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MINISTÈRE DES ARMÉES :

DÉCRET N° 2017-1858 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables aux militaires.

Du 29 décembre 2017
NOR A R M H 1 7 3 3 0 5 3 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2009-19 du 07 janvier 2009 fixant les indices de soldes applicables aux corps des praticiens des armées. Décret N° 2009-20 du 07 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers. Décret N° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale. Décret N° 2011-1235 du 04 octobre 2011 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, aux corps d'officiers de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Décret N° 2017-492 du 05 avril 2017 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » pour les militaires. Décret N° 2017-1362 du 19 septembre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires officiers. Décret N° 2017-1513 du 30 octobre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires.

Référence de publication : BOC n°3 du 25/1/2018

JORF n° 305 du 31 décembre 2017, texte n° 61

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