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Administration Centrale
06 juillet 2015

Décret N° 2015-827 du 06 juillet 2015 modifiant le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire.

NOR : D E F H 1 5 1 2 5 4 9 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire. Référence de publication : JO n° 156 du 8 juillet 2015, texte n° 12 ; signalé au BOC 32/2015.

Texte 1
15 décembre 2014

Circulaire N° 311155/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 15 décembre 2014 relative à la mise en oeuvre du congé de reclassement des personnels à statut ouvrier du ministère de la défense.

NOR : D E F P 1 4 5 2 6 1 5 C

Référence(s) :

Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 (n.i. BO ; JO n° 25 du 30 janvier 1993, p. 1588).

Décret n° 88-145 du 15 février 1988 (n.i. BO ; JO du 16 février 1988, p. 2176) modifié.

Décret n° 91-155 du 6 février 1991 (n.i. BO ; JO n° 35 du 9 février 1991, p. 2058) modifié.

Décret N° 2013-184 du 28 février 2013 relatif au congé de reclassement des personnels à statut ouvrier du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 32 du 16 juillet 2015, texte 1.

Classé(s) au(x) : BOEM 254-0.1.

Texte 2
01 juin 2015

Instruction N° 9500/DEF/CAB/SDBC/DECO/C du 01 juin 2015 relative à l'attribution de la médaille de l'aéronautique.

NOR : D E F M 1 5 5 1 0 4 5 J

Référence(s) : Décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautique. Arrêté du 28 mai 2015 relatif à la médaille de l'aéronautique. Texte(s) abrogé(s) : Autre N° 24700/SD/CAB/DECO/X et N° 1248/SG/AC/CAB/G du 21 juin 1968 relative à l'attribution de la médaille de l'aéronautique. Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 10958/DN/CC/DECO N° 448/SGAC/CAB/G du 23 février 1973 fixant les conditions de proposition pour la médaille de l'aéronautique. Pièce(s) jointe(s) : Trois imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC n° 32 du 16 juillet 2015, texte 2.

Classé(s) au(x) : BOEM 202.5.5.

Texte 3
23 avril 2015

Archivé Arrêté du 23 avril 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des affaires confiées au cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 5 5 0 9 8 6 A

Référence de publication : BOC n° 32 du 16 juillet 2015, texte 3.

Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.1.1.

Texte 4
24 avril 2015

Archivé Instruction N° 51/DEF/DPMM/FORM du 24 avril 2015 relative aux objectifs et évaluations de l'entraînement physique militaire et sportif des élèves dans les écoles de la marine.

NOR : D E F B 1 5 5 0 9 4 0 J

Abrogé le 26 septembre 2016 par : INSTRUCTION N° 51/DEF/DPMM/FORM relative aux objectifs et à l'évaluation de la formation à l'entraînement physique militaire et sportif dans les écoles de la marine. Référence(s) : Instruction N° 2806/DEF/DCSSA/RH/ENS/3 du 06 juillet 1998 relative à l'organisation et au fonctionnement du département de formation continue du service de santé des armées Instruction N° 0-30967-2008/DEF/EMM/CPM du 02 juin 2008 relative au contrôle de la condition physique du militaire. Instruction N° 30/DEF/DPMM/2/ASC du 10 juillet 2012 relative à l'accès au cours du brevet d'aptitude technique des quartiers-maîtres et matelots de la flotte. Instruction N° 10/DEF/DPMM/SDC du 14 novembre 2012 relative à l'organisation générale de la formation et des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 32/DEF/DPMM/SRM/EQUIP du 11 décembre 2013 relative au recrutement du personnel non officier dans la marine nationale. Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 relative à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Instruction N° 20/DEF/DPMM/2/RA du 05 décembre 2014 relative aux modalités d'accès au brevet supérieur.

h) Circulaire n° 0-11851-2012/DEF/DPMM/FORM du 24 mai 2012 (n.i. BO).

i) Directive n° 0-13980-2011/DEF/DPMM/FORM du 10 mai 2011 (n.i. BO).

j) Directive n° 0-8402-2012/DEF/EMM/CPM/NP du 27 mars 2012 (n.i. BO).

Directive N° 0-11071-2013/DEF/EMM/CPM du 01 juillet 2013 fixant la politique de l'entraînement physique militaire et sportif au sein de la marine nationale. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 51/DEF/DPMM/FORM du 03 avril 2009 relative aux objectifs et à l'évaluation de l'entraînement physique militaire et sportif dans les écoles de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 32 du 16 juillet 2015, texte 4.

