Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 19 mars 2010 établissant la liste des organismes extérieurs prévue par l'article 31 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense. Arrêté du 25 avril 2013 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement. Arrêté du 28 avril 2014 fixant la liste des chefs d'organismes relevant de la direction générale de l'armement. Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 273 du 25 novembre 2018, texte n° 8 ; signalé au BOC n° 42/2018.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 05 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. Référence de publication : JO n° 272 du 24 novembre 2018, texte n° 14 ; signalé au BOC n° 42/2018.

Texte(s) modifié(s) : Code du 08 septembre 2024 de la légion d'honneur et de la médaille militaire. (Dernière modification le 1er décembre 2018). Décret N° 63-1196 du 03 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 270 du 22 novembre 2018, texte n° 1 ; signalé au BOC n° 42/2018.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 260 du 10 novembre 2018, texte n° 21, signalé au BOC n° 42/2018.

Référence de publication : JO n° 260 du 10 novembre 2018, texte n° 20 ; signalé au BOC n° 42/2018.

Référence de publication : JO n° 260 du 10 novembre 2018, texte n° 14, signalé au BOC n° 42/2018.

Texte(s) modifié(s) : Code du 08 septembre 2024 de l'urbanisme (Dernière modification le 1er janvier 2019). Code du 08 septembre 2024 de l'environnement (Dernière modification le 1er janvier 2019).

Code général des collectivités territoriales.

Code de la construction et de l'habitation.

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Code du 08 septembre 2024 général de la propriété des personnes publiques (Dernière modification le 31 décembre 2018).

Code général des impôts.

Code de commerce.

Code du 08 septembre 2024 du patrimoine (Dernière modification 1er janvier 2019 ).

Code de l'énergie.

Code de la consommation.

Code monétaire et financier.

Code du 08 septembre 2024 de la sécurité sociale (Dernière modification le 1er janvier 2019).

Code des juridictions financières.

Code de l'action sociale et des familles.

Code du tourisme.

Code du 08 septembre 2024 pénal (Dernière modification le 25 novembre 2018). Code du 08 septembre 2024 de la santé publique (Dernière modification le 1er janvier 2019).

Code des procédures civiles.

Code du 08 septembre 2024 civil (Dernière modification le 1er octobre 2018).

Code des procédures civiles d'exécution.

Code des postes et des communications électroniques.

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (n.i. BO ; JORF du 11 juillet 1965, p. 5950).

Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (n.i. BO ; JORF du 4 janvier 1970, p. 142).

Loi N° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Loi N° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière.

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (n.i. BO ; JORF du 8 juillet 1989, p. 8541).

Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 (n.i. BO ; JORF 266 du 15 novembre 1996).

Loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Loi n° 2003-710 du 1er août 2003 (n.i. BO ; JO n° 177 du 2 août 2003, texte n° 7).

Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 (n.i. BO ; JO n° 303 du 31 décembre 2006, texte n° 2).

Loi n° 2011-725 du 23 juin 2011 (n.i. BO ; JO n° 147 du 26 juin 2011, texte n°1).

Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (n.i. BO ; JO n° 72 du 26 mars 2014, texte n° 1).

Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 (n.i. BO ; JO n° 140 du 19 juin 2014, texte n° 1).

Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (n.i. BO ; JO n° 182 du 8 août 2015, texte n° 1).

Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 (n.i. BO ; JO n° 302 du 29 décembre 2016, texte n° 2).

Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 (n.i. BO ; JO n° 158 du 8 juillet 2016, texte n° 1).

Loi n° 2017-257 du 28 février 2017 (n.i BO ; JO n° 51 du 1er mars 2017, texte n° 2).

Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 (n.i. BO ; JO n° 24 du 28 janvier 2017, texte n° 1).

Loi N° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1).

Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 (n.i. BO ; JORF du 30 septembre 1977 ; P. 4762).

Ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 (n.i. BO ; JORF 246 du 21 octobre 2016, texte n° 29).

Référence de publication : JO n° 272 du 24 novembre 2018, texte n° 1 ; signalé au BOC n° 42/2018.

Texte(s) modifié(s) : Décision N° 1736/DEF/SGA/DAF du 08 février 2016 désignant les responsables de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle du programme 212 « Soutien de la politique de défense » (titre 2). Référence de publication : BOC n° 42 du 13 décembre 2018, texte 1.

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 1521/DEF/DGRIS du 24 juin 2015 désignant les responsables de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle du programme 144. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 42 du 13 décembre 2018, texte 2.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 42 du 13 décembre 2018, texte 3.

