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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire

INSTRUCTION N° 200415/DEF/SGA/DRH-MD/SRRH/SDFM/FM2 relative aux modalités d'attribution de la majoration de l'indemnité pour charges militaires.

Du 25 avril 2016
NOR D E F S 1 6 5 0 9 6 9 J

Précédent modificatif : Erratum du 21 mars 2017 à l'instruction n° 200415/DEF/SGA/DRH-MD/SRRH/SDFM/FM2 du 25 avril 2016 relative aux modalités d'attribution de la majoration de l'indemnité pour charges militaires.

Référence(s) : Code du 29 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires. Décret N° 73-231 du 24 février 1973 portant application de l'article 12 du statut général des militaires et modifiant le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires. (Radié du BOEM 502.3) Décret N° 2011-38 du 10 janvier 2011 relatif à la prise en compte du pacte civil de solidarité dans le régime indemnitaire des militaires et modifiant diverses dispositions relatives à la délégation de solde des militaires. Décret N° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 09 mars 1987 relatif à la majoration de l'indemnité pour charges militaires pris pour l'application de l'article 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires.

Pièce(s) jointe(s) : Six annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 200415/DEF/DFR/FM/2 du 13 mars 1987 relative aux modalités d'attribution de la majoration de l'indemnité pour charges militaires.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 402.3., 420-0.2.

Référence de publication : BOC n° 8 du 17 février 2017, texte 1.

1. Règle générale.

La présente instruction a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles un militaire peut bénéficier de la majoration de l'indemnité pour charges militaires prévue par l'article 5 bis. ⁽¹⁾ du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié, fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires (ICM).

Cette allocation constitue l'aide prévue par l'article L4123-1. du code de la défense, accordée « lorsque l'affectation entraîne des difficultés particulières de logement ». Son attribution ne peut donc intervenir, en règle générale, que dans la mesure où le militaire :

a reçu une nouvelle affectation c'est-à-dire qu'il a fait l'objet d'une mutation et que cette mutation est prononcée d'office pour les besoins du service à l'intérieur de la métropole ;
s'est fait suivre de sa famille en s'exposant ainsi aux difficultés de logement inhérentes à cette mutation.

2. Conditions de l'ouverture du droit à la majoration.

2.1. Cas général.

(Modifié ; Erratum du 21/03/2017)

Des règles générales précisées ci-dessus et des autres prescriptions de l'article 5 bis. du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959, il ressort que le droit à la majoration de l'ICM est ouvert, sur sa demande, au militaire qui réunit l'ensemble des conditions suivantes :

il est à solde mensuelle, perçoit au moins un taux particulier de l'indemnité pour charges militaires, ainsi que le régime de solde de la métropole ;
la mutation qui l'a affecté dans la garnison où il est en service lui a ouvert droit aux indemnités de changement de résidence ;
il a demandé à bénéficier d'un logement dont l'attribution relève du ministère de la défense et n'a pas refusé un logement correspondant à sa situation de famille (cf. critères en annexe I.) ;

À titre expérimental, dans les zones de forte tension locatives mentionnées en annexe V., un dossier simplifié de demande de logement pourra être déposé, par les ressortissants éligibles au logement défense, auprès du bureau logement territorialement compétent chargé de délivrer l'attestation figurant en annexe IV.

sa famille réside effectivement avec lui dans sa garnison de service ou dans un périmètre tel qu'il puisse regagner journellement son domicile ;
il ne dispose pas de son fait ou de celui de son conjoint d'un logement à titre gratuit ;
il est dans l'obligation de louer ⁽²⁾ un logement ⁽³⁾ dont le loyer principal ⁽⁴⁾, charges exclues, est supérieur à un loyer plancher.

2.2. Cas particuliers.

2.2.1. Les conjoints, ou les partenaires liés par un pacs conclu depuis au moins deux ans, sont militaires.

La majoration n'est perçue qu'une fois, sous réserve de réunir les conditions fixées au point 2.1. ci-dessus. Elle est calculée sur la solde budgétaire du militaire ayant l'indice de rémunération le plus élevé.

2.2.2. Le militaire se marie, accède au droit à l'un des taux particuliers de l'indemnité pour charges militaires ou change de logement en cours d'affectation.

Le droit à la majoration est ouvert dès le fait générateur sans attendre que l'intéressé fasse l'objet d'une nouvelle mutation, s'il réunit les autres conditions.

2.2.3. La situation du militaire (statutaire, administrative) est modifiée pendant l'occupation d'un logement au titre duquel le droit à la majoration est ouvert.

C'est le cas par exemple du militaire qui change d'échelle de solde ou de grade.

La majoration est servie au taux le plus avantageux pour tout le mois au cours duquel un changement de situation est intervenu.

2.2.4. Le militaire est en congé de fin de campagne.

Le droit à la majoration est ouvert à nouveau au militaire en congé de fin de campagne qui en bénéficiait avant son départ de métropole, sous réserve, d'une part, que sa famille n'ait pas cessé d'occuper le logement au titre duquel le droit était ouvert, d'autre part, que l'intéressé n'ait pas disposé du droit de se faire suivre outre-mer par les siens (affectation sans famille). Au regard des dispositions relatives à l'abattement de 25 p. 100 de la majoration à partir de la septième année, la période pendant laquelle le militaire servait outre-mer est neutralisée.

2.3. Le militaire est en congé lié à l'état de santé.

Un nouveau droit à la majoration ne peut être obtenu par un militaire placé en non-activité du fait d'un congé de longue durée pour maladie ou d'un congé de longue maladie.

En revanche, ce droit peut être maintenu au militaire placé en congé de longue durée pour maladie ou de longue maladie, s'il ne quitte pas le logement au titre duquel il percevait cette indemnité.

De même, il continue à la percevoir si, replacé en position d'activité, il reçoit une nouvelle affectation dans la même garnison ou dans un périmètre lui permettant de regagner journellement son domicile sans en changer.

Par ailleurs, si l'intéressé ne bénéficiait pas de la majoration pendant son congé, il prend droit lors de sa reprise d'activité à la majoration s'il remplit les conditions d'ouverture de ce droit (cf. point 2.1. de la présente instruction).

S'agissant du militaire en congé de maladie, ou qui bénéficie du congé du blessé, l'intéressé étant toujours en position statutaire d'activité, le droit à la majoration est maintenu.

2.4. Le militaire est en stage de reconversion.

L'intéressé peut prétendre au maintien de son droit mais ne peut se voir ouvrir un droit nouveau du fait de son admission en stage.

2.5. Le militaire est placé en congé du personnel navigant.

Il perd son droit éventuel à la majoration de l'ICM dès qu'il est placé dans cette position.

2.6. Le militaire change d'affectation sans se faire suivre de sa famille.

Par dérogation à la règle générale qui prévoit notamment que la famille doit résider effectivement avec le militaire, le droit à la majoration peut être maintenu au titre du dernier logement que la famille a effectivement occupé avec le militaire et qu'elle continue à occuper alors que le militaire a changé d'affectation sans se faire rejoindre de sa famille. L'affectation à prendre en considération pour le décompte de l'abattement de 25 p. 100, prévu au point 4.5. de la présente instruction, est l'affectation ayant ouvert droit à ladite majoration.

3. Modalités de paiement de la majoration.

(Modifié : Erratum du 21/03/2017)

L'appréciation du droit d'un militaire à la majoration de l'ICM se fait à partir de sa demande établie sur le formulaire joint à l'annexe II. de la présente instruction (figure 1 ou figure 2, dans le cas d'une demande de maintien de la majoration telle que prévue au point 2.8. ci-dessus) qui fixe également dans son annexe IV. le modèle de l'attestation délivrée par les commandants des bases de défense (ou par le chef du bureau du logement en région Île-de-France, pour l'Île-de-France).

L'indemnité est payée mensuellement en même temps que la solde à compter du premier jour du mois d'occupation du logement considéré. Le droit cesse :

soit lorsque les conditions prévues ci-dessus pour son ouverture ne sont plus réunies ;
soit lorsque le bénéficiaire quitte un logement pour aller occuper un logement dont il est propriétaire.

