La présente instruction a pour objet de préciser l'organisation, les attributions et les principes de fonctionnement de l'état-major de l'armée de l'air (EMAA) et des organismes qui le composent.

Préambule.

Le major général de l'armée de l'air (MGAA) s'appuie sur l'EMAA, qu'il dirige, aux fins d'assister le chef d'état-major de l'armée de l'air (CEMAA) dans :

• l'exercice de ses responsabilités de conseil et d'assistance du chef d'état-major des armées (CEMA) au titre de l'expertise propre à l'armée de l'air et au milieu aérien ;

• l'exercice de ses responsabilités en matière de préparation opérationnelle des forces, placées sous sa propre autorité, et d'activité aérienne ;

• l'exercice de ses attributions s'agissant du recrutement, de la formation initiale, de la discipline, du moral et de la condition des militaires de l'armée de l'air ;

• l'exercice de ses attributions dans le domaine du maintien en condition opérationnelle (MCO) des équipements de l'armée de l'air ;

• l'exercice de ses attributions relatives à la maîtrise des risques liés à l'activité spécifique de l'armée de l'air, notamment en matière de sécurité nucléaire ;

• l'exercice de ses attributions relatives à la définition des besoins de l'armée de l'air en matière de soutien et d'infrastructure ;

• l'exercice de ses responsabilités quant à la définition des orientations de l'armée de l'air dans le domaine des relations internationales et en matière de contribution au soutien aux exportations (SOUTEX) ;

• la validation du projet stratégique pour l'armée de l'air, fixant le cadre et les objectifs pluriannuels.

Le MGAA seconde le CEMAA et l'assiste dans ses attributions. Il le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

1. ATTRIBUTIONS AU SEIN DE L'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR.

1.1. Attributions du major général de l'armée de l'air.

Sous les ordres du CEMAA, le MGAA exerce son autorité sur l'ensemble des formations composant l'armée de l'air, à l'exception des autorités et organismes directement rattachés au CEMAA ou placés auprès de lui ⁽¹⁾.

Conformément aux dispositions de l'arrêté cité en référence, le MGAA propose et met en œuvre la politique générale de l'armée de l'air par l'intermédiaire de l'EMAA, dont il dirige les travaux. À ce titre, il est notamment chargé de la mise en œuvre du plan stratégique, qui repose sur des méthodes de travail novatrices, de type travaux en mode projet.

Le MGAA est le responsable du budget opérationnel de programme (BOP) Air du programme budgétaire « préparation et emploi des forces » (p. 178). Il est également le dirigeant responsable de l'organisme de gestion et de maintien de la navigabilité pour l'armée de l'air (OGMN-air).

Il est membre de droit des comités de direction de l'armée de l'air.

Le MGAA dispose du comité exécutif (CoEx), instance de gouvernance qu'il préside. En outre, conformément à l'article 4. de l'arrêté cité en référence, le MGAA dispose de l'adjoint « ressources humaines » (RH), par ailleurs directeur des ressources humaines de l'armée de l'air (DRHAA).

Le MGAA dispose également :

• de l'officier général « synthèse » (OGS) ;

• du sous-chef d'état-major « activité » (SCAc) ;

• du sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir » (SCPA) ;

• de l'officier général « chargé des affaires nucléaires, de la sécurité aérienne et de la navigabilité » (GALNUC) ;

• de l'officier général « délégué aux relations extérieures » (DRE).

Chaque sous-chef ainsi que l'OGS est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Les sous-chefs, l'OGS, le GALNUC et le DRE disposent de bureaux et organismes définis par l'arrêté cité en référence dont les attributions sont décrites dans le point 3. de la présente instruction. Le chef de chaque bureau est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Le MGAA dispose d'autorités et d'organismes qui lui sont directement rattachés, dont les attributions sont décrites dans le point 4. de la présente instruction.

1.2. Attributions de l'état-major de l'armée de l'air.

L'EMAA est chargé d'assister le CEMAA, sous l'autorité du MGAA. Il veille ainsi à la maîtrise des activités de l'armée de l'air, propose les grands arbitrages de gestion et prépare l'avenir.

S'agissant des missions confiées à l'armée de l'air, l'EMAA :

• décline les contrats opérationnels fixés par le CEMA à l'armée de l'air en termes de matériels, de ressources humaines et de niveau d'activités ;

• propose et met en œuvre, dans le cadre des directives élaborées par le CEMA, la participation de l'armée de l'air à la politique de relations internationales et à la coopération avec les armées étrangères ainsi que celles relative à la contribution de l'armée de l'air au SOUTEX.

S'agissant des capacités, l'EMAA :

• définit les concepts et rédige les politiques sectorielles nécessaires au bon fonctionnement de l'armée de l'air ;

• définit, dans le cadre fixé au sein du ministère, les référentiels en organisation de l'armée de l'air ;

• mène les travaux d'adaptation de l'organisation de l'armée de l'air et participe aux travaux interarmées, ministériels et interministériels relatifs à la transformation des armées ainsi qu'à la réforme de l'État ;

• participe à la conduite des programmes d'armement. Au travers du centre d'expertise aériennes militaires (CEAM), il s'assure de la bonne intégration des systèmes d'armes dans l'armée de l'air ;

• programme et fait exécuter les budgets confiés à l'armée de l'air ;

• programme, alloue, met à disposition et s'assure de la bonne exécution des crédits du BOP Air du programme budgétaire « préparation et emploi des forces » (p. 178) ;

• définit la politique du MCO des équipements de l'armée de l'air, dans le cadre des directives et des arbitrages financiers du CEMA.

S'agissant des processus, l'EMAA :

• organise et anime de manière transverse et décisionnelle la maîtrise des activités par le pilotage de la performance (contrôle de gestion) et la maîtrise des risques (contrôle interne) ;

• définit la politique de maîtrise des risques métiers selon une logique opérationnelle (sécurité aérienne, sécurité nucléaire, suivi et maintien de la navigabilité, santé et sécurité au travail, protection de l'environnement, prévention des risques nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique) que les commandements, direction et bases aériennes mettent en œuvre à leur niveau ;

• prépare les travaux pour le CoEx et le comité stratégique (CoStrat) de l'armée de l'air.

1.3. L'officier supérieur adjoint « santé ».

L'officier supérieur adjoint « santé », représentant le service de santé des armées (SSA), est chargé d'une mission permanente de coordination entre l'EMAA et la direction centrale du SSA dans tous les dossiers relevant de sa compétence. À ce titre, il est le conseiller du MGAA pour tout ce qui concerne le domaine médical et médico-aéronautique au sein de l'armée de l'air.

2. FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DE L'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR.

Le processus décisionnel et de coordination est animé par différents comités.

2.1. Le processus décisionnel.

2.1.1. Le comité stratégique.

Le CoStrat est l'instance de décision du haut commandement de l'armée de l'air. Ses compétences s'étendent à l'ensemble des grands arbitrages, des orientations et des problèmes majeurs qui impliquent l'armée de l'air.

Le CEMAA préside le CoStrat dont le secrétariat est assuré par le MGAA.

Les membres du CoStrat sont désignés par le CEMAA. Aucune représentation n'y est possible.

2.1.2. Le comité exécutif.

Le CoEx valide les politiques sectorielles et prend des décisions de gestion interne. Il peut préparer certains travaux du CoStrat.

Présidé et animé par le MGAA, il se compose de treize membres permanents ⁽²⁾. Il peut être élargi à d'autres autorités sur initiative du MGAA en fonction de l'ordre du jour.

Le CoEx se réunit selon un rythme mensuel.

2.2. Le processus de coordination.

2.2.1. Le comité d'état-major élargi.

Le comité d'état-major élargi est une instance de partage de l'information entre l'EMAA et les autres organismes de l'armée de l'air.

Présidé par le MGAA, il est préparé par son assistant militaire. Il se compose des officiers généraux de l'EMAA, du DRHAA et de représentants des commandements ainsi que de l'officier supérieur adjoint santé et du commandant de la gendarmerie de l'air.

Il se réunit toutes les deux semaines.

2.2.2. Les comités de pilotage des projets de l'armée de l'air.

Les comités de pilotage des projets de l'armée de l'air (CoPil) pilotent les grands projets de l'armée de l'air qui, en fonction de leur maturité, sont présentés par le chef de projet en CoEx pour orienter la décision.

Présidés par le MGAA, les CoPil regroupent le chef de projet concerné ainsi que des autorités ad hoc de l'EMAA, des commandements et des directions.

Chaque CoPil se réunit selon un rythme fixé par le MGAA.

2.2.3. Le comité directeur Air.

Le comité directeur Air (CDA) programme les exercices auxquels participe l'armée de l'air en vue de leur inscription au livre bleu et fixe les orientations pour l'entraînement opérationnel Air.

Présidé par le MGAA, le CDA comprend le COMDAOA, le GCFAS, le GCFA, le DRHAA, le SCAc, ou leur représentant, le chef du bureau « emploi » (BEMP) et le chef du bureau « finances » (BFIN).

Le MGAA peut y inviter des représentants des armées, directions et services.

Il se réunit en tant que de besoin et au moins une fois par an.

2.2.4. Le comité nucléaire Air.

Le comité nucléaire Air (CNA) pilote les actions engagées au titre de la sécurité nucléaire dans l'armée de l'air.

Il s'assure que les responsabilités d'exploitation incombant au CEMAA sont prises en compte et que les exigences de sûreté nucléaire sont respectées.

Présidé par le CEMAA, le CNA est animé par le GALNUC et se compose des responsables de l'armée de l'air concourant à la mise en œuvre des activités et installations nucléaires.

Il se réunit au moins un fois par an.

2.2.5. Le comité Air de protection.

Le comité Air de protection étudie les actions transverses visant à améliorer la protection des installations dont le CEMAA a la charge en tant qu'opérateur d'importance vitale (politique de protection, organisation, emploi des ressources, schéma directeur). Il contribue par ailleurs aux travaux au sein des instances de pilotage ministérielles relatives à la protection.

Présidé par le CEMAA, le comité Air de protection se compose de tous les responsables de la chaîne de protection défense de l'armée de l'air.

Il se réunit au moins une fois par an.

2.3. Les principes de délégation de signature.

Le CEMAA, le MGAA ainsi que les sous-chefs d'état-major (SCEM), l'OGS, le GALNUC et le DRE ont délégation du ministre de la défense pour l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité, conformément au décret cité en référence.

Une subdélégation de signature est, par ailleurs, consentie par le MGAA aux adjoints des SCEM et de l'OGS et à certaines autorités qui n'en disposent pas en vertu du décret précité, dans la limite de leurs attributions. Les autorités à qui cette signature a été subdéléguée ne peuvent pas elles-mêmes la subdéléguer.

2.4. Les relations avec les organismes de l'armée de l'air.

L'EMAA coordonne l'action des différents organismes qui interviennent dans la préparation et l'emploi des forces.

3. ATTRIBUTIONS DES SOUS-CHEFS ET DES OFFICIERS GÉNÉRAUX DE L'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR.

3.1. L'officier général « synthèse ».

L'OGS est adjoint du MGAA. Ses attributions sont définies à l'article 5. de l'arrêté cité en référence.

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L'OGS conduit les projets que le MGAA définit avec les commandeurs et directeurs. Il propose la définition de la politique générale de l'armée de l'air et la met en œuvre. En particulier, il :

• anime et coordonne les travaux de l'EMAA et assure le secrétariat général des comités de direction de l'armée de l'air ;

• propose la définition de la politique de l'armée de l'air en matière de management de l'information et s'assure de sa mise en œuvre.

Il est en outre chargé :

• de représenter le MGAA auprès de l'EMA, du cabinet du ministre et des instances de l'administration centrale ;

• de représenter l'armée de l'air aux instances de modernisation du ministère ;

• d'être le référent de l'innovation pour l'armée de l'air ;

• d'assurer la liaison avec le cabinet du CEMAA et les structures d'appui du MGAA (adjoint santé, quartier général) ;

• d'assurer la fonction de directeur qualité de l'OGMN-Air et, à ce titre il :

  • pilote la politique qualité globale de l'armée de l'air et la chaîne de surveillance interne de l'OGMN-Air ;

  • garantit le maintien de l'agrément FRA-M pour l'ensemble des flottes exploitées par l'armée de l'air ;

  • est le point d'entrée privilégié de la direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ).

L'adjoint de l'OGS est chargé :

• de la préparation des dossiers pour les comités interarmées auxquels sont conviés le CEMAA et le MGAA ;

• des fonctions d'officier RH des organismes de gestion 05, notamment l'EMAA, le cabinet du CEMAA, le SIRPA Air et l'IAA ;

• de lire l'ensemble du courrier de l'EMAA ;

• d'animer les projets transverses de l'armée de l'air ;

• d'être le point de contact des commandants de base.

Pour mettre en œuvre ses attributions, l'OGS dispose d'une cellule, de deux bureaux, de trois sections.

3.1.1. La cellule d'analyse.

La cellule d'analyse apporte un éclairage politique complémentaire sur certains dossiers stratégiques et s'appuie à cet effet notamment sur les travaux de l'EMAA.

