INSTRUCTION N° 250/DEF/EMAA/BORH/ORG d'application des arrêtés portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major.
Abrogé le 09 juillet 2015 par : INSTRUCTION N° 250/DEF/EMAA/MGAA portant organisation et fonctionnement de l'état-major de l'armée de l'air. Du 21 août 2001NOR D E F L 0 1 5 1 9 4 1 J
1.
La présente instruction porte application des arrêtés susvisés définissant l'organisation de l'état-major de l'armée de l'air (EMAA) et précise les attributions des organismes qui le composent.
Elle abroge l'instruction no 250/DEF/EMAA/ BORH/ORG du 31 mai 1996 d'application de l'arrêté portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major.
2.
L'EMAA (annexe I) est placé sous les ordres du général major général de l'armée de l'air (GMG) qui est assisté de 4 sous-chefs d'état-major :
le sous-chef « plans-finances » ;
le sous-chef « programmes-matériels » ;
le sous-chef « opérations-logistique » ;
le sous-chef « relations internationales ».
Chaque sous-chef est assisté d'un adjoint.
Chaque sous-chef dispose de bureaux et organismes définis par l'arrêté de deuxième référence. Le chef de chaque bureau est assisté d'un adjoint appelé à le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.
3. Personnel et oRGANISMES RELEVANT DIRECTEMENT DU GENERAL MAJOR GENERAL DE L'AIR.
3.1. Les officiers supérieurs directement rattachés.
Le GMG dispose d'officiers supérieurs adjoints chargés de coordonner, dans certains domaines, les activités au sein de l'EMAA avec celles d'autres organismes ,
L'adjoint « santé ».
L'officier supérieur adjoint santé est chargé de coordonner, dans le domaine de la santé, les activités de l'EMAA avec celles de la direction centrale du service de santé des armées. En outre, il est le conseiller de l'EMAA pour tout ce qui concerne le domaine de la santé dans l'armée de l'air.
Le contrôleur de gestion.
L'officier supérieur, contrôleur de gestion est chargé:
de coordonner la mise en œuvre du contrôle de gestion dans l'armée de l'air, de participer aux travaux du comité de pilotage ministériel et à l'élaboration des directives du chef d'état-major de l'armée de l'air (CEMAA) adressées aux forces et aux services ;
de promouvoir le développement des indicateurs et des tableaux de bord (CEMAA, EMAA, commandements et directions…) ;
d'assurer le suivi de la formation au contrôle de gestion des personnels de l'armée de l'air et de conseiller les représentants air participant aux travaux de contrôle de gestion dans le cadre des réunions ministérielles visant à développer les politiques transversales ;
de participer aux réunions du comité pour la réforme et l'innovation administrative (CRIA), de coordonner et d'effectuer la synthèse pour l'armée de l'air des travaux des différents chantiers étudiés dans le cadre du CRIA et présentés mensuellement au secrétaire général pour l'administration (SGA) et semestriellement au ministre de la défense ;
de conduire des réflexions et d'effectuer des études particulières nécessitant une action coordonnée de plusieurs bureaux de l'état-major de l'armée de l'air, à la demande du GMG.
Le chargé de mission pour l'évolution des monographies d'emploi.
L'officier général ou supérieur chargé de mission est responsable du comité de pilotage destiné à faire évoluer les spécialités aéronautiques des sous-officiers.
Le chef de la cellule de coordination tactique civilo-militaire.
L'officier supérieur, chef de la cellule de coordination tactique civilo-militaire est chargé de coordonner sur les plans technique, opérationnel et juridique les aspects liés à la co-implantation des contrôleurs aériens civils et militaires.
3.2. Le groupe d'audit en organisation (GAOR).
Le GAOR est un organisme d'étude chargé d'assister le général major général dans l'exercice de ses responsabilités, en lui fournissant des informations, des analyses, des appréciations, des avis et des recommandations concernant les activités examinées à sa demande.
Il conduit des audits, planifiés ou à la demande, ordonnés par le GMG, dans tous les organismes de l'armée de l'air. Il examine principalement les organisations et la répartition des effectifs.
Il peut prêter son concours à des missions d'audit interarmées, sur demande des autorités de rattachement.
3.3. La section de commandement.
La section de commandement est chargée d'assurer le secrétariat, le courrier, le suivi des matériels et des locaux, la gestion des crédits de fonctionnement de l'EMAA, ainsi que la protection des informations classifiées, par l'intermédiaire du bureau des documents classifiés « air » (BDCA).
L'atelier de reproduction de l'armée de l'air (ARAA) est chargé d'effectuer les travaux de reproduction pour l'EMAA et pour la base aérienne 117.
L'atelier de travaux photographiques de l'armée de l'air (ATPAA) est chargé d'effectuer les travaux de prises de vue, de laboratoire et d'audiovisuel au profit de l'EMAA, et de l'ensemble des organismes air.
3.4. Organismes rattachés.
Le centre d'expériences aériennes militaires (CEAM).
