Sommaire du BOC n°35 du 30/08/2018

Texte signalé

Administration Centrale
27 juillet 2018

Arrêté du 27 juillet 2018 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre.

NOR : A R M D 1 8 2 1 4 2 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 29 mars 2016 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr. Arrêté du 09 janvier 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 08 octobre 2015 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 195 du 25 août 2018, texte n° 4 ; signalé au BOC n° 35/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.2.3. , 111.3.2.2.
Administration Centrale
27 juillet 2018

Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense.

NOR : A R M H 1 8 2 2 8 3 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10. du code de la défense. Référence de publication : JO n° 194 du 24 août 2018, texte n° 17 ; signalé au BOC n° 35/2018.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
15 février 2018

Décision N° 5397/ARM/SGA/DPMA/SDIE du 15 février 2018 de déclaration d'inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de l'immeuble « Terrain de manœuvres de la Lègue » situé lieu-dit CD4 route de Bagnols-en-Forêt à Fréjus (Var).

NOR : A R M S 1 8 5 1 5 4 9 S
Référence de publication : BOC n° 35 du 30 août 2018, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte 2
26 mars 2018

Décision N° 9553/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD du 26 mars 2018 de déclaration d'inutilité aux besoins des armées de l'immeuble dénommé « Ouvrages de Sainte Marguerite » situé sur le territoire de la commune de La Garde (83), lieu-dit Sainte Marguerite.

NOR : A R M S 1 8 5 1 5 5 0 S
Référence de publication : BOC n° 35 du 30 août 2018, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte 3
17 avril 2018

Arrêté du 17 avril 2018 de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de Fontvieille sur partie du territoire de la commune de Fontvieille (Bouches-du-Rhône).

NOR : A R M S 1 8 5 1 5 5 1 A
Référence de publication : BOC n° 35 du 30 août 2018, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 4
16 juillet 2018

Instruction N° 19819/ARM/SGA/DRH-MD/FM/2 du 16 juillet 2018 relative à la participation aux frais de gardiennage des mobiliers dans le cadre des mutations avec changement de résidence outre-mer et à l'étranger des militaires.

NOR : A R M S 1 8 5 1 4 0 5 J
Référence(s) : Décret N° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires. Arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires. Référence de publication : BOC n° 35 du 30 août 2018, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 430-0.2.
Texte 5
09 août 2018

Instruction N° 503910/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRH du 09 août 2018 relative aux commissions participatives locales du service d'infrastructure de la défense.

NOR : A R M S 1 8 5 1 5 5 6 J
Référence(s) : Arrêté du 11 août 2016 relatif à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire et des membres des commissions participatives locales. Instruction N° 3394/DEF/SGA/DRH-MD/SDFM du 23 septembre 2016 relative à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire et des membres des commissions participatives locales. Référence de publication : BOC n° 35 du 30 août 2018, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 404.3.3.
Texte 6
27 juillet 2018

Instruction N° 570/ARM/DGA/DO/UM_ESIO du 27 juillet 2018 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management espace et systèmes d'information opérationnels de la direction des opérations.

NOR : A R M A 1 8 5 1 5 1 1 J
Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Instruction N° 560/ARM/DGA/DO/SDAQ/GO du 15 janvier 2018 relative aux missions et à l'organisation des unités de management de la direction des opérations. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 570/ARM/DGA/DO/UM_ESIO du 24 juillet 2017 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management espace et systèmes d'information opérationnels de la direction des opérations. Référence de publication : BOC n° 35 du 30 août 2018, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.2.2.
Texte 7
04 juillet 2018

Décision N° 513939/ARM/DCSSA/PC/ORG du 04 juillet 2018 portant rationalisation de la 1re chefferie du service de santé par création et transfert d'antennes médicales spécialisées.

NOR : A R M E 1 8 5 1 5 6 3 S
Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC n° 35 du 30 août 2018, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 8
05 juillet 2018

Instruction N° 597/ARM/EMA/PERF/PIL.STRAT du 05 juillet 2018 relative à la normalisation fonctionnelle des infrastructures de restauration.

NOR : A R M E 1 8 5 1 5 6 9 J
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Instruction N° 1016/DEF/SGA/DCSID/RLT du 23 juillet 2013 relative à l'organisation de la maîtrise d'ouvrage pour les opérations d'infrastructure de la défense.

Note D14-002409/DEF/EMA/PPS du 3 mars 2014 (n.i. BO).

Note D15-008226/DEF/EMA/PERF/PILSTRAT du 15 décembre 2015 (n.i. BO).

Note-express n° 603/DEF/SCA/CERHéIA/DIR du 12 juin 2017 (n.i. BO).

