INSTRUCTION N° 200415/DEF/DFR/FM/2 relative aux modalités d'attribution de la majoration de l'indemnité pour charges militaires.
Du 13 mars 1987NOR D E F P 8 7 5 9 0 1 4 J
1. Règle générale.
La présente instruction a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles un militaire peut bénéficier de la majoration de l'indemnité pour charges militaires prévue par l'article 5 bis (1) du décret 59-1193 du 13 octobre 1959 (2) fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires (ICM), tel qu'il a été modifié notamment par le décret no 87-157 du 9 mars 1987 (BOC, p. 1045), puis les décret no 92-196 du 28 février 1992 (BOC, p. 837), décret no 92-457 du 21 mai 1992 (BOC, p. 1997) et décret no 93-256 du 24 février 1993 (BOC, p. 2432) (A).
Cette allocation constitue l'aide prévue par l'article 12 du statut général des militaires, accordée « lorsque l'affectation entraîne des difficultés particulières de logement ». Son attribution ne peut donc intervenir, en règle générale, que dans la mesure où le militaire :
a reçu une nouvelle affectation c'est-à-dire qu'il a fait l'objet d'une mutation et que cette mutation est prononcée d'office pour les besoins du service à l'intérieur de la métropole ;
s'est fait suivre de sa famille en s'exposant ainsi aux difficultés de logement inhérentes à cette mutation.
2. Conditions de l'ouverture du droit à la majoration.
2.1. Cas général.
Des règles générales précisées ci-dessus et des autres prescriptions de l'article 5 bis du décret du 13 octobre 1959 , il ressort que le droit à la majoration de l'ICM est ouvert, sur sa demande, au militaire qui réunit l'ensemble des conditions suivantes :
il est à solde mensuelle ou à solde spéciale progressive, perçoit au moins un taux particulier de l'indemnité pour charges militaires, ainsi que le régime de solde de la métropole ;
la mutation qui l'a affecté dans la garnison où il est en service lui a ouvert droit aux indemnités de changement de résidence ;
il a demandé à bénéficier d'un logement dont l'attribution relève du ministère de la défense et n'a pas refusé un logement correspondant à son grade ainsi qu'à sa situation de famille (cf. critères en ANNEXE 1) ;
sa famille réside effectivement avec lui dans sa garnison de service ou dans un périmètre tel qu'il puisse regagner journellement son domicile ;
il ne dispose pas de son fait ou de celui de son conjoint d'un logement à titre gratuit ;
il est dans l'obligation de louer (3) un logement (4) dont le loyer principal (5), charges exclues, est supérieur à un loyer plancher.
2.2. Cas particuliers.
2.2.1. Les conjoints sont militaires.
La majoration n'est perçue qu'une fois, sous réserve de réunir les conditions fixées au paragraphe 1 ci-dessus, elle est calculée sur la solde budgétaire du militaire ayant l'indice de rémunération le plus élevé.
2.2.2.
Le militaire se marie, accède au droit à l'indemnité pour charges militaires ou change de logement en cours d'affectation.
Le droit à la majoration est ouvert dès le fait générateur sans attendre que l'intéressé fasse l'objet d'une nouvelle mutation, s'il réunit les autres conditions.
2.2.3.
La situation du militaire (statutaire, administrative) est modifiée pendant l'occupation d'un logement au titre duquel le droit à la majoration est ouvert.
C'est le cas par exemple du militaire qui change d'échelle de solde ou de grade.
La majoration est servie au taux le plus avantageux pour tout le mois au cours duquel un changement de situation est intervenu.
2.2.4. Le militaire est en congé de fin de campagne.
Le droit à la majoration est ouvert à nouveau au militaire en congé de fin de campagne qui en bénéficiait avant son départ de métropole, sous réserve, d'une part, que sa famille n'ait pas cessé d'occuper le logement au titre duquel le droit était ouvert, d'autre part, que l'intéressé n'ait pas disposé du droit de se faire suivre outre-mer par les siens (affectation sans famille). Au regard des dispositions relatives à l'abattement de 25 p. 100 de la majoration à partir de la septième année, la période pendant laquelle le militaire servait outre-mer est neutralisée.
2.2.5. Le militaire est en congé lié à l'état de santé.
Le droit à la majoration ne peut être obtenu par un militaire en congé lié à « l'état de santé ».
En revanche, ce droit peut être maintenu au militaire placé en non-activité du fait d'un congé lié à l'état de santé (congé de longue durée pour maladie, congé de longue maladie, congé pour raison de santé) s'il ne quitte pas le logement au titre duquel il percevait cette indemnité.
De même, il continue à la percevoir si replacé en position d'activité, il reçoit une nouvelle affectation dans la même garnison ou dans un périmètre lui permettant de regagner journellement son domicile sans en changer.
Par ailleurs, si l'intéressé ne bénéficiait pas de la majoration pendant son congé, il prend droit lors de sa reprise d'activité à la majoration s'il remplit les conditions d'ouverture de ce droit (cf. 1).
2.2.6. Le militaire est en stage de reconversion.
L'intéressé peut prétendre au maintien de son droit mais ne peut se voir ouvrir un droit nouveau du fait de son admission en stage.
2.2.7. Le militaire est placé en congé du PN.
Il perd son droit éventuel à la majoration de l'ICM dès qu'il est placé dans cette position.
2.2.8. Le militaire est placé en congé postnatal.
Il perd son droit éventuel à la majoration de l'ICM dès qu'il est placé dans cette position.
2.2.9. Le militaire change d'affectation sans se faire suivre de sa famille.
Par dérogation à la règle générale qui prévoit notamment que la famille doit résider effectivement avec le militaire, le droit à la majoration peut être maintenu au titre du dernier logement que la famille a effectivement occupé avec le militaire et qu'elle continue à occuper alors que le militaire a changé d'affectation sans se faire rejoindre de sa famille. L'affectation à prendre en considération pour le décompte de l'abattement de 25 p. 100, prévu au paragraphe 4.5 ci-après, est l'affectation ayant ouvert droit à ladite majoration.
3. Modalités de paiement de la majoration.
L'appréciation du droit d'un militaire à la majoration de l'ICM se fait à partir de sa demande établie sur le formulaire joint à l'annexe no 2 ou l'annexe no 2 bis, dans le cas d'une demande de maintien de la majoration telle que prévue au sous-paragraphe 2.9 ci-dessus, de la présente instruction qui fixe également à l'annexe 3 le modèle de l'attestation délivrée soit par les bureaux interarmées du logement, soit par les commandants d'armes.
