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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense.

Du 27 juillet 2018
 NOR A R M H 1 8 2 2 8 3 1 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10. du code de la défense.

Référence de publication : BOC n°35 du 30/8/2018

JO n° 194 du 24 août 2018, texte n° 17