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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ établissant la liste des organismes extérieurs prévue par l'article 31 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense.

Du 19 mars 2010
 NOR D E F D 1 0 0 7 8 6 8 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 18 octobre 2011 portant suppression de services déconcentrés du ministère de la défense et des anciens combattants et abrogeant divers arrêtés relatifs à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et à ses services déconcentrés. (Radié du BOEM 110.4.2.3.). , Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives aux unités de management et aux centres de la direction générale de l'armement , Arrêté du 07 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement. , Arrêté du 01 avril 2016 portant modification et abrogation de divers arrêtés. , Arrêté du 30 août 2018 portant organisation de l'agence de l'innovation de défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  700.1.1., 110.5.2.7.

Référence de publication : JO n° 75 du 30 mars 2010, texte n° 17 ; signalé au BOC 23/2010.

JORF n° 75 du 30 mars 2010, texte n° 17