L'indemnité est payée mensuellement en même temps que la solde à compter du premier jour du mois d'occupation du logement considéré.
Le droit cesse :
soit lorsque les conditions prévues ci-dessus pour son ouverture ne sont plus réunies ;
soit lorsque le bénéficiaire quitte un logement pour aller occuper un logement dont il est propriétaire.
En conséquence, le paiement de la majoration de l'indemnité pour charges militaires cesse :
soit à compter du premier jour du mois qui suit le moment où les conditions ne sont plus réunies ;
soit à compter du premier jour du septième mois qui suit la date à laquelle le militaire quitte le logement dont il était locataire. À cet effet, l'organisme payeur de la solde exigera la production d'un certificat de propriété (6).
4. Montant de la majoration.
La majoration est une partie de la différence entre un loyer plancher et le loyer payé qui, pour le calcul de cette indemnité, ne peut être supérieur à un loyer plafond ; elle est déterminée en application de la formule suivante :
Equation 1.
 |
Dans laquelle :
M = majoration ;
P1 = loyer plafond ;
P0 = loyer plancher ;
L = loyer réel ;
K et K1 = index de calcul.
Le loyer réel s'entend hors de toutes charges et impositions, notamment le droit au bail, qui incombent au locataire ; il est le cas échéant réduit du montant de toute aide sociale au logement et notamment de l'aide personnalisée au logement ou de l'allocation logement. En particulier, le montant de la majoration sera révisé chaque année en fonction du taux de l'aide personnalisée au logement.
4.1. Index de calcul.
Index de calcul. | Cas des logements attribués par le ministère de la défense et des autres logements situés en zone géographique no 1. | Cas des autres logements. |
|---|---|---|
K | 0,9 | 0,7 |
K1 | 0,1 | 0,3 |
4.2. Loyer plancher.
Il est déterminé en fonction du grade et de la situation de famille des intéressés telle qu'elle existe au premier jour d'occupation du logement objet de l'indemnisation ; il est fixé en pourcentage de la solde budgétaire du militaire comme précisé dans le tableau suivant :
Grades. Situations de famille. | Officiers généraux et supérieurs classés dans les groupes hors échelle. | Officiers supérieurs. | Officiers subalternes. Aspirants et majors. | Adjudants-chefs et adjudants. | Autres militaires non officiers à solde mensuelle et à solde spéciale progressive. |
|---|---|---|---|---|---|
Marié sans personne ou enfant à charge. | 11 | 10 | 9 | 8 | 7 |
Marié (a) et 1 personne ou enfant à charge. | 13 | 12 | 11 | 10 | 9 |
Marié (a) et 2 personnes ou enfants à charge. | 15 | 14 | 13 | 12 | 11 |
Marié (a) et 3 ou 4 personnes ou enfants à charge. | 17 | 16 | 15 | 14 | 13 |
Marié (a) et 5 ou 6 personnes ou enfants à charge. | 19 | 18 | 17 | 16 | 15 |
Marié (a) et 7 ou plus personnes ou enfants à charge. | 21 | 20 | 19 | 18 | 17 |
(a) Militaires mariés ou célibataires, veufs, divorcés… ayant une ou plusieurs personnes ou enfants à charge. | |||||
La législation fiscale sert de référence pour la définition de l'enfant ou de la personne à charge.
4.3. Loyer plafond.
Il est égal au loyer plancher multiplié par un coefficient déterminé en fonction du grade et de la zone géographique de résidence précisé dans le tableau suivant.
Grades. | Zone no 1. | Zone no 2. | Zone no 3. |
|---|---|---|---|
Officiers généraux et supérieurs. | 2,3 | 1,9 | 1,5 |
Officiers subalternes, aspirants et majors. | 2,7 | 2,3 | 1,8 |
Adjudants-chefs et adjudants. | 3,1 | 2,7 | 2,2 |
Autres militaires à solde mensuelle ou à solde spéciale progressive. | 3,5 | 3 | 2,5 |
4.4. Zones géographiques.
Les zones géographiques mentionnées à l'article 5 bis du décret du 13 octobre 1959 précité sont au nombre de trois.
Les zones 1 et 2 sont identiques aux zones géographiques précisées à l'article 16 du décret no 77-784 du 13 juillet 1977 (BOC, p. 2723) relatif aux conditions d'octroi de l'aide personnalisée au logement et à la prime de déménagement et à l'arrêté du 17 mars 1978 (7) modifié relatif au classement des communes par zones géographiques (8). La zone 3 comprend le reste du territoire métropolitain.
4.5.
À compter du premier jour de la septième année d'affectation dans les mêmes garnison ou périmètre permettant de regagner journellement le domicile la majoration est allouée au montant atteint le dernier jour de la sixième année et diminuée chaque année de 25 p. 100. Elle disparaît le premier jour de la dixième année d'affectation dans les lieux précités.
5. Dispositions diverses et transitoires.
5.1.
Dispositions transitoires : la situation des personnels en service au 1er avril 1987 est réglée comme suit :
5.1.1. Cas des personnels percevant déjà la majoration.
Ils perçoivent la nouvelle majoration sous réserve de fournir les justifications nécessaires essentiellement la quittance de loyer.
5.1.2. Cas des personnels ne percevant pas la majoration.
Deux situations sont à envisager :
a). Les personnels locataires d'un logement militaire.
Ils ont droit à la nouvelle majoration sous réserve de fournir les justifications nécessaires, essentiellement la quittance de loyer.
b). Les personnels locataires d'un autre logement.
Deux hypothèses sont à considérer :
celle des militaires qui ont demandé, avant l'application de cette mesure, un logement militaire et qui n'en ont pas obtenu ; ils ont droit à la nouvelle majoration sous réserve de fournir les justifications nécessaires, essentiellement la quittance de loyer et la preuve par tout moyen qu'ils ont effectivement demandé un logement militaire ;
celle des militaires qui n'ont jamais demandé un logement militaire : ils n'ont toujours pas droit à la majoration qu'ils pourront, le cas échéant, percevoir à l'occasion de leur prochaine mutation entraînant un changement de résidence.
5.1.3. Délais.
Dans tous les cas, les délais prévus à l'article 45 courent à compter de la date de prise d'effet de l'actuelle affectation des intéressés ; à titre d'exemples :
un militaire ayant déjà perçu la majoration pendant neuf ans, dans la même affectation, ne la percevra plus (cf. 5.1.1) ;
un militaire occupant un logement militaire dans la même affectation depuis huit ans percevra la majoration avec un abattement de 75 p. 100 [cf. 5.1.2 a)] ;
un militaire qui avait demandé un logement militaire sans pouvoir l'obtenir percevra la majoration au taux plein pendant cinq ans s'il est dans la même affectation depuis un an [cf. 5.1.2 b)].
5.1.4.
Lorsque le nouveau régime issu des dispositions du décret no 92-196 du 28 février 1992, objet du 4e modificatif de la présente instruction (§ 4.2), se révèlera moins avantageux que le précédent, son application ne sera effectuée qu'à compter du 1er juillet 1992 sur la base de la situation de famille existant à cette date.
Dans les autres cas il y aura lieu, pour le calcul de la majoration, de retenir la situation de famille connue à partir du 1er janvier 1992.
5.2. Dispositions diverses.
La majoration de l'indemnité pour charges militaires est un élément de rémunération qui est soumis à l'impôt sur le revenu.
L'instruction no 21449/DEF/DAJ/FM/2 du 8 novembre 1982 est abrogée.
La présente instruction prend effet à compter du 1er avril 1987.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et des relations sociales,
F. CAILLETEAU.
Annexes
ANNEXE 1.
ANNEXE 2. Demande d'attribution de la majoration de l'indemnité pour charges militaires.
Figure 1.
 |
ANNEXE 2 bis. Demande de maintien de la majoration de l'indemnité pour charges militaires.
Figure 2.
 |
ANNEXE 3. Attestation.
Figure 3.
 |
ANNEXE 4. Classement des communes par zones géographiques.
TITRE PREMIER Zone I.
Section .1.1 75 Paris.
Agglomération parisienne.
Paris.
Section .1.2 77 Seine-et-Marne.
Brou-sur-Chanteraine, Carnetin, Chalifert, Champs-sur-Marne, Chelles, Combs-la-Ville, Courtry, Lésigny, Mitry-Mory, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, Servon, Vaires-sur-Marne et Villeparisis.
Ville nouvelle de Melun-Sénart.
(Complément en Essonne).
Cesson, Dammarie-les-Lys, Lieusaint, Livry-sur-Seine, Le Mée-sur-Seine, Melun, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, La Rochette, Savigny-le-Temple, Seine-Port, Vaulx-le-Pénil et Vert-Saint-Denis.
Ville nouvelle de Marne-la-Vallée.
Bailly-Romainvilliers, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Chanteloup, Chessy, Colégien, Conches, Croissy-Beaubourg, Dampmart, Emerainville, Ferrières, Gouvernes, Guermantes, Jossigny, Lagny, Lognes, Magny-le-Hongre, Montévrain, Noisiel, Pomponne, Saint-Thibault-des-Vignes, Serris, Thorigny-sur-Marne et Torcy.
Section .1.3 78 Yvelines.
Achères, Aigremont, Andrésy, Bazoches-sur-Guyonne, Bois-d'Arcy, Bougival, Buc, Buchelay, Carrières-sous-Poissy, Carrières-sur-Seine, La Celle-Saint-Cloud, Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Chatou, Le Chesnay, Chevreuse, Conflans-Sainte-Honorine, Croissy-sur-Seine, L'Etang-la-Ville, Evecquemont, Follainville-Dennemont, Fontenay-le-Fleury, Fourqueux, Gaillon-sur-Montcient, Gargenville, Hardricourt, Houilles, Issou, Jouars-Ponchartrain, Jouy-en-Josas, Juziers, Les Clayes-sous-Bois, Les Loges-en-Josas, Les Mureaux, Le Tremblay-sur-Mauldre, Limay, Louveciennes, Le Pecq, Poissy, Le Port-Marly, Magnanville, Maisons-Laffitte, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Maurecourt, Médan, Le Mesnil-le-Roi, Meulan, Mézy-sur-Seine, Montesson, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Orgeval, Porcheville, Rocquencourt, Saint-Cyr-l'Ecole, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Germain-de-la-Grange, Saint-Rémy-lès-Chevreuses, Sartrouville, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Versailles, Le Vésinet, Villennes-sur-Seine, Villepreux, Villiers-Saint-Frédéric et Viroflay.
Ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines.
(Complément en Essonne.)
Châteaufort, Coignières, Elancourt, Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Maurepas, Le Mesnil-Saint-Denis, Montigny-le-Bretonneux, Plaisir, Toussus-le-Noble, Trappes, La Verrière et Voisins-le-Bretonneux.
Section .1.4 91 Essonne.
Arpajon, Athis-Mons, Ballainvilliers, Bièvres, Boissy-sous-Saint-Yon, Boussy-Saint-Antoine, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Breux, Brunoy, Bruyères-le-Châtel, Bures-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Corbeil-Essonnes, Crosne, Draveil, Egly, Epinay-sous-Sénart, Epinay-sur-Orge, Evry, Fontenay-le-Vicomte, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Grigny, Igny, Juvisy-sur-Orge, Leuville-sur-Orge, Linas, Longjumeau, Long-pont-sur-Orge, Marcoussis, Massy, Mennecy, Montgeron, Monthléry, Morangis, Morsang-sur-Orge, La Norville, Ollainville, Ormoy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Le Plessis-Pâté, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Michel-sur-Orge, Saintry-sur-Seine, Saint-Yon, Saulx-les-Chartreux, Savigny-sur-Orge, Les Ulis, Varennes-Jarcy, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Vigneux-sur-Seine, Villabé, La Ville-du-Bois, Villebon-sur-Yvette, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous et Yerres.
Ville nouvelle d'Evry.
Bondoufle, Le Coudray-Montceaux, Courcouronnes, Fleury-Mérogis et Lisses.
Ville nouvelle de Melun-Sénart.
(Complément en Seine-et-Marne.)
Etiolles, Morsang-sur-Seine, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray, Soisy-sur-Seine et Tigery.
Ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines.
(Complément en Yvelines.)
Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle.
Section .1.5 92 Hauts-de-Seine.
Tout le département.
Section .1.6 93 Seine-Saint-Denis.
Tout le département.
Section .1.7 94 Val-de-Marne.
Tout le département.
Section .1.8 95 Val-d'Oise.
Andilly, Argenteuil, Arnouville-lès-Gonesse, Auvers-sur-Oise, Beauchamp, Bessancourt, Bezons, Bonneuil-en-France, Butry-sur-Oise, Cergy, Champagne-sur-Oise, Cormeille-en-Parisis, Deuil-la-Barre, Domont, Eaubonne, Ecouen, Enghien-les-Bains, Eragny, Ermont, Ezanville, Franconville, Frepillon, La Ferté-sur-Seine, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Groslay, Herblay, L'Isle-Adam, Jouy-le-Moutier, Margency, Mériel, Méry-sur-Oise, Montigny-les-Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Nesles-la-Vallée, Neuville-sur-Oise, Osny, Parmain, Pierre-laye, Piscop, Le Plessis-Bouchard, Pontoise, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Ouen-l'Aumône, Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Valmondois, Vauréal, Villiers-Adam et Villiers-le-Bel.