Guide de recommandations pour la programmation, la conception et la réalisation des ensembles de restauration du ministère des armées en vigueur (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 197/DEF/EMA/OL/3 du 27 janvier 1998 relative à la normalisation des projets immobiliers pour la construction des blocs alimentation et des centres de production alimentaires. Référence de publication : BOC n° 35 du 30 août 2018, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 404.3.

Texte réglementaire temporaire

Texte 9
18 juillet 2018

Circulaire N° 38984/ARM/DGA/DRH/SDGS/RS du 18 juillet 2018 portant sur les modalités d'attribution d'une pension afférente au grade supérieur pour l'année 2019.

NOR : A R M A 1 8 5 1 4 7 3 C
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 25 avril 2024 des pensions civiles et militaires de retraite (Dernière modification le 16 décembre 2018). Loi N° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (1).

Loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 (n.i. BO ; JO n° 173 du 29 juillet 2015, page 12873, texte n° 1).

Loi n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 (n.i. BO ; JO n° 301 du 28 décembre 2016, texte n° 1).

Décret N° 2011-1235 du 04 octobre 2011 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, aux corps d'officiers de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.

Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 (n.i. BO ; JO n° 23 du 27 janvier 2017, texte n° 57).

Décret N° 2017-1858 du 29 décembre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables aux militaires. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC n° 35 du 30 août 2018, texte 9.
Texte 10
24 août 2018

Erratum du 24 août 2018 à la circulaire n° 16074/ARM/DGA/DRH/SDGS/OAC du 16 juillet 2018 relative à l'attribution du brevet de qualification militaire supérieure aux ingénieurs des études et techniques de l'armement en 2018.

NOR : A R M S 1 8 5 1 4 0 4 Z
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 16074/ARM/DGA/DRH/SDGS/OAC du 16 juillet 2018 relative à l'attribution du brevet de qualification militaire supérieure aux ingénieurs des études et techniques de l'armement en 2018. Référence de publication : BOC n° 35 du 30 août 2018, texte 10.
Texte 11
14 mars 2018

Circulaire N° 503407/ARM/DCSSA/CH-RH du 14 mars 2018 relative aux travaux d'avancement pour 2018 du personnel de la réserve opérationnelle du service de santé des armées.

NOR : A R M E 1 8 5 1 1 8 3 C
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées. Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Arrêté du 17 juillet 2009 fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs dans la réserve opérationnelle du service de santé des armées. Instruction N° 6429/DEF/DCSSA/RH/MINOC/1 du 13 mars 2001 relative à la hiérarchie, au recrutement dans les corps, à l'avancement de grade des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, ainsi qu'à l'avancement de grade des sous-officiers féminins du service de santé des armées. Instruction N° 3076/DEF/DCSSA/RH/GRM/PAT du 27 avril 2013 relative aux volontaires militaires servant au titre du service de santé des armées. Instruction N° 515916/DEF/DCSSA/RH/RES du 18 juillet 2016 relative à l'organisation et au fonctionnement de la réserve militaire du service de santé des armées. Instruction N° 3667/ARM/SGA/DRH-MD/SDPEP du 13 février 2018 relative à l'avancement des officiers et à l'évaluation de leur potentiel. Circulaire N° 503406/ARM/DCSSA/CH-RH du 14 mars 2018 relative à la notation en 2018 des militaires de la réserve opérationnelle du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 35 du 30 août 2018, texte 11.
Texte 12
26 juillet 2018

Circulaire N° 515227/ARM/DCSSA/RH/PF2R du 26 juillet 2018 relative au renouvellement de chaire à l'école du Val-de-Grâce en 2018.

NOR : A R M E 1 8 5 1 5 6 0 C
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2008-429 du 02 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées. Arrêté du 15 avril 2008 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées et relatif à la nomination des professeurs titulaires de chaires de l'École du Val-de-Grâce.

Décision du 17 octobre 2016 (n.i. BO ; JO n° 245 du 20 octobre 2016, texte n° 37).

Référence de publication : BOC n° 35 du 30 août 2018, texte 12.
Texte 13
05 juillet 2018

Circulaire N° 944/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 05 juillet 2018 relative au recrutement au choix de maîtres instructeurs session 2018 - plan 2019.

NOR : A R M L 1 8 5 1 5 0 1 C
Référence(s) : Arrêté du 16 août 2017 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 19/DEF/DRH-AA/SDEF du 21 avril 2015 relative au recrutement et à la formation des maîtres instructeurs. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 592/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 23 juin 2017 relative au recrutement au choix de maîtres instructeurs – plan 2018. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 35 du 30 août 2018, texte 13.