Le centre informatique de gestion de l'armée de l'air (CIGAA).
Ces deux organismes, dont les attributions sont fixées par des instructions particulières, sont subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air (CEMAA) par l'intermédiaire du GMG. Ils reçoivent leurs directives d'emploi :
pour le CEAM des sous-chefs « programmes-matériels », « opérations-logistique » et « relations internationales » ;
pour le CIGAA du sous-chef « programmes-matériels ».
4. BUREAUX RELEVANT DU SOUS-CHEF PLANS-FINANCES (S/C PLF) (annexe II).
4.1. Le bureau études et plans généraux (BEPG).
Conception et définition de la politique de l'armée de l'air.
En fonction des missions confiées à l'armée de l'air, des ressources disponibles et des facteurs environnementaux, le BEPG est chargé de :
concevoir et définir la politique générale de l'armée de l'air dans ses différents domaines de compétence, en matière d'équipements et de structures ;
de conduire la réflexion prospective à moyen et long terme ;
de définir le format de l'armée de l'air et son organisation générale ;
de définir, en liaison avec le bureau de l'organisation et des ressources humaines (BORH), les orientations de la politique de l'armée de l'air en matière de personnel, en cohérence avec les évolutions prévues pour les équipements et les structures ;
de conduire les affaires relatives à l'évolution des structures de l'armée de l'air et de suivre l'évolution des participations air aux organismes interarmées ou interalliés ;
de contribuer aux études relatives à l'emploi des forces, à l'organisation, à l'administration et à la logistique de l'armée de l'air ;
de conduire les réflexions et d'harmoniser la politique de l'armée de l'air dans les domaines de la gestion de l'espace aérien, des systèmes d'information et de communication et de l'informatique ;
de définir la politique générale de l'armée de l'air dans le domaine spatial ; en particulier, en liaison avec les bureaux concernés, de formuler le besoin opérationnel de l'armée de l'air en matière de systèmes spatiaux et de détection spatiale ;
d'animer le groupe espace air (GEA) ; de participer à l'élaboration et au suivi du plan pluriannuel spatial militaire (PPSM) ;
de veiller à la cohérence interne de l'armée de l'air et de proposer les orientations pour les arbitrages physico-financiers ;
d'élaborer en liaison avec l'état-major des armées (EMA), la délégation générale pour l'armement (DGA) et les autres bureaux de l'EMAA la programmation militaire de l'armée de l'air.
Le BEPG fixe les orientations en matière de planification et de programmation, qui sont ensuite traduites en termes financiers par le bureau des finances et du budget (BFB) et en termes d'effectifs par le bureau de l'organisation et des ressources humaines (BORH). Il est l'interlocuteur de l'état-major des armées et de la DGA pour la réalisation de ces travaux. De même, le BEPG est consulté par le BFB pour l'actualisation du référentiel de programmation afin d'en assurer la cohérence avec les orientations à long terme. Il assure par ailleurs les contacts interalliés nécessaires pour conduire la concertation sur ces travaux.
Programmes d'armement.
Pour tout ce qui concerne les domaines de la compétence et de la responsabilité du chef d'état-major de l'armée de l'air, le BEPG :
élabore et exprime les besoins opérationnels et assure les stades de préparation qui pourront conduire à la réalisation de programmes d'armement intéressant l'armée de l'air ;
conduit les travaux du stade de préparation des programmes nouveaux en s'appuyant sur les bureaux compétents au sein de l'état-major de l'armée de l'air : rédaction des objectifs d'état-major (OEM), des fiches de caractéristiques militaires exploratoires (FCME) et participation à la rédaction des dossiers de faisabilité (DF) ;
supervise la phase de faisabilité des programmes nouveaux, qui est conduite par l'équipe de programme intégrée ;
suit les programmes d'armement et s'assure de la cohérence de leur déroulement avec la planification et la programmation ;
représente l'armée de l'air dans le cadre de la fonction « architecture des systèmes de forces » ; à ce titre, il dispose de l'officier de cohérence opérationnelle (OCO) du système « maîtrise du milieu aérospatial » et des officiers correspondant d'état-major (OCEM) pour les autres systèmes de forces.
Etudes.
Dans le cadre des études amont, le BEPG :
exprime le point de vue de l'état-major de l'armée de l'air sur chaque programme d'études qui intéresse l'armée de l'air au cours des phases d'orientation, de programmation, d'exécution et d'évaluation ;
exerce les fonctions d'officier correspondant des études amont (OCEA) et participe à la préparation de la directive ministérielle d'orientation des études amont ;
représente le chef d'état-major de l'armée de l'air aux commissions du comité d'orientation et d'évaluation des études amont et à la commission des études spatiales amont.