Ville nouvelle de Cergy-Pontoise.
Ableiges, Avernes, Banthelu, Boisemont, Boissy-l'Aillerie, Bouffémont, Charmont, Cléry-en-Vexin, Condecourt, Courcelles-sur-Viosne, Courdimanche, Ennery, Frémainville, Gadancourt, Génicourt, Guiry-en-Vexin, Hodent, Livilliers, Longuesse, Menucourt, Montgeroult, Puiseux-Pontoise, Sagy, Seraincourt, Théméricourt, Us, Vigny et Wy-dit-Joli-Village.
TITRE II Zone II.
Section .2.1 01 Ain.
Agglomérations, communautés urbaines et villes nouvelles.
Genève (communes françaises de l'agglomération de).
Complément en Haute-Savoie.)
Ferney-Voltaire, Ornex, Prevessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Sergy et Thoiry.
Lyon.
(Complément en Rhône et Isère.)
Beynost, La Boisse, Dagneux, Massieux, Miribel, Misérieux, Montluel, Neyron, Parcieux, Reyrieux, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-Euphémie, Saint-Maurice-de-Beynost et Trévoux.
Villefranche-sur-Saône.
(Complément en Rhône.)
Beauregard, Jassans-Riottier et Frans.
Section .2.2 06 Alpes-Maritimes.
Nice.
Beaulieu-sur-Mer, Cagnes-sur-Mer, Cantaron, Carros, Châteauneuf-de-Contes, La Colle-sur-Loup, Colomars, Contes, Drap, Falicon, Gattières, La Gaude, Nice, Saint-André, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Paul, Tourrette-Levens, Tourrettes-sur-Loup, La Trinité, Vence, Villefranche et Villeneuve-Loubet.
Cannes, Grasse, Antibes.
Antibes, Auribeau-sur-Siagne, Le Bar-sur-Loup, Biot, Cabris, Cannes, Le Cannet, Château-neuf-Grasse, Grasse, Mandelieu-la-Napoule, Mouans-Sartoux, Mougins, Opio, Pégomas, Peyméinade, Roquefort-les-Pins, La Roquette-sur-Siagne, Le Rouret, Spéracédès, Théoule-sur-Mer, Le Tignet, Valbonne et Vallauris.
Menton-Monaco (communes françaises de l'agglomération de).
Beausoleil, Cap-d'Ail, Castellar, Eze, Gorbio, La Turbie, Menton, Roquebrune-Cap-Martin et Sainte-Agnès.
Section .2.3 07 Ardèche.
Valence.
(Complément en Drôme.)
Cornas, Guilherand et Saint-Peray.
Section .2.4 10 Aube.
Troyes.
Bréviandes, Buchères, La Chapelle-Saint-Luc, Lavau, Les Noës-près-Troyes, Pont-Sainte-Marie, La Rivière-de-Corps, Rosière-près-Troyes, Saint-André-les-Vergers, Saint-Germain, Saint-Julien-les-Villas, Saint-Parres-aux-Tertres, Saint-Savine et Troyes.
Section .2.5 13 Bouches-du-Rhône.
Avignon.
(Complément en Gard et en Vaucluse.)
Barbentane, Châteaurenard et Rognonas.
Agglomération de Marseille.
Allauch, Aubagne, Auriol, Bouc-Bel-Air, La Bouilladisse, Cabriès, Cadolive, La Destrousse, Fuveau, Gardanne, Gémenos, Gréasque, Marseille, Meyreuil, Mimet, La Penne-sur-Huveaune, Les Pennes-Mirabeau, Peypin, Plan-de-Cuques, Rognac, Roquevaire, Saint-Savournin, Septèmes-les-Vallons et Simiane-Collongue.
Agglomération d'Aix-en-Provence.
Aix-en-Provence, Arles, Berre-l'Etang, Châteauneuf-lès-Martigues, Fos-sur-Mer, Gignac-la-Nerthe, Istres, Marignane, Martigues, Miramas, Pélissanne, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saint-Chamas, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Victoret, Salon-de-Provence, Venelles et Vitrolles.
Section .2.6 14 Calvados.
Agglomération de Caen.
Baron-sur-Odon, Bretteville-sur-Odon, Caen, Carpiquet, Colombelles, Cormelles-le-Royal, Cuverville, Demouville-Fleury-sur-Orne, Epron, Etoupefour, Fontaine, Giberville, Hérouville-Saint-Clair, Ifs, Mondeville, Rots, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe et Verson.
Section .2.7 16 Charente.
Agglomération d'Angoulême.
Angoulême, La Couronne, Fléac, Le Gond-Pontouvre, l'Isle-d'Espagnac, Linars, Magnac-sur-Touvre, Mornac, Nersac, Puymoyen, Ruelle, Saint-Michel, Saint-Yrieix-sur-Charente, Soyaux, Touvre et Trois-Palis.
Section .2.8 17 Charente-Maritime.
Agglomération de La Rochelle.
Angoulins, Aytré, Châtelaillon-Plage, Lagord, Périgny, Puilboreau et La Rochelle.
Section .2.9 20 Corse.
L'ensemble des communes des départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.
Section .2.10 21 Côte-d'Or.
Agglomération de Dijon.
Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Daix, Dijon, Fontaine-lès-Dijon, Longvic, Marsannay-la-Côte, Neuilly-lès-Dijon, Ouges, Perrigny-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Quetigny, Saint-Apollinaire, Sennecey-lès-Dijon et Talant.
Section .2.11 25 Doubs.
Besançon.
Besançon, Beure, Chalèze, Chalezeule, Châtillon-le-Duc, Ecole-Valentin et Thise.
Montbéliard.
Arbouans, Audincourt, Bart, Bavans, Bethoncourt, Courcelles-lès-Montbéliard, Etupes, Exincourt, Grand-Charmont, Hérimoncourt, Mandeure, Mathay, Montbéliard, Nommay, Sainte-Suzanne, Seloncourt, Sochaux, Taillecourt, Valentigney, Vieux-Charmont et Voujeaucourt.
Section .2.12 26 Drôme.
Valence.
(Complément en Ardèche.)
Bourg-lès-Valence, Portes-lès-Valence et Valence.
Section .2.13 27 Eure.
Ville nouvelle du Vaudreuil.
