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ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR : major général de l'armée de l'air

INSTRUCTION N° 250/ARM/EMAA/MGAA portant organisation et fonctionnement de l'état-major de l'armée de l'air.

Du 01 octobre 2018
 NOR A R M L 1 8 5 1 8 5 8 J

Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'État. Arrêté du 03 mai 2013 fixant les attributions de l'autorité de sécurité aéronautique d'État, de l'autorité technique et des autorités d'emploi en matière d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air. Arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire. Instruction GÉNÉRALE N° 19065 du 10 mai 1995 relative au déroulement des programmes d'infrastructure. Instruction générale N° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA - N° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 relative au déroulement et la conduite des opérations d'armement - tome II (documents types). Instruction générale N° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA – N° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 relative au déroulement et la conduite des opérations d'armement - tome I. Instruction N° 500557/DEF/DSAÉ du 18 février 2016 dite « instruction EMAR (FR) M, 145, 66 et 147 » relative au maintien de la navigabilité selon les normes militaires européennes EMAR des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches. Instruction N° 500558/DEF/DSAÉ du 18 février 2016 dite « instruction FRA-M, 145, 66 et 147 » relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 250/DEF/EMAA/MGAA du 09 juillet 2015 portant organisation et fonctionnement de l'état-major de l'armée de l'air.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  113.3.2.1.

Référence de publication : BOC n°42 du 13/12/2018

La présente instruction a pour objet de préciser l'organisation, les attributions et les principes de fonctionnement de l'état-major de l'armée de l'air (EMAA) et des organismes qui le composent.

Préambule.

Le major général de l'armée de l'air (MGAA) seconde le chef d'état-major de l'armée de l'air (CEMAA) et l'assiste dans ses attributions. Il le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Il s'appuie sur l'EMAA, qu'il dirige, aux fins d'assister le CEMAA dans :

  • l'exercice de ses responsabilités de conseil et d'assistance du chef d'état-major des armées (CEMA) au titre de l'expertise propre à l'armée de l'air et au milieu aérien ;

  • l'exercice de ses responsabilités en matière d'activité aérienne ;

  • l'exercice de ses responsabilités en matière de préparation opérationnelle des forces placées sous son autorité ;

  • l'exercice de ses attributions s'agissant du recrutement, de la formation initiale, de la discipline, du moral et de la condition des militaires de l'armée de l'air ;

  • l'exercice de ses attributions dans le domaine du maintien en condition opérationnelle (MCO) des équipements de l'armée de l'air ;

  • l'exercice de ses attributions relatives à la maîtrise des risques liés aux activités spécifiques de l'armée de l'air ;

  • l'exercice de ses responsabilités d'exploitant délégué des installations, systèmes et activités nucléaires de l'armée de l'air en phase d'utilisation ;

  • l'exercice de ses responsabilités d'autorité responsable de la mise en œuvre dans le domaine des transports d'éléments d'armes nucléaires ;

  • l'exercice de sa responsabilité en matière d'homologation des installations nucléaires intéressant la dissuasion ;

  • l'exercice de ses responsabilités d'autorité d'emploi des aéronefs de l'armée de l'air en matière de navigabilité ;

  • l'exercice de ses attributions relatives à la définition des besoins de l'armée de l'air en matière d'équipements, de soutien et d'infrastructure ;

  • l'exercice de ses attributions quant à l'élaboration de la contribution de l'armée de l'air dans le domaine des relations internationales ;

  • l'exercice de ses attributions quant à l'élaboration de la contribution de l'armée de l'air en matière de soutien aux exportations (SOUTEX) ;

  • la conception et la mise en œuvre des plans stratégiques de l'armée de l'air.

1. ATTRIBUTIONS AU SEIN DE L'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR.

1.1. Attributions du major général de l'armée de l'air.

Sous les ordres du CEMAA, le MGAA exerce son autorité sur l'ensemble des formations composant l'armée de l'air, à l'exception des autorités et organismes directement rattachés au CEMAA ou placés auprès de lui (1).

Conformément aux dispositions de l'arrêté de cinquième référence, le MGAA propose la politique générale de l'armée de l'air et la met en œuvre par l'intermédiaire de l'EMAA, dont il dirige les travaux. À ce titre, il est notamment chargé de la mise en œuvre des plans stratégiques.

Le MGAA est le responsable du budget opérationnel de programme (BOP) Air du programme budgétaire « préparation et emploi des forces » (P. 178). Il est également le dirigeant responsable de l'organisme de gestion et de maintien de la navigabilité pour l'armée de l'air (OGMN-air) en application des annexes I. des instructions de dixième et onzième référence.  

Il est membre de droit des comités de direction (CODIR) de l'armée de l'air.

Le MGAA dispose du comité exécutif (CoEx), instance de gouvernance qu'il préside.  Conformément à l'article 4 de l'arrêté de cinquième référence, le MGAA est assisté par l'adjoint « ressources humaines » (RH), par ailleurs directeur des ressources humaines de l'armée de l'air (DRHAA).

Le MGAA est assisté, en outre, par :

  • le sous-chef d'état-major « synthèse » (SCS) ;

  • le sous-chef d'état-major « activité » (SCAc) ;

  • le sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir » (SCPA) ;

  • l'officier général « nucléaire et sécurité » (OGNS) ;

  • l'officier général « délégué aux relations extérieures » (DRE).

Les sous-chefs d'état-major (SCEM) et l'OGNS sont assistés chacun d'un adjoint qui dispose d'attributions particulières et les remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Les SCEM, l'OGNS et le DRE disposent de bureaux et organismes définis par l'arrêté de cinquième référence dont les attributions sont décrites au sein du point 3 de la présente instruction. Le chef de chaque bureau est assisté d'un adjoint qui dispose d'attributions particulières et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Le MGAA dispose également d'autorités et d'organismes qui lui sont directement rattachés, dont les attributions sont décrites dans l'arrêté de cinquième référence (2).

1.2. Attributions de l'état-major de l'armée de l'air.

L'EMAA est chargé d'assister le CEMAA, sous l'autorité du MGAA. Il contribue ainsi à la maîtrise des activités de l'armée de l'air, propose les grands arbitrages de gestion et prépare l'avenir.

L'EMAA met en œuvre la politique générale de l'armée de l'air, veille à la cohérence des travaux et assure le secrétariat général des comités de direction de l'armée de l'air. À ce titre, il :

  • organise et anime de manière transverse et décisionnelle la maîtrise des activités par le pilotage de la performance (contrôle de gestion) ainsi que par la maîtrise des risques (contrôle interne) ;

  • prépare les travaux pour le CoEx et le comité stratégique (CoStrat) de l'armée de l'air.

  • définit, dans le cadre fixé au sein du ministère, les référentiels en organisation de l'armée de l'air.

S'agissant de la politique de l'armée de l'air en matière de préparation opérationnelle, d'emploi et d'appui à l'activité des forces aériennes, l'EMAA :

  • veille à ce que les missions opérationnelles de l'armée de l'air soient satisfaites ;

  • décline les contrats opérationnels fixés par le CEMA à l'armée de l'air en termes de matériels, de ressources humaines et de niveau d'activités ;

  • élabore les concepts et politiques sectorielles nécessaires au bon fonctionnement de l'armée de l'air ;

  • programme, alloue, met à disposition et s'assure de la bonne exécution des crédits du BOP Air du programme budgétaire « préparation et emploi des forces » (P. 178).

S'agissant de la définition des objectifs à long terme et du plan d'équipement de l'armée de l'air, l'EMAA :

  • mène les travaux d'adaptation de l'organisation de l'armée de l'air et participe aux travaux interarmées, ministériels et interministériels relatifs à la transformation des armées ainsi qu'à la réforme de l'État ;

  • participe à la conduite des programmes d'armement et s'assure, via le centre d'expertise aérienne militaire (CEAM), de la bonne intégration des systèmes d'armes dans l'armée de l'air.

S'agissant des affaires nucléaires, de la sécurité, de la santé et de l'environnement, l'EMAA :

  • définit la politique de maîtrise des risques métiers selon une logique opérationnelle (sécurité aérienne, sécurité nucléaire, suivi et maintien de la navigabilité, santé et sécurité au travail, protection de l'environnement, prévention des risques nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique) que les commandements, directions et bases aériennes mettent en œuvre à leur niveau.

S'agissant des relations internationales militaires, l'EMAA :

  • dans le cadre des directives élaborées par le CEMA, propose et met en œuvre la politique de l'armée de l'air en matière de coopération bilatérale et détermine les priorités afférentes.

S'agissant du SOUTEX, l'EMAA :

  • pilote la participation de l'armée de l'air, notamment en liaison avec la direction générale de l'armement (DGA).

1.3. Le conseiller pour les affaires de santé.

Le COSAN, médecin des armées représentant le service de santé des armées (SSA), est chargé d'une mission permanente de coordination entre l'EMAA et la direction centrale du SSA dans tous les dossiers relevant de sa compétence. À ce titre, il est le conseiller du MGAA pour tout ce qui concerne le domaine médical et médico-aéronautique au sein de l'armée de l'air.