Référence(s) : Arrêté du 04 décembre 1946 sur l'alimentation dans la marine. Arrêté N° 236 du 29 décembre 2005 relatif aux groupements d'alimentation et à la vie collective à bord des bâtiments de la marine nationale. Instruction du 04 décembre 1946 sur l'administration et la comptabilité des vivres dans les unités (à jour de ses seize modificatifs).

d) décision du 13 novembre 2018 (n.i. BO ; JO n° 264 du 15 novembre 2018, texte n° 9).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction provisoire N° 0-118-2016/DEF/EMM/ASC du 12 février 2016 relative au système d'acquisition des indemnités de vivres par les groupements de rationnaires. Décision N° 0-5947-2014/DEF/EMM/MCO/TRANSVERSE du 09 juillet 2014 fixant les principes d'acquisition des allocations en deniers par les groupements de rationnaires de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 42 du 13 décembre 2018, texte 4.

Référence(s) : Code du 08 septembre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'État. Arrêté du 03 mai 2013 fixant les attributions de l'autorité de sécurité aéronautique d'État, de l'autorité technique et des autorités d'emploi en matière d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air. Arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire. Instruction GÉNÉRALE N° 19065 du 10 mai 1995 relative au déroulement des programmes d'infrastructure. Instruction générale N° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA - N° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 relative au déroulement et la conduite des opérations d'armement - tome II (documents types). Instruction générale N° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA – N° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 relative au déroulement et la conduite des opérations d'armement - tome I. Instruction N° 500557/DEF/DSAÉ du 18 février 2016 dite « instruction EMAR (FR) M, 145, 66 et 147 » relative au maintien de la navigabilité selon les normes militaires européennes EMAR des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches. Instruction N° 500558/DEF/DSAÉ du 18 février 2016 dite « instruction FRA-M, 145, 66 et 147 » relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 250/DEF/EMAA/MGAA du 09 juillet 2015 portant organisation et fonctionnement de l'état-major de l'armée de l'air. Référence de publication : BOC n° 42 du 13 décembre 2018, texte 5.

Référence(s) : Code du 08 septembre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 28 mai 2009 fixant pour l'armée de l'air la liste des brevets ouvrant l'accès aux échelles de solde n° 3 et n° 4. Instruction N° 2802/DEF/DC-SCA/SD_PERFORMANCE_SYNTHESE - N° 609/DEF/DRH-AA/SDEF du 16 juin 2016 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air. Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 20 avril 2017 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant.

Note n° 1490/ARM/DRHAA/SDEF/BAF/EPMS du 19 septembre 2018 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC n° 42 du 13 décembre 2018, texte 6.

Référence(s) : Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Arrêté du 06 août 2018 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 13199/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 07 décembre 2016 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur des commissaires des armées. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 42 du 13 décembre 2018, texte 7.

Référence(s) : Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de terre et des candidats pour un recrutement au choix dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre. Arrêté du 13 janvier 2011 relatif aux concours d'admission à l'école militaire interarmes. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 503614/ARM/RH-AT/SDR/BC/RSD du 04 septembre 2017 relative à l'organisation des concours sur épreuves d'admission à l'école militaire interarmes en 2018. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 42 du 13 décembre 2018, texte 8.

Référence(s) : Décret N° 2005-1693 du 29 décembre 2005 relatif à l'attribution de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Décret n° 2017-1005 du 9 mai 2017 (n.i. BO ; JO n° 110 du 11 mai 2017, texte n° 143) modifié.

Arrêté du 29 décembre 2005 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Instruction N° 13007/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 janvier 2009 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 4718/ARM/RH-AT/PRH/SOFF du 12 janvier 2018 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l'armée de terre au titre de l'année 2018. Référence de publication : BOC n° 42 du 13 décembre 2018, texte 9.

Référence(s) : Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2014-1455 du 05 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences.

Arrêté du 20 novembre 2009 (JO n° 281 du 4 décembre 2009, texte n° 20 ; signalé au BOC 49/2009 ; BOEM 220.2, 503.1.2.3, 640.1.4) modifié.

Arrêté du 15 septembre 2014 (JO n° 224 du 24 septembre 2014, texte n° 33 ; signalé au BOC 51/2014 ; BOEM 210-0.2.1, 220.2, 531.2.2) modifié.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 503613/ARM/RH-AT/SDR/BC/RSD du 04 septembre 2017 relative à l'organisation des concours d'admission aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et des officiers logisticiens des essences en 2018 (recrutement semi-direct). Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 42 du 13 décembre 2018, texte 10.

Référence(s) : Arrêté du 06 août 2018 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 20 avril 2017 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant. Note N° 1490/DEF/DRH-AA/SDAG/BPP/SPORTS du 17 juillet 2008 relative au contrôle de la condition physique des militaires.

NEMO n° 2018/1773/DRH-AA/SDGR/BGC du 7 septembre 2018 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 42 du 13 décembre 2018, texte 11.