Acquigny, Alizay, Amfreville-les-Champs, Amfreville-sous-les-Monts, Andé, Connelles, Criquebeuf-sur-Seine, Les Damps, Daubeuf-près-Vatteville, Douville, Elipou, La Haye-le-Comte, La Haye-Malherbe, Herqueville, Heudebouville, Heuqueville, Igoville, Incarville, Léry, Louviers, Le Manoir, Martot, Le Mesnil-Jourdain, Montaure, Muids, Pinterville, Pitres, Pont-de-l'Arche, Pont-Saint-Pierre, Porte-Joie, Poses, Romilly-sur-Andelle, Saint-Etienne-du-Vauvray, Saint-Pierre-du-Vauvray, Surville, Tostes, Tournedos-sur-Seine, Vatteville, Le Vaudreuil, ensemble urbain du Vaudreuil et Vironvay.
Section .2.14 29 Finistère.
Brest.
Bohars, Brest, Gouesnou, Guilers, Guipavas, Plougastel-Daoulas, Plouzane et Le Relecq-Kerhuon.
Section .2.15 30 Gard.
Avignon.
(Complément en Bouches-du-Rhône et en Vaucluse.)
Les Angles et Villeneuve-lès-Avignon.
Agglomération de Nîmes.
Bernis, Milhaud, Nîmes et Uchaud.
Section .2.16 31 Haute-Garonne.
Agglomération de Toulouse.
Aucambille, Aussonne, Auzeville-Tolosane, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Belberaud, Blagnac, Brax, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Eaunes, Escalquens, Fenouillet, Fonbeauzard, Frouzins, Gagnac-sur-Garonne, Labarthe-sur-Lèze, La Bastide-Saint-Sernin, Labège, La Peyrousse-Fossat, Launaguet, Leguevin, Lespinasse, Montberon, Montrabe, Muret, Péchabou, Pechbonnieu, Pibrac, Pinsaguel, Pins-Justaret, Plaisance-du-Touch, Pompertuzat, Portet-sur-Garonne, Quint, Ramonville-Saint-Agne, Roques, Roquettes, Rouffiac-Tolosan, Saint-Alban, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Loup-Cammas, Saint-Orens-de-Gameville, La Salvetat-Saint-Gilles, Seilh, Seysses, Toulouse, Tournefeuille, L'Union, Villate et Villeneuve-Tolosane.
Section .2.17 33 Gironde.
Agglomération de Bordeaux.
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Le Bouscat, Bruges, Cadaujac, Camblanes-et-Meynac, Canéjean, Carbon-Blanc, Carignan-de-Bordeaux, Cenon, Cestas, Eysines, Fargues-Saint-Hilaire, Floirac, Gradignan, Izon, Le Haillan, Latresne, Léognan, Le Plan-Médoc, Lormont, Mérignac, Montussan, Parempuyre, Pessac, Pompignac, Quinsac, Saint-Aubin-de-Médoc, Sainte-Eulalie, Saint-Loubès, Saint-Louis-de-Mont-Ferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Vincent-de-Paul, Le Taillan-Médoc, Talence, Tresses, Vayres, Villenave-d'Ornon et Yvrac.
Section .2.18 34 Hérault.
Montpellier.
Castelnau-le-Lez, Clapiers, Le Crès, Jacou, Juvignac, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Saint-Clément-de-Rivière et Vendargues.
Section .2.19 35 Ille-et-Vilaine.
Rennes.
Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepié, Chartres-de-Bretagne, Rennes, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande et Vézin-le-Coquet.
Section .2.20 37 Indre-et-Loire.
Agglomération de Tours.
Ballan-Miré, Chambray-lès-Tours, Fondettes, Joué-lès-Tours, Larçay, La Membrolle-sur-Choisille, Mettray, Montbazon, Montlouis-sur-Loire, Parçay-Meslay, La Riche, Luynes, Roche-Corbon, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Genouph, Saint-Pierre-des-Corps, Tours, Veigné, Vernou-sur-Brenne, La Ville-aux-Dames et Vouvray.
Section .2.21 38 Isère.
Grenoble.
Bernin, Biviers, Bresson, Le Champ-près-Froges, Claix, Corenc, Crolles, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil-Cornillon, Froges, Gières, Grenoble, Meylan, Montbonnot-Saint-Martin, Murianette, Noyarey, Poisat, Le Pont-de-Claix, Saint-Egrève, Saint-Ismier, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Nazaire-lès-Eymes, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, La Tronche, Varces-Allières-et-Risset, Le Versoud, Veurey-Voroize, Villard-Bonnot et Voreppe.
Ville nouvelle de l'Isle-d'Abeau.
Bonnefamille, Bourgoin-Jallieu, Chamagnieu, Diémoz, Domarin, Les Eparres, Four, Frontonas, Grenay, Heyrieux, L'Isle-d'Abeau, Maubec, Meyrie, Montcarra, Montceau, Nivolas-Vermelle, Panossas, Roche, Ruy, Saint-Alban-de-Roche, Saint-Chef, Saint-Hilaire-de-Brens, Saint-Marcel-Bel-Accueil, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Savin, Salagnon, Satolas-et-Bonce, Sérézin-de-la-Tour, Trept, Valencin, Vaulx-Milieu, Vénérieu, La Verpillière et Villefontaine.
Lyon.
(Complément en Ain et Rhône.)
Chasse-sur-Rhône.
Section .2.22 40 Landes.
Bayonne.
(Complément en Pyrénées-Atlantiques.)
Ondres et Tarnos.
Section .2.23 42 Loire.
Saint-Etienne.
Andrézieux-Bouthéon, Bonson, Le Chambon-Feugerolles, Châteauneuf, L'Etrat, Farnay, Firminy, Fraisse, Génilac, La Grand-Croix, La Fouillouse, L'Horme, Lorette, La Ricamarie, Rive-de-Gier, Roche-la-Molière, Saint-Chamond, Saint-Cyprien, Saint-Etienne, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez, Saint-Priest-en-Jarez, Sorbiers, Sury-le-Comtal, La Talaudière, La Tour-en-Jarez, Unieux, Veauche et Villars.
Section .2.24 44 Loire-Atlantique.
Nantes.
Basse-Goulaine, Bouguenais, Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre, Couëron, Haute-Goulaine, Indre, La Montagne, Nantes, Orvault, Le Pellerin, Rezé, Saint-Herblain, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sautron, Les Sorinières, Thouaré-sur-Loire et Vertou.
Agglomération de Saint-Nazaire.
Bats-sur-Mer, Le Croisic, Donges, Guérande, La Baule-Escoublac, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Le Pouliquen, Saint-Nazaire et Trignac.
