CIRCULAIRE N° 7779/ARM/BOG concernant l'avancement aux grades d'officier général en 2020.
Du 07 décembre 2018NOR A R M F 1 8 5 2 1 7 5 C
Préambule.
La présente circulaire a pour objet de fixer les dispositions relatives aux conditions à réunir pour l'avancement aux grades d'officier général en 2020 et d'apporter des précisions sur les travaux liés à l'avancement et à la notation à réaliser en 2019.
1. CONDITIONS DE PROPOSITION.
1.1. Conditions pour l'avancement au titre de la 1re section.
En activité : sont proposables pour l'avancement les officiers généraux et les colonels et assimilés réunissant les conditions d'ancienneté de grade et d'âge conformes aux dispositions des articles L4136-1, L4136-2 alinéa 1 et L4136-4 du code de la défense portant statut général des militaires et aux décrets cités en références portant statuts particuliers
1.2. Conditions pour l'avancement au titre de la 2e section.
Sont proposables pour l'avancement au titre de la 2e section les officiers visés à l'article L4141‑6 du code de la défense et qui réuniront au 31 décembre 2020 les conditions d'ancienneté de grade exigées pour une promotion ou une nomination dans la 1re section.
Les tableaux figurant en annexes I. à VIII. rappellent dans chaque corps statutaire et par grade les conditions d'âge requises des candidats pour l'avancement en 1re et 2e section et leur répartition par tranche en fonction de leur date de naissance.
2. MODALITÉS RELATIVES AUX TRAVAUX D'AVANCEMENT.
Les travaux liés à l'avancement (fusionnement, établissement des travaux et leur acheminement) relèvent de dispositions spécifiques aux armées et services, et sont rappelés le cas échéant dans les appendices joints aux différentes annexes pour les aspects qui intéressent le bureau des officiers généraux.
3. PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA NOTATION.
La notation des officiers généraux sera établie conformément aux directives actualisées des textes suivants :
-
instruction n° 19331/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 6 septembre 2016 relative à la notation des officiers d'active et de la réserve opérationnelle, des aspirants et des officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées, du service de l'infrastructure des armées et des chefs de musique ;
-
circulaire annuelle relative à la notation des officiers des corps de l'armement émise sous le timbre DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC (en cours de parution) ;
-
directive n° 4454 DEF/CAB/BOG du 20 avril 2012 relative à la notation des officiers généraux des armées et services.
Les notations des officiers généraux (bulletin de notation officier, fiche individuelle de notation, fiche individuelle d'évaluation ou feuille de notation) seront adressées au bureau des officiers généraux (cabinet de la ministre - 14, rue Saint-Dominique - 75700 PARIS SP 07) aux dates précisées dans les appendices joints aux différentes annexes.
4. PUBLICATION.
La présente circulaire entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019 et sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le vice-amiral,
chef du cabinet militaire,
Pierre VANDIER.
Annexes
ANNEXE I. Dispositions spécifiques de la gendarmerie nationale. liste d'aptitude 2020.
1. Corps des officiers de gendarmerie.
1.1. Promotion des généraux de brigade.
1.1.1. Conditions de proposition.
Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie.
Au titre de la 1re section :
-
avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2020 :
-
nomination au grade de général de brigade au plus tard le 30 juin 2018 ;
-
-
être à plus de deux ans de la limite d'âge au 31 décembre 2019.
Au titre de la 2e section :
-
avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2020.
| ANNÉES DE DÉPART. | TRANCHES. | DATES DE NAISSANCE. | CONDITIONS DE PROMOTION. |
| 2019. | 2e section. | Être né entre le 30 juin 1959 et le 31 décembre 1959 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des généraux de brigade admis en 2e section au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020 (limite d'âge). |
| 2020. | Être né en 1960. | ||
| 2021. | Être né en 1961. | Non proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des généraux de brigade demandant leur admission en 2e section par anticipation au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020. | |
| 2022. | T3. | Être né en 1962. | Proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des généraux de brigade admis en 2e section par anticipation au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020. |
| 2023. | Être né en 1963. | ||
| 2024. | T2. | Être né en 1964. | |
| 2025. | Être né en 1965. | ||
| 2026. | T1. | Être né en 1966. | |
| 2027. | Être né en 1967. | ||
| 2028 ou postérieurement. | Être né en 1968 ou postérieurement. |
1.2. Nomination des colonels.
1.2.1. Conditions de proposition.
Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie.
Au titre de la 1re section :
-
avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2020 :
-
promotion au grade de colonel au plus tard le 31 décembre 2016 ;
-
-
être à plus de deux ans de la limite d'âge au 31 décembre 2019.