En conséquence, le paiement de la majoration de l'indemnité pour charges militaires cesse :

soit à compter du premier jour du mois qui suit le moment où les conditions ne sont plus réunies ;
soit à compter du premier jour du septième mois qui suit la date à laquelle le militaire quitte le logement dont il était locataire. À cet effet, l'organisme payeur de la solde exigera la production d'un certificat de propriété ⁽⁵⁾.

4. Montant de la majoration.

La majoration est une partie de la différence entre un loyer plancher et le loyer payé qui, pour le calcul de cette indemnité, ne peut être supérieur à un loyer plafond ; elle est déterminée en application de la formule suivante :

Équation 1.

Dans laquelle :

M = majoration ;
P1 = loyer plafond ;
P0 = loyer plancher ;
L = loyer réel ;
K et K1 = index de calcul.

Le loyer réel s'entend hors de toutes charges et impositions, notamment le droit au bail qui incombe au locataire. Il est, le cas échéant, réduit du montant de toute aide sociale au logement et notamment de l'aide personnalisée au logement ou de l'allocation logement. En particulier, le montant de la majoration sera révisé chaque année en fonction du taux de l'aide personnalisée au logement.

4.1. Index de calcul.

INDEX DE CALCUL.	CAS DES LOGEMENTS ATTRIBUÉS PAR LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES AUTRES LOGEMENTS SITUÉS EN ZONE GÉOGRAPHIQUE N° 1.	CAS DES AUTRES LOGEMENTS.
K	0,9	0,7
K1	0,1	0,3

4.2. Loyer plancher.

Le loyer plancher est déterminé en fonction du grade et de la situation de famille des intéressés telle qu'elle existe au premier jour d'occupation du logement objet de l'indemnisation. Il est fixé en pourcentage de la solde budgétaire du militaire comme précisé dans le tableau suivant :

GRADES. SITUATIONS DE FAMILLE.	OFFICIERS GÉNÉRAUX ET SUPÉRIEURS CLASSÉS DANS LES GROUPES HORS-ÉCHELLE.	OFFICIERS SUPÉRIEURS.	OFFICIERS SULBATERNES. ASPIRANTS ET MAJORS.	ADJUDANTS-CHEFS ET ADJUDANTS.	AUTRES MILITAIRES NON OFFICIERS À SOLDE MENSUELLE ET À SOLDE SPÉCIALE PROGRESSIVE.
Marié sans personne ou enfant à charge.	11	10	9	8	7
Marié ⁽¹⁾ et 1 personne ou enfant à charge.	13	12	11	10	9
Marié ⁽¹⁾ et 2 personnes ou enfants à charge.	15	14	13	12	11
Marié ⁽¹⁾ et 3 ou 4 personnes ou enfants à charge.	17	16	15	14	13
Marié ⁽¹⁾ et 5 ou 6 personnes ou enfants à charge.	19	18	17	16	15
Marié ⁽¹⁾ et 7 ou plus personnes ou enfants à charge.	21	20	19	18	17
⁽¹⁾ Militaires mariés ou célibataires, veufs, divorcés etc... ayant une ou plusieurs personnes ou enfants à charge.

La législation fiscale sert de référence pour la définition de l'enfant ou de la personne à charge.

4.3. Loyer plafond.

Il est égal au loyer plancher multiplié par un coefficient déterminé en fonction du grade et de la zone géographique de résidence précisé dans le tableau suivant.

GRADES.	ZONE N° 1.	ZONE N° 2.	ZONE N° 3.
Officiers généraux et supérieurs.	2,3	1,9	1,5
Officiers subalternes, aspirants et majors.	2,7	2,3	1,8
Adjudants-chefs et adjudants.	3,1	2,7	2,2
Autres militaires à solde mensuelle ou à solde spéciale progressive.	3,5	3	2,5

4.4. Zones géographiques.

(Modifié : Erratum du 21/03/2017)

Les zones géographiques mentionnées à l'article 5 bis. du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 précité sont au nombre de trois.

Les zones 1 et 2 sont identiques aux zones géographiques précisées à l'article 16. du décret n° 77-784 du 13 juillet 1977 ^(A) et à l'arrêté du 17 mars 1978 ^(B). La zone 3 comprend le reste du territoire métropolitain(cf. annexe VI.).

4.5. Abattement.

À compter du premier jour de la septième année d'affectation dans la même garnison, ou périmètre permettant de regagner journellement le domicile, la majoration est alouée au montant atteint le dernier jour de la sixième année et diminuée chaque année de 25 p. 100. Elle disparaît le premier jour de la dixième année d'affectation dans les lieux précités.

4.6. Délais.

Dans tous les cas, les délais prévus au point 4.5 courent à compter de la date de prise d'effet de l'actuelle affectation des intéressés. À titre d'exemples :

un militaire ayant déjà perçu la majoration pendant neuf ans, dans la même affectation, ne la percevra plus ;
un militaire occupant un logement militaire dans la même affectation depuis huit ans percevra la majoration avec un abattement de 75 p. 100 ;
un militaire qui avait demandé un logement militaire sans pouvoir l'obtenir percevra la majoration au taux plein pendant cinq ans s'il est dans la même affectation depuis un an.

5. Dispositions diverses.

La majoration de l'indemnité pour charges militaires est un élément de rémunération qui est soumis à l'impôt sur le revenu car non représentative de frais (article 2. du décret de troisième référence).

L'instruction n° 200415/DEF/DFR/FM/2 du 13 mars 1987 modifiée, relative aux modalités d'attribution de la majoration de l'indemnité pour charges militaires est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Pour le directeur des ressources humaines du ministère de la défense :

Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles,

Jean-Pierre ADNET.

Annexes

Annexe I. DROIT A LA MAJORATION EN CAS DE REFUS D'UN LOGEMENT MILITAIRE POUR UN MOTIF LEGITIME.

(Modifié : Erratum du 21/03/2017)

Le militaire, qui a refusé un logement militaire pour un motif légitime, a droit à la majoration.

À titre d'exemple sont présumés légitimes les refus fondés notamment sur les appréciations suivantes :

a) le loyer dépasse manifestement les possibilités financières de la famille ;

Il est communément admis que la part consacrée au logement ne doit pas dépasser sensiblement le quart des ressources totales de la famille.

b) le logement ne correspond pas aux normes fixées par l'instruction n° 1134/DEF/SGA/DMPA/SDL/BL du 22 novembre 2012 sur le classement, les conditions d'attribution et d'occupation des logements relevant du ministère de la défense en métropole ;

c) le logement comporte des inconvénients sérieux, essentiellement sur le plan de la santé, en raison de la situation particulière de certains membres de la famille ; par exemple logement situé à un étage élevé sans ascenseur, alors que le militaire a à charge une personne âgée ;

d) le logement se situe dans un environnement ne permettant pas dans des conditions normales la satisfaction des besoins familiaux et sociaux :

absence ou trop grand éloignement d'écoles, par exemple écoles spécialisées ;
moyens de transport, sinon inexistants, du moins difficilement praticables ;
éloignement incompatible avec le travail du conjoint ;

e) la remise en état du logement proposé constituerait une charge trop lourde pour le locataire ;

f) le militaire a trouvé un logement comparable à un prix inférieur à celui proposé par les armées ;

g) le logement n'est pas adapté à la fonction du militaire parce qu'il est trop éloigné du lieu de travail compte tenu, par exemple, des responsabilités du militaire en cause, de ses horaires de travail, de ses sujétions opérationnelles ;

h) délai d'attribution du logement : si aucun logement militaire n'a pu être attribué dans un délai d'un mois à compter de la prise d'effet de la mutation, sous réserve que le militaire ait fait diligence pour demander un tel logement dès qu'il a été avisé de sa mutation, le militaire est réputé n'avoir pu obtenir un logement militaire.

Nota. [b), c), d), e), g)]. - La constatation de la légitimité du refus est effectuée par le commandant de la base de défense compétent ou par le chef du bureau du logement en région Île-de-France pour l'Île-de-France et portée sur l'attestation du modèle défini en annexe IV.

Annexe II. DEMANDE D'ATTRIBUTION DE LA MAJORATION DE L'INDEMNITÉ POUR CHARGES MILITAIRES.

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Annexe III. DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MAJORATION DE L'INDEMNITÉ POUR CHARGES MILITAIRES.

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Annexe IV. ATTESTATION.

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Annexe V. ZONES LOCATIVES TENDUES.