1.4. Le conseiller pour les affaires d'administration générale et de soutien commun.

Le COAGSC, commissaire des armées d'ancrage Air représentant le service du commissariat des armées (SCA), est chargé d'une mission permanente de coordination entre l'EMAA et la direction centrale du SCA dans tous les dossiers relevant de sa compétence. À ce titre, il est le conseiller du MGAA pour tout ce qui concerne le soutien commun et l'administration générale au sein de l'armée de l'air. Le COAGSC et la division intégration des soutiens du bureau « appui à l'activité » (BAA) veillent à la cohérence de leurs travaux.

2. FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DE L'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR.

Le processus décisionnel et de coordination est animé par différents comités.

2.1. Le processus décisionnel.

2.1.1. Le comité stratégique.

Instance de décision du haut commandement de l'armée de l'air, le CoStrat fixe les grandes orientations, traite des problèmes majeurs qui impliquent l'armée de l'air et rend les arbitrages nécessaires. 

Le CEMAA préside le CoStrat dont le secrétariat est assuré par le MGAA.

Les membres du CoStrat sont désignés par le CEMAA. Aucune représentation n'y est possible.

2.1.2. Le comité exécutif.

Le CoEx valide les politiques sectorielles et prend des décisions de gestion interne à l'armée de l'air. Il peut préparer certains travaux du CoStrat.

Présidé et animé par le MGAA, il se compose de treize membres permanents (3). Il peut être élargi à d'autres autorités sur initiative du MGAA en fonction de l'ordre du jour.

Le CoEx se réunit selon un rythme mensuel.

2.2. Le processus de coordination.

2.2.1. Le comité d'état-major élargi.

Le comité d'état-major élargi permet d'échanger sur les sujets à partager entre les différentes structures de l'armée de l'air et l'EMAA.

Présidé par le MGAA, il est préparé par son assistant militaire. Il se compose des officiers généraux de l'EMAA, d'un officier général représentant le DRHAA, des commandements, de l'IAA, de l'officier général chargé des systèmes d'information et de communication (GALSIC), du chef du SIRPA, ainsi que du COSAN, duCOAGSC, et du commandant de la gendarmerie de l'air.

Il se réunit mensuellement.

2.2.2. Les comités de pilotage des projets de l'armée de l'air.

Certains grands sujets de l'armée de l'air nécessitent d'être suivis de manière formelle. Dans ce cadre, des comités de pilotage (COPIL), présidés par le MGAA, sont organisés avec l'ensemble des autorités ad hoc de l'EMAA, des commandements et des directions.

En fonction de leur maturité, d'autres grands projets peuvent être présentés au sein d'un COPIL ad hoc. Préparé par le chef de projet, chaque COPIL se réunit selon un rythme fixé par le MGAA.

Quatre comités particuliers existent : 

2.2.2.1. Le comité nucléaire Air.

Le comité nucléaire Air (CNA) a pour objectif d'apporter au CEMAA les garanties que :

  • ses responsabilités d'exploitant délégué (ED) et d'autorité responsable de la mise en œuvre sont prises en compte au niveau requis ;

  • l'ensemble des exigences de sûreté nucléaire est respecté en permanence.

Il constitue une instance au sein de laquelle le CEMAA donne les grandes orientations en matière de sécurité nucléaire et décide, le cas échéant, des actions à mener sur des problématiques présentées en séance.

Présidé par le CEMAA, le CNA se compose des autorités de niveau intermédiaire au sens de l'arrêté de sixième référence (GCFAS, GCFA, COMDAOA) et, en tant que de besoin, des responsables de l'armée de l'air concourant à la mise en œuvre des installations, systèmes et activités nucléaires en utilisation, ainsi que les représentants nécessaires des bureaux de l'EMAA.

L'OGNS anime et conduit les travaux au sein du CNA.

Le CNA se réunit au moins une fois par an.

2.2.2.2. Le comité Air de sécurité protection.

Le comité Air de sécurité protection étudie les actions transverses visant à améliorer la protection des installations dont le CEMAA a la charge (politique de protection, organisation, emploi des ressources, schéma directeur). Il contribue par ailleurs aux travaux au sein des instances de pilotage ministérielles relatives à la protection.

Présidé par le CEMAA, le comité Air de sécurité protection est organisé par le SCAc et se compose de tous les responsables de la chaîne de protection défense de l'armée de l'air.

Il se réunit au moins une fois par an.

2.2.2.3. Le comité directeur air de la préparation opérationnelle.

Le comité directeur air (CDA) de la préparation opérationnelle programme les activités et exercices auxquels participe l'armée de l'air en vue de leur inscription au livre bleu et fixe les orientations pour l'entraînement opérationnel Air.

Présidé par le MGAA, ce CDA est organisé par le SCAc et comprend le COMDAOA, le GCFAS, le GCFA, le DRHAA, le GCEAM, le SCAc, le DRE, ou leur représentant, le chef du bureau « emploi » (BEMP) et le chef du bureau « finances » (BFIN).

Le MGAA peut y inviter des représentants des armées, directions et services.

Il se réunit en tant que de besoin et au moins une fois par an.

2.2.2.4. Le comité directeur air des meetings.

Un CDA concernant les meetings nationaux de l'air et autres manifestations aériennes d'importance est organisé en parallèle et sur les mêmes principes afin de définir les orientations et priorités qui régissent ces activités de l'armée de l'air.

2.2.3. Les réunions bilatérales.

L'organisation du dialogue de commandement entre l'EMAA et les commandements et entre l'EMAA et la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA) repose notamment sur des réunions bilatérales organisées par le SCS et présidées par le MGAA, en format 2+2 (commandeur/chef d'état-major + MGAA/SCS).

Ces réunions sont trimestrielles, sauf avec le directeur de la DRH-AA, adjoint RH du MGAA, avec lequel les réunions sont mensuelles.

2.3. Les principes de délégation de signature.

Le CEMAA, le MGAA ainsi que les SCEM reçoivent délégation de signature du ministre des armées pour l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité, conformément au décret de deuxième référence.

Une subdélégation de signature est, par ailleurs, consentie par le MGAA à l'OGNS, au DRE, aux adjoints des SCEM ainsi qu'aux officiers qui le requièrent et qui n'en disposent pas en vertu du décret précité, dans la limite de leurs attributions. Les autorités à qui cette signature a été subdéléguée ne peuvent pas elles-mêmes la subdéléguer.

3. ATTRIBUTIONS DES SOUS-CHEFS ET DES OFFICIERS GÉNÉRAUX DE L'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR.

3.1. Le sous-chef d'état-major « synthèse ».

Le SCS anime et coordonne les travaux de l'état-major, veille à leur cohérence et assure le secrétariat général du CoStrat, du CoEx ainsi que des comités de direction de l'armée de l'air. Il assure la liaison entre l'EMAA et le cabinet du CEMAA.

Le SCS conduit les projets que le MGAA définit avec les commandeurs et directeurs, propose la définition de la politique générale de l'armée de l'air et la met en œuvre.

Il propose la définition de la politique de l'armée de l'air en matière de management de l'information et s'assure de sa mise en œuvre.

Il organise et coordonne les travaux liés à la gouvernance de l'armée de l'air en matière de contrôle de gestion, de contrôle interne et de qualité ; il pilote la politique qualité globale de l'armée de l'air et la chaîne de surveillance interne de l'OGMN-Air et :

  • à ce dernier titre, assure les fonctions de directeur qualité de l'OGMN ;

  • garantit le maintien des agréments FRA-M (France – gestion du Maintien de la navigabilité) et EMAR (4) (FR)-M pour l'ensemble des flottes exploitées par l'armée de l'air ;

  • est le point d'entrée privilégié de la direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ) pour ce qui a trait aux audits de navigabilité effectués et à la formation aéronautique.

Il participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires intéressant l'armée de l'air, coordonne l'action de l'état-major, des directions et des commandements dans ce domaine et apporte son expertise juridique, notamment en droit aérien et spatial.

Par ailleurs, le SCS :

  • représente le MGAA auprès de l'état-major des armées (EMA), du cabinet du ministre et des instances de l'administration centrale ;

  • représente l'armée de l'air aux instances de modernisation du ministère.

L'adjoint du SCS est spécifiquement chargé :

  • de la préparation des dossiers pour les comités interarmées auxquels sont conviés le CEMAA et le MGAA ;

  • des fonctions d'officier RH des organismes des gestions 05 et 09, notamment l'EMAA, le cabinet du CEMAA, le SIRPA Air, l'IAA et le personnel Air de l'état-major des armées ;

  • de gérer l'ensemble du courrier de l'EMAA ;

  • d'animer les projets transverses de l'armée de l'air ;

  • d'être le point de contact des commandants de formation administrative relevant du CEMAA.

Par ailleurs, l'adjoint du SCS le seconde et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Pour mettre en œuvre ses attributions, le SCS dispose de quatre bureaux, deux cellules, deux sections ainsi que de l'antenne ressources humaines.

3.1.1. Le bureau « pilotage-management de l'information ».

Le bureau « pilotage-management de l'information » (BPIL-MI) élabore et met en œuvre la politique du pilotage de la performance et de la synthèse des activités de l'armée de l'air.

