La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'application du décret 89-922 du 22 décembre 1989 portant création d'une prime spéciale de début de carrière pour certains infirmiers de la fonction publique hospitalière, dont les dispositions ont été étendues aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) par le décret n^o 90-625 du 11 juillet 1990 (A).

1. Ayants droit.

Le droit à la prime spéciale de début de carrière est ouvert aux fonctionnaires titulaires et stagiaires en activité nommés à la classe normale dans les corps suivants :

• infirmiers ;

• infirmiers de salle d'opération ;

• infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation ;

• puéricultrices,

  et affectés dans les établissements hospitaliers dont la liste est fixée par l'article 2 de la loi citée en seconde référence ⁽¹⁾.

Par conséquent, seuls les MITHA répondant à toutes les conditions énumérées ci-dessus peuvent bénéficier de cette prime.

2. Règles d'allocation.

2.1.

La prime est acquise aux ayants droit pendant toute la durée de leur classement, soit au 1er échelon, soit au 2e échelon de leur grade.

2.2.

Elle est payée, réduite ou supprimée dans les mêmes conditions que la solde et dans les proportions fixées par l'article 47 de la loi de seconde référence.

3. Modalités de paiement.

3.1.

La prime spéciale de début de carrière est versée mensuellement aux ayants droit définis au paragraphe Ici-dessus. Les organismes payeurs déterminent le début et la fin du droit conformément aux règles d'allocation définies au paragraphe II.

3.2.

La régularisation du bénéfice de la prime sera effectuée pour tous les ayants droit classés au 1er échelon ou 2e échelon de la classe normale de l'un des corps définis au paragraphe I, durant la période s'étendant de décembre 1989 à ce jour (la direction centrale du service de santé arrêtera la liste des MITHA concernés qui sera adressée à chaque organe payeur).

4. Taux.

Le montant de la prime spéciale de début de carrière a été fixé par l' arrêté du 22 décembre 1989 . Depuis le 1er décembre 1990, il est revalorisé dans les mêmes proportions que la valeur annuelle du traitement des fonctionnaires de l'Etat afférent à l'indice 100 majoré.

Le montant exact à verser aux intéressés est diffusé périodiquement par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.

5. Imposition.

La prime spéciale de début de carrière est imposable.

6. Retenues.

La prime spéciale de début de carrière est soumise à retenue pour contribution de solidarité et contribution sociale généralisée.

7. Codification.

Code 240.

Clair indemnité = Prime spéciale de début de carrière (MITHA).

Impôt = 1.

Imputation = 1.

Fonction = 1.

Ayants droit = Santé.