Elle peut se voir confier des études particulières par le MGAA.

Un assistant militaire prépare les déplacements du MGAA en regroupant les éléments de langage associés, en assure les comptes-rendus et suit la réalisation des travaux commandés par le CEMAA et le MGAA.

3.1.2. Le bureau pilotage-management de l'information.

Le bureau « pilotage-management de l'information » (BPIL-MI) élabore et met en œuvre la politique du pilotage de la performance et de la synthèse des activités de l'armée de l'air.

Au titre de la performance, le BPIL-MI assure :

• la rédaction des directives annuelles particulières aux commandeurs, au DRHAA, au commandant du CEAM et au commandant de la gendarmerie de l'air ;

• la rédaction des lettres de mission des commandants de base ;

• le suivi des plans d'actions des grands organismes de l'armée de l'air ;

• l'animation des réunions de dialogue de gestion de l'armée de l'air, ainsi que la rédaction et le suivi de la mise en œuvre des plans d'action décidés à l'occasion de ces réunions ;

• la tenue à jour du tableau de bord du CEMAA ;

• l'entretien d'un réseau de contrôleurs de gestion : actions de formation, conseils méthodologiques, relations avec la mission d'aide au pilotage du ministère, les autres armées et les partenaires extérieurs ;

• le suivi des indicateurs reflétant le degré d'atteinte des objectifs fixés au CEMAA par le responsable du programme 178 ;

• la tenue à jour et le suivi des indicateurs relevant de l'armée de l'air et qui figurent dans le tableau de bord du ministre de la défense et celui du CEMA ;

• la préparation des réunions bilatérales EMA/EMAA ;

• la préparation de réunions bilatérales entre l'EMAA, les commandements, la direction des ressources humaines de l'armée de l'armée de l'air (DRH-AA), le CEAM et la gendarmerie de l'air ;

• la préparation de réunions bilatérales entre l'EMAA et les services de soutien ;

• la préparation de dossiers notamment en vue des visites de base du MGAA.

Au titre du contrôle interne, le BPIL-MI assure :

• la définition et l'animation de la politique de contrôle interne de l'armée de l'air ;

• le pilotage des travaux de déploiement du contrôle interne dans les commandements, directions de service et bases aériennes ;

• la réalisation de la cartographie des risques de l'armée de l'air ;

• la réalisation des travaux demandés par l'EMA à l'armée de l'air en matière de contrôle interne ;

• le suivi de la qualité du service rendu aux entités de l'armée de l'air.

Il est le garant, pour l'état-major, de l'application des directives du MGAA issues des recommandations émises par l'inspection de l'armée de l'air.

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Au titre de la navigabilité, sous l'autorité de l'OGS, directeur qualité, il :

• anime la chaîne de surveillance de l'OGMN-Air ;

• pilote le plan d'audits interne FRA-M de l'armée de l'air ;

• assure la conformité réglementaire du corpus documentaire ;

• assure le suivi du traitement des constatations issues de l'ensemble des audits de suivi de la DSAÉ en veillant à la réalisation des actions correctives et curatives ;

• rend compte au MGAA, dirigeant responsable de l'OGMN-Air, de toute non-conformité portant directement atteinte à la sécurité des vols et des personnes.

Au titre de la qualité, le BPIL-MI assure la définition et la mise en œuvre de la politique qualité générale de l'armée de l'air.

Dans le domaine de la formation du personnel navigant, la « flight training organisation » de l'armée de l'air  (FTO AA - organisme de formation au vol) assiste le MGAA dans ses prérogatives de dirigeant responsable vis-à-vis de l'agence européenne de la sécurité aéronautique et de la direction générale de l'aviation civile. Elle est rattachée au BPIL-MI et est chargée :

• de garantir la conformité des formations au sein de l'armée de l'air pour permettre la délivrance des licences et qualifications civiles de responsabilité de la direction générale de l'aviation civile ;

• d'assister, en tant qu'expert « avions », la DSAÉ qui représente la défense au conseil du personnel navigant professionnel de l'aviation civile ;

• de représenter l'armée de l'air dans les différentes instances militaires et civiles traitant de normes civiles en matière de formation aéronautique ;

• d'assurer un suivi des évolutions en matière de normes de formation civiles et militaires dans un but d'adaptation et de mise en cohérence.

Au titre du management de l'information, le BPIL-MI assure :

• la conception et la mise en œuvre de la politique de l'armée de l'air en matière de travail collaboratif ;

• l'accompagnement des différents bureaux de l'EMAA pour l'utilisation des outils de travail collaboratif ;

• l'animation du réseau du management de l'information dans l'armée de l'air ;

• la participation aux projets ministériels interarmées relevant du management de l'information ;

• la participation aux travaux ministériels et interarmées sur la fonction archivage au profit de l'EMAA ;

• la maîtrise d'ouvrage de l'outil de pilotage décisionnel (REPAIR).

Le BPIL-MI est le point de contact des commandants de base pour toute affaire intéressant l'EMAA au titre de la maîtrise des activités.

Par ailleurs, il est chargé de l'organisation de certains comités (comités des chefs d'état-major des commandements de l'armée de l'air, comités exécutifs, etc.) et de séminaires (commandants de base, EMAA, etc.).

Il assure la coordination et le suivi de dossiers transverses [rapports cour des comptes, contrôle général des armées, collège des inspecteurs généraux des armées (IGA), inspection générale des armées (IdA), centre d'audit des armées (C2A), etc.].

3.1.3. Le bureau des affaires juridiques.

Le bureau des affaires juridiques (BAJ) apporte une expertise à l'EMAA et aux organismes de l'armée de l'air sur toute question juridique intéressant l'armée de l'air, en particulier :

• en droit aérien et spatial ;

• en participant à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires intéressant l'armée de l'air, notamment son organisation, et en coordonnant l'action de l'EMAA, des directions et des commandements dans ce domaine ;

• pour l'encadrement juridique des activités de l'armée de l'air à l'international ou en partenariat ;

• en participant à la diffusion des règles juridiques au moyen de séances de formation et de publications.

Il assure la veille juridique dans ces matières.

Le BAJ est, pour l'EMAA, l'interlocuteur unique de la direction des affaires juridiques du ministère de la défense.

3.1.4. La section assistance à la direction.

Elle effectue un travail de secrétariat et d'administration au profit du MGAA, des sous-chefs de l'EMAA, du GALNUC et du DRE.

3.1.5. La section gestion management de l'information.

Elle effectue un travail de secrétariat et d'administration au profit des personnels de l'ensemble des structures de l'EMAA.

3.1.6. La section documentation classifiée - habilitation - courrier.

Elle gère la documentation classifiée et est chargée des habilitations des entités rattachées directement au CEMAA, à l'EMAA et à l'IAA.

Elle est responsable :

• de la diffusion de la réglementation applicable en la matière ;

• de l'enregistrement et de la dématérialisation de l'ensemble du courrier « arrivée » ;

• de relayer ce courrier à l'adjoint de l'OGS.

3.2. Le sous-chef d'état-major « activité ».

Les attributions du SCAc sont définies à l'article 6. de l'arrêté cité en référence.

L'adjoint du SCAc assure les fonctions d'officier général en charge de l'outre-mer et de l'étranger, hors opérations extérieures (OPEX) (GALOME). À ce titre, il élabore les positions air et supervise l'instruction des dossiers relatifs aux formations de l'armée de l'air au sein des forces de souveraineté et de présence. Il s'appuie sur la division coordination de l'outre-mer et de l'étranger dépendant du BEMP. Le GALOME est le correspondant privilégié des commandants de base aérienne et adjoints air des forces de souveraineté et de présence, et de l'EMA/emploi sur ces sujets.

Pour mettre en œuvre ses attributions, le SCAc dispose de trois bureaux.

3.2.1. Le bureau « emploi ».

Le BEMP élabore, en cohérence avec la doctrine interarmées, les directives générales d'emploi des forces aériennes.

Dans le domaine des concepts et doctrines d'emploi, le BEMP :

• participe aux réflexions relatives à la stratégie de l'armée de l'air dans la stratégie globale des forces armées ;

• participe à l'élaboration des concepts d'emploi des forces aériennes ;

• élabore les doctrines d'emploi des forces aériennes, en relation avec l'EMA.

Dans le domaine du retour d'expérience (RETEX), le BEMP :

• définit la politique en matière de RETEX opérationnel et fixe les orientations annuelles pour l'armée de l'air ;

• s'appuie sur le CEAM pour l'animation du réseau RETEX de l'armée de l'air ;

• veille à la prise en compte des enseignements issus du processus RETEX de l'armée de l'air ;

• est le point unique d'échange de RETEX opérationnel entre l'armée de l'air et les différents organismes extérieurs ;

• participe au rayonnement de l'armée de l'air à travers la mise en valeur du RETEX des engagements.

En tant que responsable de la politique d'emploi des forces, le BEMP :

• participe à la définition, avec l'EMA, des contrats opérationnels fixés à l'armée de l'air, les décline en contrats d'objectifs pour les commandements de l'armée de l'air et contribue à leur pilotage ;

• définit, en liaison avec le bureau « plans » (BPLANS) et le bureau « appui à l'activité » (BAA), les besoins en munitions (stocks objectifs) ;

• valide et exprime les besoins des forces aériennes en matière d'activité. Il propose les arbitrages en coordination en liaison avec le BAA et le BFIN au regard des ressources allouées ;

• participe à l'élaboration des tableaux de dotation en liaison avec le BPLANS et le BAA ;

• définit, en concertation avec le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) et le bureau de coopération bilatérale (BCB) du DRE, la politique d'emploi des forces aériennes à l'organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et à l'union européenne (UE) ;

• participe à l'établissement des plans d'aide aux services publics.

Le BEMP est chargé d'élaborer la politique de l'armée de l'air en matière de préparation opérationnelle et d'emploi des forces aériennes. À ce titre, il :

• élabore les directives générales annuelles d'entraînement et d'instruction du personnel de l'armée de l'air ;

• contribue, en liaison avec les commandements, à l'élaboration de la participation des forces aériennes françaises aux exercices multinationaux ;

• valide les contrats organiques proposés par les commandements et découlant des contrats opérationnels ;

• co-anime avec le CDAOA les CDA de préparation opérationnelle pilotant la programmation et le suivi des exercices majeurs des forces aériennes.

Le BEMP propose les positions de l'armée de l'air relatives aux formations « air » au sein des forces de souveraineté et de présence, notamment en termes d'organisation en liaison avec les commandements et la DRH-AA.

Dans le domaine des relations internationales, en coordination avec le DRE, le BCB et les organismes experts, le BEMP :

• traite les questions à caractère opérationnel (groupe de coopération multilatérale, relations France/OTAN et France/UE, etc.), en particulier en matière de gestion de l'espace aérien, de circulation aérienne, d'instruction et d'entraînement du personnel navigant ;

• élabore les protocoles, standards et arrangements techniques multinationaux traitant de l'emploi des moyens air.

3.2.2. Le bureau « appui à l'activité ».

Le BAA exerce son action sur l'ensemble des soutiens (hors soutien infrastructure et santé) : spécifiques (MCO aéronautique, MCO terrestre), spécialisés [systèmes d'information et de communication (SIC), munitions, pétrolier], soutien de l'homme et du combattant.

Il est à ce titre l'interlocuteur privilégié dans le domaine du soutien :

• à l'extérieur de l'armée de l'air : de l'état-major des armées, de l'état-major de l'armée de terre, de l'état-major de la marine, des directions, structures et services de soutien ;

• au sein de l'armée de l'air : des commandements et de la direction des ressources humaines.

Dans le cadre de ses attributions générales, il :

• élabore les éléments de politique générale du soutien dans l'armée de l'air ;

• exprime les besoins financiers nécessaires aux soutiens de l'armée de l'air relevant de sa compétence et propose les arbitrages en coordination avec le BPLANS, le BEMP et le BFIN au regard des ressources allouées (programmation, gestion) ;

• assure la cohérence des actions des commandements et de la DRH-AA dans le domaine du soutien ;

• contribue au pilotage de la performance des organismes chargés du soutien de l'armée de l'air.

Dans le domaine de l'ingénierie du MCO, le BAA :

• élabore le concept de soutien des programmes futurs, en collaboration avec le bureau « expertise organique - programmes » (BEOP) ;

• participe aux travaux interarmées et internationaux d'organisation des soutiens ;

• participe à l'élaboration de la politique générale des transports, des règlements et des systèmes d'information logistiques (SIL) associés.

Dans le domaine du MCO, il :

• contribue à la préparation et participe aux comités directeurs des services de soutiens et revues du MCO ;

• participe, avec le BPLANS et le BEMP, aux travaux d'élaboration des plans d'utilisations des aéronefs [potentiels d'utilisation (PU), potentiels quinquennal d'utilisation (PQU)] et s'assure que les ressources allouées au MCO aéronautique sont cohérentes avec le niveau d'activité opérationnelle ;

• valide les projets d'évolution de maintenance des matériels aéronautiques transmis par l'OGMN.