Pour l'application de la délivrance simplifiée de l'attestation MICM par les bureaux logements compétents, mentionnée au point « 2.1. Cas général. » de la présente instruction, les zones géographiques de tension locative sont les suivantes :

la région Île-de-France ;
le ressort de la base de défense de Toulon.

ANNEXE VI. CLASSEMENT DES COMMUNES PAR ZONES GÉOGRAPHIQUES.

1 Zone I.

Section 1.1 75 Paris.

Agglomération parisienne.

Paris.

Section 1.2 77 Seine-et-Marne.

Achères-la-Forêt, Annet-sur-Marne, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Barcy, Bois-le-Roi, Boissise-la-Bertrand, Bouleurs, Bourron-Marlotte, Boutigny, Brie-Comte-Robert, Brou-sur-Chanteraine, Carnetin, Cély, Chailly-en- Bière, Chalifert, Chambry, Champagne-sur-Seine, Champs-sur-Marne, Charmentray, Charny, Chartrettes, Le Châtelet-en-Brie, Chauconin-Neufmontiers, Chelles, Chevry-Cossigny, Claye-Souilly, Combs-la-Ville, Compans, Condé-Sainte-Libiaire, Couilly-Pont-aux-Dames, Coulommes, Coupvray, Courtry, Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, Crégy-lès-Meaux, Cuisy, Dammartin-en-Goële, Esbly, Evry-Grégy-sur-Yerre, Favières, Féricy, Férolles-Attilly, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Fontaine-le-Port, Forfry, Fresnes-sur-Marne, Fublaines, Gesvres-le-Chapitre, Gressy, Gretz-Armainvilliers, Grisy-Suisnes, Héricy, Isles-lès-Villenoy, Iverny, Jablines, Juilly, Lesches, Lésigny, Limoges-Fourches, Longperrier, Maincy, Marchémoret, Marcilly, Mareuil-lès-Meaux, Mauregard, Meaux, Le Mesnil-Amelot, Messy, Mitry-Mory, Montereau-sur-le-Jard, Montgé-en-Goële, Monthyon, Montigny-sur-Loing, Montry, Moret-sur-Loing, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Nanteuil-lès-Meaux, Nantouillet, Neufmoutiers-en-Brie, Noisy-sur-Ecole, Othis, Ozoir-la-Ferrière, Penchard, Perthes, Le Pin, Le Plessis-aux-Bois, Le Plessis-l'Evêque, Poincy, Pontault-Combault, Pontcarré, Précy-sur-Marne, Presles-en-Brie, Quincy-Voisins, Recloses, Roissy-en-Brie, Rouvres, Saint-Germain-Laxis, Saint-Germain-sur-Ecole, Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Mard, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Mesmes, Saint-Pathus, Saint-Sauveur-sur-Ecole, Saint-Soupplets, Samois-sur-Seine, Samoreau, Servon, Sivry-Courtry, Thieux, Thomery, Tournan-en-Brie, Trilbardou, Ury, Vaires-sur-Marne, Veneux-les-Sablons, Vignely, Villeneuve-le-Comte, Villeneuve-Saint-Denis, Villeneuve-sous-Dammartin, Villenoy, Villeparisis, Villeroy, Villevaudé, Villiers-en-Bière, Villiers-sur-Morin, Vinantes, Voisenon, Voulangis et Vulaines-sur-Seine.

Ville nouvelle de Melun-Sénart.

(Complément en Essonne).

Cesson, Dammarie-les-Lys, Lieusaint, Livry-sur-Seine, Le Mée-sur-Seine, Melun, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, La Rochette, Savigny-le-Temple, Seine-Port, Vaulx-le-Pénil et Vert-Saint-Denis.

Ville nouvelle de Marne-la-Vallée.

Bailly-Romainvilliers, Boissettes, Boissise-le-Roi, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Chanteloup, Chessy, Colégien, Conches, Croissy-Beaubourg, Dampmart, Emerainville, Ferrières, Gouvernes, Guermantes, Jossigny, Lagny, Lognes, Magny-le-Hongre, Montévrain, Noisiel, Pomponne, Pringy, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Thibault-des-Vignes, Serris, Thorigny-sur-Marne et Torcy.

Section 1.3 78 Yvelines.

Achères, Aigremont, Les Alluets-le-Roi, Andelu, Andrésy, Aubergenville, Auffargis, Auffreville-Brasseuil, Aulnay-sur-Mauldre, Auteuil, Autouillet, Bailly, Bazemont, Bazoches-sur-Guyonne, Beynes, Boinville-en-Mantois, Bois-d'Arcy, Boissy-sans-Avoir, Bonnelles, Bouafle, Bougival, Breuil-Bois-Robert, Les Bréviaires, Buc, Buchelay, Carrières-sous-Poissy, Carrières-sur-Seine, La Celle-Saint-Cloud, Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Chatou, Chavenay, Le Chesnay, Chevreuse, Choisel, Conflans-Sainte-Honorine, Crespières, Croissy-sur-Seine, Dampierre-en-Yvelines, Davron, Ecquevilly, Epône, Les Essarts-le-Roi, L'Etang-la-Ville, Evecquemont, La Falaise, Favrieux, Feucherolles, Flins-sur-Seine, Follainville-Dennemont, Fontenay-le-Fleury, Fontenay-Mauvoisin, Fourqueux, Gaillon-sur-Montcient, Galluis, Gargenville, Goussonville, Grosrouvre, Guernes, Guerville, Hardricourt, Herbeville, Houilles, Issou, Jouars-Ponchartrain, Jouy-en-Josas, Jouy-Mauvoisin, Jumeauville, Juziers, Les Clayes-sous-Bois, Les Loges-en-Josas, Les Mureaux, Lévis-Saint-Nom, Le Tremblay-sur-Mauldre, Limay, Louveciennes, Le Pecq, Poissy, Le Port-Marly, Magnanville, Maisons-Laffitte, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Marcq, Mareil-le-Guyon, Mareil-Marly, Mareil-sur-Mauldre, Marly-le-Roi, Maule, Maurecourt, Médan, Méré, Le Mesnil-le-Roi, Les Mesnuls, Meulan, Mézières-sur-Seine, Mézy-sur-Seine, Milon-la-Chapelle, Montainville, Montesson, Montfort-l'Amaury, Morainvilliers, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Nézel, Noisy-le-Roi, Orgeval, Perdreauville, Le Perray-en-Yvelines, Porcheville, La Queue-les-Yvelines, Rambouillet, Rennemoulin, Rocquencourt, Rolleboise, Rosny-sur-Seine, Saint-Cyr-l'Ecole, Saint-Forget, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Germain-de-la-Grange, Saint-Lambert, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Martin-la-Garenne, Saint-Nom-la-Bretèche, Saint-Rémy-lès-Chevreuses, Saint-Rémy-l'Honoré, Sartrouville, Saulx-Marchais, Senlisse, Soindres, Tessancourt-sur-Aubette, Thiverval-Grignon, Thoiry, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Versailles, Vert, Le Vésinet, Vicq, Vieille-Eglise-en-Yvelines, Villennes-sur-Seine, Villepreux, Villiers-Saint-Frédéric et Viroflay.

Ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines.

(Complément en Essonne.)

Châteaufort, Coignières, Elancourt, Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Maurepas, Le Mesnil-Saint-Denis, Montigny-le-Bretonneux, Plaisir, Toussus-le-Noble, Trappes, La Verrière et Voisins-le-Bretonneux.

Section 1.4 91 Essonne.