Au titre de la performance, le BPIL-MI assure :

  • la rédaction des directives annuelles particulières aux commandeurs, au DRHAA, au commandant du CEAM, au directeur du CERPA et au commandant de la gendarmerie de l'air ;

  • la rédaction des lettres de mission des commandants de formation administrative ;

  • le suivi des plans d'actions des grands organismes de l'armée de l'air ;

  • la préparation et l'animation des réunions de dialogue de gestion de l'armée de l'air, ainsi que la rédaction et le suivi de la mise en œuvre des plans d'action décidés à l'occasion de ces réunions ;

  • l'animation du dialogue de gestion avec l'EMA ;

  • l'entretien d'un réseau de contrôleurs de gestion : actions de formation, conseils méthodologiques, relations avec la mission d'aide au pilotage du ministère, les autres armées  et les partenaires extérieurs ;

  • le suivi des indicateurs reflétant le degré d'atteinte des objectifs fixés au CEMAA par le responsable du programme 178 ;

  • la tenue à jour et le suivi des indicateurs relevant de l'armée de l'air et qui figurent dans le tableau de bord du ministre des armées et celui du CEMA ;

  • la préparation du dialogue de commandement avec les commandants de bases aériennes ;

  • la préparation de réunions bilatérales entre l'EMAA et les services de soutien ;

  • la préparation de dossiers notamment en vue des visites des formations administratives de l'armée de l'air par le MGAA.

Au titre du contrôle interne, le BPIL-MI assure :

  • la définition et l'animation de la politique de contrôle interne de l'armée de l'air ;

  • le pilotage des travaux de déploiement du contrôle interne dans les commandements, directions, le service industriel de l'aéronautique (SIAé) et les bases aériennes ;

  • la réalisation de la cartographie des risques de l'armée de l'air ;

  • la réalisation des travaux demandés à l'armée de l'air en matière de contrôle interne ;

  • le suivi de la qualité du service rendu aux entités de l'armée de l'air.

Il est le garant, pour l'état-major, de l'application des directives du MGAA issues des recommandations émises par l'IAA.

Au titre de la qualité, le BPIL-MI assure la définition et la mise en œuvre de la politique qualité générale de l'armée de l'air. Dans ce domaine, au titre de la navigabilité et sous l'autorité du SCS, directeur qualité, il :

  • anime la chaîne de surveillance de l'OGMN-Air ;

  • pilote le plan d'audits interne FRA-M et EMAR(FR)-M de l'armée de l'air ;

  • assure la conformité réglementaire du corpus documentaire ;

  • assure le suivi du traitement des constatations issues de l'ensemble des audits de suivi de la DSAÉ en veillant à la réalisation des actions correctives et curatives ;

  • rend compte au MGAA, dirigeant responsable de l'OGMN-Air, de toute non-conformité portant directement atteinte à la sécurité des vols et des personnes.

Dans le domaine de la formation du personnel navigant, la « flight training organisation » de l'armée de l'air (FTO AA – organisme de formation au vol) assiste le MGAA dans ses prérogatives de dirigeant responsable vis-à-vis de l'agence européenne de la sécurité aéronautique et de la direction générale de l'aviation civile. Elle est rattachée au BPIL-MI et est chargée :

  • de garantir la conformité des formations au sein de l'armée de l'air pour permettre la délivrance des licences et qualifications civiles de responsabilité de la direction générale de l'aviation civile ;

  • d'assister, en tant qu'expert « avions », la DSAÉ qui représente la défense au conseil du personnel navigant professionnel de l'aviation civile ;

  • de représenter l'armée de l'air dans les différentes instances militaires et civiles traitant de normes civiles en matière de formation aéronautique ;

  • d'assurer un suivi des évolutions en matière de normes de formation civiles et militaires dans un but d'adaptation et de mise en cohérence.

Au titre du management de l'information, le BPIL-MI assure :

  • la conception et la mise en œuvre de la politique de l'armée de l'air en matière de travail
    collaboratif ;

  • l'animation du réseau du management de l'information dans l'armée de l'air ;

  • la participation aux projets ministériels interarmées relevant du management de l'information ;

  • la participation aux travaux ministériels et interarmées sur la fonction archivage au profit de l'EMAA ;

  • la maîtrise d'ouvrage de l'outil de pilotage décisionnel (REPAIR, référentiel de pilotage de l'armée de l'air) ;

  • l'accompagnement des différents bureaux de l'EMAA pour l'utilisation des outils de travail collaboratif ;

  • la tutelle fonctionnelle de la gestion du management de l'information au sein de l'EMAA.

Le BPIL-MI est le point de contact des commandants de formation administrative pour toute affaire intéressant l'EMAA au titre de la maîtrise des activités.

Par ailleurs, il est chargé de l'organisation de certains comités (comités exécutifs, comités des chefs d'état-major des commandements de l'armée de l'air, etc.) et de séminaires (commandants de formation administrative, EMAA, etc.).

Il assure la coordination et le suivi de dossiers transverses : rapports Cour des comptes, contrôle général des armées, collège des inspecteurs généraux des armées (IGA), inspection des armées (IdA), centre d'audit des armées (C2A), etc.

3.1.2. Le bureau des affaires juridiques.

Le bureau des affaires juridiques (BAJ) apporte une expertise à l'EMAA et aux organismes de l'armée de l'air sur toute question juridique intéressant l'armée de l'air, en particulier :

  • en droit aérien et spatial ;

  • en participant à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires intéressant l'armée de l'air, notamment son organisation, et en coordonnant l'action de l'EMAA, des directions et des commandements dans ce domaine ;

  • pour l'encadrement juridique des activités de l'armée de l'air à l'international ou en partenariat ;

  • en participant à la diffusion des règles juridiques au moyen de séances de formation et de publications.

Il assure la veille juridique dans ces matières.

Le BAJ est, pour l'EMAA, l'interlocuteur unique de la direction des affaires juridiques du ministère des armées.

3.1.3. Le bureau « organisation ».

Le bureau « organisation » (BORG) conduit les travaux d'organisation de l'armée de l'air à court terme (1 an) et moyen terme (5 ans).

Il prend en compte :

  • les orientations du bureau « plans » (BPLANS) et les projets de modernisation du ministère et propose, en liaison avec la DRH-AA, la définition des orientations de la politique RH en cohérence avec les évolutions des structures organisationnelles de l'armée de l'air ;

  • les effectifs financés tels que définis dans la loi de programmation militaire (LPM) et les lois de finances ;

  • les besoins exprimés par les commandements, directions et services de l'armée de l'air.

Il initie les travaux de recherche de mesures permettant la rejointe des cibles en effectif.

Il participe aux travaux de transformation des organisations du ministère et rend compte de la transformation en organisation de l'armée de l'air aux instances ministérielles.

3.1.4. Le bureau « air principal de protection du secret ».

Conformément aux textes réglementaires et instructions en vigueur, le bureau « air principal de protection du secret » (BAPPS) décline la politique de protection du secret dans l'armée de l'air.

L'officier de sécurité de l'armée de l'air, qui est également chef du BAPPS, et ses adjoints, sont désignés par le CEMAA. Le BAPPS est hiérarchiquement subordonné au SCS.

Organisme de contrôle, il effectue des visites de sécurité au sein des entités subordonnées au CEMAA et participe activement à la sensibilisation et à l'instruction des personnels exerçant des responsabilités dans ce domaine.

Le chef du BAPPS assure également la fonction de chef du bureau « cosmic » principal, ainsi que celle d'agent de sécurité pour les réseaux Très secret « atomal », « rubis » et « conseil ».

3.1.5. La cellule d'analyse.

La cellule d'analyse apporte un éclairage politique complémentaire sur certains dossiers stratégiques et s'appuie à cet effet notamment sur les travaux de l'EMAA.

Elle peut se voir confier des études particulières par le MGAA.

3.1.6. La cellule soutien du MGAA.

La cellule soutien assiste le MGAA au quotidien.

Elle est en charge de :

  • l'organisation et du suivi de l'agenda ;

  • la préparation des déplacements ;

  • l'exécution des travaux de secrétariat et d'administration au profit du MGAA.

Elle est composée de l'assistant militaire, de l'aide de camp, du secrétariat particulier, de gendarmes ainsi que du secrétariat travaillant directement au profit des officiers généraux de l'EMAA.

Placé à la tête de cette cellule, l'assistant militaire prépare les éléments de langage, rédige les comptes rendus et les discours à l'attention du MGAA.

3.1.7. La section secrétariat des bureaux.

Elle est responsable des travaux de secrétariat pour la partie « gestion management de l'information », du courrier départ et de l'administration au profit du personnel de l'ensemble des structures de l'EMAA.

3.1.8. La section courrier, documentation classifiée et habilitations.

Elle gère le courrier arrivée la documentation classifiée et est chargée des habilitations des entités rattachées directement au CEMAA, à l'EMAA et à l'IAA.

Elle est responsable :

  • de la diffusion de la réglementation applicable en la matière ;

  • de l'enregistrement et de la dématérialisation de l'ensemble du courrier « arrivée » ;

  • de relayer ce courrier à l'adjoint du SCS.

