CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES :
LOI
N° 85-704
relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.
Du 12 juillet 1985
NOR
Précédent modificatif :
Loi n° 88-1090 du 1 décembre 1988 (BOC, 1996, p. 1611) NOR EQUX8800088L.
, Loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 (BOC, 1996, p. 1995) NOR VILX9100057L.
, Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 (BOC, p. 4543) NOR AVIX9600044L.
,
Ordonnance N° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation (art. 1er, 2, 3, 5, 7, 9 et 10).
, Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 (n.i BO ; JO n° 289 du 14 décembre 2000, p. 19777 ; texte n° 2).
, Ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 (n.i. BO ; JO n° 141 du 19 juin 2004, p. 11020 ; texte n° 27).
, Loi 2004-1343 du 09 décembre 2004 , article 9.II. (BOC, 2005, p. 1).
, Loi n° 2007-224 du 21 février 2007 (n.i. BO ; JO n° 45 du 22 février 2007, p. 3220 ; texte n° 2).
, Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 (n.i. BO ; JO n° 73 du 27 mars 2009, p. 5408 ; texte n° 1).
, Ordonnance n° 2010-137 du 11 février 2010 (n.i. BO ; JO n° 36 du 12 février 2010, p. 2533 ; texte n° 41).
, Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (n.i. BO ; JO n° 160 du 13 juillet 2010, p. 12905 ; texte n° 1).
, Loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 (n.i. BO ; JO n° 284 du 8 décembre 2010, p. 21459 ; texte n° 2).
,
Loi N° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1).
Texte(s) modifié(s) :
Voir Art. 23 à Art. 25, Art. 27 et Art. 29.
Texte(s) abrogé(s) :
Voir Art. 21.
Classement dans l'édition méthodique :
BOEM
332.1.2.
Référence de publication :
BOC, 1996, p. 1605.