Dans le domaine de l'armement et des munitions, le BAA élabore en liaison avec le BPLANS et le BEMP, les stocks objectifs des munitions.

Dans le domaine des SIC aéronautiques, le BAA valide les expressions de besoin des entités de l'armée de l'air en concertation avec le général des systèmes d'information et de communication (GAL SIC).

Dans le domaine des essences, il :

• élabore les concepts de soutien, la doctrine et les processus propres à la logistique pétrolière dans l'armée de l'air ;

• participe à la définition des matériels pétroliers nécessaires au soutien de l'armée de l'air.

Dans le domaine du soutien de l'homme et de l'environnement du combattant, le BAA :

• anime les travaux relatifs à l'intégration des soutiens au niveau de l'EMAA ;

• contribue à la politique d'équipement de l'armée de l'air en effets d'habillement et matériels commissariat de projection ;

• contribue à la définition de la politique en matière de restauration, d'hébergement et de loisirs en liaison avec l'EMA et le service du commissariat des armées (SCA).

Dans le domaine du pilotage de la performance :

• contribue à la préparation des comités directeurs de MCO de milieu, des conseils de gestion des services de soutien spécifiques et spécialisés et du conseil de surveillance du service industriel de l'aéronautique (SIAé) ;

• contribue à la préparation des réunions bilatérales avec le commandement des forces aériennes (CFA), les services de soutien spécialisés et le centre de pilotage et de conduite du soutien (CPCS) dans le domaine du soutien commun ;

• participe aux comités techniques des unités opérationnelles (UO) « activités » et « MCO des matériels terrestres » ;

• participe aux travaux relatifs à la mesure de la performance du BOP Air.

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3.2.3. Le bureau « finances ».

Le BFIN exerce la fonction de pilotage du BOP Air (178-31C) pour le compte du MGAA, responsable de BOP.

Le BFIN est l'interlocuteur privilégié pour toutes les questions d'ordre financier.

Il prépare et assiste les autorités de l'EMAA dans le cadre des auditions parlementaires et de la participation aux comités ministériels financiers.

Ses activités reposent sur :

• la programmation pluriannuelle ;

• l'exécution annuelle ;

• le contrôle interne financier, l'analyse des coûts et l'ingénierie financière.

Dans le cadre de la programmation pluriannuelle, il participe aux travaux de préparation de la loi de programmation militaire (LPM) et de son actualisation annuelle [version actualisée du référentiel (VAR)].

Dans le cadre de la gestion annuelle, au regard des conclusions des travaux de programmation (LPM ou VAR), il décline les objectifs assignés au BOP dans le projet annuel de performances (PAP), établit les documents prévisionnels de gestion (DPG) et définit les directives de pilotage de la dépense des UO.

En gestion, il met la ressource à disposition des UO, effectue les mouvements de crédits dans CHORUS, suit l'exécution budgétaire et propose les arbitrages nécessaires.

Il anime le dialogue de gestion, notamment lors des comités de pilotage et des comités techniques avec les unités opérationnelles et rend compte au responsable de programme (RPROG) lors des suivis de gestion.

Il présente le bilan du BOP et transmet les éléments d'information relatifs à la rédaction du rapport annuel de performance (RAP).

Dans le cadre du contrôle interne comptable et du contrôle interne budgétaire, il anime et coordonne les dispositifs en vue d'atteindre les objectifs de qualité comptable d'une part, et de soutenabilité budgétaire et de qualité de la comptabilité budgétaire, d'autre part.

Concernant ses attributions en termes d'analyse des coûts et d'ingénierie, il réalise les études et évaluations de coûts ayant des incidences financières pour l'armée de l'air et contribue aux travaux ministériels relatifs à la maîtrise des processus budgétaires et financiers.

3.3. Le sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir ».

Les attributions du SCPA sont définies à l'article 7. de l'arrêté cité en référence.

En outre, le SCPA est chargé du pilotage des projets ou programmes d'acquisition menés avec des partenaires étrangers.

Le SCPA est assisté d'un adjoint, qui le remplace en tant que de besoin, et d'un officier supérieur qui assure la fonction d'officier général en charge des systèmes d'information et de communication (GALSIC). En cohérence avec les directives de l'EMA, le GALSIC définit la politique de l'armée de l'air en matière de SIC et coordonne les actions des entités. Il représente le CEMAA dans les instances de gouvernance du domaine SIC,  assure les fonctions d'autorité cyber « air » et conseille le CEMAA dans l'exercice de sa délégation d'autorité d'homologation principale (AHP) concernant la sécurité des systèmes d'information (SSI).

Pour mettre en œuvre ses attributions, le SCPA dispose de trois bureaux.

3.3.1. Le bureau « plans ».

Le BPLANS assiste le SCPA dans ses attributions relatives à la préparation de l'avenir de l'armée de l'air, à l'élaboration de sa stratégie et à sa cohérence globale.

Sous l'autorité du SCPA, il est responsable de l'animation de la réflexion prospective stratégique au sein de l'armée de l'air, de l'élaboration de propositions d'options stratégiques, de l'identification des capacités militaires futures de l'armée de l'air et de leur expression de besoin, de la cohérence capacitaire globale, comprenant les aspects organiques (organisation, implantations, politique immobilière, formats, activité).

À ce titre, le BPLANS organise et pilote les réflexions prospectives et stratégiques de l'armée de l'air. Il propose au CoEx des orientations stratégiques et les traduit en termes capacitaire et organique.

Dans ce cadre, le BPLANS définit et coordonne le processus de veille stratégique. À ce titre, il :

• assure le pilotage du réseau de veille auprès duquel il collecte l'information ;

• oriente, programme et suit les études intéressant l'armée de l'air ;

• produit des synthèses de veille et d'analyse d'impact ;

• met en perspective stratégique les éléments de synthèse du RETEX opérationnel et organique ;

• participe au comité de pilotage du centre de recherche de l'armée de l'air (CReA) dont le BPLANS oriente le plan de charge.

Le BPLANS se fonde sur cette veille pour conduire les études nécessaires à la définition des objectifs à long terme de l'armée de l'air et proposer les options stratégiques de l'armée de l'air.

Dans le domaine prospectif international, le BPLANS représente l'état-major de l'armée de l'air au sein du Trilateral Strategy Steering Group (TSSG, comité FR-UK-US) et au sein des travaux bilatéraux de même nature. Dans ce cadre, il s'appuie notamment sur les officiers de liaison étrangers insérés au sein de l'état-major et fédère l'activité des acteurs internes et externes à l'EMAA.