Angervilliers, Arpajon, Athis-Mons, Auvernaux, Avrainville, Ballainvilliers, Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Bièvres, Boissy-sous-Saint-Yon, Boullay-les-Troux, Bouray-sur-Juine, Boussy-Saint-Antoine, Boutigny-sur-Essonne, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Breux, Briis-sous-Forges, Brunoy, Bruyères-le-Châtel, Bures-sur-Yvette, Cerny, Chamarande, Champcueil, Champlan, Chauffour-lès-Etréchy, Cheptainville, Chevannes, Chilly-Mazarin, Corbeil-Essonnes, Courances, Courdimanche-sur-Essonne, Courson-Monteloup, Crosne, Dannemois, Draveil, Echarcon, Egly, Epinay-sous-Sénart, Epinay-sur-Orge, Etréchy, Evry, La Ferté-Alais, Fontenay-le-Vicomte, Fontenay-lès-Briis, Forges-les-Bains, Gif-sur-Yvette, Gometz-la-Ville, Gometz-le-Châtel, Grigny, Guibeville, Guigneville-sur-Essonne, Igny, Itteville, Janville-sur-Juine, Janvry, Juvisy-sur-Orge, Lardy, Leudeville, Leuville-sur-Orge, Limours, Linas, Longjumeau, Long-pont-sur-Orge, Maisse, Marcoussis, Marolles-en-Hurepoix, Massy, Mauchamps, Mennecy, Milly-la-Forêt, Moigny-sur-Ecole, Les Molières, Mondeville, Montgeron, Monthléry, Morangis, Morsang-sur-Orge, Nainville-les-Roches, La Norville, Nozay, Ollainville, Ormoy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Pecqueuse, Le Plessis-Pâté, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Saint-Chéron, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Jean-de-Beauregard, Saint-Maurice-Montcouronne, Saint-Michel-sur-Orge, Saintry-sur-Seine, Saint-Sulpice-de-Favières, Saint-Vrain, Saint-Yon, Saulx-les-Chartreux, Savigny-sur-Orge, Sermaise, Soisy-sur-Ecole, Souzy-la-Briche, Torfou, Les Ulis, Le Val-Saint-Germain, Varennes-Jarcy, Vaugrigneuse, Vauhallan, Vayres-sur-Essonne, Verrières-le-Buisson, Vert-le-Grand, Vert-le-Petit, Videlles, Vigneux-sur-Seine, Villabé, La Ville-du-Bois, Villebon-sur-Yvette, Villeconin, Villejust, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous et Yerres.

Ville nouvelle d'Évry.

Bondoufle, Le Coudray-Montceaux, Courcouronnes, Fleury-Mérogis et Lisses.

Ville nouvelle de Melun-Sénart.

(Complément en Seine-et-Marne.)

Etiolles, Morsang-sur-Seine, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray, Soisy-sur-Seine et Tigery.

Ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines.

(Complément en Yvelines.)

Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle.

Section 1.5 92 Hauts-de-Seine.

Tout le département.

Section 1.6 93 Seine-Saint-Denis.

Tout le département.

Section 1.7 94 Val-de-Marne.

Tout le département.

Section 1.8 95 Val-d'Oise.

Andilly, Argenteuil, Arnouville-lès-Gonesse, Arthies, Asnières-sur-Oise, Attainville, Auvers-sur-Oise, Baillet-en-France, Beauchamp, Beaumont-sur-Oise, Le Bellay-en-Vexin, Bellefontaine, Belloy-en-France, Bernes-sur-Oise, Bessancourt, Béthemont-la-Forêt, Bezons, Bonneuil-en-France, Bouqueval, Brignancourt, Bruyères-sur-Oise, Butry-sur-Oise, Chars, Cergy, Champagne-sur-Oise, Châtenay-en-France, Chaumontel, Chauvry, Chennevières-lès-Louvres, Commeny, Cormeille-en-Parisis, Cormeilles-en-Vexin, Deuil-la-Barre, Domont, Eaubonne, Ecouen, Enghien-les-Bains, Epiais-lès-Louvres, Epiais-Rhus, Epinay-Champlâtreux, Eragny, Ermont, Ezanville, Fontenay-en-Parisis, Fosses, Franconville, Frémécourt, Frepillon, La Ferté-sur-Seine, Garges-lès-Gonesse, Genainville, Gonesse, Goussainville, Gouzangrez, Grisy-les-Plâtres, Groslay, Herblay, Hérouville, L'Isle-Adam, Jagny-sous-Bois, Jouy-le-Moutier, Labbeville, Lassy, Louvres, Luzarches, Maffliers, Magny-en-Vexin, Mareil-en-France, Margency, Marines, Marly-la-Ville, Maudétour-en-Vexin, Mériel, Méry-sur-Oise, Le Mesnil-Aubry, Moisselles, Montigny-les-Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Montsoult, Mours, Moussy, Nerville-la-Forêt, Nesles-la-Vallée, Neuville-sur-Oise, Nointel, Noisy-sur-Oise, Nucourt, Osny, Parmain, Le Perchay, Persan, Pierre-laye, Piscop, Le Plessis-Bouchard, Le Plessis-Gassot, Le Plessis-Luzarches, Pontoise, Presles, Puiseux-en-France, Roissy-en-France, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Cyr-en-Arthies, Saint-Gervais, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Martin-du-Tertre, Saint-Ouen-l'Aumône, Saint-Prix, Saint-Witz, Sannois, Santeuil, Sarcelles, Seugy, Soisy-sous-Montmorency, Survilliers, Taverny, Le Thillay, Vallangoujard, Valmondois, Vaudherland, Vauréal, Vémars, Vétheuil, Viarmes, Vienne-en-Arthies, Villaines-sous-Bois, Villeron, Villiers-Adam, Villiers-le-Bel et Villiers-le-Sec.

Ville nouvelle de Cergy-Pontoise.

Ableiges, Avernes, Banthelu, Boisemont, Boissy-l'Aillerie, Bouffémont, Charmont, Cléry-en-Vexin, Condecourt, Courcelles-sur-Viosne, Courdimanche, Ennery, Frémainville, Gadancourt, Génicourt, Guiry-en-Vexin, Hodent, Livilliers, Longuesse, Menucourt, Montgeroult, Puiseux-Pontoise, Sagy, Seraincourt, Théméricourt, Us, Vigny et Wy-dit-Joli-Village.

2 Zone II.

Section 2.1 01 Ain.

Cessy, Challex, Chevry, Collonges, Crozet, Divonne-les-Bains, Echenevex, Farges, Gex, Grilly, Léaz, Péron, Pougny, Saint-Jean-de-Gonville, Sauverny, Ségny, Versonnex, Vesancy.

Agglomérations, communautés urbaines et villes nouvelles.

Genève (communes françaises de l'agglomération de).

(Complément en Haute-Savoie.)

Ferney-Voltaire, Ornex, Prevessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Sergy et Thoiry.

Lyon.

(Complément en Rhône et Isère.)

Beynost, La Boisse, Dagneux, Massieux, Miribel, Misérieux, Montluel, Neyron, Parcieux, Reyrieux, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-Euphémie, Saint-Maurice-de-Beynost, Toussieux et Trévoux.

Villefranche-sur-Saône.

(Complément en Rhône.)

Beauregard, Jassans-Riottier et Frans.

Section 2.2 06 Alpes-Maritimes.

Nice.

Aspremont, Beaulieu-sur-Mer, Berre-les-Alpes, Cagnes-sur-Mer, Cantaron, Carros, Castagniers, Châteauneuf-de-Contes, La Colle-sur-Loup, Colomars, Contes, Drap, Falicon, Gattières, La Gaude, Nice, Saint-André, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Paul, Tourrette-Levens, Tourrettes-sur-Loup, La Trinité, Vence, Villefranche et Villeneuve-Loubet.

Cannes, Grasse, Antibes.

Antibes, Auribeau-sur-Siagne, Le Bar-sur-Loup, Biot, Cabris, Cannes, Le Cannet, Château-neuf-Grasse, Grasse, Mandelieu-la-Napoule, Mouans-Sartoux, Mougins, Opio, Pégomas, Peyméinade, Roquefort-les-Pins, La Roquette-sur-Siagne, Le Rouret, Spéracédès, Théoule-sur-Mer, Le Tignet, Valbonne et Vallauris.

Menton-Monaco (communes françaises de l'agglomération de).

Beausoleil, Cap-d'Ail, Castellar, Eze, Gorbio, La Turbie, Menton, Roquebrune-Cap-Martin et Sainte-Agnès.

Section 2.3 07 Ardèche.

Valence.

(Complément en Drôme.)

Cornas, Guilherand, Saint-Peray et Soyons.

Section 2.4 10 Aube.

Troyes.

Barberey-Saint-Sulpice, Bréviandes, Buchères, Creney-près-Troyes, La Chapelle-Saint-Luc, Lavau, Les Noës-près-Troyes, Pont-Sainte-Marie, La Rivière-de-Corps, Rosière-près-Troyes, Saint-André-les-Vergers, Saint-Germain, Saint-Julien-les-Villas, Saint-Parres-aux-Tertres, Saint-Savine, Sainte-Maure et Troyes.