3.1.9. L'antenne ressources humaines.

Sous les ordres de l'adjoint au SCS, ORH de l'EMAA, l'antenne RH l'assiste dans la conduite des affaires relatives au personnel civil et militaire de l'EMAA.

L'antenne RH est ainsi chargée :

  • du suivi du personnel civil et militaire sous contrat, de carrière et de réserve, des gestions 05 et 09 ;

  • de l'instruction de tous les dossiers à caractère individuel requérant un avis ou une décision de l'EMAA ;

  • des questions de formation, d'instruction spécialisée et d'entretien du personnel ;

  • de mettre en œuvre les mesures relatives à l'organisation de l'EMAA.

3.2. Le sous-chef d'état-major « activité ».

Le SCAc est chargé d'élaborer la politique de l'armée de l'air en matière de préparation opérationnelle, d'emploi et d'appui à l'activité des forces aériennes. Il assiste le CEMAA dans l'exercice de ses responsabilités en matière de préparation opérationnelle et de MCO et est tenu informé par l'état-major opérationnel air du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes des engagements opérationnels et de l'activité générale de l'armée de l'air ainsi que par le bureau des forces spéciales air du CFA de l'activité générale des forces spéciales air. Dans ces différents domaines, il :

  • participe aux travaux de définition des concepts d'emploi et établit, en cohérence avec la doctrine interarmées, la doctrine d'emploi des forces aériennes ;

  • élabore les directives générales relatives à l'entraînement et à l'instruction du personnel de l'armée de l'air, ainsi qu'à la conduite de leur activité, et analyse les résultats obtenus ;

  • détermine les conditions d'emploi des forces aériennes à partir des plans d'emploi élaborés par le CEMA et est tenu informé des plans opérationnels correspondants ;

  • participe à l'élaboration des contrats opérationnels fixés à l'armée de l'air ;

  • participe à l'élaboration de la politique de l'armée de l'air concernant les activités conduites dans un cadre multilatéral et propose la contribution de l'armée de l'air aux organisations et structures internationales ;

  • propose la définition de la politique de l'armée de l'air en matière de soutien des forces aériennes dans les domaines technique, logistique et du personnel ;

  • propose le niveau des ressources financières nécessaires à la préparation des forces de l'armée de l'air.

Il assure la conduite des travaux budgétaires et la cohérence physico-financière de l'activité de l'armée de l'air, à l'exception de la masse salariale. Il est tenu informé des questions budgétaires relatives à la masse salariale par le DRHAA. Il :

  • assiste le MGAA dans l'exercice des responsabilités budgétaires qui peuvent lui être confiées ;

  • assiste le MGAA dans la définition et l'expression des besoins de l'armée de l'air en matière de MCO et de soutiens commun, munitions et pétrolier ;

  • anime et coordonne le contrôle interne budgétaire et comptable de l'armée de l'air ;

  • participe aux travaux de programmation budgétaire.

L'adjoint du SCAc assure spécifiquement les fonctions d'officier général en charge de l'outre-mer et de l'étranger, (GALOME) hors OPEX. À ce titre, il élabore les positions air et supervise l'instruction des dossiers relatifs aux formations administratives de l'armée de l'air au sein des forces de souveraineté et de présence. Il s'appuie sur la division coordination de l'outre-mer et de l'étranger dépendant du BEMP. Le GALOME est le correspondant privilégié des commandants de formation administrative et adjoints air des forces de souveraineté et de présence, et de l'EMA/emploi sur ces sujets.

Par ailleurs, l'adjoint du SCAc le seconde et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Dans le domaine des forces spéciales (FS) Air, le SCAc s'appuie sur un officier référent FS de l'EMAA qui assure la cohérence et coordonne les travaux d'état-major en lien avec des officiers identifiés au sein du BPLANS, du bureau « programmes » (BPROG) et du BEMP. Cet officier est l'interlocuteur privilégié de l'officier général FS Air du commandement des forces aériennes (CFA) et du chef de bureau « FS Air » du CFA, prolongeant ainsi la structure organique FS Air au sein de l'EMAA. L'officier référent FS de l'EMAA est le point de contact du commandement des opérations spéciales (COS) pour l'EMAA.

Pour mettre en œuvre ses attributions, le SCAc dispose de trois bureaux.

3.2.1. Le bureau « emploi ».

Le BEMP élabore, en cohérence avec la doctrine interarmées, les directives générales d'emploi des forces aériennes.

Dans le domaine des concepts et doctrines d'emploi, le BEMP :

  • participe aux réflexions relatives à la stratégie de l'armée de l'air dans la stratégie globale des forces armées ;

  • participe à l'élaboration des concepts d'emploi des forces aériennes ;

  • élabore les doctrines d'emploi des forces aériennes, en relation avec l'EMA.

Dans le domaine du retour d'expérience (RETEX), le BEMP :

  • définit la politique en matière de RETEX opérationnel et fixe les orientations annuelles pour l'armée de l'air ;

  • s'appuie sur le CEAM pour l'animation du réseau RETEX de l'armée de l'air ;

  • veille à la prise en compte des enseignements issus du processus RETEX de l'armée de l'air ;

  • est le point unique d'échange de RETEX opérationnel entre l'armée de l'air et les différents organismes extérieurs ;

  • participe au rayonnement de l'armée de l'air à travers la mise en valeur du RETEX des engagements.

En tant que responsable de la politique d'emploi des forces, le BEMP :

  • participe à la définition, avec l'EMA, des contrats opérationnels fixés à l'armée de l'air, les décline en contrats d'objectifs pour les commandements de l'armée de l'air et contribue à leur pilotage ;

  • définit, en liaison avec le BPLANS et le BAA, les besoins en munitions (stocks objectifs) ;

  • valide et exprime les besoins des forces aériennes en matière d'activité. Il propose les arbitrages en coordination avec le BAA et le BFIN au regard des ressources allouées ;

  • participe à l'élaboration des tableaux de dotation en liaison avec le BPLANS et le BAA ;

  • définit les directives générales de sécurité protection des installations de l'armée de l'air ;

  • organise le comité Air de sécurité protection présidé par le CEMAA.

Le BEMP est chargé d'élaborer la politique de l'armée de l'air en matière de préparation opérationnelle et d'emploi des forces aériennes. À ce titre, il :

  • élabore les directives générales annuelles d'entraînement et d'instruction du personnel de l'armée de l'air ;

  • contribue, en liaison avec les commandements, à l'élaboration de la participation des forces aériennes françaises aux exercices multinationaux ;

  • valide les contrats organiques proposés par les commandements et découlant des contrats opérationnels ;

  • pilote et co-anime, avec le CDAOA, les CDA de préparation opérationnelle et des manifestations aériennes pilotant la programmation et le suivi des exercices majeurs des forces aériennes ;

  • participe aux travaux relatifs à la mesure de la performance du budget opérationnel de programme Air (BOP Air) ;

  • élabore la politique nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) de l'armée de l'air.

S'agissant des installations nucléaires intéressant la dissuasion (INID), il conduit le processus d'homologation avec le bureau « maîtrise des risques » (BMR), le CFAS, le CDAOA et les bases aériennes concernées.

Le BEMP propose les positions de l'armée de l'air relatives aux formations administratives « air » au sein des forces de souveraineté et de présence, notamment en termes d'organisation en liaison avec les commandements et la DRH-AA.

Dans le domaine des relations internationales, en coordination avec le DRE, le bureau de coopération bilatérale (BCB) et les organismes experts, le BEMP :

  • traite les questions à caractère opérationnel (groupe de coopération multilatérale, relations France/OTAN et France/UE, etc.), en particulier en matière d'emploi des forces, de gestion de l'espace aérien, de circulation aérienne, d'instruction et d'entraînement du personnel navigant ;

  • élabore les protocoles, standards et arrangements techniques multinationaux traitant de l'emploi des moyens air.

3.2.2. Le bureau « appui à l'activité ».

Le BAA exerce son action sur les soutiens suivants :

  • spécifiques : MCO aéronautique, dont systèmes d'information et de communication aéronautiques (SIC aéronautiques) et MCO terrestre ;

  • spécialisés : munitions et pétrolier ;

  • communs : soutien de l'homme et du combattant, dont les transports, la restauration, l'habillement, l'hébergement et les loisirs.

    Il est à ce titre l'interlocuteur privilégié dans les domaines cités supra :

  • à l'extérieur de l'armée de l'air : de l'EMA, de l'état-major de l'armée de terre, de l'état-major de la marine, des directions, structures et services de soutien ;

  • au sein de l'armée de l'air : des commandements et de la DRH-AA.

Dans le cadre de ses attributions générales, il :

  • élabore sur ces soutiens les éléments de politique générale dans l'armée de l'air ;

  • exprime les besoins physiques nécessaires aux soutiens de l'armée de l'air relevant de sa compétence et propose les arbitrages en coordination avec le BPLANS, le BEMP et le BFIN au regard des ressources allouées (programmation, gestion) ;

  • assure la cohérence des actions des commandements et de la DRH-AA dans le domaine des soutiens relevant de sa compétence ;

  • contribue au pilotage de la performance des organismes chargés du soutien de l'armée de l'air.