Classé(s) au(x) : BOEM 562.4.

Texte 5
04 mai 2015

Archivé Instruction N° 0-10595-2015/DEF/DPMM/PRH du 04 mai 2015 relative à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures. Concours d'admission à l'école de guerre.

NOR : D E F B 1 5 5 0 8 7 1 J

Abrogé le 15 septembre 2015 par : INSTRUCTION N° 0-21428-2015/DEF/DPMM/PRH relative à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures. Concours d'admission à l'école de guerre. Référence(s) : Code du 29 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 0-12415-2013/DEF/EMM/PRH du 17 juin 2013 relative à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures. Concours d'admission à l'école de guerre.

Instruction n° 0-4717-2015/DEF/DPMM/PRH du 23 mars 2015 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe et quatre appendices. Référence de publication : BOC n° 32 du 16 juillet 2015, texte 5.

Classé(s) au(x) : BOEM 642.2.3.3.

Texte 6
22 mai 2015

Instruction N° 0-4377-2015/DEF/EMM/ASC du 22 mai 2015 relative aux modalités d'application de la gratuité de l'alimentation dans la marine.

NOR : D E F B 1 5 5 0 9 3 8 J

Référence(s) : Décret N° 52-1135 du 07 octobre 1952 portant attribution de l'indemnité de vivres au personnel non officier de la marine à solde mensuelle en service à terre. Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Arrêté du 04 décembre 1946 sur l'alimentation dans la marine. Arrêté du 20 octobre 1953 relatif au service dans les forces sous-marines. Instruction du 04 décembre 1946 sur l'administration et la comptabilité des vivres dans les unités (à jour de ses seize modificatifs). Instruction N° 0-4-2014/DEF/EMM/MCO/TRANSVERSE du 17 janvier 2014 relative au régime des rationnaires individuels du personnel non officier de la marine nationale.

g) Directive provisoire n° 7768/DEF/DCSCA/SDM/BUD du 23 décembre 2014 (n.i. BO).

h) Décision n° 17048 du 17 décembre 2002 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 26/DEF/CMa/2 du 23 janvier 1981 relative à l'alimentation du personnel embarqué des états-majors des flottilles de bâtiments légers et du personnel des bâtiments de surface à double équipage ou à équipage renforcé. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 32 du 16 juillet 2015, texte 6.

Classé(s) au(x) : BOEM 564.2.

Texte 7
09 juillet 2015

Archivé Instruction N° 250/DEF/EMAA/MGAA du 09 juillet 2015 portant organisation et fonctionnement de l'état-major de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 5 5 0 9 0 3 J

Abrogé le 01 octobre 2018 par : INSTRUCTION N° 250/ARM/EMAA/MGAA portant organisation et fonctionnement de l'état-major de l'armée de l'air. Référence(s) : Code du 29 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air. Instruction GÉNÉRALE N° 19065 du 10 mai 1995 relative au déroulement des programmes d'infrastructure. Instruction générale N° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA - N° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 relative au déroulement et la conduite des opérations d'armement - tome II (documents types). Instruction générale N° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA N° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 relative au déroulement et la conduite des opérations d'armement - tome I. Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 78/DEF/EMAA/MGAA du 21 juin 2011 (n.i. BO).

Instruction N° 250/DEF/EMAA/BORH/ORG du 21 août 2001 d'application des arrêtés portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major. Référence de publication : BOC n° 32 du 16 juillet 2015, texte 7.

Classé(s) au(x) : BOEM 113.3.2.1.

Texte 8
03 février 2015

Avenant N° 1 du 03 février 2015 à la délégation de gestion du 1er juillet 2014 entre le directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense à Bordeaux, ordonnateur secondaire des dépenses de rémunération du personnel civil désigné sous l'appellation de « délégant » et le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye désigné sous l'appellation du « délégataire ».

NOR : D E F P 1 5 5 1 0 0 5 X

Texte(s) modifié(s) : Délégation de gestion du 01 juillet 2014 entre le directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense à Bordeaux, ordonnateur secondaire des dépenses de rémunération du personnel civil désigné sous l'appellation de « délégant » et le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye désigné sous l'appellation de « délégataire ». Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 32 du 16 juillet 2015, texte 8.

Texte 9
06 mai 2015

Délégation de gestion du 06 mai 2015 en matière domaniale.

NOR : D E F E 1 5 5 0 9 2 0 X

Référence de publication : BOC n° 32 du 16 juillet 2015, texte 9.

Sommaire du BOC n°32 du 16/07/2015

Texte signalé