Section 2.5 13 Bouches-du-Rhône.

Avignon.

(Complément en Gard et en Vaucluse.)

Barbentane, Châteaurenard, Eyragues et Rognonas.

Agglomération de Marseille.

Allauch, Aubagne, Auriol, Bouc-Bel-Air, La Bouilladisse, Cabriès, Cadolive, La Destrousse, Fuveau, Gardanne, Gémenos, Gréasque, Marseille, Meyreuil, Mimet, La Penne-sur-Huveaune, Les Pennes-Mirabeau, Peypin, Plan-de-Cuques, Rognac, Roquevaire, Saint-Savournin, Septèmes-les-Vallons et Simiane-Collongue.

Agglomération de Toulon.

Ceyreste, La Ciotat.

(Complément en Var.)

Carnoux-en-Province, Carry-le-Rouet, Cassis, Cornillon-Confoux, Eguilles, Ensuès-la-Redonne, Le Tholonet, Le Rove, Roquefort-la-Bédoule, Saint-Marc-Jaume-garde, Sausset-les-Pins.

Agglomération d'Aix-en-Provence.

Aix-en-Provence, Arles, Berre-l'Etang, Châteauneuf-lès-Martigues, Fos-sur-Mer, Gignac-la-Nerthe, Istres, Marignane, Martigues, Miramas, Pélissanne, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saint-Chamas, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Victoret, Salon-de-Provence, Venelles et Vitrolles.

Section 2.6 14 Calvados.

Agglomération de Caen.

Baron-sur-Odon, Bretteville-sur-Odon, Caen, Carpiquet, Colombelles, Cormelles-le-Royal, Cuverville, Demouville-Fleury-sur-Orne, Epron, Etoupefour, Fontaine, Giberville, Hérouville-Saint-Clair, Ifs, Mondeville, Rots, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe et Verson.

Section 2.7 16 Charente.

Agglomération d'Angoulême.

Angoulême, La Couronne, Fléac, Le Gond-Pontouvre, l'Isle-d'Espagnac, Linars, Magnac-sur-Touvre, Mornac, Nersac, Puymoyen, Ruelle, Saint-Michel, Saint-Yrieix-sur-Charente, Soyaux, Touvre et Trois-Palis.

Section 2.8 17 Charente-Maritime.

Agglomération de La Rochelle.

Angoulins, Aytré, Châtelaillon-Plage, Lagord, Nieul-sur-Mer, Périgny, Puilboreau et La Rochelle.

Section 2.9 20 Corse.

L'ensemble des communes des départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.

Section 2.10 21 Côte-d'Or.

Agglomération de Dijon.

Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Daix, Dijon, Fontaine-lès-Dijon, Longvic, Marsannay-la-Côte, Neuilly-lès-Dijon, Ouges, Perrigny-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Quetigny, Saint-Apollinaire, Sennecey-lès-Dijon et Talant.

Section 2.11 25 Doubs.

Besançon.

Avanne-Aveney, Besançon, Beure, Chalèze, Chalezeule, Châtillon-le-Duc, Devecey, Ecole-Valentin, Miserey-Salines, Pirey et Thise.

Montbéliard.

Arbouans, Audincourt, Bart, Bavans, Bethoncourt, Courcelles-lès-Montbéliard, Etupes, Exincourt, Grand-Charmont, Hérimoncourt, Mandeure, Mathay, Montbéliard, Nommay, Sainte-Suzanne, Seloncourt, Sochaux, Taillecourt, Valentigney, Vieux-Charmont et Voujeaucourt.

Section 2.12 26 Drôme.

Valence.

(Complément en Ardèche.)

Beauvallon, Bourg-lès-Valence, Etoile-sur-Rhône, Portes-lès-Valence et Valence.

Section 2.13 27 Eure.

Ville nouvelle du Vaudreuil.

Acquigny, Alizay, Amfreville-les-Champs, Amfreville-sous-les-Monts, Andé, Connelles, Criquebeuf-sur-Seine, Les Damps, Daubeuf-près-Vatteville, Douville, Flipou, La Haye-le-Comte, La Haye-Malherbe, Herqueville, Heudebouville, Heuqueville, Igoville, Incarville, Léry, Louviers, Le Manoir, Martot, Le Mesnil-Jourdain, Montaure, Muids, Pinterville, Pitres, Pont-de-l'Arche, Pont-Saint-Pierre, Porte-Joie, Poses, Romilly-sur-Andelle, Saint-Etienne-du-Vauvray, Saint-Pierre-du-Vauvray, Surville, Tostes, Tournedos-sur-Seine, Vatteville, Le Vaudreuil, ensemble urbain du Vaudreuil et Vironvay.

Section 2.14 29 Finistère.

Brest.

Bohars, Brest, Gouesnou, Guilers, Guipavas, Loperhet, Plougastel-Daoulas, Plouzane et Le Relecq-Kerhuon.

Section 2.15 30 Gard.

Avignon.

(Complément en Bouches-du-Rhône et en Vaucluse.)

Les Angles et Villeneuve-lès-Avignon.

Agglomération de Nîmes.

Bernis, Caissargues, Milhaud, Nîmes, Vestric-et-Candiac et Uchaud.

Section 2.16 31 Haute-Garonne.

Agglomération de Toulouse.

Aucambille, Aussonne, Auzeville-Tolosane, Auzielle, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Belberaud, Blagnac, Brax, Bruguières, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou, Cépet, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Daux, Deymes, Eaunes, Escalquens, Fenouillet, Fonbeauzard, Frouzins, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, Labarthe-sur-Lèze, La Bastide-Saint-Sernin, Labège, Lacroix-Falgarde, La Peyrousse-Fossat, Launaguet, Leguevin, Lespinasse, Mervilla, Mondonville, Montberon, Montrabe, Muret, Péchabou, Pechbonnieu, Pech-busque, Pibrac, Pin-Balma, Pinsaguel, Pins-Justaret, Plaisance-du-Touch, Pompertuzat, Portet-sur-Garonne, Quint, Ramonville-Saint-Agne, Roques, Roquettes, Rouffiac-Tolosan, Saint-Alban, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Loup-Cammas, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Sauveur, La Salvetat-Saint-Gilles, Seilh, Seysses, Toulouse, Tournefeuille, L'Union, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil, Villate et Villeneuve-Tolosane.

Section 2.17 33 Gironde.

Agglomération de Bordeaux.

Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Arveyres, Bassens, Bègles, Blanquefort, Bonnetan, Bordeaux, Bouliac, Le Bouscat, Bruges, Cadaujac, Camblanes-et-Meynac, Canéjean, Carbon-Blanc, Carignan-de-Bordeaux, Cénac, Cenon, Cestas, Eysines, Fargues-Saint-Hilaire, Floirac, Gradignan, Izon, Le Haillan, Latresne, Léognan, Le Plan-Médoc, Lignan-de-Bordeaux, Lormont, Mérignac, Montussan, Parempuyre, Pessac, Pompignac, Quinsac, Saint-Aubin-de-Médoc, Sainte-Eulalie, Saint-Jean-d'Illac, Saint-Loubès, Saint-Louis-de-Mont-Ferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Vincent-de-Paul, Salleboeuf, Le Taillan-Médoc, Talence, Tresses, Vayres, Villenave-d'Ornon et Yvrac.

Section 2.18 34 Hérault.

Montpellier.

Castelnau-le-Lez, Clapiers, Grabels, Le Crès, Jacou, Juvignac, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Jean-de-Védas et Vendargues.

Section 2.19 35 Ille-et-Vilaine.

Rennes.

Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Montgermont, Pont-Péan, Rennes, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande et Vézin-le-Coquet.

Section 2.20 37 Indre-et-Loire.

Agglomération de Tours.

Ballan-Miré, Chambray-lès-Tours, Fondettes, Joué-lès-Tours, Larçay, La Membrolle-sur-Choisille, Mettray, Montbazon, Montlouis-sur-Loire, Noizay, Parçay-Meslay, La Riche, Luynes, Roche-Corbon, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Genouph, Saint-Pierre-des-Corps, Tours, Veigné, Vernou-sur-Brenne, La Ville-aux-Dames et Vouvray.