En matière capacitaire, le BPLANS est chargé de traduire les réflexions prospectives en termes de planification et de programmation. À ce titre, le chef du BPLANS est officier de cohérence d'armée (OCA) et s'appuie sur les officiers correspondants d'état-major (OCEM) pour chaque système de forces. Le BPLANS conçoit et propose la politique générale de l'armée de l'air dans ses différents domaines de compétence en matière d'équipements. Pour ce faire, il exprime le besoin qui permettra à l'EMA de lancer le stade d'initialisation. En outre, le BPLANS :

• est responsable de l'élaboration des feuilles de route et des schémas directeurs du ressort de l'EMAA et contribue à l'élaboration des schémas directeurs établis par l'EMA ;

• oriente la politique de l'armée de l'air en matière d'opérations d'expérimentations réactives (OER), d'études technico opérationnelles (ETO) et d'études amont. Il représente l'armée de l'air dans les instances de gouvernance de ces domaines ;

• rédige les objectifs d'état-major (OEM) des équipements de l'armée de l'air afin de les soumettre à l'approbation de l'EMA ;

• est responsable de la rédaction des fiches de caractéristiques militaires stabilisées (FCMs) dans le cadre du stade d'orientation ;

• veille à la cohérence, en termes d'équipements, des différents projets étudiés par l'EMAA (y compris dans le cadre du SOUTEX en soutien du bureau de coopération bilatérale) ;

• contribue, sous couvert de l'EMA et en liaison avec les autres bureaux de l'EMAA, aux travaux liés à la programmation militaire de l'armée de l'air et son actualisation ;

• représente l'armée de l'air dans la fonction « architecture des systèmes de forces » et constitue le point de contact du secrétariat du comité des capacités. L'OCA siège dans cette instance comme membre de droit ;

• prépare les positions de l'armée de l'air dans les instances de direction du programme d'équipement des forces [COPIL et comité directeur (CODIR) 146].

Par délégation  de l'EMA, le BPLANS peut représenter la France pour ce qui concerne des dossiers à caractère aéronautique dans les instances capacitaires européennes et dans celles de l'OTAN.

Il participe à l'élaboration de la politique générale de l'armée de l'air dans le domaine spatial. En particulier, en liaison avec les bureaux concernés, il formule le besoin opérationnel en matière de systèmes spatiaux et de détection spatiale.

En matière organique, le BPLANS est chargé des travaux de cohérence et de synthèse transverse de l'armée de l'air. Dans ce cadre, il propose l'organisation générale de l'armée de l'air et ses évolutions. À ce titre, il :

• propose la politique générale de l'armée de l'air en matière d'implantations et prépare les propositions d'évolutions pour l'EMA ;

• propose, en relation avec le bureau « organisation » (BORG) et la DRH-AA, les évolutions à moyen/long terme du format RH. Pour ce faire, il participe à la définition des orientations de la politique RH en cohérence avec les évolutions prévues pour les équipements et les structures ;

• conduit les réflexions relatives à l'évolution des structures de l'armée de l'air. Il suit l'évolution des participations air aux organismes interarmées et interalliés. Il propose les actions d'externalisation et anime les comités directeurs de l'externalisation ;

• arme l'antenne air du réseau du conseil de défense.

Le BPLANS traduit également les réflexions prospectives en termes de politique immobilière et de politique d'infrastructure de l'armée de l'air. À ce titre, il :

• propose les orientations générales concernant la fonction infrastructure de l'armée de l'air (politique d'adaptation du patrimoine à la mission, politique de maintien en condition des infrastructures, etc.) ;

• propose les orientations particulières, d'ordre prospectif, nécessaires à l'élaboration du plan d'emploi des autorisations d'engagement (PEAE) infrastructure en cohérence avec le juste besoin capacitaire de l'armée de l'air ;

• vérifie la cohérence entre les ressources budgétaires allouées et la mise en œuvre de la politique d'infrastructure de l'armée de l'air ;

• vérifie la cohérence de la programmation et du PEAE infrastructure air préparé et géré en conduite par le BEOP/infra ;

• participe, en liaison avec la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) dont il est l'interlocuteur unique, à l'élaboration de la politique d'implantation foncière (au travers du schéma directeur des implantations de l'armée de l'air et des plans directeurs d'aménagement des bases aériennes) ;

• contribue à la définition de l'outil foncier nécessaire à l'accomplissement des missions de l'armée de l'air (notamment les dossiers d'acquisition, d'aliénation, d'implantations futures, de changement d'affectation).

3.3.2. Le bureau « organisation ».

Le BORG conduit les travaux d'organisation de l'armée de l'air à court terme (1 an) et moyen terme (5 ans).

Il prend en compte :

• les orientations du BPLANS et les projets de modernisation du ministère ;

• les effectifs financés tels que définis dans la loi de programmation militaire et les lois de finance ;

• la politique des ressources humaines fixée par la DRH-AA ;

• les besoins exprimés par les commandements, directions et services de l'armée de l'air.

Il initie les travaux de recherche de mesures de rationalisation permettant la rejointe des cibles en effectif.

Il rend compte de la transformation en organisation de l'armée de l'air aux instances ministérielles.

3.3.3. Le bureau « expertise organique - programmes ».

Le BEOP exerce ses fonctions dans deux domaines principaux :

• l'équipement des forces ;

• l'infrastructure opérationnelle des emprises de l'armée de l'air.

Dans le domaine de l'équipement des forces, et en application des instruction générale n° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA - N° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 relative au déroulement et à la conduite des opérations d'armement - tome I et instruction générale n° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA - N° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 relative au déroulement et la conduite des opérations d'armement - tome II (documents types), il regroupe les officiers de programme et participe avec la direction générale de l'armement (DGA) à la conduite des opérations d'armement. Il assure ce rôle dès le lancement de l'opération, par délégation du BPLANS au stade d'orientation puis directement à partir du stade d'élaboration.

En particulier, il :

• participe à l'expression du besoin militaire [soutien à la rédaction de la FCMs, rédaction de la fiche de caractéristiques militaires de la défense (FCMr)], puis pilote les évolutions de l'expression de besoin ;

• participe en coordination avec les directeurs de programme de la DGA à la rédaction des différents documents de lancement et de suivi des programmes d'armements ;

• définit, en lien avec le BAA, le manager de la DGA et les responsables du soutien en service de la SIMMAD, la politique et le concept de soutien associés aux opérations d'armement ;

• définit pour chaque programme les modalités d'adoption et de mise en service opérationnel (MSO) et prépare les dossiers afférents au profit du SCPA ;

• prononce les autorisations d'emploi des matériels de sa responsabilité ;

• pilote les évaluations et les expérimentations technico-opérationnelles. À ce titre, il participe à l'élaboration puis suit le plan de charge du CEAM ;

• recueille et exploite les enseignements techniques au titre du suivi en service permettant d'organiser le processus d'évolution technique des matériels.

Le BEOP est le correspondant privilégié des officiers de cohérence programmes (OCP) de l'EMA, des directeurs de programme de la DGA, de la direction des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) et de la SIMMAD.

Le BEOP représente l'armée de l'air dans les groupes de travail de l'OTAN ayant trait à l'équipement des forces [en particulier ceux du National Atlantic traite Organisation air force armaments group (NAFAG)] et participe aux travaux relatifs à la maîtrise des armements.

Enfin, il apporte son expertise « programmes » dans le cadre des travaux capacitaires conduits par le BPLANS.

Dans le domaine de l'infrastructure, le BEOP participe, en appui du BPLANS, à l'élaboration de la politique d'infrastructure de l'armée de l'air. Au travers de sa division infrastructure, il est l'interlocuteur privilégié du service d'infrastructure de la défense (SID), de la direction de la mémoire du patrimoine et des archives (DMPA) et de l'EMA/infra.

En particulier, le BEOP :

• élabore les documents de programmation infrastructure air [LPM, VAR, programmation pluriannuelle, plan de continuité d'activité (PCA)], sur la base des orientations du BPLANS et des propositions du CFA, et l'adresse à l'EMA après validation de l'EMAA ;

• prépare les réunions de dialogue de gestion avec le SID et le CFA/brigade aérienne d'appui à la manœuvre aérienne (BAAMA) ;

• apporte son expertise « infrastructure » à l'ensemble des travaux prospectifs conduit par le BPLANS ;

•  participe aux travaux menés sur les énergies et le développement durable ;

• participe aux différents comités, groupes de travail, études traitant de la fonction infrastructure.

Dans le domaine des programmes majeurs infrastructure et des opérations infrastructures réservées pilotées par l'EMAA, le BEOP assure la conduite des opérations en qualité de maître d'ouvrage, conformément à l'instruction générale n° 19065 du 10 mai 1995, relative au déroulement et la conduite des opérations d'infrastructures.

En qualité de pilote de projet, il :

• participe à l'expression initiale du besoin puis pilote ses éventuelles évolutions ;

• approuve l'ensemble des documents jusqu'à la phase de « conception » ;

• participe en coordination avec les directeurs de programme de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DCSID) à la rédaction des différents documents de suivi des programmes d'armements ;

• vérifie la cohérence des livraisons d'infrastructures avec les objectifs de MSO ;

• recueille et exploite les enseignements des opérations d'infrastructures.

En outre, sous l'autorité fonctionnelle du GALSIC :

• il contribue à la politique générale des SIC [systèmes d'information et de communication opérationnelle (SIOC) – système d'information d'administration et de gestion (SIAG)] de l'armée de l'air, assure leur gouvernance (RSIC) et participe aux arbitrages financiers du PEAE du BOP Air pour les SIC ;

• il propose la politique de cybersécurité des systèmes d'information et la politique des articles contrôlés de la sécurité des systèmes d'information (ACSSI) de l'armée de l'air et assure l'habilitation des systèmes selon les règles édictées par l'EMA ;

• il est le correspondant de la direction générale des SIC en matière de politique d'emploi des fréquences.

3.4. L'officier général en charge des affaires nucléaires, de la sécurité aérienne et de la navigabilité.

Les attributions de le GALNUC sont fixées par l'article 8. de l'arrêté cité en référence.

Le GALNUC élabore et fait mettre en œuvre la politique de l'armée de l'air dans les domaines de la sécurité nucléaire, de la radioprotection, de la sécurité aérienne, de la navigabilité, de la prévention des risques professionnels et de la protection de l'environnement.

Au titre de l'agrément FRA-M, le GALNUC occupe la fonction de général navigabilité (GALNAV) et assiste le MGAA dans son rôle de dirigeant responsable (DR) de l'OGMN-Air.

Dans ces domaines, il veille à la cohérence de l'ensemble des travaux menés au sein de l'EMAA et peut être amené à représenter le CEMAA.

Pour l'exercice de ses responsabilités, le GALNUC dispose en particulier du bureau « maîtrise des risques » (BMR). Le chef du BMR supplée le GALNUC en cas d'absence ou d'empêchement.

3.4.1. Le bureau « maîtrise des risques ».

En matière de sécurité nucléaire et de radioprotection, le BMR :

• propose l'organisation de la fonction sécurité nucléaire au sein de l'armée de l'air pour les activités d'exploitation air-sol moyenne portée amélioré (ASMP-A) et transport d'éléments d'armes nucléaires (TEAN) ;

• mène, sous l'autorité du GALNUC, les actions permettant au CEMAA d'assumer ses responsabilités d'autorité de synthèse (AS) et d'autorité responsable de la mise en œuvre (ARMO) ;

• pilote les travaux d'acquisition et de maintien des exigences de sécurité nucléaire en liaison avec le commandement des forces aériennes stratégiques (CFAS) et le CFA ;

• élabore le retour d'expérience annuel pour les activités d'exploitation ASMP-A et TEAN en application du code de la défense, et le volet « air » du compte rendu annuel d'exploitation ASMP-A et TEAN au profit du ministre de la défense ;

• anime et conduit les travaux liés à la préparation du CNA ;

• en cas d'accident ou d'incident mettant en cause les installations et activités nucléaires confiées à l'armée de l'air, arme le centre de gestion et de coordination air - national (CGCA-N), sous les ordres du  GALNUC, représentant du CEMAA et chef du poste de commandement et de direction – national (PCD-N) ;

• participe aux travaux d'élaboration du plan de charge du centre d'expertise sécurité nucléaire - nucléaire, radiologique, biologique et chimique (SN-NRBC) du CEAM pour les sujets relatifs à la mise en œuvre de la composante aéroportée de la dissuasion ;

• propose l'organisation de la fonction radioprotection au sein de l'armée de l'air.

En matière de sécurité aérienne, le BMR :

• propose la politique de l'armée de l'air, en particulier dans les domaines de l'instruction, de la survie des équipages et de la formation « facteurs humains », en coordination avec les organismes étatiques militaires et civils et les pays alliés ;

• étudie et propose tous les processus de gestion des risques associés, afin d'identifier les dangers, d'évaluer les risques et d'assigner les priorités ;

• étudie et propose toutes les mesures susceptibles d'améliorer la sécurité des vols dans l'armée de l'air, en exploitant l'ensemble des éléments de RETEX disponibles, en particulier les rapports des enquêtes techniques conduites par le bureau enquêtes accidents défense-air (BEAD-air), les synthèses provenant des différents commandements et du conseil permanent de sécurité aérienne (CPSA) ou les comptes rendus d'expérience ;

• conduit tous les travaux d'élaboration des plans d'actions de sécurité aérienne de l'armée de l'air proposés au CEMAA, et en assure le suivi ;

• apporte son expertise à tous les travaux menés au sein de l'EMAA ;

• entretient des liens étroits avec l'ensemble des organismes de sécurité aérienne de la défense, étatiques et étrangers : DSAÉ, BEAD-Air, représentants des différentes autorités d'emploi, autorités en charge de la sécurité aérienne au sein des armées de l'air étrangères, etc.

En matière de navigabilité, le BMR :

• assiste le GALNUC dans le pilotage du fonctionnement de l'OGMN-Air au profit du MGAA, DR ;

• fait valider par le GALNAV les plans d'entretien aéronef (PEA) avant de les présenter à l'approbation de la DSAÉ ;

• étudie et propose toutes les évolutions de l'OGMN-Air et participe à tous les travaux relatifs au socle documentaire navigabilité de l'armée de l'air (MGN-Air, plans d'entretien, formations, etc.) ;

• rend compte au GALNUC de tout non-respect significatif des exigences réglementaires abaissant le niveau de sécurité et portant directement atteinte à la sécurité des vols et des personnes ;

• propose au GALNUC, pilote et assure le suivi, des actions recommandées par la DSAÉ ou par la chaîne de surveillance interne de l'OGMN-Air, visant à maintenir ou à rétablir les certificats d'examen de navigabilité des aéronefs exploités par l'armée de l'air ;

• propose les arbitrages consécutifs aux activités de gestion et de maintien de la navigabilité (GMN) des périmètres M1 et M2 ;

• assure le suivi des autorisations de vols, des dérogations et des autorisations exceptionnelles ;

• représente l'EMAA dans tous les travaux menés dans le domaine de la navigabilité étatique.

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En matière de prévention des risques professionnels et de protection de l'environnement, le BMR :

• élabore et propose la politique de l'armée de l'air, en déclinaison de la politique ministérielle dans les domaines de la santé et la sécurité au travail, du développement durable, de la transition écologique et de la protection de l'environnement ;

• propose l'organisation de la chaîne de prévention de l'armée de l'air ainsi que le rôle, les attributions et les délégations consenties aux différents échelons ;

• étudie, propose et fait mettre en œuvre toutes les actions destinées à améliorer la prévention des risques professionnels ;

• élabore la politique de prévention routière de l'armée de l'air conformément aux directives ministérielles, en liaison avec la mission de prévention et sécurité routière du ministère de la défense (MPSRMD) ;

• veille à la coordination de l'application des différentes réglementations comme la prévention des pollutions et des nuisances, la prévention des risques technologiques et le régime de police administrative des installations classées ;

• représente l'EMAA dans tous les travaux ministériels liés aux domaines de la prévention des risques professionnels et de la protection de l'environnement pouvant impacter l'armée de l'air ;

• s'assure de la prise en compte, de la mise en œuvre et du suivi des actions correctrices demandées par le contrôle général des armées (inspection du travail dans les armées et inspection des installations classées) et en assure le RETEX au profit de l'ensemble des organismes de l'armée de l'air ;

• apporte son expertise à l'ensemble des grands projets de l'armée de l'air dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de la protection de l'environnement, en fonction des orientations ministérielles dans ces domaines.

3.5. L'officier général délégué aux relations extérieures.

Les attributions du DRE sont définies à l'article 9. de l'arrêté cité en référence.

Le DRE élabore et décline la politique de l'armée de l'air en matière de coopération bilatérale et de SOUTEX.

Il est le point d'entrée des organismes extérieurs qui sollicitent la contribution ou la position de l'armée de l'air dans le domaine des relations bilatérales ou du SOUTEX.

Le DRE dispose du BCB et de la cellule visites.

Le chef du BCB supplée le DRE en cas d'absence ou d'empêchement.

3.5.1. Le bureau de coopération bilatérale.

Le BCB est chargé de la coopération bilatérale et de la contribution de l'armée de l'air au SOUTEX.

Il assure le pilotage, le suivi et le RETEX des actions afférentes en s'appuyant sur les correspondants relations internationales (CORI) de l'EMAA, des commandements et des directions.

Il anime et coordonne la coopération bilatérale.

Le BCB :

• propose annuellement les priorités de l'armée de l'air en matière de coopération bilatérale ;

• contribue à l'élaboration, assure le pilotage et le suivi des plans de coopération bilatérale avec les armées de l'air étrangères ;

• organise les rencontres du CEMAA, du MGAA ou du DRE avec leur homologue respectif et les réunions d'état-major entre armées de l'air ;

• élabore en liaison avec le BAJ et les acteurs concernés, les documents fixant le cadre juridique et financier des actions de coopération bilatérale ou de SOUTEX ;

• assure la liaison entre l'armée de l'air et le groupe de défense conseil international (DCI) et sa branche AIRCO ;

• contribue au pilotage des demandes de SOUTEX sous l'égide de l'EMA et en concertation avec la DGA ;

• contribue à la préparation opérationnelle et au rayonnement des forces aériennes de l'armée de l'air à l'étranger ainsi qu'aux études afférentes ;

• contribue à la politique de l'armée de l'air relative aux postes permanents à l'étranger (PPE) ;

• assure le pilotage et l'animation des réseaux des PPE armés dans le cadre de la coopération bilatérale air ;

• contribue au pilotage et à l'animation du réseau des attachés de défense Air ainsi qu'aux travaux de chancellerie afférents ;

• participe en lien avec la DRH-AA, au processus de désignation du personnel de l'armée de l'air dans le cadre des missions de renfort temporaire en relayant les demandes de prospections.

3.5.2. La cellule « visites ».

La cellule visites assure :

• l'essentiel de la fonction représentation des étrangers (REPETRAN) pour l'armée de l'air ;

• l'assistance nécessaire aux rencontres entre armées de l'air ou visites de délégations étrangères.

Elle assiste le DRE et le chef du BCB pour les relations avec les attachés accrédités par l'EMA en poste à Paris.

Elle est le point de contact de l'EMA s'agissant des propositions de décorations des attachés étrangers ayant quitté leurs fonctions et des hautes autorités militaires étrangères.

4. TEXTES ABROGÉS.

Les textes ci-après sont abrogés :

• instruction n° 78/DEF/EMAA/MGAA du 21 juin 2011 ⁽³⁾ portant organisation et fonctionnement de l'état-major de l'armée de l'air ;

• instruction n° 250/DEF/EMAA/BORH/ORG du 21 août 2001 modifiée, d'application des arrêtés portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major.

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