LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n^o 93-1352 du 30 décembre 1993 ⁽¹⁾ portant loi de finances pour 1994 ;

Vu le décret 62-1472 du 28 novembre 1962 ⁽²⁾ portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et spécialement ses articles R. 74 et R. 166 ;

Sur proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur.

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

Il est perçu par la grande chancellerie de la Légion d'honneur à titre de droits de chancellerie :

• 1. En ce qui concerne la Légion d'honneur :

  • par brevet de grand'croix : 605 francs ;

  • par brevet de grand officier : 436 francs ;

  • par brevet de commandeur : 290 francs ;

  • par brevet d'officier : 194 francs ;

  • par brevet de chevalier : 121 francs.

• 2. En ce qui concerne les décorations étrangères :

  • décoration portée en écharpe (grand'croix) : 218 francs ;

  • décoration portée avec plaque (grand officier) : 169 francs ;

  • décoration portée en sautoir (commandeur) : 145 francs ;

  • décoration portée à la boutonnière (officier ou chevalier) : 121 francs.

Art. 2.

 

Les personnes justifiant de ressources modiques peuvent demander l'exonération totale du versement des droits de chancellerie par simple requête adressée au grand maître ou au grand chancelier qui en apprécient le bien-fondé.

Art. 3.

 

Sont abrogées les dispositions du décret n^o 90-48 du 12 octobre 1990 portant relèvement des droits de chancellerie.

Art. 4.

 

Le Premier ministre, le ministre d'Etat garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.