Section 2.21 38 Isère.

Grenoble.

Bernin, Biviers, Bresson, Le Champ-près-Froges, Claix, Corenc, Crolles, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil-Cornillon, Froges, Gières, Grenoble, La Pierre, Meylan, Montbonnot-Saint-Martin, Murianette, Noyarey, Poisat, Le Pont-de-Claix, Saint-Egrève, Saint-Ismier, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Nazaire-lès-Eymes, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, La Tronche, Varces-Allières-et-Risset, Le Versoud, Veurey-Voroize, Villard-Bonnot et Voreppe.

Ville nouvelle de l'Isle-d'Abeau.

Bonnefamille, Bourgoin-Jallieu, Chamagnieu, Diémoz, Domarin, Les Eparres, Four, Frontonas, Grenay, Heyrieux, L'Isle-d'Abeau, Maubec, Meyrie, Montcarra, Montceau, Nivolas-Vermelle, Panossas, Roche, Ruy, Saint-Alban-de-Roche, Saint-Chef, Saint-Hilaire-de-Brens, Saint-Marcel-Bel-Accueil, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Savin, Salagnon, Satolas-et-Bonce, Sérézin-de-la-Tour, Trept, Valencin, Vaulx-Milieu, Vénérieu, La Verpillière et Villefontaine.

Lyon.

(Complément en Ain et Rhône.)

Chasse-sur-Rhône.

Section 2.22 40 Landes.

Bayonne.

(Complément en Pyrénées-Atlantiques.)

Ondres et Tarnos.

Section 2.23 42 Loire.

Saint-Etienne.

Andrézieux-Bouthéon, Bonson, Le Chambon-Feugerolles, Châteauneuf, L'Etrat, Farnay, Firminy, Fraisse, Génilac, La Grand-Croix, La Fouillouse, L'Horme, Lorette, La Ricamarie, Rive-de-Gier, Roche-la-Molière, Saint-Chamond, Saint-Cyprien, Saint-Etienne, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez, Saint-Priest-en-Jarez, Sorbiers, Sury-le-Comtal, La Talaudière, La Tour-en-Jarez, Unieux, Veauche et Villars.

Section 2.24 43 Haute-Loire.

Communes de l'agglomération de Saint-Etienne :

Pont-Salomon, Saint-Férréol-d'Auroure.

(Complément en Loire.)

Section 2.25 44 Loire-Atlantique.

Nantes.

Basse-Goulaine, Bouaye, Bouguenais, Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre, Couëron, Haute-Goulaine, Indre, La Montagne, Nantes, Orvault, Le Pellerin, Rezé, Saint-Aignan-de-Grand-Lieu, Saint-Herblain, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sautron, Les Sorinières, Thouaré-sur-Loire et Vertou.

Agglomération de Saint-Nazaire.

Bats-sur-Mer, Le Croisic, Donges, Guérande, La Baule-Escoublac, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Le Pouliquen, Saint-Nazaire et Trignac.

Section 2.26 45 Loiret.

Section 2.27 49 Maine-et-Loire.

Angers.

Angers, Avrillé, Beaucouzé, Bouchemaine, Ecouflant, Juigné-sur-Loire, Mürs-Erigné, Les Ponts-de-Cé, Saint-Barthélémy-d'Anjou, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Sylvain-d'Anjou et Trélazé.

Section 2.28 51 Marne.

Reims.

Bétheny, Cormontreuil, Reims, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Léonard, Taissy et Tinqueux.

Section 2.29 54 Meurthe-et-Moselle.

Agglomération de Nancy.

Art-sur-Meurthe, Bainville-sur-Madon, Bouxières-aux-Dames, Chaligny, Champigneulles, Chavigny, Custines, Dombasle-sur-Meurthe, Dommartemont, Essey-lès-Nancy, Eulmont, Fléville-devant-Nancy, Frouard, Heillecourt, Houdemont, Jarville-la-Malgrange, Laneuville-devant-Nancy, Laxou, Lay-Saint-Christophe, Liverdun, Ludres, Malleloy, Malzéville, Maxéville, Messein, Nancy, Neuves-Maisons, Pompey, Pont-Saint-Vincent, Pulnoy, Saint-Max, Saint-Nicolas-de-Port, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy, Varangeville et Villers-lès-Nancy.

Hagondange-Briey.

(Complément en Moselle.)

Auboué, Briey, Homécourt, Jœuf et Moutiers.

Aubange, Differdange, Esch-sur-Alzette, Longwy et Petange (communes françaises de l'agglomération de).

Cosnes-et-Romain, Herserange, Lexy, Longlaville, Longwy, Mont-Saint-Martin, Réhon, Saulnes, Thil et Villerupt.

Section 2.30 56 Morbihan.

Lorient.

Lanester, Larmor-Plage, Lorient, Ploemeur et Quéven.

Section 2.31 57 Moselle.

Hagondange-Briey.

(Complément en Meurthe-et-Moselle.)

Amnéville, Bronvaux, Clouange, Gandrange, Hagondange, Maizières-lès-Metz, Marange-Silvange, Mondelange, Montois-la-Montagne, Moyeuvre-Grande, Moyeuvre-Petite, Pierrevillers, Richemont, Rombas, Rosselange, Sainte-Marie-aux-Chênes, Talange et Vitry-sur-Orne.

Agglomération de Metz.

Metz.

Ancy-sur-Moselle, Ars-sur-Moselle, Augny, Ban-Saint-Martin, Châtel-Saint-Germain, Fèves, Hauconcourt, Jouy-aux-Arches, Jussy, Lessy, Longeville-lès-Metz, Marly, Metz, Montigny-lès-Metz, Moulins-lès-Metz, Plappeville, Rozérieullés, Saint-Julien-lès-Metz, Sainte-Ruffine, Scy-Chazelles, Semécourt, Vantoux, Vaux et Woippy.

Agglomération de Thionville.

Algrange, Fameck, Florange, Hayange, Knutange, Manom, Nilvange, Serémange-Erzange, Terville, Thionville, Uckange et Yutz.

Aubange, Differdange, Esch-sur-Alzette, Longwy et Petange (communes françaises de l'agglomération de).

Audun-le-Tiche, Rédange et Russange.

Section 2.32 59 Nord.

Béthune.

(Complément Pas-de-Calais.)

La Bassée, Bauvin, Provin.

Douai.

(Complément Pas-de-Calais.)

Anhiers, Auby, Bouvignies, Cantin, Courchelettes, Cuincy, Dechy, Douai, Erchin, Esquerchin, Férin, Flers-en-Escrebieux, Flines-les-Raches, Gœulzin, Guesnain, Hornaing, Lallaing, Lambres-lez-Douai, Lauwin-Planque, Lewarde, Loffre, Marchiennes, Moncheaux, Monchecourt, Montigny-en-Ostrevent, La Neuville, Ostricourt, Pecquencourt, Raches, Raimbeau-court, Roost-Warendin, Roucourt, Sin-le-Noble, Thumeries, Tilloy-lez-Marchiennes, Vred, Wahagnies, Wandigny-Hamage, Warlaing et Waziers.

Dunkerque.

(Complément Pas-de-Calais.)

Armbouts-Cappel, Bray-Dunes, Bourbourg, Cappelle-la-Grande, Coudekerque-Branche, Coudekerque-Village, Craywick, Dunkerque, Fort-Mardyck, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Leffrinckouke, Loon-Plage, Mardyck, Saint-Georges-sur-l'Aa, Saint-Pol-sur-Mer, Téteghem et Zuydcoote.

Lille.