Section .2.25 45 Loiret.
Orléans.
Boigny-sur-Bionne, La Chapelle-Saint-Mesmin, Chécy, Combleux, Fleury-lès-Aubrais, Ingré, Mardié, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran et Semoy.
Section .2.26 49 Maine-et-Loire.
Angers.
Angers, Avrillé, Beaucouzé, Bouchemaine, Ecouflant, Juigné-sur-Loire, Mürs-Erigné, Les Ponts-de-Cé, Saint-Barthélémy-d'Anjou, Sainte-Gemmes-sur-Loire et Trélazé.
Section .2.27 51 Marne.
Reims.
Bétheny, Cormontreuil, Reims, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Léonard et Tinqueux.
Section .2.28 54 Meurthe-et-Moselle.
Agglomération de Nancy.
Bainville-sur-Madon, Bouxières-aux-Dames, Chaligny, Champigneulles, Chavigny, Custines, Dombasle-sur-Meurthe, Dommartemont, Essey-lès-Nancy, Eulmont, Fléville-devant-Nancy, Frouard, Heillecourt, Houdemont, Jarville-la-Malgrange, Laneuville-devant-Nancy, Laxou, Lay-Saint-Christophe, Liverdun, Ludres, Malleloy, Malzéville, Maxéville, Messein, Nancy, Neuves-Maisons, Pompey, Pont-Saint-Vincent, Pulnoy, Saint-Max, Saint-Nicolas-de-Port, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy, Varangeville et Villers-lès-Nancy.
Hagondange-Briey.
(Complément en Moselle.)
Auboué, Briey, Homécourt, Jœuf et Moutiers.
Aubange, Differdange, Esch-sur-Alzette, Longwy et Petange (communes françaises de l'agglomération de).
Cosnes-et-Romain, Herserange, Lexy, Longlaville, Longwy, Mont-Saint-Martin, Réhon, Saulnes, Thil et Villerupt.
Section .2.29 56 Morbihan.
Lorient.
Lanester, Larmor-Plage, Lorient, Ploemeur et Quéven.
Section .2.30 57 Moselle.
Hagondange-Briey.
(Complément en Meurthe-et-Moselle.)
Amnéville, Bronvaux, Clouange, Gandrange, Hagondange, Maizières-lès-Metz, Marange-Silvange, Mondelange, Montois-la-Montagne, Moyeuvre-Grande, Moyeuvre-Petite, Pierrevillers, Richemont, Rombas, Rosselange, Sainte-Marie-aux-Chênes, Talange et Vitry-sur-Orne.
Agglomération de Metz.
Metz.
Augny, Ban-Saint-Martin, Châtel-Saint-Germain, Jussy, Lessy, Longeville-lès-Metz, Marly, Metz, Montigny-lès-Metz, Moulins-lès-Metz, Plappeville, Rozérieullés, Saint-Julien-lès-Metz, Sainte-Ruffine, Scy-Chazelles, Vantoux, Vaux et Woippy.
Agglomération de Thionville.
Algrange, Fameck, Florange, Hayange, Knutange, Manom, Nilvange, Serémange-Erzange, Terville, Thionville, Uckange et Yutz.
Aubange, Differdange, Esch-sur-Alzette, Longwy et Petange (communes françaises de l'agglomération de).
Audun-le-Tiche, Rédange et Russange.
Section .2.31 59 Nord.
Béthune.
(Complément Pas-de-Calais.)
La Bassée, Bauvin, Provin.
Douai.
(Complément Pas-de-Calais.)
Anhiers, Auby, Bouvignies, Cantin, Courchelettes, Cuincy, Dechy, Douai, Erchin, Esquerchin, Férin, Flers-en-Escrebieux, Flines-les-Raches, Gœulzin, Guesnain, Hornaing, Lallaing, Lambres-lez-Douai, Lauwin-Planque, Lewarde, Loffre, Marchiennes, Moncheaux, Monchecourt, Montigny-en-Ostrevent, La Neuville, Ostricourt, Pecquencourt, Raches, Raimbeau-court, Roost-Warendin, Roucourt, Sin-le-Noble, Thumeries, Tilloy-lez-Marchiennes, Vred, Wahagnies, Wandigny-Hamage, Warlaing et Waziers.
Dunkerque.
(Complément Pas-de-Calais.)
Armbouts-Cappel, Bray-Dunes, Bourbourg, Cappelle-la-Grande, Coudekerque-Branche, Craywick, Dunkerque, Fort-Mardyck, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Leffrinckouke, Loon-Plage, Mardyck, Saint-Georges-sur-l'Aa, Saint-Pol-sur-Mer, Téteghem et Zuydcoote.
Lille.
Anstaing, Armentières, Baisieux, Beaucamps-Ligny, Bondues, Bourghelles, Bousbecque, Bouvines, Capinghem, La Chapelle-d'Armentières, Chéreng, Comines, Croix, Cysoing, Deulemont, Don, Emmerin, Englos, Ennetières-en-Weppes, Erquinghem-le-Sec, Erquinghem-Lys, Escobecques, Faches-Thumesnil, Forest-sur-Marque, Fournes-en-Weppes, Freulinghien, Fretin, Gruson, Hallennes-lès-Haubourdin, Halluin, Hantay, Haubourdin, Hem, Herlies, Houplin-Ancoisne, Houplines, Illies, Lambersart, Lannoy, Leers, Lesquin, Lezennes, Lille, Linselles, Lomme, Lompret, Loos-lès-Lille, Louvil, Lys-lès-Lannoy, La Madeleine, Marcq-en-Barœul, Marquette-lez-Lille, Marquillies, Mons-en-Barœul, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Noyelles-lès-Seclin, Pérenchies, Péronnes-en-Mélantois, Prémesques, Quesnoy-sur-Deule, Ronchin, Roncq, Roubaix, Sailly-lez-Lannoy, Sainghin-en-Weppes, Sainghin-en-Mélantois, Saint-André-lez-Lille, Salomé, Santes, Seclin, Séquedin, Temple-Mars, Toufflers, Tourcoing, Tressin, Vendeville, Verlinghem, Villeneuve-d'Ascq, Wambrechies, Warneton, Wasquehal, Wattignies, Wattrelos, Wavrin, Wervicq-Sud, Wicres et Willems.
Agglomération de Maubeuge.
Assevent, Boussières-sur-Sambre, Boussois, Feignies, Ferrière-la-Grande, Hautmont, Jeumont, Louvroil, Mairieux, Marpent, Maubeuge, Neuf-Mesnil, Recquignies, Rousies, Saint-Rémy-du-Nord.
