La ministre des armées,

Vu le code de la défense et notamment ses articles D3121-8, D3121-16, D3121-32 et R*3121-25 ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié, portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;

Vu la décision n° 11 00 1885/DEF/EMA/ESMG du 4 mars 2011 ⁽¹⁾  portant désignation d'un expert plongée pour les armées,

Décide :

Art. 1er.

 

Il est créé un conseil permanent de la sécurité de la plongée humaine dans la marine (CPSPH), chargé de :

• s'assurer de la prise en compte de l'impératif général de sécurité dans l'organisation et la mise en œuvre des activités de plongée humaine ;

• apporter son concours au major général de la marine dans l'exercice de ses attributions de contrôle interne de niveau 3 du domaine de la plongée humaine ;

• de proposer les mesures propres à améliorer la sécurité de la plongée humaine et à prévenir les accidents.

Art. 2.

 

Le CPSPH est composé :

• de l'inspecteur de la marine nationale, président ;

• de l'inspecteur du service de santé pour la marine, vice-président ;

• de l'amiral commandant la force d'action navale, ou son représentant ;

• d'officiers supérieurs, représentant les autorités organiques de la marine ;

• d'un officier supérieur de la direction du personnel militaire de la marine ;

• d'un officier supérieur, représentant du bureau enquêtes-accidents-mer ;

• du chef de la cellule plongée humaine et intervention sous la mer (CEPHISMER) ;

• d'un officier supérieur, chargé de mission auprès de l'inspecteur de la marine nationale, secrétaire ;

• d'un médecin, spécialiste de la plongée, désigné par le directeur central du service de santé des armées ;

• du médecin, conseiller auprès du chef de la cellule plongée humaine et intervention sous la mer (CEPHISMER) ;

• le cas échéant, de « personnalités qualifiées ».

Le président, les membres et le secrétaire sont nommés par décision du chef d'état-major de la marine ou du directeur central du service de santé des armées.

Le CPSPH se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an en format plénier.

Il peut également se réunir dans un format restreint défini par son président.

Le CPSPH dispose d'un secrétariat permanent.

Art. 3.

 

Les règles de fonctionnement du CPSPH sont fixées par instruction.

Art. 4.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.