Anstaing, Armentières, Baisieux, Beaucamps-Ligny, Bondues, Bourghelles, Bousbecque, Bouvines, Capinghem, La Chapelle-d'Armentières, Chéreng, Comines, Croix, Cysoing, Deulemont, Don, Emmerin, Englos, Ennetières-en-Weppes, Erquinghem-le-Sec, Erquinghem-Lys, Escobecques, Faches-Thumesnil, Forest-sur-Marque, Fournes-en-Weppes, Freulinghien, Fretin, Gruson, Hallennes-lès-Haubourdin, Halluin, Hantay, Haubourdin, Hem, Herlies, Houplin-Ancoisne, Houplines, Illies, Lambersart, Lannoy, Leers, Lesquin, Lezennes, Lille, Linselles, Lomme, Lompret, Loos-lès-Lille, Louvil, Lys-lès-Lannoy, La Madeleine, Marcq-en-Barœul, Marquette-lez-Lille, Marquillies, Mons-en-Barœul, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Noyelles-lès-Seclin, Pérenchies, Péronnes-en-Mélantois, Prémesques, Quesnoy-sur-Deule, Ronchin, Roncq, Roubaix, Sailly-lez-Lannoy, Sainghin-en-Weppes, Sainghin-en-Mélantois, Saint-André-lez-Lille, Salomé, Santes, Seclin, Séquedin, Temple-Mars, Toufflers, Tourcoing, Tressin, Vendeville, Verlinghem, Villeneuve-d'Ascq, Wambrechies, Warneton, Wasquehal, Wattignies, Wattrelos, Wavrin, Wervicq-Sud, Wicres et Willems.

Agglomération de Maubeuge.

Assevent, Boussières-sur-Sambre, Boussois, Feignies, Ferrière-la-Grande, Hautmont, Jeumont, Louvroil, Mairieux, Marpent, Maubeuge, Neuf-Mesnil, Recquignies, Rousies, Saint-Rémy-du-Nord.

Agglomération de Valenciennes.

Abscon, Aniche, Anzin, Artres, Auberchicourt, Aubry-du-Hainaut, Aulnoy, Avesnes-le-Sec, Bellaing, Beuvrages, Bouchain, Bruay-sur-l'Escaut, Bruille-lez-Marchiennes, Bruille-Saint-Amand, Condé-sur-l'Escaut, Crespin, Denain, Douchy-les-Mines, Ecaillon, Emerchicourt, Erre, Escaudain, Escautpont, Famars, Fenain, Fresnes-sur-Escaut, Haspres, Haulchin, Haveluy, Helesmes, Hergnies, Hérin, Hordain, Lecelles, Lieu-Saint-Amand, Lourches, Maing, Marly, Marquette-en-Ostrevent, Masny, Mastaing, Millonfosse, Monchaux-sur-Ecaillon, Neuville-sur-Escaut, Nivelles, Noyelles-sur-Selle, Odomez, Oisy, Onnaing, Petite-Forêt, Prouvy, Quarouble, Quérénaing, Quiévrechain, Raismes, Rieulay, Rœulx, Rouvignies, Saint-Amand-les-Eaux, Saint-Aybert, Saint-Saulve, Saultain, La Sentinelle, Somain, Thiant, Thivencelles, Trith-Saint-Léger, Valenciennes, Verchain-Maugré, Vicq, Vieux-Condé, Wallers, Wasnes-au-Bac, Wavrechain-sous-Denain et Wavrechain-sous-Faulx.

Section 2.33 60 Oise.

Toutes les communes des cantons de Chantilly, Creil, Nogent-sur-Oise, Creil-Sud, Montataire, Nanteuil-le-Haudoin, Neuilly-en-Thelle, Pont-Sainte-Maixence et Senlis.

Section 2.34 62 Pas-de-Calais.

(Complément du Nord.)

Ames, Amettes, Annequin, Annezin, Auchy-au-Bois, Auchy-les-Mines, Barlin, Bénifontaine, Berguette, Béthune, Beuvry, Billy-Berclau, Blessy, Bourecq, Bouvigny-Boyeffles, Busnes, Calonne-sur-la-Lys, Cambrin, Caucourt, Cuinchy, Douvrin, Douvrin-le-Marais, Ecquedecques, Essars, Estrée-Blanche, Estrée-Cauchy, Ferfay, Festubert, Fleurbaix, Fouquières-lez-Béthune, Fouquereuil, Fresnicourt-le-Dolmen, Gauchin-Legal, Givenchy-lès-la-Bassée, Gonnehem, Gouy-Servins, Guarbecque, Haisnes, Ham-en-Artois, Hermin, Hersin-Coupigny, Hinges, Houchin, Hulluch, Isbergues, Labourse, La Couture, Lambres, Laventie, Lespesses, Lestrem, Lières, Liettres, Ligny-lès-Aire, Linghem, Locon, Lorgies, Maisnil-lès-Ruitz, Mazinghem, Meurchin, Molinghem, Mont-Bernanchon, Neuve-Chapelle, Nœux-les-Mines, Norrent-Fontes, Oblinghem, Ourton, Quernes, Rely, Richebourg, Robecq, Rombly, Sailly-Labourse, Sailly-sur-la-Lys, Sains-en-Gohelle, Saint-Hilaire-Cottes, Saint-Floris, Saint-Venant, Servins, Vaudricourt, Vendin-lès-Béthune, Verquigneul, Verquin, Vieille-Chapelle, Violaines, Westrehem, Wingles et Witternesse.

Boulogne-sur-Mer.

Boulogne-sur-Mer, Echinghem, Isques, Outreau, Le Portel, Saint-Etienne-au-Mont, Saint-Léonard, Saint-Martin-Boulogne, Wimereux et Wimille.

Bruay-en-Artois.

Allouagne, Auchel, Beugin, Bruay-en-Artois, Burbure, Calonne-Ricouart, Camblain-Châtelain, Cauchy-à-la-Tour, Chocques, Divion, Gosnay, Haillicourt, Hesdigneul-lès-Béthune, Houdain, Labeuvrière, Labuissière, Lapugnoy, Lillers, Lozinghem, Marles-lès-Mines, Rebreuve-Ranchicourt et Ruitz.

Calais.

Les Attaques, Bonningues-lès-Calais, Caffiers, Calais, Coquelles, Coulogne, Escalles, Frethun, Guines, Hames-Boucres, Marck, Nielles-lès-Calais, Oye-Plage, Peuplingues, Pihen-lès-Guines, Saint-Tricat et Sangatte.

Douai.

(Complément en Nord.)

Brébières, Corbehem, Evin-Malmaison, Gouy-sous-Bellonne, Leforest, Libercourt, Oignies et Vitry-en-Artois.

Dunkerque.

(Complément en Nord.)

Saint-Folquin.

Agglomération de Lens.

Ablain-Saint-Nazaire, Acheville, Aix-Noulette, Angres, Annay, Avion, Billy-Montigny, Bois-Bernard, Bully-les-Mines, Carvin, Courcelles-les-Lens, Courrières, Dourges, Drocourt, Eleu-dit-Leauwette, Estevelles, Fouquières-lès-Lens, Givenchy-en-Gohelle, Grenay, Harnes, Hénin-Beaumont, Lens, Liévin, Loison-sous-Lens, Loos-en-Gohelle, Mazingarbe, Méricourt, Montigny-en-Gohelle, Noyelles-Godault, Noyelles-les-Vermelles, Noyelles-sous-Lens, Pont-à-Vendin, Rouvroy, Sallaumines, Souchez, Vendin-le-Vieil, Vermelles et Vimy.

Section 2.35 63 Puy-de-Dôme.

Clermont-Ferrand.

Aubière, Aulnat, Beaumont, Blanzat, Cébazat, Le Cendre, Ceyrat, Chamalières, Châteaugay, Clermont-Ferrand, Cournon-d'Auvergne, Durtol, Gerzat, Lempdes, Nohanent, Romagnat et Royat.

Section 2.36 64 Pyrénées-Atlantiques.

Bayonne.

(Complément en Landes.)

Ahetze, Anglet, Arbonnes, Arcangues, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Lahonce, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d'Irube, Urcuit, Urrugne et Villefranque.

Agglomération de Pau.

Angaïs, Aressy, Arros-de-Nay, Artiguelouve, Assat, Aussevielle, Baliros, Baudreix, Bénéjacq, Billère, Bizanos, Boeil-Bezing, Bordères, Bordes, Bourdette, Buros, Coarraze, Denguin, Gan, Gelos, Idron-Lée-Ousse-Sendets, Igon, Jurançon, Lagos, Laroin, Lescar, Lons, Mazères-Lezons, Maucor, Meillon, Mirepeix, Montardon, Morlaàs, Narcastet, Navailles- Angos, Nay, Pardies-Piétat, Pau, Poey-de-Lescar, Rontignon, Saint-Abit, Sauvagon, Serres- Castet, Serres-Morlaàs, Siros et Uzos.

Section 2.37 66 Pyrénées-Orientales.

Agglomération de Perpignan.

Baho, Bompas, Cabestany, Canohès, Le Soler, Perpignan, Peyrestortes, Pia, Rivesaltes, Saint-Estève et Toulouges.

Section 2.38 67 Bas-Rhin.

Strasbourg.

Achenheim, Bischheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hoenheim, Holtzheim, Illkirch-Graffenstaden, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelwersheim, Strasbourg, Vendenheim, La Wantzenau et Wolfisheim.

Section 2.39 68 Haut-Rhin.

Bâle (communes françaises de l'agglomération de).

Buschwiller, Hégenheim, Hésingue, Huningue, Saint-Louis et Village-Neuf.

Mulhouse.

Baldersheim, Brunstatt, Didenheim, Habsheim, Illzach, Kingersheim, Lutterbach, Morschwiller-le-Bas, Mulhouse, Pfastatt, Pulversheim, Richwiller, Riedisheim, Rixheim, Ruelisheim, Sausheim, Staffelfelden, Wittelsheim et Wittenheim.

Section 2.40 69 Rhône.

Lyon.

(Complément en Ain et Isère.)

Albigny-sur-Saône, Ambérieux, Anse, Belmont-d'Azergues, Brignais, Brindas, Bron, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or, Chapanost, Charbonnières-les-Bains, Charly, Chasselay, Chazay-d'Azergues, Chassieu, Civrieux-d'Azergues, Collonges-au-Mont-d'Or, Communay, Corbas, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, Decines-Charpieu, Dommartin, Ecully, Feyzin, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genas, Genay, Givors, Grezieu-la-Varenne, Grigny, Irigny, Jonage, Lentilly, Les Chères, Limonest, Lissieu, Loire-sur-Rhône, Lozanne, Lucenay, Lyon, Marcilly-d'Azergues, Marcy-l'Etoile, Meyzieu, Millery, Mions, Montagny, Montanay, Morancé, La Mulatière, Neuville-sur-Saône, Orliénas, Oullins, Pierre-Bénite, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Sainte-Consorce, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Priest, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Sérézin-du-Rhône, Solaise, Tassin-la-Demi-Lune, Ternay, La Tour-de-Salvagny, Vaugneray, Vaulx-en-Velin, Venissieux, Vernaison, Villeurbanne et Vourles.

Villefranche-sur-Saône.

(Complément en Ain.)

Arnas, Denicé, Gleize, Liergues, Limas, Pommiers et Villefranche-sur-Saône.

Section 2.41 71 Saône-et-Loire.

Le Creusot, Montceau-les-Mines.

Les Bizots, Blanzy, Le Breuil, Ciry-le-Noble, Le Creusot, Ecuisses, Gourdon, Montceau-les-Mines, Montcenis, Montchanin, Perrecy-les-Forges, Pouilloux, Saint-Bérain-sous-Sanvignes, Saint-Eusèbe, Saint-Vallier, Sanvignes-les-Mines et Torcy.

Section 2.42 72 Sarthe.

Le Mans.

Aigné, Allonnes, Arnage, Changé, La Chapelle-Saint-Aubin, Coulaines, La Milesse, Le Mans, Rouillon, Ruaudin, Saint-Pavace, Sargé-lès-le-Mans et Yvré-l'Evéque.

Section 2.43 73 Savoie.

Chambéry.

Barberaz, Barby, Bassens, Challes-les-Eaux, Chambéry, Chignin, Cognin, Jacob-Bellecombette, Montagnole, La Motte-Servolex, La Ravoire, Saint-Alban-Leysse, Saint-Baldoph, Saint-Jean-d'Arvey, Saint-Jeoire-Prieuré, Sonnaz, Vimines et Voglans.

Section 2.44 74 Haute-Savoie.

Allinges, Allonzier-la-Caille, Andilly, Anthy-sur-Léman, Arbusigny, Archamps, Beaumont, Bossey, Cercier, Cernex, Chënex, Chens-sur-Léman, Chevrier, Collonges-sous-Salève, Copponex, Cruseilles, Cuvat, Dingy-en-Vuache, Douvaine, Evian-les-Bains, Excenevex, Feigères, Jonzier-Epagny, Juvigny, Loisin, Lugrin, Machilly, Margencel, Marin, Massongy, Maxilly-sur-Léman, Menthonnex-en-Bornes, Messery, La Muraz, Nagy, Nernier, Neuvecelle,Neydens, Pers-Jussy, Présilly, Publier, Reignier, Saint-Blaise, Saint-Cergues, Le Sappey, Savigny, Scientrier, Sciez, Thonon-les-Bains, Valleiry, Veigy-Foncenex, Vers, Villy-le-Bouveret, Villy-le-Pelloux, Viry, Vovray-en-Bornes, Vulbens, Yvoire.

Genève (communes françaises de l'agglomération de).

(Complément en Ain.)

Ambilly, Annemasse, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Bonne, Contamine-sur-Arve, Etrembières, Fillinges, Gaillard, Cranves-Sales, Lucinges, Marcellaz, Monnetier-Mornex, Saint-Julien-en-Genevois, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand.

Annecy.

Annecy, Annecy-le-Vieux, Argonay, Chavanod, Duingt, Epagny, Gran-Gevrier, Lovagny, Metz-Tessy, Meythet, Poisy, Pringy, Saint-Jorioz, Sévrier et Seynod.

Section 2.45 76 Seine-Maritime.

Le Havre.

Epouville, Fontaine-le-Mallet, Fontenay, Gainneville, Gonfreville-l'Orcher, Harfleur, Le Havre, Manéglise, Montivilliers, Notre-Dame-du-Bec, Rolleville, Sainte-Adresse, Saint-Laurent-de-Brévèdent et Saint-Martin-du-Manoir.

Rouen.

Amfreville-la-Mi-Voie, Belbeuf, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Boos, Canteleu, Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Darnetal, Déville-lès-Rouen, Elbeuf, Fontaine-sous-Préaux, Franqueville-Saint-Pierre, Freneuse, Grand-Couronne, Le Grand-Quevilly, Le Houlme, Malaunay, Maromme, Le Mesnil-Esnard, Mont-Saint-Aignan, Montville, Moulineaux, Notre-Dame-de-Bondeville, Oissel, Orival, Le Petit-Couronne, Le Petit-Quevilly, Rouen, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Etienne-du-Rouvray, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Vivier, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-lès-Rouen, Sotteville-sous-le-Val, Tourville-la-Rivière, Val-de-la-Haye et La Vaupalière.

Section 2.46 77 Seine-et-Marne.

Reste du département ne figurant pas en zone I.

Section 2.47 78 Yvelines.

Reste du département ne figurant pas en zone I.

Section 2.48 80 Somme.

Agglomération d'Amiens.

Amiens, Cagny, Camon, Dreuil-lès-Amiens, Dury, Longueau, Pont-de-Metz, Rivery, Saleux et Salouël.

Section 2.49 83 Var.

Commune de l'agglomération de Marseille : Saint-Zacharie

(Complément en Bouches-du-Rhône.)

Toulon.

Bandol, Carqueiranne, La Crau, La Farlède, La Garde, Hyères, Ollioules, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux, Saint-Mandrier-sur-Mer, Sanary-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Toulon et La Valette-du-Var.

Section 2.50 84 Vaucluse.

Avignon.

(Complément en Bouches-du-Rhône et en Gard.)

Althen-des-Paluds, Aubignan, Avignon, Bédarrides, Carpentras, Entraigues-sur-Sorgues, Jonquerettes, Loriol-du-Comtat, Monteux, Morière-lès-Avignon, Pernes-les-Fontaines, Le Pontet, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Sarrians, Sorgues et Vedene.

Section 2.51 86 Vienne.

Agglomération de Poitiers.

Biard, Buxerolles, Chasseneuil-du-Poitou, Jaunay-Clan, Mignaloux-Beauvoir, Migne-Auxances, Poitiers, Saint-Benoît.

Section 2.52 87 Haute-Vienne.

Limoges.

Condat-sur-Vienne, Couzeix, Feytiat, Isle, Le Palais-sur-Vienne, Limoges et Panazol.

Section 2.53 91 Essonne.

Reste du département ne figurant pas en zone I.

Section 2.54 95 Val-d'Oise.

Reste du département ne figurant pas en zone I.