Au titre de la 2e section :
-
avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2020.
| ANNÉES DE DÉPART. | TRANCHES. | DATES DE NAISSANCE. | CONDITIONS DE NOMINATION. |
| 2019. | 2e section. | Être né entre le 30 juin 1959 et le 31 décembre 1959 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des colonels radiés des cadres au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020 (limite d'âge). |
| 2020. | Être né en 1960. | ||
| 2021. | Être né en 1961. | Non proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des colonels demandant leur radiation des cadres au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020. | |
| 2022. | T3. | Être né en 1962. | Proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des colonels radiés des cadres par anticipation au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020. |
| 2023. | Être né en 1963. | ||
| 2024. | Être né en 1964. | ||
| 2025. | T2. | Être né en 1965. | |
| 2026. | Être né en 1966. | ||
| 2027. | Être né en 1967. | ||
| 2028 ou postérieurement. | T1. | Être né en 1968 ou postérieurement. |
2. CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE.
2.1. Promotion des généraux de brigade.
2.1.1. Conditions de proposition.
Décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 modifié, portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Au titre de la 1re section :
-
avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2020 :
-
nomination au grade de général de brigade au plus tard le 30 juin 2018 ;
-
-
être à plus deux ans de la limite d'âge au 31 décembre 2019.
Au titre de la 2e section :
-
avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2020.
| ANNÉES DE DÉPART. | TRANCHES. | DATES DE NAISSANCE. | CONDITIONS DE PROMOTION. |
| 2019 | 2e section. | Être né entre le 30 juin 1957 et le 31 décembre 1957 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des généraux de brigade admis en 2e section au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020 (limite d'âge). |
| 2020. | Être né en 1958. | ||
| 2021. | Être né en 1959. | Non proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des généraux de brigade demandant leur admission en 2e section par anticipation au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020. | |
| 2022. | T3. | Être né en 1960. | Proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des généraux de brigade admis en 2e section par anticipation au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020. |
| 2023. | Être né en 1961. | ||
| 2024. | T2. | Être né en 1962. | |
| 2025. | Être né en 1963. | ||
| 2026 ou postérieurement. | T1. | Être né en 1964 ou postérieurement. |
2.2. Nomination des colonels.
2.2.1. Conditions de proposition.
Décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 modifié, portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Au titre de la 1re section :
-
avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2020 :
-
promotion au grade de colonel au plus tard le 31 décembre 2016 ;
-
-
être à plus de deux de la limite d'âge au 31 décembre 2019.
Au titre de la 2e section :
-
avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2020.
| ANNÉES DE DÉPART. | TRANCHES. | DATES DE NAISSANCE. | CONDITIONS DE NOMINATION. |
| 2019. | 2e section. | Être né entre le 30 juin 1957 et le 31 décembre 1957 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des colonels radiés des cadres au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020 (limite d'âge). |
| 2020. | Être né en 1958. | ||
| 2021. | Être né en 1959. | Non proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des colonels demandant leur radiation des cadres par anticipation au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020. | |
| 2022. | T3. | Être né en 1960. | Proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des colonels radiés des cadres par anticipation au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020. |
| 2023. | Être né en 1961. | ||
| 2024. | Être né en 1962. | ||
| 2025. | T2. | Être né en 1963. | |
| 2026. | Être né en 1964. | ||
| 2027. | Être né en 1965. | ||
| 2028 ou postérieurement. | T1. | Être né en 1966 ou postérieurement. |
Annexe II. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'ARMÉE DE TERRE. LISTE D'APTITUDE 2020.
1. CORPS DES OFFICIERS DES ARMES.
1.1. Promotion des généraux de brigade.
1.1.1. Conditions de proposition.
Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre.
Au titre de la 1re section :
-
avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2020 :
-
nomination au grade de général de brigade au plus tard le 30 juin 2018 ;
-
-
être à plus d'un an de la limite d'âge au 31 décembre 2019.
Au titre de la 2e section :
-
avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2020.
| ANNÉES DE DÉPART. | TRANCHES. | DATES DE NAISSANCE. | CONDITIONS DE PROMOTION. |
| 2019. | 2e section. | Être né entre le 30 juin 1960 et le 31 décembre 1960 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des généraux de brigade admis en 2e section au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020 (limite d'âge ou anticipation).
|
| 2020. | Être né en 1961. | ||
| 2021. | T3. | Être né en 1962. | Proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des généraux de brigade admis en 2e section par anticipation au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020. |
| 2022. | Être né en 1963. | ||
| 2023. | Être né en 1964. | ||
| 2024. | T2. | Être né en 1965. | |
| 2025. | Être né en 1966. | ||
| 2026. | T1. | Être né en 1967. | |
| 2027. | Être né en 1968. | ||
| 2028 ou postérieurement. | Être né en 1969 ou postérieurement. |
1.2. Nomination des colonels.
1.2.1. Conditions de proposition.
Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre.
