> Télécharger au format PDF
MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 13 mai 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense.

Du 14 août 2018
 NOR A R M F 1 8 2 2 8 7 5 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 13 mai 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense.

Référence de publication : BOC n°39 du 25/9/2018

JORF n° 202 du 2 septembre 2018, texte n° 6