> Télécharger au format PDF
Direction des ressources humaines de l'armée de terre : bureau « politique des ressources humaines »

INSTRUCTION N° 13010/DEF/RH-AT/EP/PRH/LEG relative au service dans les troupes aéroportées du personnel militaire de l'armée de terre.

Du 09 décembre 2016
NOR D E F T 1 6 5 2 3 9 6 J

Préambule.

En raison des caractéristiques de l'engagement par la troisième dimension, le service dans les troupes aéroportées (TAP) répond à des exigences spécifiques et des règles de gestion particulières.

La présente instruction précise les conditions et les modalités du service au sein des troupes aéroportées.

Elle s'applique aux officiers, sous-officiers et militaires du rang d'active et de réserve brevetés parachutistes.

Elle est complétée annuellement par la circulaire relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l'armée de terre, éditée sous timbre de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT).

1. Service dans la première section des troupes aéroportées.

La première section des troupes aéroportées est constituée du personnel remplissant cumulativement les conditions suivantes :

a) être volontaire ;

b) être titulaire du brevet militaire parachutiste ;

c) satisfaire aux conditions médicales d'aptitude fixées par l'instruction n° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 septembre 2014 ;

d) satisfaire aux tests physiques annuels spécifiques TAP ;

e) occuper un des postes aéroportés ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens.

Une dérogation aux conditions c) et d) mentionnées ci-dessus peut être accordée par le général directeur des ressources humaines de l'armée de terre.

2. Service dans la deuxième section des troupes aéroportées.

La deuxième section des troupes aéroportées, élément de la réserve parachutiste, est constituée du personnel n'occupant plus un poste aéroporté ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens mais satisfaisant aux conditions a) à d) définies au point 1. ci-dessus, ou bénéficiant de la dérogation mentionnée au dernier alinéa du point 1. de la présente instruction.

L'admission en 2e section des TAP est ouverte au personnel affecté sur des postes autres que ceux ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens, sous réserve d'en faire la demande.

3. Exclusion temporaire.

Le personnel précédemment inscrit en 1re ou 2e section des TAP temporairement exclu pour inaptitude physique ou médicale temporaire peut demander à être intégré en 2e section s'il remplit à nouveau les conditions.

4. Texte abrogé.

L'instruction n° 13010/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 8 décembre 2014 relative au service dans les troupes aéroportées est abrogée.

5. PUBLICATION.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée,
directeur des ressources humaines de l'armée de terre,

Hervé WATTECAMPS.