Dans le domaine de l'ingénierie du MCO, le BAA :

  • contribue à l'élaboration des concepts de soutien des programmes futurs, en collaboration avec le BPROG ;

  • contribue à l'élaboration et à la validation des stratégies de soutien des matériels de l'armée de l'air ;

  • participe aux travaux interarmées et internationaux d'organisation des soutiens ;

  • participe à l'élaboration de la politique générale des transports et de la logistique des armées ainsi qu'à l'élaboration de la règlementation et des systèmes d'information logistiques (SIL) associés.

Dans le domaine du MCO, il :

  • contribue à la préparation et participe aux réunions des instances de gouvernance des directions et services de soutien;

  • participe, avec le BPLANS et le BEMP, aux travaux d'élaboration des plans de répartition des parcs et activités (PREPA) et s'assure que les ressources allouées au MCO aéronautique sont cohérentes avec le niveau d'activité opérationnelle ;

  • valide les projets d'évolution de maintenance des matériels aéronautiques et des plans d'entretien d'aéronefs transmis par l'OGMN.

Dans le domaine de l'armement et des munitions, le BAA élabore en liaison avec le BPLANS et le BEMP les stocks objectifs des munitions.

Dans le domaine des SIC aéronautiques, le BAA valide les expressions de besoin des entités de l'armée de l'air en concertation avec le GALSIC.

Dans le domaine des affaires nucléaires, le BAA appuie l'OGNS dans ses responsabilités de mise en œuvre des installations, systèmes et activités nucléaires de l'armée de l'air, au titre de la responsabilité d'exploitant délégué du CEMAA. En particulier, le BAA s'assure, en liaison avec le BMR, du bon déroulement des processus liés à la satisfaction du besoin en équipement et matériels nécessaires au respect des exigences de sécurité nucléaire et la bonne prise en compte du soutien de ces équipements.

Dans le domaine du soutien pétrolier, il :

  • élabore les concepts de soutien, la doctrine et les processus propres à la logistique pétrolière dans l'armée de l'air ;

  • participe à la définition des matériels pétroliers nécessaires au soutien de l'armée de l'air.

Dans le domaine du soutien de l'homme et de l'environnement du combattant, le BAA :

  • anime les travaux relatifs à l'intégration des soutiens au niveau de l'EMAA ;

  • contribue à la politique d'équipement de l'armée de l'air en effets d'habillement et matériels commissariat de projection ;

  • contribue à la définition de la politique en matière de restauration, d'hébergement et de loisirs en liaison avec le COAGSC placé auprès du MGAA, l'EMA et le SCA.

Dans le domaine du pilotage de la performance :

  • contribue à la préparation des comités directeurs de MCO de milieu, des conseils de gestion des directions et services des soutiens de sa compétence et du conseil de surveillance du SIAé ;

  • contribue à la préparation des réunions bilatérales avec le CFA, les services de soutien spécialisés et le centre interarmées de coordination du soutien (CICoS) dans le domaine du soutien commun ;

  • participe aux comités techniques des unités opérationnelles (UO) « activités » et « MCO des matériels terrestres » ;

  • participe aux travaux relatifs à la mesure de la performance du BOP Air.

3.2.3. Le bureau « finances ».

Le BFIN exerce la fonction de pilotage du BOP Air (178-31C) pour le compte du MGAA, responsable de BOP.

Ses activités reposent sur :

  • la programmation pluriannuelle ;

  • l'exécution annuelle ;

  • le contrôle interne financier, l'analyse des coûts et l'ingénierie financière.

Dans le cadre du pilotage budgétaire interne au BOP, le BFIN anime les instances de dialogue de gestion :

  • les comités de pilotage (COPIL), instances décisionnelles présidées par le MGAA et réunissant tous les responsables d'unités opérationnelles (RUO) du BOP Air ;

  • les comités techniques (COTECH), instances préparatoires aux comités de pilotage.

Dans le cadre du pilotage budgétaire externe au BOP, le BFIN est l'interlocuteur privilégié de l'état-major des armées (EMA) et de la direction des affaires financières (DAF) pour tous les domaines relatifs aux finances.

Il centralise et coordonne les réponses aux questions parlementaires dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) et de la LPM.

Il prépare et assiste le CEMAA pour les auditions parlementaires, le MGAA ou le SCAc dans le cadre de leurs participations aux différents comités financiers ministériels et comités de gestion internes.

Dans le cadre des travaux de programmation budgétaires, le BFIN :

  • participe aux travaux de préparation de la loi de programmation militaire (LPM) ;

  • en cohérence avec la LPM, conduit pour l'armée de l'air les travaux de la version actualisée du référentiel (VAR), en liaison avec les bureaux de l'EMAA ;

  • élabore les transferts budgétaires entre BOP en intra ou en inter programmes sur son périmètre hors titre 2 (HT2) ;

  • dirige les travaux de projet de loi de finances (PLF) en répartissant la ressource prévisionnelle entre les unités opérationnelles (UO) du BOP, selon les directives de cadrage reçues du responsable de programme (RPROG) ;

  • effectue les travaux relatifs au document de répartition initiale des crédits et des emplois (DRICE), soumis à visa du contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM), en répartissant la réserve ;

  • élabore le projet annuel de performance (PAP) et plus particulièrement la justification des crédits au premier euro (JP€).

Au titre de l'exécution budgétaire annuelle dans le cadre de la LFI et au titre de la gestion et de son compte-rendu, le BFIN :

  • élabore les documents prévisionnels de gestion (DPG), selon les recommandations du RPROG ;

  • prépare les directives de gestion et rédige les lettres d'allocation des crédits ;

  • répartit les moyens et met les crédits à la disposition des UO ; 

  • assure le pilotage du BOP en animant le dialogue de gestion ;

  • suit l'exécution budgétaire du BOP et propose le cas échéant des réorientations ;

  • rend compte au RPROG et à la DAF des problématiques de gestion lors des suivis de gestion semestriels ;

  • fournit les éléments d'information relatifs à la rédaction du rapport annuel de performance (RAP).

Dans le cadre de ses attributions en termes d'ingénierie financière et d'analyse des coûts, le BFIN :

  • réalise les études de coûts au profit de l'armée de l'air et des partenaires ministériels ;

  • contribue aux travaux ministériels d'amélioration et de modernisation de la fonction financière ;

  • est en charge de la production réglementaire de la comptabilité organique des unités de l'armée de l'air, des coûts des actions de formations et de tout autre coût spécifique ;

  • détermine annuellement le coût à l'heure de vol par type d'aéronef.

Au titre du contrôle interne financier le BFIN est chargé pour le MGAA :

  • d'animer le dispositif de contrôle interne budgétaire (CIB), en vue de satisfaire les objectifs de soutenabilité budgétaire et de qualité de la comptabilité budgétaire ;

  • du pilotage du dispositif de contrôle interne comptable (CIC), en vue d'atteindre l'objectif de qualité comptable des données produites.

3.3. Le sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir ».

Le SCPA est en charge de proposer la planification et la programmation des capacités Air, d'en assurer la cohérence globale et de conduire en liaison avec les directions et services concernés les opérations d'armement et les opérations d'infrastructures technico-opérationnelles de l'armée de l'air.

En liaison avec l'EMA, la DGA, le secrétariat général pour l'administration et la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées, le SCPA :

  • mène les études nécessaires à la définition des objectifs à long terme de l'armée de l'air. À ce titre il :

    • propose l'organisation générale de l'armée de l'air et ses évolutions ;

    • coordonne l'action de l'armée de l'air dans le domaine des études amont et technico-opérationnelles ;

    • contribue à l'élaboration des concepts d'emploi ;

  •  propose le plan d'équipement de l'armée de l'air ; à cet effet, il exprime les objectifs de l'armée de l'air en matière de capacités opérationnelles et les besoins en équipements associés, dont il définit les caractéristiques militaires ;

  • participe à la conception des systèmes, matériels et logiciels correspondant au plan d'équipement, y compris leur maintenance. Il en fait assurer le développement et la réalisation. Il anime et coordonne leur évaluation opérationnelle, élabore les directives d'expérimentation et organise leur mise en service opérationnel, conformément aux instructions relatives au déroulement des opérations d'armement ;

  • détermine les règles de sécurité pour l'ensemble des systèmes d'information de l'armée de l'air ;

  • participe à l'élaboration de la politique de l'armée de l'air dans le domaine spatial, coordonne l'expression du besoin opérationnel de l'armée de l'air en matière de systèmes spatiaux et représente l'armée de l'air dans les instances interarmées d'élaboration de la politique spatiale militaire ;

  • participe à l'évaluation des ressources financières nécessaires à l'acquisition et à l'évolution des équipements de l'armée de l'air et suit les évolutions en ce domaine ;

  • établit les propositions de l'armée de l'air en matière de planification et de programmation des moyens et du format ;

  • élabore la politique immobilière de l'armée de l'air. Il exprime les besoins en matière d'infrastructure de l'armée de l'air et propose à l'EMA et au secrétariat général pour l'administration les programmes correspondants, dont il suit la réalisation.

En outre, le SCPA est chargé du pilotage des projets ou programmes d'acquisition menés avec des partenaires étrangers.