Agglomération de Valenciennes.
Abscon, Aniche, Anzin, Artres, Auberchicourt, Aubry-du-Hainaut, Aulnoy, Avesnes-le-Sec, Bellaing, Beuvrages, Bouchain, Bruay-sur-l'Escaut, Bruille-lez-Marchiennes, Bruille-Saint-Amand, Condé-sur-l'Escaut, Crespin, Denain, Douchy-les-Mines, Ecaillon, Emerchicourt, Erre, Escaudain, Escautpont, Famars, Fenain, Fresnes-sur-Escaut, Haspres, Haulchin, Haveluy, Helesmes, Hergnies, Hérin, Hordain, Lieu-Saint-Amand, Lourches, Maing, Marly, Marquette-en-Ostrevent, Masny, Mastaing, Monchaux-sur-Ecaillon, Neuville-sur-Escaut, Nivelles, Noyelles-sur-Selle, Odomez, Oisy, Onnaing, Petite-Forêt, Prouvy, Quarouble, Quérénaing, Quiévrechain, Raismes, Rieulay, Rœulx, Rouvignies, Saint-Aybert, Saint-Saulve, Saultain, La Sentinelle, Somain, Thiant, Thivencelles, Trith-Saint-Léger, Valenciennes, Verchain-Maugré, Vicq, Vieux-Condé, Wallers, Wasnes-au-Bac, Wavrechain-sous-Denain et Wavrechain-sous-Faulx.
Section .2.32 60 Oise.
Toutes les communes des cantons de Chantilly, Creil, Nogent-sur-Oise, Creil-Sud, Montataire, Nanteuil-le-Haudoin, Neuilly-en-Thelle, Pont-Sainte-Maixence et Senlis.
Section .2.33 62 Pas-de-Calais.
(Complément du Nord.)
Ames, Amettes, Annequin, Annezin, Auchy-au-Bois, Auchy-les-Mines, Barlin, Bénifontaine, Berguette, Béthune, Beuvry, Billy-Berclau, Blessy, Bourecq, Bouvigny-Boyeffles, Busnes, Calonne-sur-la-Lys, Cambrin, Caucourt, Cuinchy, Douvrin, Douvrin-le-Marais, Ecquedecques, Essars, Estrée-Blanche, Estrée-Cauchy, Ferfay, Festubert, Fleurbaix, Fouquières-lez-Béthune, Fouquereuil, Fresnicourt-le-Dolmen, Gauchin-Legal, Givenchy-lès-la-Bassée, Gonnehem, Gouy-Servins, Guarbecque, Haisnes, Ham-en-Artois, Hermin, Hersin-Coupigny, Hinges, Houchin, Hulluch, Isbergues, Labourse, La Couture, Lambres, Laventie, Lespesses, Lestrem, Lières, Liettres, Ligny-lès-Aire, Linghem, Locon, Lorgies, Maisnil-lès-Ruitz, Mazinghem, Meurchin, Molinghem, Mont-Bernanchon, Neuve-Chapelle, Nœux-les-Mines, Norrent-Fontes, Oblinghem, Ourton, Quernes, Rely, Richebourg, Robecq, Rombly, Sailly-Labourse, Sailly-sur-la-Lys, Sains-en-Gohelle, Saint-Hilaire-Cottes, Saint-Floris, Saint-Venant, Servins, Vaudricourt, Vendin-lès-Béthune, Verquigneul, Verquin, Vieille-Chapelle, Violaines, Westrehem, Wingles et Witternesse.
Boulogne-sur-Mer.
Boulogne-sur-Mer, Echinghem, Isques, Outreau, Le Portel, Saint-Etienne-au-Mont, Saint-Léonard, Saint-Martin-Boulogne, Wimereux et Wimille.
Bruay-en-Artois.
Allouagne, Auchel, Beugin, Bruay-en-Artois, Burbure, Calonne-Ricouart, Camblain-Châtelain, Cauchy-à-la-Tour, Chocques, Divion, Gosnay, Haillicourt, Hesdigneul-lès-Béthune, Houdain, Labeuvrière, Labuissière, Lapugnoy, Lillers, Lozinghem, Marles-lès-Mines, Rebreuve-Ranchicourt et Ruitz.
Calais.
Les Attaques, Bonningues-lès-Calais, Caffiers, Calais, Coquelles, Coulogne, Escalles, Frethun, Guines, Hames-Boucres, Marck, Nielles-lès-Calais, Oye-Plage, Peuplingues, Pihen-lès-Guines, Saint-Tricat et Sangatte.
Douai.
(Complément en Nord.)
Brébières, Corbehem, Evin-Malmaison, Gouy-sous-Bellonne, Leforest, Libercourt, Oignies et Vitry-en-Artois.
Dunkerque.
(Complément en Nord.)
Saint-Folquin.
Agglomération de Lens.
Ablain-Saint-Nazaire, Acheville, Aix-Noulette, Angres, Annay, Avion, Billy-Montigny, Bois-Bernard, Bully-les-Mines, Carvin, Courcelles-les-Lens, Courrières, Dourges, Drocourt, Eleu-dit-Leauwette, Estevelles, Fouquières-lès-Lens, Givenchy-en-Gohelle, Grenay, Harnes, Hénin-Beaumont, Lens, Liévin, Loison-sous-Lens, Loos-en-Gohelle, Mazingarbe, Méricourt, Montigny-en-Gohelle, Noyelles-Godault, Noyelles-les-Vermelles, Noyelles-sous-Lens, Pont-à-Vendin, Rouvroy, Sallaumines, Souchez, Vendin-le-Vieil, Vermelles et Vimy.
Section .2.34 63 Puy-de-Dôme.
Clermont-Ferrand.
Aubière, Aulnat, Beaumont, Blanzat, Cébazat, Le Cendre, Ceyrat, Chamalières, Châteaugay, Clermont-Ferrand, Cournon-d'Auvergne, Durtol, Gerzat, Lempdes, Nohanent, Romagnat et Royat.
Section .2.35 64 Pyrénées-Atlantiques.
Bayonne.
(Complément en Landes.)
Anglet, Arcangues, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Lahonce, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d'Irube, Urrugne et Villefranque.
Agglomération de Pau. Pau.
Aressy, Assat, Aussevielle, Baliros, Billère, Bizanos, Boeil-Bezing, Bordes, Gelos, Idron-Lée-Ousse-Sendets, Jurançon, Lescar, Lons, Mazères-Lezons, Meillon, Morlaàs, Narcastet, Pau, Poey-de-Lescar, Rontignon, Serres-Morlaàs, Siros et Uzos.
Section .2.36 66 Pyrénées-Orientales.
Agglomération de Perpignan.
Baho, Bompas, Cabestany, Canohès, Le Soler, Perpignan, Peyrestortes, Pia, Rivesaltes, Saint-Estève et Toulouges.
Section .2.37 67 Bas-Rhin.
Strasbourg.
Bischheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hoenheim, Holtzheim, Illkirch-Graffenstaden, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelwersheim, Strasbourg, Vendenheim, La Wantzenau et Wolfisheim.
Section .2.38 68 Haut-Rhin.
Bâle (communes françaises de l'agglomération de).
Buschwiller, Hégenheim, Hésingue, Huningue, Saint-Louis et Village-Neuf.
Mulhouse.
Brunstatt, Didenheim, Habsheim, Illzach, Kingersheim, Lutterbach, Morschwiller-le-Bas, Mulhouse, Pfastatt, Richwiller, Riedisheim, Rixheim, Ruelisheim, Sausheim, Staffelfelden, Wittelsheim et Wittenheim.
Section .2.39 69 Rhône.
Lyon.
(Complément en Ain et Isère.)
Albigny-sur-Saône, Brignais, Brindas, Bron, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or, Chapanost, Charbonnières-les-Bains, Charly, Chassieu, Collonges-au-Mont-d'Or, Communay, Corbas, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, Decines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genas, Genay, Givors, Grezieu-la-Varenne, Grigny, Irigny, Jonage, Limonest, Loire-sur-Rhône, Lyon, Marcy-l'Etoile, Meyzieu, Millery, Mions, Montagny, Montanay, La Mulatière, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Sainte-Consorce, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Priest, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Sérézin-du-Rhône, Solaise, Tassin-la-Demi-Lune, Ternay, La Tour-de-Salvagny, Vaugneray, Vaulx-en-Velin, Venissieux, Vernaison, Villeurbanne et Vourles.
Villefranche-sur-Saône.
(Complément en Ain.)
Arnas, Denicé, Gleize, Liergues, Limas, Pommiers et Villefranche-sur-Saône.
Section .2.40 71 Saône-et-Loire.
Le Creusot, Montceau-les-Mines.
Les Bizots, Blanzy, Le Breuil, Ciry-le-Noble, Le Creusot, Ecuisses, Gourdon, Montceau-les-Mines, Montcenis, Montchanin, Perrecy-les-Forges, Pouilloux, Saint-Bérain-sous-Sanvignes, Saint-Eusèbe, Saint-Vallier, Sanvignes-les-Mines et Torcy.
Section .2.41 72 Sarthe.
Le Mans.
Allonnes, Arnage, Changé, La Chapelle-Saint-Aubin, Coulaines, Le Mans, Rouillon, Ruaudin, Saint-Pavace, Sargé-lès-le-Mans et Yvré-l'Evéque.
Section .2.42 73 Savoie.
Chambéry.
Barberaz, Barby, Bassens, Challes-les-Eaux, Chambéry, Chignin, Cognin, Jacob-Bellecombette, La Motte-Servolex, La Ravoire, Saint-Alban-Leysse, Saint-Baldoph, Saint-Jean-d'Arvey, Saint-Jeoire-Prieuré, Sonnaz, Vimines.
Section .2.43 74 Haute-Savoie.
Genève (communes françaises de l'agglomération de).
(Complément en Ain.)
Ambilly, Annemasse, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Bonne, Contamine-sur-Arve, Etrembières, Fillinges, Gaillard, Granves-Sales, Lucinges, Marcellaz, Monnetier-Mornex, Saint-Julien-en-Genevois, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand.
Annecy.
Annecy, Annecy-le-Vieux, Argonay, Chavanod, Duingt, Epagny, Gran-Gevrier, Lovagny, Metz-Tessy, Meythet, Poisy, Pringy, Saint-Jorioz, Sévrier et Seynod.
Section .2.44 76 Seine-Maritime.
Le Havre.
Epouville, Fontaine-le-Mallet, Fontenay, Gainneville, Gonfreville-l'Orcher, Harfleur, Le Havre, Montivilliers, Notre-Dame-du-Bec, Rolleville, Sainte-Adresse, Saint-Laurent-de-Brévèdent et Saint-Martin-du-Manoir.
Rouen.
Amfreville-la-Mi-Voie, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Canteleu, Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Darnetal, Déville-lès-Rouen, Elbeuf, Fontaine-sous-Préaux, Franqueville-Saint-Pierre, Freneuse, Grand-Couronne, Le Grand-Quevilly, Le Houlme, Malaunay, Maromme, Le Mesnil-Esnard, Mont-Saint-Aignan, Montville, Moulineaux, Notre-Dame-de-Bondeville, Oissel, Orival, Le Petit-Couronne, Le Petit-Quevilly, Rouen, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Etienne-du-Rouvray, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Vivier, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-lès-Rouen, Sotteville-sous-le-Val, Tourville-la-Rivière, Val-de-la-Haye et La Vaupalière.
Section .2.45 77 Seine-et-Marne.
Reste du département ne figurant pas en zone I.
Section .2.46 78 Yvelines.
Reste du département ne figurant pas en zone I.
Section .2.47 80 Somme.
Agglomération d'Amiens.
Amiens, Cagny, Camon, Dreuil-lès-Amiens, Dury, Longueau, Pont-de-Metz, Rivery, Saleux et Salouël.
Section .2.48 83 Var.
Toulon.
Bandol, Carqueiranne, La Crau, La Farlède, La Garde, Hyères, Ollioules, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux, Saint-Mandrier-sur-Mer, Sanary-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Toulon et La Valette-du-Var.
Section .2.49 84 Vaucluse.
Avignon.
(Complément en Bouches-du-Rhône et en Gard.)
Althen-des-Paluds, Avignon, Bédarrides, Entraigues-sur-Sorgues, Morière-lès-Avignon, Le Pontet, Sorgues et Vedene.
Section .2.50 86 Vienne.
Agglomération de Poitiers.
Biard, Buxerolles, Chasseneuil-du-Poitou, Jaunay-Clan, Mignaloux-Beauvoir, Migne-Auxances, Poitiers, Saint-Benoît.
Section .2.51 87 Haute-Vienne.
Limoges.
Condat-sur-Vienne, Couzeix, Feytiat, Isle, Le Palais-sur-Vienne, Limoges et Panazol.
Section .2.52 91 Essonne.
Reste du département ne figurant pas en zone I.
Section .2.53 95 Val-d'Oise.
Reste du département ne figurant pas en zone I.