DÉCISION N° 9338/DEF/DCSCA/SDM/FIN portant création d'une trésorerie militaire rattachée au centre interarmées d'administration des opérations.
Du 12 mars 2015NOR D E F E 1 5 5 0 3 3 5 S
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;
Vu l'arrêté du 17 août 2011 modifié, relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l'avis de la direction des affaires financières,
Décide :
Art. 1er.
Il est créé une trésorerie militaire désignée « CHAMMAL » au sein du détachement air « SAFAWI - H5 », rattachée au centre interarmées d'administration des opérations (CIAO).
Art. 2.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire en chef de 1re classe,
adjoint au sous-directeur « métiers »,
Pascal VERRIER.