Le SCPA est assisté d'un adjoint, chargé des questions d'innovation, qui le seconde et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Le SCPA est également assisté d'un officier supérieur qui assure la fonction de GALSIC. En cohérence avec les directives de l'EMA, le GALSIC définit la politique de l'armée de l'air en matière de SIC et coordonne les actions des entités. Il représente le CEMAA dans les instances de gouvernance du domaine SIC, assure les fonctions d'autorité cyber « air » et conseille le CEMAA dans l'exercice de sa délégation d'autorité d'homologation principale (AHP) concernant la sécurité des systèmes d'information (SSI).

Pour mettre en œuvre ses attributions, le SCPA dispose de deux bureaux et de deux cellules.

3.3.1. Le bureau « plans ».

 Le BPLANS assiste le SCPA dans ses attributions relatives à la préparation de l'avenir de l'armée de l'air, à l'élaboration de sa stratégie et à sa cohérence globale.

Sous l'autorité du SCPA, il est responsable de l'animation de la réflexion prospective stratégique au sein de l'armée de l'air, de l'élaboration de propositions d'options stratégiques, de l'identification des capacités militaires futures de l'armée de l'air et de leur expression de besoin, de la cohérence capacitaire globale, comprenant les aspects organiques (organisation, implantations, politique immobilière, formats, activité).

À ce titre, le BPLANS organise et pilote les réflexions prospectives et stratégiques de l'armée de l'air. Il propose au CoEx des orientations stratégiques et les traduit en termes capacitaire et organique.

Dans ce cadre, le BPLANS définit et coordonne le processus de veille stratégique. À ce titre, il :

  • assure le pilotage du réseau de veille auprès duquel il collecte l'information ;

  • oriente, met en cohérence, programme et suit les études intéressant l'armée de l'air ;

  • produit des synthèses de veille et d'analyse d'impact ;

  • met en perspective stratégique les éléments de synthèse du RETEX opérationnel et organique ;

  • participe au comité de pilotage du centre de recherche de l'armée de l'air (CReA) dont le BPLANS oriente le plan de charge.

Le BPLANS se fonde sur cette veille pour conduire les études nécessaires à la définition des objectifs à long terme de l'armée de l'air et proposer les options stratégiques de l'armée de l'air.

Dans le domaine prospectif international, le BPLANS représente l'EMAA au sein du Trilateral Strategic Steering Group (TSSG, comité FR-UK-US), des instances de niveau Management Board du Groupe Aérien Européen (GAE) et dans les travaux bilatéraux et OTAN de même nature. Dans ce cadre, il s'appuie notamment sur les officiers français en échange, sur les officiers de liaison étrangers insérés au sein de l'état-major et fédère l'activité des acteurs internes et externes à l'EMAA.

En matière capacitaire, le BPLANS est chargé de traduire les réflexions prospectives en termes de planification et de programmation. À ce titre, le chef du BPLANS est officier de cohérence d'armée (OCA) et s'appuie sur les officiers correspondants d'état-major (OCEM) pour chaque système de forces. Le BPLANS conçoit et propose la politique générale de l'armée de l'air dans ses différents domaines de compétence en matière d'équipements. Pour ce faire, il exprime le besoin qui permettra à l'EMA de lancer le stade d'initialisation. En outre, le BPLANS :

  • est responsable de l'élaboration des feuilles de route et des schémas directeurs du ressort de l'EMAA et contribue à l'élaboration des schémas directeurs établis par l'EMA ;

  • oriente la politique de l'armée de l'air en matière d'opérations d'expérimentations réactives (OER), d'études opérationnelles et technico-opérationnelles (EOTO) et d'études amont ; il représente l'armée de l'air dans les instances de gouvernance de ces domaines ;

  • rédige les objectifs d'état-major (OEM) des équipements de l'armée de l'air afin de les soumettre à l'approbation de l'EMA;

  • est responsable de la rédaction des fiches de caractéristiques militaires stabilisées (FCMs) dans le cadre du stade d'orientation ;

  • veille à la cohérence, en termes d'équipements, des différents projets étudiés par l'EMAA (y compris dans le cadre du SOUTEX en soutien du BCB) ;

  • contribue, sous couvert de l'EMA et en liaison avec les autres bureaux de l'EMAA, aux travaux liés à la programmation militaire de l'armée de l'air et à son actualisation ;

  • représente l'armée de l'air dans la fonction « architecture des systèmes de forces » et constitue le point de contact du secrétariat du comité des capacités ; l'OCA siège dans cette instance comme membre de droit ;

  • prépare les positions de l'armée de l'air dans les instances de direction du programme d'équipement des forces (COPIL et CODIR P146).

Au titre du fonctionnement transversal et horizontal sur les affaires nucléaires, l'OCEM « dissuasion » rendra compte à l'OGNS des travaux et réflexions ayant un impact potentiel sur les responsabilités CEMAA en matière de sécurité nucléaire.

Par délégation de l'EMA, le BPLANS peut représenter la France pour ce qui concerne des dossiers à caractère aéronautique dans les instances capacitaires européennes et dans celles de l'OTAN.

Il participe à l'élaboration de la politique générale de l'armée de l'air dans le domaine spatial. En particulier, en liaison avec les bureaux concernés, il formule le besoin opérationnel en matière de systèmes spatiaux et de détection spatiale.

En matière organique, le BPLANS est chargé des travaux de cohérence et de synthèse transverse de l'armée de l'air. Dans ce cadre, il propose l'organisation générale de l'armée de l'air et ses évolutions. À ce titre, il :

  • propose, en relation avec le BORG et la DRH-AA, les évolutions à moyen/long terme du format RH ; pour ce faire, il participe à la définition des orientations de la politique RH en cohérence avec les évolutions prévues pour les équipements et les structures ;

  • est responsable de l'innovation organisationnelle et conduit les réflexions relatives à l'évolution des structures de l'armée de l'air. ;

  • arme l'antenne air du réseau du conseil de défense.

Le BPLANS traduit également les réflexions prospectives en termes de politique de stationnement et de politique immobilière de l'armée de l'air.

À ce titre, il :

  • élabore le plan de stationnement des unités de l'armée de l'air et contribue à l'expression des besoins de l'armée de l'air en matière d'infrastructure, notamment les dossiers d'acquisition, d'aliénation, d'implantations futures, de changement d'affectation ;

  • propose les orientations particulières, d'ordre prospectif, nécessaires à l'élaboration de la programmation budgétaires des travaux d'infrastructure en cohérence avec les besoins capacitaires de l'armée de l'air ;

  • participe, en liaison avec la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA), dont il est l'interlocuteur unique, à l'élaboration des schémas directeurs infrastructure.

3.3.2. Le bureau « programmes ».

Le BPROG exerce ses fonctions dans deux domaines principaux :

  • l'équipement des forces ;

  • l'infrastructure opérationnelle des emprises de l'armée de l'air.

Dans le domaine de l'équipement des forces, et en application de l'instruction relative au déroulement et à la conduite des opérations d'armement il regroupe les officiers de programme et participe avec la DGA à la conduite des opérations d'armement. Il assure ce rôle dès le lancement de l'opération, par délégation au stade d'orientation puis directement à partir du stade d'élaboration.

En particulier, il :

  • participe à l'expression du besoin militaire en apportant son soutien à la rédaction des FCMs, et rédige des fiches de caractéristiques militaires de référence (FCMr), puis pilote les évolutions de l'expression de besoin ;

  • participe en coordination avec les directeurs de programme de la DGA à la rédaction des différents documents de lancement et de suivi des programmes d'armements ;

  • participe, avec le BAA, à la définition du concept de soutien, et avec le manager de la DGA et les responsables du soutien en service de la Direction de la maintenance aéronautique (DMAé), à l'élaboration de la stratégie de soutien associés aux opérations d'armement ;

  • définit pour chaque programme les modalités d'adoption et de mise en service opérationnel (MSO) et prépare les dossiers afférents au profit du SCPA ;

  • prononce les autorisations d'emploi des matériels de sa responsabilité ;

  • pilote les évaluations et les expérimentations technico-opérationnelles. A ce titre, il participe à l'élaboration puis suit le plan de charge du CEAM ;

  • recueille et exploite les enseignements techniques au titre du suivi en service permettant d'organiser le processus d'évolution technique des matériels.

Les officiers de programme et chargés d'affaire du BPROG sont les correspondants privilégiés des officiers de cohérence programmes (OCP) de l'EMA, des directeurs de programme de la DGA, de la direction des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) et de la DMAé.

Le BPROG représente l'armée de l'air dans les groupes de travail de l'OTAN ayant trait à l'équipement des forces (en particulier ceux du NATO air force armaments group, NAFAG) et participe aux travaux relatifs à la maîtrise des armements.

Enfin, il apporte son expertise « programmes » dans le cadre des travaux capacitaires conduits par le BPLANS.

Dans le domaine de l'infrastructure, le BPROG participe, en coordination avec le BPLANS, à l'élaboration de la politique d'infrastructure de l'armée de l'air. Au travers de sa division infrastructure, il est l'interlocuteur privilégié du service d'infrastructure de la défense (SID) et de l'EMA/infra. 

