Publics concernés : militaires appartenant aux corps visés par le présent décret.

Objet : fixation d\'indices de solde.

Entrée en vigueur : le présent décret prend effet au 1^er janvier 2011 excepté pour la disposition du second alinéa du 2. de l\'article 4. relative au grade d\'adjudant-chef, qui prend effet à compter du 1^er juillet 2011.

Notice : le présent décret modifie certains indices de solde fixés par :

- le décret n^o 2009-19 du 7 janvier 2009 applicable au corps des praticiens des armées ;

- le décret n^o 2009-20 du 7 janvier 2009 applicable à certains corps d\'officiers ;

- le décret n^o 2009-21 du 7 janvier 2009 applicable à certains militaires non officiers.

Ces modifications, pour les corps d\'officiers, entrent dans le cadre du plan triennal de revalorisation des grilles indiciaires engagé en 2009. Pour les militaires non officiers, il s\'agit de la revalorisation des indices associés aux derniers échelons de certains grades dans le cadre des mesures défense associées au plan d\'adaptation des grades aux responsabilités exercées.

Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leurs rédactions issues de ces modifications, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1. ;

Vu le décret n^o 2009-19 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux corps des praticiens des armées ;

Vu le décret n^o 2009-20 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains corps d\'officiers ;

Vu le décret n^o 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers,

Décrète :

Art. 1er.

 

Le tableau figurant à l\'article 1^er. du décret n^o 2009-19 du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

CORPS.	GRADE ET CLASSE.	ÉCHELON.	INDICE BRUT.
Médecins-des armées	Médecin-chef des services hors classe	2e échelon	HE D
1er échelon	HE C
Médecin-chef des services de classe normale	2e échelon	HE C
1er échelon	HE B
Médecin en chef	Échelon exceptionnel (1)	HE B
6e échelon	HE A
5e échelon	1015
4e échelon	989
3e échelon	930
2e échelon	901
1er échelon	878
Médecin principal	4e échelon	878
3e échelon	852
2e échelon	842
1er échelon	772
Médecin	4e échelon	735
3e échelon	694
2e échelon	686
1er échelon	676
Pharmaciens des armées Vétérinaires des armées Chirurgiens-dentistes des armées	Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste chef des services hors classe	2e échelon	HE D
1er échelon	HE C
Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste chef des services de classe normale	2e échelon	HE C
1er échelon	HE B
Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste en chef	Échelon exceptionnel (1)	HE B
6e échelon	HE A
5e échelon	1015
4e échelon	989
3e échelon	930
2e échelon	901
1er échelon	878
Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste principal	4e échelon	878
3e échelon	852
2e échelon	842
1er échelon	772
Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste	6e échelon	735
5e échelon	706
4e échelon	694
3e échelon	676
2e échelon	592
1er échelon	528
Internes des hôpitaux des armées	Interne	4e échelon	627
3e échelon	576
2e échelon	528
1er échelon	457
(1) Échelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.

Art. 2.

 

L\'article 1^er. du décret n^o 2009-20 du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« L\'échelonnement indiciaire applicable aux militaires régis par les décrets du 5 novembre 1976, du 4 janvier 1977, du 27 décembre 1979 et du 12 septembre 2008 susvisés est fixé comme suit :

GRADE.	ÉCHELON.	INDICE BRUT.
Général de division ou vice-amiral	Échelon unique	HE D
Général de brigade ou contre-amiral	Échelon unique	HE C
Colonel ou capitaine de vaisseau	Échelon exceptionnel (1)	HE B
3e échelon	HE A
2e échelon	1015
1er échelon	989
Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate	2e échelon exceptionnel (1)	HE A
1er échelon exceptionnel (1)	1015
4e échelon	966
3e échelon	930
2e échelon	901
1er échelon	878
Commandant ou capitaine de corvette	2e échelon exceptionnel (1)	930
1er échelon exceptionnel (1)	878
4e échelon	852
3e échelon	842
2e échelon	801
1er échelon	772
Capitaine ou lieutenant de vaisseau	Échelon exceptionnel (1)	746
5e échelon	720
4e échelon	706
3e échelon	694
2e échelon	686
1er échelon	676
Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe	4e échelon	627
3e échelon	576
2e échelon	528
1er échelon	457
Échelon provisoire (2)	389
Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe	Échelon unique	389
(1) Échelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par les statuts particuliers des corps. (2) Échelon provisoire attribué dans les conditions prévues par le décret n° 2008-931 susvisé.

Art. 3.

 

L\'article 2. du décret n^o 2009-20 du 7 janvier 2009 susvisé est abrogé.

Art. 4.

 

Le tableau figurant à l\'article 2. du décret n^o 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est modifié comme suit :

1. Pour le grade de major, échelle de solde des majors, 5^e échelon, l\'indice brut : « 603 » est remplacé par l\'indice brut : « 612 » ;

2. Pour le grade d\'adjudant-chef ou maître principal, échelle de solde n^o 4, 8^e échelon :

- à compter du 1^er janvier 2011, l\'indice brut : « 565 » est remplacé par l\'indice brut : « 576 » ;

- à compter du 1^er juillet 2011, l\'indice brut : « 576 » est remplacé par l\'indice brut : « 580 » ;

3. Pour le grade d\'adjudant ou premier maître, échelle de solde n^o 4, 8^e échelon, l\'indice brut : « 531 » est remplacé par l\'indice brut : « 539 » ;

4. La référence : « ⁽¹⁾ » au bas du tableau est remplacée par la référence suivante : « ⁽¹⁾ Échelon exceptionnel attribué dans la limite de 25 p. 100 de l\'effectif des majors. »

Art. 5.

 

L\'article 4. du décret n^o 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est abrogé.

Art. 6.

 

Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l\'État, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1^er janvier 2011.