Pour ce qui concerne les études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel (EOTO), le BEPG :
élabore les sujets que l'état-major de l'armée de l'air souhaite proposer au comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel (CETO) ;
oriente, programme et suit les études pour lesquelles l'état-major de l'armée de l'air est gouverneur de crédits ; il traite les questions relatives à leur exécution technique et financière ;
représente le chef d'état-major de l'armée de l'air au CETO ;
assure la coordination des études intéressant l'armée de l'air avec les travaux réalisés au sein de la cellule d'analyse, de simulation et d'innovations de l'état-major de l'armée de l'air (CASI).
Responsabilités particulières.
Le BEPG arme l'antenne air du réseau du conseil de défense ; il constitue et présente les dossiers du conseil de défense et des conseils des chefs d'états-majors.
Il prépare et mène le dialogue de gestion avec la région aérienne Nord (RA Nord) et la région aérienne Sud (RA Sud).
Il veille à la cohérence des différents projets étudiés par les autres bureaux de l'état-major de l'armée de l'air avec les orientations retenues à moyen ou long terme.
4.2. Le bureau des finances et du budget (BFB).
Ce bureau est chargé :
de centraliser, pour l'ensemble de l'EMAA, les questions financières et budgétaires ;
d'assurer l'interface, en matière budgétaire et financière, avec les autres états-majors et les organismes compétents du ministère de la défense ; en qualité de représentant du chef d'état-major de l'armée de l'air à la commission exécutive permamente (CEP) ;
de traduire la planification, en termes financiers, suivant les orientations fixées par le BEPG ;
d'élaborer le référentiel de programmation et de l'actualiser annuellement en fonction des orientations générales retenues par le BEPG et en liaison avec les bureaux gouverneurs et les services gestionnaires ;
de préparer et de suivre l'exécution du budget ;
de procéder à l'analyse des gestions budgétaires annuelles ;
d'assurer la cohérence d'ensemble des plans d'emploi des autorisations de programme et des crédits de paiement préparés par les bureaux gouverneurs en relation avec les services gestionnaires ;
de suivre le contenu physico-financier des programmes d'armement et des opérations budgétaires d'investissement (OBI) en fonction du déroulement de la gestion et de s'assurer de leur cohérence avec la programmation et la version actualisée du référentiel de programmation ;
de préparer la répartition des crédits pour les budgets et allocations de fonctionnement et d'exploiter les comptes rendus d'exécution relatifs à ces budgets ;
de contribuer, en ce qui concerne le volet financier, à certaines études comparatives internationales ;
d'élaborer une comptabilité organique et suivre la mise en place d'une comptabilité analytique dans les unités de l'armée de l'air. Le bureau est aussi chargé de la réalisation du mémento des coûts des actions de formation et du compte économique de l'éducation et des formations. Ces travaux permettent une exploitation des coûts au profit de l'ensemble des bureaux de l'EMAA ;
d'élaborer les coûts à l'heure de vol des aéronefs et simulateurs de vol mis en œuvre par l'armée de l'air qui serviront de référence pour tous les bureaux de l'état-major ;
de rédiger et actualiser les fiches de coûts des différentes prestations délivrées par l'armée de l'air et annexées aux protocoles, conventions et arrangements ;
de préparer et de mener le dialogue de gestion avec la direction centrale du commissariat de l'air (DCCA) ;
de réaliser ou faire réaliser une base de données physico-financières au profit de l'ensemble des bureaux de l'EMAA ;
de réaliser ou faire réaliser des outils de suivi et de pilotage physico-financiers, tableaux de bords et infocentres, au profit des autorités et des différents bureaux de l'EMAA ;
de réaliser ou faire réaliser des outils pour l'élaboration des documents budgétaires, la simulation financière, le calcul de certains coûts.
4.3. Le bureau de l'organisation et des ressources humaines (BORH).
Ce bureau est chargé :
de conduire les travaux relatifs à l'organisation générale de l'armée de l'air. A ce titre, il participe à l'élaboration de la politique générale de l'armée de l'air en matière de personnel ;
de participer aux travaux d'élaboration de la programmation des effectifs et d'en suivre l'application ;
d'évaluer les besoins en personnel civil et militaire en temps de paix et en temps de guerre, et de répartir les droits budgétaires ;
de définir les règles d'administration générale concernant les unités, le personnel militaire d'active et de réserve de l'armée de l'air ;
de traiter des questions relatives à la condition du personnel et à l'action sociale au sein de l'armée de l'air, en termes de politique générale ;
d'étudier les questions générales relatives à la rémunération et aux indemnités versées au personnel ;
de traiter des questions relatives à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire ;
de traiter des règlements militaires et des règles relatives à la tenue et au cérémonial militaire ;
de conduire les travaux d'allègement et de simplification des tâches administratives ;
de préparer et d'étudier les textes législatifs et réglementaires concernant l'armée de l'air ainsi que toutes les questions à caractère juridique ou normatif soumises à l'EMAA ;
d'établir la politique générale de formation des personnels de l'armée de l'air et de veiller à la cohérence de sa mise en œuvre ;
d'assurer, en liaison avec les organismes de l'administration centrale, la conformité juridique des textes d'application des lois et règlements ;
d'assurer le rôle de conseiller juridique auprès des bureaux de l'EMAA et des organismes « air » de l'administration centrale ;
d'établir les contacts nécessaires avec la direction des affaires juridiques et la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;
en outre, il est chargé de préparer et de mener le dialogue de gestion avec la direction du personnel militaire de l'armée de l'air (DPMAA) et le commandement des écoles de l'armée de l'air (CEAA).
