> Télécharger au format PDF
MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement.

Du 11 octobre 2018
NOR A R M D 1 8 2 7 7 8 4 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 19 mars 2010 établissant la liste des organismes extérieurs prévue par l'article 31 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense. Arrêté du 25 avril 2013 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement. Arrêté du 28 avril 2014 fixant la liste des chefs d'organismes relevant de la direction générale de l'armement. Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense.

Référence de publication : BOC n°42 du 13/12/2018