Sommaire du BOC n°39 du 25/09/2018

Texte signalé

Administration Centrale
21 mars 2012

Arrêté du 21 mars 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale.

NOR : D E F D 1 2 0 8 5 1 6 A
Référence de publication : JO n° 82 du 5 avril 2012, texte n° 8 ; signalé au BOC n° 39/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.2.2.
Administration Centrale
14 août 2018

Arrêté du 14 août 2018 modifiant l'arrêté du 13 mai 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense.

NOR : A R M F 1 8 2 2 8 7 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 13 mai 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense. Référence de publication : JO n° 202 du 2 septembre 2018, texte n° 6 ; signalé au BOC n° 39/2018.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
26 mars 2018

Instruction N° 12000/ARM/DGRIS/SPRI du 26 mars 2018 relative aux missions, au rattachement et à la gestion des représentants militaires et de la défense et conseillers militaires auprès des organisations internationales.

NOR : A R M D 1 8 5 0 7 8 3 J
Référence(s) :

Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques (entrée en vigueur le 24 avril 1964. Nations Unies, recueil des traités, vol. 500, p. 95).

Décret N° 79-433 du 01 juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'État à l'étranger. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Décret N° 2015-4 du 02 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense. Arrêté du 02 janvier 2015 relatif à l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense. Instruction N° 10000/ARM/DGRIS/SPRI du 26 mars 2018 relative au fonctionnement de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC n° 39 du 25 septembre 2018, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.6.2.1.
Texte 2
28 juin 2018

Instruction N° 900/ARM/DCSSA/ESSD/EMS du 28 juin 2018 relative à l'aptitude médicale à la plongée subaquatique et au travail en milieu hyperbare dans les armées.

NOR : A R M E 1 8 5 1 7 1 4 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 900/DEF/DCSSA/PC/MA du 21 juillet 2014 relative à l'aptitude médicale à la plongée subaquatique et au travail en milieu hyperbare dans les armées. Pièce(s) jointe(s) : Un imprimé répertorié. Référence de publication : BOC n° 39 du 25 septembre 2018, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-4.1.2.2.
Texte 3
27 juillet 2018

Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 1er février 2018 fixant la liste des formations et unités de l'armée de terre assurant en permanence l'alerte opérationnelle.

NOR : A R M T 1 8 5 1 7 2 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 01 février 2018 fixant la liste des formations et unités de l'armée de terre assurant en permanence l'alerte opérationnelle. Référence de publication : BOC n° 39 du 25 septembre 2018, texte 3.

Texte réglementaire temporaire

Texte 4
27 août 2018

Circulaire N° 503798/ARM/RH-AT/SDR/BC/RSD du 27 août 2018 relative à l'organisation du concours sur titres d'admission à l'école militaire interarmes en 2019.

NOR : A R M T 1 8 5 1 7 2 9 C
Référence(s) : Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Arrêté du 13 janvier 2011 relatif aux concours d'admission à l'école militaire interarmes. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 504052/ARM/RH-AT/SDR/BC/RSD du 21 novembre 2017 relative à l'organisation du concours sur titres d'admission à l'école militaire interarmes en 2018. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 39 du 25 septembre 2018, texte 4.