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Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense :

ARRÊTÉ N° 411038/ARM/DIRISI/DIR fixant, au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure des systèmes d'information de la défense, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau.

Du 03 septembre 2018
NOR A R M E 1 8 5 1 6 3 4 A

La ministre des armées,

Vu le code de justice militaire, notamment son article L311-13 ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R3231-7, R4137-10, R3233-10 et suivants ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2012 modifié, portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Arrête :

1.

Au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) de la défense, les autorités militaires exerçant les fonctions énumérées en annexe du présent arrêté sont investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau à l'égard des militaires placés sous leur commandement.

2.

L'autorité militaire de premier niveau investie localement du pouvoir disciplinaire est également habilitée à sanctionner un militaire de la DIRISI effectuant une mission de courte durée ou un renfort temporaire.

3.

L'arrêté n° 403626/DEF/DIRISI/DIR du 20 mai 2016 modifié, fixant, au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau est abrogé.

4.

Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le général de corps d'armée,
directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information,

Jean-Marc LATAPY.

Annexe

Annexe. Liste des autorités investies, au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau.

ORGANISMES. AUTORITÉ DE PREMIER NIVEAU. AUTORITÉ DE DEUXIÈME NIVEAU.
Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.   Chef d'état-major.        Directeur central adjoint.  
Service de conduite opérations-exploitation.  Chef du service concerné. 
Service ingénierie conception opérateur. 
 Directions locales interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information en métropole et organismes rattachés.   Directeur local de rattachement.
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information d'Île-de-France/8e régiment de transmissions.   Chef de corps, commandant la formation administrative.
 Centre national de soutien opérationnel.  Commandant du centre national de soutien opérationnel. 
Directions locales interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information en outre-mer et à l'étranger.   Directeur local.   Officier général ou supérieur, commandant supérieur des forces, commandant des éléments français.