MINISTÈRE DES ARMÉES :
NOR A R M H 1 8 2 7 4 8 0 A
ARRÊTÉ pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité.
Du 08 novembre 2018NOR A R M H 1 8 2 7 4 8 0 A