4.4. Le bureau de l'infrastructure.
En fonction de l'évolution des missions confiées à l'armée de l'air et des ressources budgétaires mises à sa disposition, ce bureau est chargé :
de la définition de la politique générale relative aux opérations d'infrastructure, aux affaires domaniales, à la gestion du domaine et au logement des ressortissants de l'armée de l'air ;
de la préparation du budget infrastructure en tant que gouverneur des crédits d'investissements d'infrastructure ;
de déterminer les financements nécessaires aux locations immobilières et à l'entretien des logements de représentation ou concédés par nécessité absolue de service (NAS) en tant que gouverneur de ces crédits ;
d'élaborer les programmes de travaux neufs, d'en suivre l'exécution et procéder aux adaptations nécessaires en cours de programmation ;
d'approuver le programme d'emploi du génie de l'air établi par la DCIA ;
de définir la méthodologie et la structure de management adaptées aux opérations majeures d'infrastructure ;
d'étudier et participer à l'élaboration des textes relatifs à la protection de la nature, de l'environnement (sites classés, parcs et réserves naturels, zones réservées, pollution, chasse) et de participer à l'action de l'état-major de l'armée de l'air en matière d'impact sur l'environnement des activités de l'armée de l'air et de plans d'exposition aux bruits ;
d'approuver les projets d'acquisition, d'aliénation, de changement d'utilisation, d'occupation ou de gestion du domaine public ou privé confié à l'armée de l'air ;
de représenter, en tant que membre de droit, l'EMAA au sein du conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes (CSINA) ;
d'exprimer et de transmettre à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives/ sous-direction du patrimoine, les besoins et les priorités en logements nécessaires à l'armée de l'air ;
d'étudier les ordres du jour du conseil d'administration et du comité d'engagement élargi de la société nationale immobilière (SNI) au profit du représentant de l'armée de l'air, membre de droit de ces instances ;
d'assurer un contact permanent avec les bureaux régionaux interarmées du logement militaire (BRILOM) afin de faire valoir les intérêts de l'armée de l'air et de ses ressortissants ;
de représenter l'EMAA aux commissions interarmées du domaine militaire (CIDOM) et du logement militaire (CILOM) ;
en outre, il est chargé de préparer et de mener le dialogue de gestion avec la direction centrale de l'infrastructure de l'air (DCIA).
5. BUREAUX ET ORGANISMES RELEVANT DU SOUS-CHEF PROGRAMMES-MATERIELS (S/C/PROG/MAT) (annexe III).
5.1. Le bureau des systèmes d'armes (BSA).
En matière de systèmes d'armes (1) et en fonction des plans d'équipement retenus pour l'armée de l'air, ce bureau, dans le cadre des instructions régissant la réalisation des matériels d'armement, est chargé :
d'élaborer à partir de l'expression de besoin opérationnel (objectif d'état-major, fiche de caractéristiques militaires), les spécifications de besoin militaire (fiches de caractéristiques militaires provisoire et de référence) des matériels et des systèmes et d'en définir le soutien ;
du gouvernorat des crédits dédiés aux programmes d'études préliminaires, de développement et de production correspondants ;
de suivre, en relation avec les services officiels, la fabrication et les essais de ces matériels et systèmes ;
d'animer leur expérimentation ;
de diriger leur mise en service opérationnel ;
d'animer les évolutions techniques et le soutien logistique intégré (SLI) pendant les stades de conception, de réalisation et d'utilisation ;
de conduire, en concertation avec les autres bureaux concernés, les actions relatives au retrait du service des matériels.
Il est, en outre, chargé :
de traiter, en étroite coopération avec le bureau des systèmes d'information et de communication (B/SIC), des systèmes de guerre électronique sol utilisés en liaison ou en support des systèmes d'armes ;
de traiter des systèmes de soutien des systèmes d'armes (assistance technique, moyens d'instruction, de mise en œuvre et de maintenance, de simulation, systèmes de préparation et de restitution de mission en concertation avec le B/SIC) ;
d'animer la fonction « qualité » en matière de sûreté nucléaire, d'assurer le rôle de conseiller technique de l'état-major en matière de sécurité nucléaire et de radioprotection et de préparer les différents comités [comité nucléaire air, comité directeur (CD) Horus, CD commission mixte de sûreté, …] ;
de traiter des programmes d'observation et, en concertation avec le B/SIC, de navigation par satellite dans la limite des attributions confiées à l'armée de l'air par l'EMA ;
de participer, en liaison avec le bureau emploi et le bureau études et plans généraux (BEPG) à l'expression du besoin opérationnel ;
de participer, en liaison avec le BEPG à la sélection des études amont et études technico-opérationnelles concernant les systèmes d'armes futurs ;
de participer, en concertation avec le BEPG et le bureau finances-budget (BFB), aux travaux liés à la programmation militaire ;
de représenter l'armée de l'air dans les instances extérieures à celle-ci en tant qu'expert des systèmes d'armes dont il a la compétence ;
de préparer et de mener le dialogue de gestion avec le centre d'expériences aériennes militaire (CEAM) ;
de représenter l'armée de l'air dans certains groupes de travail OTAN.
5.2. Le bureau des systèmes d'information et de communications (B/SIC).
En matière de systèmes d'information et de communication, et en fonction des plans d'équipement retenus pour l'armée de l'air, ce bureau, dans le cadre des instructions régissant la réalisation des matériels d'armements, est chargé :
Dans le domaine des systèmes d'information opérationnelle :
d'élaborer, à partir de l'expression de besoin initiale (objectifs d'état-major, fiche de caractéristiques militaires), les spécifications de besoin militaire (fiches de caractéristiques militaires provisoire et de référence) des matériels et des systèmes, de leur interopérabilité et d'en définir le soutien ;
du gouvernorat des crédits dédiés aux programmes d'études préliminaires, de développement et de production correspondants ;
de suivre, en relation avec les services officiels, la fabrication et les essais de ces matériels et systèmes ;
d'animer leur expérimentation ;
de diriger leur mise en service opérationnel ;
d'animer les évolutions techniques et le soutien technique intégré (SLI) pendant les stades de conception, de réalisation et d'utilisation ;
de conduire en concertation avec les autres bureaux concernés les actions relatives au retrait du service des matériels ;
de participer à l'élaboration du schéma directeur des systèmes d'information opérationnelle.
Dans le domaine des systèmes d'information générale :
de coordonner et de gérer le développement et la mise en service opérationnelle des systèmes d'information et des réseaux au sein de l'EMAA, des directions et des commandements de l'armée de l'air ;
d'harmoniser les méthodes et les produits utilisés en informatique générale et opérationnelle ;
de représenter l'EMAA au sein des principales instances interarmées traitant de l'informatique ;
d'établir le schéma directeur de l'informatique générale en liaison avec le BEPG, d'effectuer un choix parmi les projets, de valider les dossiers de conception ;
de définir la politique d'équipement, de maintenance des matériels et de soutien des logiciels ;
du gouvernorat des crédits dédiés aux programmes et affaires relevant de sa compétence.
Dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information et de communications :
de traiter, pour l'armée de l'air, les questions relatives à la sécurité des systèmes d'information et de communications. Il définit en particulier les règles de sécurité de ces systèmes et, à ce titre, donne son accord sur tout nouveau projet ;
de faire réaliser les matériels afférents ;
d'exploiter les rapports d'inspection de sécurité informatique.
Le B/SIC est en outre chargé :
de participer à l'élaboration des règles relatives à la formation et à l'emploi des personnels informaticiens ;
de traiter des systèmes de soutien des SIC (assistance technique, moyens d'instruction, de mise en œuvre et de maintenance, de simulation, systèmes de préparation et de restitution de mission), en concertation avec le BSA ;
de traiter les programmes d'observation, de renseignement, de reconnaissance, de surveillance en concertation avec le BSA, de navigation par satellite dans la limite des attributions confiées à l'armée de l'air par l'EMA ;
de participer, en liaison avec le bureau emploi et le BEPG, à l'expression du besoin opérationnel ;
de participer, en liaison avec le BEPG, à la sélection des études amont et études technico-opérationnelles concernant les SIC futurs ;
de participer, en concertation avec le BEPG et le BFB, aux travaux liés à la programmation militaire et à la planification ;
de représenter l'armée de l'air dans les instances extérieures à celles-ci, en tant qu'expert des SIC, dont il a la compétence ;
de préparer et de mener le dialogue de gestion avec le commandement air des systèmes de surveillance, d'informations et de communications (CASSIC) ;
d'animer et de coordonner les travaux du CIGAA ;
de représenter l'armée de l'air dans certains groupes de travail OTAN.
5.3. Organisme rattaché au sous-chef « programmes-matériels ».
La cellule d'analyse, de simulation et d'innovations.
La cellule d'analyse, de simulation et d'innovations est chargée :
d'assurer un rôle d'expert technique dans le domaine de la simulation au sein de l'armée de l'air ;
d'animer les structures d'organisation de la simulation pour l'armée de l'air ;
de rédiger et mettre à jour le schéma directeur de la simulation pour l'armée de l'air ;
de coordonner au sein de l'armée de l'air l'ensemble des travaux relatifs au domaine de la simulation ;
de définir la politique technique de l'armée de l'air en matière de simulation ;
d'acquérir les outils de simulation nécessaires à l'armée de l'air, non rattachés à un programme existant ;
de représenter l'état-major de l'armée de l'air au sein des instances interarmées ou étatiques traitant de simulation ainsi qu'au niveau international ;
de promouvoir et de gérer les affaires relatives à l'innovation participative du personnel de l'armée de l'air (inventions, innovations et travaux originaux).
