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DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE :

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les taux journaliers de l'indemnité spéciale de risque aéronautique.

Du 13 avril 1990
NOR D E F P 9 0 0 1 3 3 6 A

Précédent modificatif :  Arrêté du 25 septembre 1994 (BOC, p. 4039) NOR DEFP9401918A. , Arrêté du 8 novembre 1996 (BOC, p. 4569) NOR DEFB9601839A.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté interministériel du 4 janvier 1989 (BOC, p. 753).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  421.2.1.

Référence de publication : BOC, p. 1573.

LE MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES RÉFORMES ADMINISTRATIVES, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET, CHARGÉ DU BUDGET,

Vu le décret 85-496 du 06 mai 1985 (BOC, p.2526) portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique, modifié par le décret no 90-343 du 13 avril 1990 (BOC, p. 1274).

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

(Nouvelle rédaction : arrêté du 08/11/1996.)

Le taux no 1 de l'indemnité spéciale de risque aéronautique est fixé à 84,70 F par jour.

Art. 2.

 

Le taux no 2 de l'indemnité spéciale de risque aéronautique est fixé à 50 p. 100 du taux no 1 prévu à l'article premier du présent arrêté.

Art. 3.

 

L'arrêté du 4 janvier 1989 fixant le taux journalier de l'indemnité spéciale de risque aéronautique est abrogé.

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales,

J.-P. CHAMPEY.

Pour le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

B. PECHEUR.

Pour le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et par délégation :

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC.