ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 27 juillet 2016 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées.
Du 31 août 2018NOR A R M E 1 8 5 1 6 4 5 A
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R3231-10, R3241-26 et suivants ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2016 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées,
Arrête :
L'arrêté du 27 juillet 2016 est modifié comme suit :
Art. 1er. À l'Annexe. ; « LISTE DES FORMATIONS ADMINISTRATIVES RELEVANT DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES. » ;
I. Au point 1.1. « Formations directement rattachées au chef d'état-major des armées. » ;
Supprimer la ligne « Centre d'audit des armées. ».
II. Au point 1.2. « État-major des armées - domaine des opérations. » ;
Supprimer la ligne « Commandement de cyberdéfense. ».
III. Au point 1.12. « Service de santé des armées. » ;
Remplacer le tableau par le suivant :
| Direction centrale du service de santé des armées. |
| Inspection du service de santé des armées. |
| Département de gestion des ressources humaines du service de santé des armées. |
| Direction de la médecine des forces. |
| Direction des hôpitaux. |
| Direction de la formation de la recherche et de l'innovation. |
| Direction des approvisionements en produits de santé. |
| Direction des systèmes d'information et du numérique. |
| Centre d'épidémiologie et de santé publique des armées. |
| Centre expert « ressources humaines-solde ». |
| Centre expert « administration des ressources humaines ». |
| Centres médicaux des armées. |
| Chefferie du service de santé de la force d'action navale. |
| Chefferie du service de santé des forces sous-marines. |
| Première chefferie du service de santé des forces spéciales. |
| Directions du service de santé des armées hors du territoire métropolitain. |
| Centre médical interarmées des éléments français au Gabon. |
| Centre médical interarmées des élements français au Sénégal. |
| Service de protection radiologique des armées. |
| Hôpitaux des armées. |
| Service des archives médicales hospitalières des armées. |
| Écoles militaires de santé de Lyon-Bron. |
| Institut de recherche biomédicale des armées. |
| Pharmacie centrale des armées. |
| Plate-forme achats-finances-Santé. |
| Établissement de ravitaillement sanitaire des armées. |
| Établissement central des matériels du service de santé des armées. |
| Centre de transfusion sanguine des armées. |
IV. Ajout du point suivant après le point 1.13. :
1.14. « Direction de la maintenance aéronautique. »;
| Direction de la maintenance aéronautique. |
Art. 2. Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié au Bulletin officiel des armées.
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le général de corps d'armée,
sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées,
Patrick DESTREMAU.