6. BUREAUX ET ORGANISMES RELEVANT DU SOUS-CHEF OPERATIONS-LOGISTIQUE (S/C/OPS/LOG) (annexe IV).
6.1. Le bureau emploi (B/EMP).
Le bureau emploi est chargé :
de participer à la réflexion relative à la stratégie de l'armée de l'air dans la stratégie globale des forces armées, en relation avec l'état-major des armées et les organismes interarmées ;
d'élaborer le concept et la doctrine d'emploi de l'armée de l'air et de définir les conditions de leur mise en application ;
de mener les réflexions relatives à l'organisation du commandement et à l'emploi des forces aériennes, dans un cadre national ou international ;
d'élaborer, dans le domaine spatial, les doctrines et directives d'emploi air ;
de participer aux études et d'exprimer les besoins visant à prendre en compte la nouvelle dimension européenne tant en matière de gestion de l'espace aérien, de circulation aérienne qu'en matière d'instruction et d'entraînement du personnel navigant ;
de prendre les mesures adaptées, concernant l'armée de l'air, consécutives aux enseignements tirés des opérations, exercices et manœuvres ;
d'exprimer les besoins des forces aériennes et d'élaborer les directives générales d'emploi :
dans le domaine des matériels aéronautiques, des systèmes d'armes, des munitions et de la guerre électronique ;
en matière de commandement, contrôle et communications ;
dans le domaine de la gestion du spectre électromagnétique en liaison avec les organismes nationaux et internationaux ad hoc ;
de définir la politique générale, d'exprimer les besoins et de représenter l'armée de l'air dans le domaine de la géographie militaire ;
de participer à l'élaboration des protocoles et arrangements techniques bilatéraux ou multinationaux traitant de l'emploi des moyens air ;
de participer à l'établissement des plans d'aide aux services publics ;
d'élaborer la doctrine relative à la recherche et au sauvetage au combat (RESCO) et d'en faire assurer la mise en application ;
d'élaborer la doctrine d'emploi relative au renseignement militaire d'intérêt air, d'exprimer les besoins pour l'établissement du plan de renseignement « air » et de traiter toutes les questions concernant le renseignement militaire en liaison avec la direction du renseignement militaire (DRM) ;
de traiter, dans le domaine des relations internationales, dès lors qu'il s'agit de sujet à caractère opérationnel, des questions relatives :
au groupe de coopération franco-allemand ;
au groupe aérien européen ;
à l'European air chiefs conference (EURAC) ;
aux relations France-OTAN-union européenne ;
de définir, dans le cadre de la politique générale de formation élaborée par le BORH, les règles en matière d'instruction et d'entraînement de toutes les catégories de personnel, d'émettre les directives et instructions générales qui en résultent et de coordonner l'élaboration des protocoles interarmées afférents ;
d'élaborer la doctrine de l'armée de l'air en matière de protection-défense et de sécurité incendie ;
d'élaborer la doctrine NBC, d'édicter les directives de sécurité nucléaire applicables à l'armée de l'air et d'exploiter les rapports d'inspection des mesures de sécurité nucléaire ;
de définir la politique d'instruction et de prévention en matière de sécurité des vols, en particulier dans les domaines de la survie des équipages et de la formation « facteur humaine » ;
d'étudier et de préparer toutes les mesures susceptibles d'améliorer la sécurité des vols dans l'armée de l'air ; cette fonction concerne les domaines suivants :
textes de base et réglementation ;
documentation et information des unités de l'armée de l'air ;
exploitation des enquêtes et synthèses provenant des différents commandements et du conseil permanent de la sécurité aérienne (CPSA) ;
réglementation et emploi des organismes et unités chargés de la recherche et du sauvetage des aéronefs en détresse ;
équipements de sécurité ;
coopération avec l'OTAN ou les pays alliés ;
de coordonner pour l'EMAA l'exploitation des rapports IGA-A et IAA et d'élaborer la réponse ;
de gouverner les crédits dédiés aux liaisons spécialisées, à la redevance pour les mises à disposition des fréquences, aux formations croisées interarmées et à la documentation aéronautique ;
en outre, il est chargé de préparer et de mener le dialogue de gestion avec le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA), le commandement de la force aérienne de combat (CFAC), le commandement de la force aérienne de projection (CFAP), le commandement de la force aérienne stratégique (CFAS) et le commandement des fusiliers-commandos de l'air (CFCA).
6.2. Le bureau logistique (B/LOG).
Ce bureau est chargé :
d'élaborer, en liaison avec l'état-major des armées, la politique logistique de l'armée de l'air en y incluant le soutien de l'homme. A ce titre, il définit les objectifs à atteindre par la chaîne logistique de l'armée de l'air et donne les directives nécessaires pour les remplir ;
de définir l'organisation de la chaîne logistique de l'armée de l'air en prenant en compte les contraintes interarmées et interalliées ;
du gouvernorat des crédits relatifs à l'exécution technique et financière des opérations programmées dont il a la charge ;
en liaison avec le bureau emploi, d'adapter l'activité aux ressources budgétaires sur les chapitres correspondants (carburants, munitions, …) ;
de coordonner pour l'EMAA, l'exploitation des rapports de l'inspection de l'armée de l'air (IAA) traitant des forces stationnées hors des frontières métropolitaines et de l'inspection du service de santé de l'armée de l'air (ISSAA) et d'élaborer la réponse ;
de participer :
à la préparation des directives à la direction centrale du matériel de l'armée de l'air (DCMAA) et à la direction centrale du commissariat de l'air (DCCA) et au conseil de gestion de ces directions ;
à l'élaboration des accords logistiques OTAN, UE, bilatéraux, et multilatéraux, en liaison avec l'EMA ;
aux réunions interarmées et interalliées relatives à la logistique ;
de réaliser les liaisons entre l'EMAA et la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) ;
de déterminer :
les dotations en matériels opérationnels, en matériels de mise en œuvre et de servitudes, et en véhicules ;
les dotations et allocations en munitions ;
le niveau des stocks en rechanges, munitions et carburants ;
d'élaborer :
le plan quinquennal d'utilisation des aéronefs ;
les concepts et objectifs généraux de soutien des opérations extérieures ;
le concept de la logistique du soutien de l'homme ;
la réglementation de la sécurité du stockage des munitions ;
la réglementation relative aux transports aériens et de surface ;
d'animer la fonction prévention au sein de l'armée de l'air (HSCT, protection de l'environnement, prévention routière) ;
de mener les actions de sa responsabilité dans le domaine de la radioprotection (ce domaine relevant principalement du B/EMP) ;
de coordonner et d'animer les travaux effectués par l'administration centrale dans le domaine du soutien des forces aériennes stationnées outre-mer et à l'étranger ;
en outre, il est chargé de préparer et de mener le dialogue de gestion avec la direction centrale du matériel de l'armée de l'air (DCMAA) et la structure intégrée du maintien en conditions opérationnelles des matériels aéro-nautiques et associés du ministère de la défense (SIMMAD).
6.3. Le centre d'opérations de l'armée de l'air (CO/AIR).
Ce centre a pour fonctions essentielles :
d'assurer la permanence du commandement de l'armée de l'air ;
de centraliser toutes les informations relatives aux activités de l'armée de l'air et à ses capacités de projection dans les domaines opérationnels et logistiques ;
de gérer le potentiel d'utilisation des aéronefs (PU) ;
de diriger et de coordonner les actions logistiques permettant d'engager les forces aériennes et d'assurer leur soutien en matière de logistique opérationnelle et de logistique générale, sur les divers théâtres ;
de gérer les crédits d'instruction de l'EMAA ;
du gouvernorat des crédits réserves ;
de gérer les crédits déplacements hors France métropolitaine (DHFM) de l'armée de l'air ;
d'établir la programmation annuelle des exercices et des manœuvres ;
d'établir la programmation annuelle des manifestations aériennes auxquelles participe l'armée de l'air ;
d'instruire les dossiers liés à la symbolique et aux traditions de l'armée de l'air ;
de gérer les demandes de survols permanentes et occassionnelles au profit des aéronefs d'Etat français, ainsi que du survol de la France pour les aéronefs d'Etats étrangers ;
d'assurer la coordination et la conduite des actions dans les domaines de la sécurité des points et réseaux sensibles, de la sécurité nucléaire, de la sécurité incendie, du sport et des activités d'instruction, des exercices, de la circulation et de la défense aériennes ;
de préparer le fonctionnement de l'EMAA pour les temps de crise ou de guerre.
Point d'entrée de l'armée de l'air vis-à-vis du centre d'opérations interarmées pour tout ce qui concerne la conduite logistique, le CO AIR est le correspondant privilégié du centre de commandement des opérations aériennes, des directions et des centres de commandement organiques. En outre, il se tient en liaison avec la direction du renseignement militaire.
Il exploite les rapports d'inspection des mesures de sécurité nucléaire.
6.4. Section air de liaison et de coordination auprès de Météo-France (SALCAM).
Implantée dans les locaux de Météo-France cette section est chargé :
d'effectuer la liaison entre l'armée de l'air et Météo-France ;
de coodonner et suivre l'exécution de toutes les actions décidées conjointement par l'EMAA et Météo-France ;
de faire des propositions concernant la formation, l'affectation des personnels militaires, les plans d'équipement en matériel, l'évolution des systèmes ;
de proposer les moyens météorologiques (personnel et matériels) nécessaires au soutien des opérations extérieures et des différents exercices ;
de participer aux inspections des stations météorologiques « air » et de piloter la cellule de développement météorologique air (CDMA) implantée sur le site de Météopole à Toulouse.
7. BUREAUX ET ORGANISMES RELEVANT DU SOUS-CHEF RELATIONS INTERNATIONALES (S/C RI) (annexe V).
7.1. Le conseiller juridique (CJ).
Il est chargé d'assurer le rôle de conseiller juridique auprès du sous-chef relations internationales et des bureaux de l'EMAA qui relèvent de cette autorité pour tout ce qui concerne l'élaboration des conventions et engagements internationaux intéressant l'armée de l'air.
A ce titre et dans son domaine d'action, il est le correspondant privilégié des différents bureaux de l'EMAA et de la sous-direction du droit international et du droit européen de la direction des affaires juridiques du secrétariat général pour l'administration.
7.2. Le bureau de coopération technico-opérationnelle (BCTO).
Ce bureau mène les travaux de réflexion relatifs à l'élaboration du plan d'action de l'armée de l'air dans le domaine du soutien aux exportations aéronautiques françaises et dirige les actions décidées par l'état-major de l'armée de l'air pour ce qui concerne les affaires internationales avec les pays dont il a la charge. Il mène également dans ses différents domaines de compétence, les études liées à l'application des décisions de l'état-major des armées (EMA) par l'armée de l'air.
A ce titre, le BCTO est chargé :
de contribuer à l'élaboration et à la mise à jour du plan stratégique des exportations d'armement et de préparer les dossiers discutés en comité de coordination des services ;
de proposer et de mener les actions de coopération militaire destinées à soutenir les exportations aéronautiques. Il développe, à cet effet, en accord avec l'état-major des armées, des relations de partenariat entre armées de l'air et anime les travaux des comités air créés avec d'autres forces aériennes ;
de soutenir les projets des industriels en étroite liaison avec les services concernés de la délégation générale pour l'armement et notamment la direction des relations internationales ;
d'assurer la liaison entre l'armée de l'air et le groupe de défense conseil international et plus particulièrement sa branche AIRCO ;
de veiller en concertation avec les autres bureaux de l'état-major à la cohérence des programmes d'armement export avec les programmes nationaux.
Pour l'exercice de ses missions, le BCTO fait appel, en fonction des questions à traiter, aux spécialistes des autres bureaux de l'état-major, des directions et des commandements de l'armée de l'air.
7.3. Le bureau des relations extérieures (BRE)
Ce bureau dirige les actions décidées par l'état-major de l'armée de l'air pour ce qui concerne les affaires internationales avec les pays dont il a la charge. Il assure la coordination et le suivi des travaux menés dans le cadre des organisations internationales, en particulier l'union européenne, l'alliance Atlantique, le groupe aérien européen (GAE), l'organisation pour la sécurité et la coopération eu Europe (OSCE) et l'organisation des Nations unies (ONU).
Il assure la préparation, la coordination et le suivi des études et des réflexions menées dans le cadre de la conférence des chefs d'état-major de l'armée de l'air européens (EURAC). Il peut être amener à exercer des responsabilités particulières dans cette enceinte. Il mène également dans ses différents domaines de compétence, les études liées à l'application des décisions de l'état-major des armées pour l'armée de l'air.
Le BRE est chargé :
de représenter l'armée de l'air au sein des commissions mixtes et hauts comités internationaux animés par l'état-major des armées ;
de participer à la sélection du personnel de l'armée de l'air mis en place à l'étranger ;
d'assurer, en liaison avec le BORH et les autres bureaux de l'état-major, la gestion des postes permanents à l'étranger air (PPE) ;
de suivre les activités du personnel de l'armée de l'air en poste à l'étranger au titre d'attaché, d'officier de liaison-instructeur, d'officier d'échange ou d'assistant technique et d'assurer les relations « air » avec les différentes missions militaires françaises ;
d'assurer la liaison entre l'armée de l'air et les attachés militaires étrangers accrédités « air » à Paris ;
d'assurer la programmation et le suivi des stages du personnel étranger en France ;
de coordonner les travaux relatifs à l'assistance militaire technique « air » aux pays étrangers ;
de suivre les traités et conventions, mesures de confiance et de sécurité, ciel ouvert, armes chimiques et de définir la politique de l'armée de l'air en matière de maîtrise des armements ;
d'instruire les demandes d'exportation de matériels de guerre, en relation avec les services concernés, et de représenter l'armée de l'air à la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériel de guerre (CIEEMG) ;
d'assurer, en concertation avec le BCTO, une mission d'information et de conseil portant sur les systèmes et matériels en service dans l'armée de l'air, auprès des états-majors étrangers intéressés ;
d'organiser des visites de délégations étrangères au sein de l'armée de l'air (à l'exception des visites de chefs d'état-major étrangers).
Pour l'exercice de ses missions, le BRE fait appel, en tant que de besoin, aux spécialistes des autres bureaux de l'état-major, des directions et des commandements de l'armée de l'air.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général, major général de l'armée de l'air,
François BOURDILLEAU.