En particulier, le BPROG :

  • définit les orientations générales concernant la fonction infrastructure de l'armée de l'air et participe aux différents comités, groupes de travail, études traitant de la fonction infrastructure ;

  • participe à l'élaboration des documents de programmation infrastructure au titre du besoin Air sur le segment technico-opérationnel des infrastructures en métropole, au profit de l'EMA [LPM, VAR, programmation pluriannuelle plan de continuité d'activité (PCA)], sur la base des orientations du BPLANS et des propositions du CFA ;

  • prépare les réunions de dialogue de gestion avec le SID ;

  • apporte son expertise « infrastructure » à l'ensemble des travaux prospectifs conduit par le BPLANS ;

  • participe aux travaux menés sur les énergies et le développement durable.

Dans le domaine des programmes majeurs infrastructure et des opérations infrastructures réservées pilotées par l'EMAA, le BPROG assure la conduite des opérations en qualité de maître d'ouvrage, conformément à l'instruction générale n° 19065 relative au déroulement des programmes d'infrastructure.

En qualité de pilote de projet, il :

  • participe à l'expression initiale du besoin puis pilote ses éventuelles évolutions ;

  • approuve l'ensemble des documents de la phase de définition ;

  • participe en coordination avec les directeurs de programme de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense (DCSID) à la rédaction des différents documents de suivi des programmes d'infrastructure ;

  • vérifie la cohérence des livraisons d'infrastructures avec les objectifs de MSO ;

  • recueille et exploite les enseignements des opérations d'infrastructures.

Pour les opérations d'infrastructure liées aux installations nucléaires de bases secrètes (INBS) et aux systèmes nucléaires militaires (SNM) en utilisation dans l'armée de l'air, le BMR coordonne son action avec le BPROG dans l'élaboration de la programmation de ces besoins.

3.3.3. La cellule innovation/transformation numérique.

La cellule élabore et propose la politique en matière d'innovation et de transformation numérique au sein de l'armée de l'air et est responsable de l'animation et de la coordination des actions correspondantes.

Elle assure la liaison dans ces domaines avec toutes les formations de l'armée de l'air ainsi qu'avec les bureaux de l'EMAA.

Elle représente l'armée de l'air auprès de toutes les instances chargées de l'innovation ou de la transformation numérique.

3.3.4. La cellule gouvernance des systèmes d'information et de communication et de la cyberdéfense.

Sous l'autorité hiérarchique du GALSIC et avec le soutien du département « Appui à la gouvernance SIC » du CFA, cette cellule :

  • propose la politique générale des SIC de l'armée de l'air, assure leur gouvernance et participe aux arbitrages financiers du PEAE SIC du BOP Air ;

  • pilote la cybersécurité de l'armée de l'air et dirige les travaux d'homologation de sécurité des systèmes de responsabilité Air. Elle assure en particulier la fonction de tête de chaîne fonctionnelle SSI et pilote le Bureau SSI Air ;

  • pilote la fonction « fréquences » de l'armée de l'air en lien avec la direction générale du numérique (DGNUM) ;

  • élabore un suivi des risques SIC, cyber et « fréquences » susceptibles de porter atteinte aux systèmes essentiels de l'armée de l'air ;

  • appuie les bureaux et cellules de l'EMAA en matière de gouvernance des SIC, d'expertise du domaine cyber et des fréquences.

3.4. L'officier général « nucléaire et sécurité ».

L'officier général « nucléaire et sécurité » propose la politique de l'armée de l'air en matière de maîtrise des risques, notamment dans les domaines de :

  • la sécurité nucléaire et la radioprotection ; dans ce cadre, il porte le titre de général en charge de la sécurité nucléaire « GALNUC » ;

  • la sécurité aérienne, dont toutes les questions de navigabilité ; dans ce cadre, il porte les titres de général en charge de la sécurité aérienne « GALSA » et général en charge de la navigabilité « GALNAV » ;

  • la santé et la sécurité au travail (prévention des risques professionnels) ;

  • la protection de l'environnement ;

  • la prévention des risques nucléaire, radiologique, biologique et chimique.

Il élabore les directives correspondantes et coordonne les actions qui en résultent.

Autorité de coordination, l'OGNS s'appuie principalement sur les autorités de niveau intermédiaire de l'armée de l'air (GCFAS, COMDAOA, GCFA) pour faire appliquer les règles et prescriptions relatives à la sécurité nucléaire, à la prévention et à l'environnement.

Pour cela, il est assisté, selon leurs domaines d'expertise, par les différents bureaux de l'EMAA, et notamment les bureaux « sécurité aérienne », BMR, BAA, BPROG, BPLANS et BEMP, directement impliqués dans plusieurs de ses domaines d'intervention.

S'agissant des affaires nucléaires, l'OGNS assiste le CEMAA dans l'exercice de ses responsabilités d'exploitant délégué (ED-Air) pour les activités air-sol moyenne portée Air (ASMPA) et d'autorité responsable de la mise en œuvre (ARMO) pour les transports d'éléments d'armes nucléaires (TEAN). À ce titre, il occupe la fonction de GALNUC et veille à la coordination et à la cohérence d'ensemble sur le plan de la sécurité nucléaire des actions conduites, tant au sein de l'EMAA par les différents bureaux, qu'à l'extérieur par les autorités de niveau intermédiaire, l'autorité militaire territoriale, les autorités de conception et les services de soutien (tels que définis aux articles 12 et 13 de l'arrêté en sixième référence).

Dans le domaine de la sécurité aérienne, pour ce qui a trait à la gouvernance de la navigabilité, l'OGNS occupe la fonction de général navigabilité (GALNAV). Il reprend par délégation les attributions du CEMAA d'autorité d'emploi air définies dans l'article 4 de l'arrêté de quatrième référence. À ce titre, il représente le CEMAA au comité directeur de la DSAÉ, donne les directives aux commandements et directions sur les orientations navigabilité décidées par le CEMAA en lien avec le MGAA et est membre de droit aux revues des dirigeants responsables des organismes agréés pour le maintien de la navigabilité des aéronefs pour lesquels le CEMAA est autorité d'emploi. Il est également l'adjoint du MGAA pour ce qui concerne ses fonctions de dirigeant responsable (DR) de l'OGMN-Air.

L'OGNS est assisté d'un adjoint, qui le remplace en tant que de besoin. Sont rattachés à l'adjoint, la cellule de soutien médico-psychologique de l'armée de l'air (CSMPAA) et le secrétariat. L'adjoint à l'OGNS est spécifiquement en charge de la définition et du suivi du budget « déplacements et formations » découlant des attributions des bureaux rattachés, suit les questions de mixité au sein de l'armée de l'air et est le point de contact des commandants de formation administrative pour ce qui touche aux risques métiers.

Pour mettre en œuvre ses attributions, l'OGNS dispose de deux bureaux, d'un secrétariat et de la CSMPAA.

3.4.1. Le bureau « maîtrise des risques ».

En matière de sécurité nucléaire, de radioprotection, de prévention des risques professionnels et de protection de l'environnement, le BMR exerce un rôle de coordination et de cohérence, de conseil et d'expertise.

Dans le domaine de la sécurité nucléaire et de la radioprotection, le BMR :

  • assiste le GALNUC dans son rôle d'autorité de coordination chargée des affaires nucléaires de l'armée de l'air ;

  • prépare et met à jour les textes d'application de la réglementation ministérielle en matière de sécurité nucléaire. En particulier, à travers les circulaires thématiques correspondantes, il propose au GALNUC l'organisation dans les quatre domaines de la sécurité nucléaire pour les installations, systèmes et activités nucléaires de l'armée de l'air en phase d'utilisation ;

  • pilote les travaux d'acquisition et de maintien des exigences de sécurité nucléaire en liaison avec la DCSID, le CFAS, le CFA et le CDAOA, en particulier par l'organisation de groupes de sûreté (groupe des systèmes d'armes, groupe de maintien de la sûreté nucléaire) ;

  • prépare et anime le retour d'expérience en matière d'exploitation des INBS, des SNM et des TEAN. À ce titre, il est tenu informé par les autorités organiques et par les directions des services de soutien et d'administration de tous les évènements et avaries mettant ou susceptibles de mettre en cause la sécurité nucléaire. ;

  • pilote, au profit du GALNUC, les travaux liés à la préparation du CNA ;

  • valide, en liaison avec le CFA et la DCSID, les modifications des infrastructures nucléaires de l'armée de l'air en présidant la commission centrale de modification des infrastructures (CCMI) ;

  • assiste le GALNUC, en liaison avec les bureaux concernés de l'EMAA, les services experts et les services de soutien, dans la coordination du dialogue avec le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense (DSND) ;

  • arme, en cas de situation d'urgence radiologique mettant en cause les installations et activités nucléaires confiées à l'armée de l'air, le centre de gestion et de coordination air – national (CGCA-N), sous les ordres du GALNUC, représentant du CEMAA et chef du poste de commandement et de direction national (PCD-N). À ce titre, il coordonne au niveau central les actions à mener dans le domaine de la conduite à tenir en cas d'incident ou d'accident à caractère nucléaire ;

  • assiste le GALNUC, en lien avec la DRH-AA, dans la définition des objectifs de formation en matière de sécurité nucléaire (notamment dans le cadre de l'enseignement militaire supérieur) et des plans d'armement des postes exigeant une qualification en génie atomique. En particulier, il veille à la cohérence d'ensemble de l'expertise nucléaire dans l'armée de l'air et à la sécurisation des ressources humaines nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion (plus particulièrement les officiers atomiciens qualifiés en armements nucléaires) ;

  • participe aux travaux d'élaboration du plan de charge du centre d'expertise sécurité nucléaire – nucléaire, radiologique, biologique et chimique (SN-NRBC) du CEAM pour les sujets relatifs à la mise en œuvre de la composante aéroportée de la dissuasion ;

  • propose l'organisation de la fonction radioprotection au sein de l'armée de l'air. À ce titre, il coordonne la mise en œuvre de la politique de radioprotection et de surveillance radiologique de l'environnement. Il coordonne également, avec le soutien des bureaux concernés de l'EMAA, la politique de gestion des déchets radioactifs.

En matière de prévention des risques professionnels et de protection de l'environnement, le BMR :

  • élabore et propose la politique de l'armée de l'air, en déclinaison de la politique ministérielle dans les domaines de la santé et la sécurité au travail, du développement durable, de la transition écologique et de la protection de l'environnement ;

  • propose l'organisation de la chaîne de prévention de l'armée de l'air ainsi que le rôle, les attributions et les délégations consenties aux différents échelons ;

  • étudie, propose et fait mettre en œuvre toutes les actions destinées à améliorer la prévention des risques professionnels ;

  • élabore la politique de prévention routière de l'armée de l'air conformément aux directives ministérielles, en liaison avec la mission de prévention et sécurité routière du ministère de la défense (MPSRMD) ;

  • veille à la coordination de l'application des différentes réglementations comme la prévention des pollutions et des nuisances, la prévention des risques technologiques et le régime de police administrative des installations classées ;

  • représente l'EMAA dans tous les travaux ministériels liés aux domaines de la prévention des risques professionnels et de la protection de l'environnement pouvant avoir un impact sur l'armée de l'air ;

  • s'assure de la prise en compte, de la mise en œuvre et du suivi des actions correctrices demandées par le contrôle général des armées (inspection du travail dans les armées et inspection des installations classées) et en assure le retour d'expérience au profit de l'ensemble des organismes de l'armée de l'air ;

  • apporte son expertise à l'ensemble des grands projets de l'armée de l'air dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de la protection de l'environnement, en fonction des orientations ministérielles dans ces domaines.

3.4.2. Le bureau « sécurité aérienne ».

En matière de sécurité aérienne, le bureau « sécurité aérienne » (BSA) :

  • propose la politique de l'armée de l'air, en particulier dans les domaines de l'instruction, de la survie des équipages et de la formation « facteurs humains », en coordination avec les organismes étatiques militaires et civils et les pays alliés ;

  • étudie et propose les mesures susceptibles d'améliorer la sécurité aéronautique dans l'armée de l'air, en exploitant l'ensemble des éléments de RETEX disponibles, en particulier les rapports des enquêtes techniques conduites par le Bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'État (BEA-É), les synthèses provenant des différents commandements et du conseil permanent de sécurité aérienne (CPSA) ou les comptes rendus d'expérience ;

  • conduit, en lien avec le CPSA, les travaux d'élaboration des plans d'actions de sécurité aérienne de l'armée de l'air proposés au CEMAA, et en assure le suivi ;

  • apporte son expertise à tous les travaux menés au sein de l'EMAA ;

  • s'assure de la formation des acteurs de la sécurité aérienne de l'armée de l'air ;

  • fait instruire les recommandations suite à enquêtes du BEA-É et de l'IAA ;

  • en charge des outils de remontée d'information dans le domaine de la sécurité aérienne, dispose de l'officier responsable de la conduite du programme (RCP) OASIS ;

  • dispose de la CSMPAA située à l'hôpital d'instruction des armées de Percy qui a pour mission la prise en charge psychologique du personnel navigant de l'armée de l'air selon un triple objectif : préservation de la santé individuelle et collective, soutien des forces opérationnelles, maximisation de la sécurité des vols ;

  • entretient des liens étroits avec l'ensemble des organismes de sécurité aérienne de la défense, étatiques et étrangers : DSAÉ, BEA-É, représentants des différentes autorités d'emploi, autorités en charge de la sécurité aérienne au sein des armées de l'air étrangères, etc.

Plus spécifiquement, pour ce qui concerne la navigabilité, le BSA :

  • représente l'EMAA dans tous les travaux menés dans le domaine de la navigabilité étatique, en particulier dans les travaux relatifs à l'évolution de la réglementation ;

  • assure le soutien du BPROG, du BAA, du BEMP, du BPIL-MI et du SCS pour les questions relevant de la navigabilité ;

  • assiste le GALNAV dans la désignation des OGMN pour les flottes exploitées par l'armée de l'air ;

  • fait valider par le GALNAV les programmes d'entretien aéronef (PEA) initiaux avant de les présenter à l'approbation de la DSAÉ ;

  • étudie et propose toutes les évolutions des organismes et participe à tous les travaux relatifs au socle documentaire navigabilité de l'armée de l'air ;

  • rend compte au GALNAV de tout non-respect significatif des exigences réglementaires abaissant le niveau de sécurité et portant directement atteinte à la sécurité des vols et des personnes ;

  • assure le suivi des autorisations de vols, des dérogations et des autorisations exceptionnelles ;

  • assiste le GALNAV dans la préparation des décisions de délégation de signature en relation avec le BAJ ;

  • représente l'EMAA dans tous les travaux menés dans le domaine de la navigabilité étatique.

3.5. L'officier général délégué aux relations extérieures.

Dans le cadre des directives élaborées par le CEMA, le DRE propose et met en œuvre la politique de l'armée de l'air en matière de coopération bilatérale.

En liaison avec la DGA et l'EMA, le DRE pilote les activités relatives à la participation de l'armée de l'air au SOUTEX. Il est le point d'entrée des organismes extérieurs qui sollicitent la contribution ou la position de l'armée de l'air dans le domaine des relations bilatérales ou du SOUTEX.

Le DRE propose la contribution de l'armée de l'air pour les postes permanents à l'étranger (PPE), hors organisations et structures internationales.

Le DRE dispose du BCB et de la cellule visites.

Le chef du BCB supplée le DRE en cas d'absence ou d'empêchement.

3.5.1. Le bureau de coopération bilatérale.

Le BCB est chargé de la coopération bilatérale et de la contribution de l'armée de l'air au SOUTEX.

Il assure le pilotage, le suivi et le RETEX des actions afférentes en s'appuyant sur les correspondants relations internationales (CORI) de l'EMAA, des commandements et de la DRH-AA.

Dans le domaine de la coopération bilatérale, le BCB :

  • propose les priorités de l'armée de l'air en matière de coopération bilatérale ;

  • contribue à l'élaboration, assure le pilotage et le suivi des plans de coopération bilatérale avec les armées de l'air étrangères ;

  • organise les rencontres du CEMAA, du MGAA ou du DRE avec leur homologue respectif et les réunions d'état-major entre armées de l'air ;

  • contribue à la préparation opérationnelle et au rayonnement de l'armée de l'air à l'étranger ainsi qu'aux études afférentes.

Dans le domaine du SOUTEX, le BCB :

  • élabore en liaison avec le BAJ et les acteurs concernés, les documents fixant le cadre juridique et financier des actions de coopération bilatérale ou de SOUTEX ;

  • participe à l'élaboration de la contribution de l'armée de l'air au SOUTEX ;

  • veille à la soutenabilité de la contribution de l'armée de l'air en matière de SOUTEX ;

  • pilote la mise en œuvre du SOUTEX quand ce dernier est relatif aux contrats conclus directement entre l'armée de l'air et des tiers.

En matière de gestion du personnel, le BCB :

  • contribue à la politique de l'armée de l'air relative aux PPE ;

  • assure le pilotage et l'animation des réseaux des PPE armés dans le cadre de la coopération bilatérale air ;

  • contribue au pilotage et à l'animation du réseau des attachés de défense Air ainsi qu'aux travaux de chancellerie afférents ;

  • participe en lien avec la DRH-AA, au processus de désignation du personnel de l'armée de l'air dans le cadre des missions de renfort temporaire en relayant les demandes de prospections.

3.5.2. La cellule visites.

La cellule visites assure :

  • l'essentiel de la fonction représentation des étrangers (REPETRAN) pour l'armée de l'air ;

  • l'assistance nécessaire aux rencontres entre armées de l'air ou visites de délégations étrangères.

Elle assiste le DRE et le chef du BCB pour les relations avec les attachés accrédités par l'EMA en poste à Paris.

Elle est le point de contact de l'EMA s'agissant des propositions de décorations des attachés étrangers ayant quitté leurs fonctions et des hautes autorités militaires étrangères.

4. TEXTE ABROGÉ.

L'instruction n° 250/DEF/EMAA/MGAA du 9 juillet 2015 portant organisation et fonctionnement de l'état-major de l'armée de l'air est abrogée.

5. PUBLICATION.

La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le général de corps aérien,
major général de l'armée de l'air,

Olivier TAPREST.