Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Code du 06 mai 2024 de la légion d'honneur et de la médaille militaire. (Dernière modification le 1er décembre 2018). Décret N° 63-1196 du 03 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite.