ARRÊTÉ fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées.
Abrogé le 21 juin 2016 par : ARRÊTÉ fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées. Du 08 septembre 2010NOR D E F H 1 0 2 2 5 2 5 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 5,
Arrête :
Art. 1er.
Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Prime de praticien en formation
Taux unique : 126,01 euros.
Prime de praticien
Taux réduit : 3 484,48 euros.
Taux normal : 5 808,24 euros.
Taux majoré : 12 107,93 euros.
Prime de praticien confirmé
Taux normal : 7 585,26 euros.
Taux majoré : 17 331,95 euros.
Prime de praticien certifié
Taux normal : 17 331,95 euros.
Taux majoré : 23 631,67 euros.
Prime de praticien professeur agrégé
Taux normal : 29 224,82 euros.
Taux majoré : 35 524,52 euros.
Art. 2.
Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Internes des hôpitaux des armées
Plus de deux gardes : 413,68 euros.
Plus de quatre gardes : 621,58 euros.
Plus de six gardes : 724,47 euros.
Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées
Plus de deux gardes : 827,36 euros.
Plus de quatre gardes : 1 242,10 euros.
Plus de six gardes : 1 448,93 euros.
Art. 3.
L'arrêté du 12 octobre 2009 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées est abrogé.
Art. 4.
Le présent arrêté prend effet le 1er juillet 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 septembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
J.-P. ADNET.