Au titre de la 1re section :
-
avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2020 :
-
promotion au grade de colonel au plus tard le 31 décembre 2016 ;
-
-
être à plus de deux ans de la limite d'âge au 31 décembre 2019.
Au titre de la 2e section :
-
avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2020.
| ANNÉES DE DÉPART. | TRANCHES. | DATES DE NAISSANCE. | CONDITIONS DE NOMINATION. |
| 2019. | 2e section. | Être né entre le 30 juin 1960 et le 31 décembre 1960 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des colonels radiés des cadres au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020 (limite d'âge). |
| 2020. | Être né en 1961. | ||
| 2021. | Être né en 1962. | Non proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des colonels demandant leur radiation des cadres par anticipation au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020. | |
| 2022. | T3. | Être né en 1963. | Proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des colonels radiés des cadres par anticipation au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020. |
| 2023. | Être né en 1964. | ||
| 2024. | T2. | Être né en 1965. | |
| 2025. | Être né en 1966. | ||
| 2026. | Être né en 1967. | ||
| 2027. | T1. | Être né en 1968. | |
| 2028. | Être né en 1969. | ||
| 2029 ou postérieurement. | Être né en 1970 ou postérieurement. |
2. OFFICIERS DU CADRE SPÉCIAL ET DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE L'ARMÉE DE TERRE.
2.1. Promotion des généraux de brigade.
2.1.1. Conditions de proposition.
Décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 modifié, portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre ;
Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées.
Au titre de la 1re section :
- avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2020 :
- nomination au grade de général de brigade au plus tard le 30 juin 2018 ;
- être à plus deux ans de la limite d'âge au 31 décembre 2019.
Au titre de la 2e section :
- avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2020.
| ANNÉES DE DÉPART. | TRANCHES. | DATES DE NAISSANCE. | CONDITIONS DE PROMOTION. |
| 2019. | 2e section. | Être né entre le 30 juin 1957 et le 31 décembre 1957 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des généraux de brigade admis en 2e section au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020 (limite d'âge). |
| 2020. | Être né en 1958. | ||
| 2021. | Être né en 1959. | Non proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des généraux de brigade demandant leur admission en 2e section au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020. | |
| 2022. | T3 | Être né en 1960. | Proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des généraux de brigade admis en 2e section par anticipation au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020. |
| 2023. | Être né en 1961. | ||
| 2024. | T2. | Être né en 1962. | |
| 2025. | Être né en 1963. | ||
| 2026. | T1. | Être né en 1964. | |
| 2027. | Être né en 1965. | ||
| 2028 ou postérieurement. | Être né en 1966 ou postérieurement. |
2.2. Nomination des colonels.
2.2.1. Conditions de proposition.
Décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 modifié, portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre ;
Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées.
Au titre de la 1re section :
- avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2020 :
- promotion au grade de colonel au plus tard le 31 décembre 2016 ;
- être à plus de deux ans de la limite d'âge au 31 décembre 2019.
Au titre de la 2e section :
- avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2020.
| ANNÉES DE DEPART. | TRANCHES. | DATES DE NAISSANCE. | CONDITIONS DE NOMINATION. |
| 2019. | 2e section.
| Être né entre le 30 juin 1957 et le 31 décembre 1957 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des colonels radiés des cadres au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020 (limite d'âge). |
| 2020. | Être né en 1958. | ||
| 2021. | Être né en 1959. | Non proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des colonels demandant leur radiation des cadres au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020. | |
| 2022. | T3. | Être né en 1960. | Proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des colonels radiés des cadres par anticipation au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020. |
| 2023. | Être né en 1961. | ||
| 2024. | T2. | Être né en 1962. | |
| 2025. | Être né en 1963. | ||
| 2026. | Être né en 1964. | ||
| 2027. | T1. | Être né en 1965. | |
| 2028. | Être né en 1966. | ||
| 2029 ou postérieurement. | Être né en 1967 ou postérieurement. |
Appendice II.A. MODALITÉS DE FUSIONNEMENT.
Les modalités générales de fusionnement, précisées par les instructions n° 11004/DEF/RH-AT/PRH/EP/LEG du 21 juillet 2016 et n° 3667/ARM/SGA/DRH- MD/SDPEP du 13 février 2018 sont applicables aux officiers généraux sauf pour ce qui concerne l'attribution de l'indice relatif interarmées (IRIs), utilisé pour les colonels uniquement.
Les généraux de brigade à prendre en considération sont ceux inscrits à l'effectif de la formation au 30 novembre 2018 et leur fusionnement s'établit comme suit :
1 AU TITRE DE LA 1RE SECTION.
Les généraux de brigade font l'objet d'un fusionnement distinct selon leur corps d'appartenance (1) et par tranche.
2 AU TITRE DE LA 2E SECTION.
Les généraux de brigade proposables au titre de la 2e section font l'objet d'un fusionnement distinct selon leur corps d'appartenance (1) sous la rubrique « 2e section ».
(1) Corps des officiers des armes, corps des officiers du cadre spécial et corps technique et administratif de l'armée de terre.
Appendice II.B. TRANSMISSION DES TRAVAUX D'AVANCEMENT ET DES BULLETINS DE NOTATION.
Les documents relatifs aux travaux d'avancement fusionnés aux derniers échelons hiérarchiques seront transmis à la section des officiers généraux du cabinet du CEMAT (60, boulevard du général Martial Valin, CS 21623, 75509 Paris Cedex 15) selon les modalités ci-après :
1 POUR LE GRADE DE GÉNÉRAL DE DIVISION.
| AUTORITÉS INTÉRESSÉES. | DATE LIMITE DE TRANSMISSION. | DOCUMENTS TRANSMIS. |
| Têtes de chaîne (commandant organique régional ou fonctionnel, directeur central de service ou autorité désignée de l'administration centrale). | Pour le 18 juin 2019. | Adressent : - 1 exemplaire du bulletin de notation des officiers (BNO) ; - éventuellement 1 exemplaire de la notation sur feuillet de notation intermédiaire des officiers ; - 1 état récapitulatif des travaux d'avancement pour le grade de général de division (Cf. appendice II.C.).
|
2 POUR LE GRADE DE GÉNÉRAL DE BRIGADE.
| AUTORITÉ INTÉRESSÉE. | DATE LIMITE DE TRANSMISSION. | DOCUMENTS TRANSMIS. |
| Chef d'état-major de l'armée de terre. | Pour le 1er juillet 2019. | Adresse : - 1 exemplaire de l'état nominatif de présentation des colonels proposables par corps et tranche (Cf. appendice II.D.) ; - 1 exemplaire de l'état récapitulatif d'affectation de tous le colonels proposables (1) ; - 1 exemplaire du récapitulatif des notations antérieures de tous les colonels proposables (sur support USB). |
| (1) Sur cet état figureront les noms de tous les colonels proposables avec leur affectation et emploi à l'issue du PAM 2019. Les modifications intervenant après l'établissement de cet état seront transmises dans les mêmes conditions, pour le 8 octobre 2019. Les officiers retenus pour l'avancement 2019 ne devront pas figurer sur cet état. | ||
Nota : Un extrait d'acte de naissance doit être inséré dans CONCERTO (pdf) pour les colonels proposables.
Un exemplaire du bulletin de notation des officiers (BNO) des officiers généraux sera adressé à la section « Terre-Gendarmerie-Infrastructure » du bureau des officiers généraux (14, rue Saint-Dominique, 75700 PARIS SP 07) au plus tard pour le 1er septembre 2019.
Appendice II.C ÉTAT RÉCAPITULATIF - (NIVEAU TÊTE DE CHAîNE) DES TRAVAUX D'AVANCEMENT POUR LE GRADE DE GÉNÉRAL DE DIVISION.
Appendice II.D ÉTAT RÉCAPITULATIF - (NIVEAU ADMINISTRATION CENTRALE) DE PRÉSENTATION DES COLONELS PROPOSABLES PAR CORPS ET TRANCHE.
Annexe III. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA MARINE NATIONALE. LISTE D'APTITUDE 2020.
1. CORPS DES OFFICIERS DE MARINE ET DES OFFICIERS SPÉCIALISÉS DE LA MARINE (1).
1.1. Promotion des contre-amiraux.
1.1.1. Conditions de proposition.
Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine.
Au titre de la 1re section :
- avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2020 :
- nomination au grade de contre-amiral au plus tard le 30 juin 2018 ;
- être à plus d'un an de la limite d'âge au 31 décembre 2019.
Au titre de la 2e section :
- avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2020.
| ANNÉES DE DÉPART. | TRANCHES. | DATES DE NAISSANCE. | DATES DE NAISSANCE (OSM ex-OCTAM). | CONDITIONS DE PROMOTION. |
| 2019. | 2e section. | Être né entre le 30 juin 1960 et le 31 décembre 1960 (dates incluses). | Être né entre le 30 juin 1957 et le 31 décembre 1957 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des contre-amiraux admis en 2e section au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020 (limite d'âge ou anticipation). |
| 2020. | Être né en 1961. | Être né en 1958. | ||
| 2021. |
T3.
| Être né en 1962. | Être né en 1959. | Proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des contre-amiraux admis en 2e section par anticipation au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020. |
| 2022. | Être né en 1963. | Être né en 1960. | ||
| 2023. | Être né en 1964. | Être né en 1961. | ||
| 2024. | T2. | Être né en 1965. | Être né en 1962. | |
| 2025. | Être né en 1966. | Être né en 1963. | ||
| 2026. |
T1.
| Être né en 1967. | Être né en 1964. | |
| 2027. | Être né en 1968. | Être né en 1965. | ||
| 2028 ou postérieurement. | Être né en 1969 ou postérieurement. | Être né en 1966 ou postérieurement. |
1.2. Nomination des capitaines de vaisseau.
1.2.1. Conditions de proposition.
Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine.
Au titre de la 1re section :
- avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2020 :
- promotion au grade de capitaine de vaisseau au plus tard le 31 décembre 2016 ;
- être à plus de deux ans de la limite d'âge au 31 décembre 2019.
Au titre de la 2e section :
- avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2020.
| ANNÉES DE DÉPART. | TRANCHES. | DATES DE NAISSANCE. | DATES DE NAISSANCE (OSM ex-OCTAM). | CONDITIONS DE NOMINATION. |
| 2019. | 2e section. | Être né entre le 30 juin 1960 et le 31 décembre 1960 (dates incluses). | Être né entre le 30 juin 1957 et le 31 décembre 1957 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des capitaines de vaisseau radiés des cadres au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020 (limite d'âge). |
| 2020. | Être né en 1961. | Être né en 1958. | ||
| 2021. | Être né en 1962. | Être né en 1959. | Non proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des capitaines de vaisseau demandant leur radiation des cadres au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020. | |
| 2022. |
T3.
| Être né en 1963. | Être né en 1960. | Proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des capitaines de vaisseau radiés des cadres par anticipation au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020. |
| 2023. | Être né en 1964. | Être né en 1961. | ||
| 2024. |
T2. | Être né en 1965. | Être né en 1962. | |
| 2025. | Être né en 1966. | Être né en 1963. | ||
| 2026. | Être né en 1967. | Être né en 1964. | ||
| 2027. |
T1.
| Être né en 1968. | Être né en 1965. | |
| 2028. | Être né en 1969. | Être né en 1966 | ||
| 2029 ou postérieurement. | Être né en 1970 ou postérieurement. | Être né en 1967 ou postérieurement. |
Appendice III.A. CALENDRIER DE LA NOTATION.
Un exemplaire du bulletin de notation des officiers (BNO) des officiers généraux sera adressé au bureau des officiers généraux au plus tard pour le 1er juillet 2019.
Annexe IV. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'ARMÉE DE L'AIR. LISTE D'APTITUDE 2020.
1. CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR.
1.1. Promotion des généraux de brigade aérienne.
1.1.1. Conditions de proposition.
Loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018, notamment l'article 13 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air.
Au titre de la 1re section :
- avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2020 :
- nomination au grade de général de brigade aérienne au plus tard le 30 juin 2018 ;
- être à plus d'un an de la limite d'âge au 31 décembre 2019.
Au titre de la 2e section :
- avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2020.
Au titre du congé du personnel navigant (CPN) :
- être en CPN ou devant l'être en 2020 ;
- totaliser deux ans et six mois de grade, en activité, à la date d'admission en CPN.
1.1.2. Au titre de la 1re et 2e section.
| ANNÉE DE DÉPART. | TRANCHES. | DATES DE NAISSANCE. | CONDITIONS DE PROMOTION. |
| 2019. | 2e section. | Être né entre le 1er janvier 1963 et le 30 juin 1963 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour les généraux de brigade aérienne admis en 2e section au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020 (limite d'âge ou anticipation). |
| 2020. | Être né entre le 1er juillet 1963 et le 31 décembre 1963 (dates incluses). | ||
| 2021. | T3. | Être né en 1964. | Proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour les généraux de brigade aérienne admis en 2e section au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020 (anticipation). |
| 2022. | Être né entre le 1er janvier 1965 et le 30 juin 1965 (dates incluses). | ||
| 2023. | T2. | Être né entre le 1er juillet 1965 et le 31 décembre 1965 (dates incluses). | |
| 2024. | Être né en 1966. | ||
| 2025. | T1. | Être né entre le 1er janvier 1967 et le 30 juin 1967 (dates incluses). | |
| 2026. | Être né entre le 1er juillet 1967 et le 31 décembre 1967 (dates incluses). | ||
| 2027. | Être né en 1968. | ||
| 2028 ou postérieurement. | Être né en 1969 ou postérieurement. |
1.1.3. Au titre du congé du personnel navigant.
Promotion possible pour les généraux de brigade aérienne placés en congé du personnel navigant ou qui le seront en 2020, sous réserve de totaliser deux ans et six mois de grade en activité à la date d'admission en CPN.
1.2. Nomination des colonels.
1.2.1. Conditions de proposition.
Loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 (A) , notamment l'article 13. relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air.
Au titre de la 1re section :
- avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2020 :
- promotion au grade de colonel au plus tard le 31 décembre 2016 ;
- être à plus de deux ans de la limite d'âge au 31 décembre 2019.
Au titre de la 2e section :
- avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2020.
Au titre du congé du personnel navigant (CPN) :
- être en CPN ou devant l'être en 2020 ;
- totaliser quatre ans de grade, en activité, à la date d'admission en CPN.
1.2.2. Au titre de la 1re et 2e section.
| ANNÉE DE DÉPART. | TRANCHES. | DATES DE NAISSANCE. | CONDITIONS DE NOMINATION. |
| 2019. | 2e section. | Être né entre le 1er janvier 1963 et le 30 juin 1963 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour les colonels radiés des cadres au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020 (limite d'âge ou anticipation). |
| 2020. | Être né entre le 1er juillet 1963 et le 31 décembre 1963 (dates incluses). | ||
| 2021. | Être né en 1964. | ||
| 2022. | T3. | Être né entre le 1er janvier 1965 et le 30 juin 1965 (dates incluses). | Proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour les colonels radiés des cadres au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020 (anticipation). |
| 2023. | Être né entre le 1er juillet 1965 et le 31 décembre 1965 (dates incluses). | ||
| 2024. | T2. | Être né en 1966. | |
| 2025. | Être né entre le 1er janvier 1967 et le 30 juin 1967 (dates incluses). | ||
| 2026. | Être né entre le 1er juillet 1967 et le 31 décembre 1967 (dates incluses). | ||
| 2027. | T1. | Être né en 1968. | |
| 2028. | Être né en 1969. | ||
| 2029 ou postérieurement. | Etre né en 1970 ou postérieurement. |
1.2.3. Au titre du congé du personnel navigant.
Nomination possible pour les colonels placés en congé du personnel navigant ou qui le seront en 2020.
2. CORPS DES OFFICIERS MÉCANICIENS ET DES BASES DE L'AIR.
2.1. Promotion des généraux de brigade aérienne.
2.1.1. Conditions de proposition.
Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air.
Au titre de la 1re section :
- avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2020 :
- nomination au grade de général de brigade aérienne au plus tard le 30 juin 2018 ;
- être à plus d'un an de la limite d'âge au 31 décembre 2019.
Au titre de la 2e section :
- avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2020.
| ANNÉE DE DÉPART. | TRANCHES. | DATES DE NAISSANCE. | CONDITIONS DE PROMOTION. |
| 2019. | 2e section. | Être né entre le 30 juin 1960 et le 31 décembre 1960 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour les généraux de brigade aérienne admis en 2e section au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020 (limite d'âge ou anticipation). |
| 2020. | Être né en 1961. | ||
| 2021. | T3. | Être né en 1962. | Proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour les généraux de brigade aérienne admis en 2e section au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020 (anticipation). |
| 2022. | Être né en 1963. | ||
| 2023. | Être né en 1964. | ||
| 2024. | T2. | Être né en 1965. | |
| 2025. | Être né en 1966. | ||
| 2026. | T1. | Être né en 1967. | |
| 2027. | Être né en 1968. | ||
| 2028 ou postérieurement. | Etre né en 1969 ou postérieurement. |
2.2. Nomination des colonels.
2.2.1. Conditions de proposition.
Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air.
Au titre de la 1re section :
- avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2020 :
- nomination au grade de colonel au plus tard le 31 décembre 2016 ;
- être à plus de deux ans de la limite d'âge au 31 décembre 2019.
Au titre de la 2e section :
- avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2020.
| ANNÉE DE DÉPART | TRANCHES. | DATES DE NAISSANCE. | CONDITIONS DE PROMOTION. |
| 2019. | 2e section. | Être né entre le 30 juin 1960 et le 31 décembre 1960 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour les colonels radiés des cadres au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020 (limite d'âge ou anticipation). |
| 2020. | Être né en 1961. | ||
| 2021. | Être né en 1962. | ||
| 2022. | T3. | Être né en 1963. | Proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour les colonels radiés des cadres au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020 (anticipation). |
| 2023. | Être né en 1964. | ||
| 2024. | T2. | Être né en 1965. | |
| 2025. | Être né en 1966. | ||
| 2026. | Être né en 1967. | ||
| 2027. | T1. | Être né en 1968. | |
| 2028. | Être né en 1969. | ||
| 2029 ou postérieurement | Etre né en 1970 ou postérieurement |
Appendice IV.A. MODALITÉS DE FUSIONNEMENT.
Les modalités générales de fusionnement, précisées par l'instruction n° 3667/ARM/SGA/DRH-MD/SDPEP du 13 février 2018 sont applicables aux officiers généraux, sauf pour ce qui concerne l'attribution de l'indice relatif interarmées [(IRIs), pour les colonels uniquement].
Les généraux de brigade aérienne à prendre en considération sont ceux inscrits à l'effectif de la formation au 30 novembre 2018 et leur fusionnement s'établit comme suit :
1 AU TITRE DE LA 1RE SECTION.
1.1 En activité.
Les généraux de brigade aérienne font l'objet d'un fusionnement distinct selon leur corps d'appartenance et par tranche.
1.2 En non-activité (congé du personnel navigant).
Les généraux de brigade aérienne placés en congé du personnel navigant font l'objet d'un classement particulier à ce titre.
Les généraux de brigade aérienne devant être placés en congé du personnel navigant en 2020 font l'objet de deux classements spécifiques : un au titre de la 1re section et un autre au titre du congé du personnel navigant.
2 AU TITRE DE LA 2E SECTION.
Les généraux de brigade aérienne proposables au titre de la 2e section font l'objet d'un classement particulier par corps d'appartenance.
Appendice IV.B. TRANSMISSION DES TRAVAUX D'AVANCEMENT ET DES BULLETINS DE NOTATION.
Les documents relatifs aux travaux d'avancement fusionnés aux derniers échelons hiérarchiques seront transmis au bureau des officiers généraux selon les modalités ci-après.
1 POUR LE GRADE DE GÉNÉRAL DE DIVISION AÉRIENNE.
| AUTORITÉ INTÉRESSÉE. | DATE LIMITE DE TRANSMISSION. | DOCUMENTS TRANSMIS. |
| Autorité notant au second degré. | Pour le 1er juillet 2019. | Adresse : - 1 exemplaire du bulletin de notation d'officier (BNO) ; - éventuellement 1 exemplaire de la notation sur feuillet de notation intermédiaire des officiers ; - 1 état collectif de classement pour le grade de général de division (Cf. appendice IV.C.). |
2 POUR LE GRADE DE GÉNÉRAL DE BRIGADE AÉRIENNE.
| AUTORITÉ INTÉRESSÉE. | DATE LIMITE POUR LAQUELLE LES TRAVAUX DOIVENT ÊTRE TRANSMIS. | DOCUMENTS TRANSMIS. |
| Autorité notant au second degré. | Pour le 1er juillet 2019. | Adresse : - 1 exemplaire du bulletin de notation d'officier (BNO) des colonels proposables ; - 1 exemplaire de l'état collectif de classement des colonels proposables par corps et tranche (Cf. appendice IV.C.). |
Appendice IV.C ÉTAT COLLECTIF DE CLASSEMENT DES OFFICIERS PROPOSABLES - ANNÉE 2019 - LISTE D'APTITUDE 2020.
Annexe V. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES. LISTE D'APTITUDE 2020.
1. CORPS DES INGÉNIEURS MILITAIRES DES ESSENCES.
1.1. Promotion des ingénieurs généraux de 2e classe.
1.1.1. Conditions de proposition.
Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences.
Au titre de la 1re section :
- avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2020 :
- nomination au grade d'ingénieur général de 2e classe au plus tard le 30 juin 2018 ;
- être à plus de deux ans de la limite d'âge au 31 décembre 2019.
Au titre de la 2e section :
- avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2020.
| ANNÉES DE DÉPART. | TRANCHES. | DATES DE NAISSANCE. | CONDITIONS DE PROMOTION. |
| 2019. | 2e section. | Être né entre le 30 juin 1957 et le 31 décembre 1957 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs généraux de 2e classe admis en 2e section au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020 (limite d'âge). |
| 2020. | Être né en 1958. | ||
| 2021. | Être né en 1959. | Non proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs généraux de 2e classe demandant leur admission en 2e section au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020. | |
| 2022 ou postérieurement. | 1re section. | Être né en 1960 ou postérieurement. | Proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs généraux de 2e classe admis en 2e section par anticipation au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020 |
1.2. Nomination des ingénieurs en chef de 1re classe.
1.2.1. Conditions de proposition.
Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences.
Au titre de la 1re section :
- avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2020 :
- promotion au grade d'ingénieur en chef de 1re classe au plus tard le 31 décembre 2016 ;
- être à plus de deux ans de la limite d'âge au 31 décembre 2019.
Au titre de la 2e section :
- avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2020.
| ANNÉES DE DÉPART. | TRANCHES. | DATES DE NAISSANCE. | CONDITIONS DE NOMINATION. |
| 2019. | 2e section. | Être né entre le 30 juin 1957 et le 31 décembre 1957 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs en chef de 1re classe radiés des cadres au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020 (limite d'âge). |
| 2020. | Être né en 1958. | ||
| 2021. | Être né en 1959. | Non proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs en chef de 1re classe demandant leur radiation des cadres au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020. | |
| 2022 ou postérieurement. | 1re section. | Être né en 1960 ou postérieurement. |
Proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs en chef de 1re classe radiés des cadres par anticipation au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020. |
2. CORPS DES OFFICIERS LOGISTICIENS DES ESSENCES.
2.1. Nomination des colonels.
2.1.1. Conditions de proposition.
Décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 modifié, portant statut particulier des corps des officiers logisticiens des essences.
Au titre de la 1re section :
- avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2020 :
- promotion au grade de colonel au plus tard le 31 décembre 2016 ;
- être à plus de deux ans de la limite d'âge au 31 décembre 2019.
Au titre de la 2e section :
- avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2020.
| ANNÉES DE DÉPART. | TRANCHES. | DATES DE NAISSANCE. | CONDITIONS DE NOMINATION. |
| 2019. | 2e section. | Être né entre le 30 juin 1957 et le 31 décembre 1957 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des colonels radiés des cadres au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020 (limite d'âge). |
| 2020. | Être né en 1958. | ||
| 2021. | Être né en 1959. | Non proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des colonels demandant leur radiation des cadres au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020. | |
| 2022 ou postérieurement. | 1re section. | Être né en 1960 ou postérieurement. | Proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des colonels radiés des cadres par anticipation au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020. |
Appendice V.A. CALENDRIER DE LA NOTATION.
Un exemplaire du bulletin de notation des officiers (BNO) des officiers généraux sera adressé au bureau des officiers généraux au plus tard pour le 1er juillet 2019.
Annexe VI. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT. LISTE D'APTITUDE 2020.
1. CORPS DES INGÉNIEURS DE L'ARMEMENT.
1.1. Promotion des ingénieurs généraux de 2e classe.
1.1.1. Conditions de proposition.
Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement.
Au titre de la 1re section :
- avoir au moins deux ans de grade au 31 décembre 2020 :
- nomination au grade d'ingénieur général de 2e classe au plus tard le 31 décembre 2018.
Au titre de la 2e section :
- avoir au moins deux ans de grade au 31 décembre 2020.
| ANNÉES DE DÉPART. | TRANCHES. | DATES DE NAISSANCE. | CONDITIONS DE PROMOTION. |
| 2019. | 2e section. | Être né entre le 30 juin 1953 et le 31 décembre 1953 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs généraux de 2e classe admis en 2e section par limite d'âge au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020. |
| 2020 à 2027. | T3. | Être né entre le 1er janvier 1954 et le 31 décembre 1961 (dates incluses). | Proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs généraux de 2e classe admis en 2e section par anticipation au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020. |
| 2028 à 2032. | T2. | Être né entre le 1er janvier 1962 et le 31 décembre 1966 (dates incluses). | |
| 2033 ou postérieurement. | T1. | Être né en 1967 ou postérieurement. |
1.2. Nomination des ingénieurs en chef.
1.2.1. Conditions de proposition.
Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement.
Au titre de la 1re section :
- avoir au moins sept ans de grade au 31 décembre 2020 :
- promotion au grade d'ingénieur en chef au plus tard le 31 décembre 2013 ;
- être à plus de deux ans de la limite d'âge du grade d'ingénieur en chef de l'armement au 31 décembre 2019.
Au titre de la 2e section :
- avoir au moins sept ans de grade au 31 décembre 2020.
| ANNÉES DE DÉPART. | TRANCHES. | DATES DE NAISSANCE. | CONDITIONS DE NOMINATION. |
| 2019. | 2e section. | Être né entre le 30 juin 1953 et le 31 décembre 1953 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs en chef radiés des cadres au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020 (limite d'âge). |
| 2020. | Être né en 1954. | ||
| 2021. | Être né en 1955. | Non proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs en chef demandant leur radiation des cadres au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020. | |
| 2022 à 2029. | T3. | Être né entre le 1er janvier 1956 et le 31 décembre 1963 (dates incluses). | Proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs en chef radiés des cadres par anticipation au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020. |
| 2030 à 2034. | T2. | Être né entre le 1er janvier 1964 et le 31 décembre 1968 (dates incluses). | |
| 2035 ou postérieurement. | T1. | Être né en 1969 ou postérieurement. |
2. CORPS DES INGÉNIEURS DES éTUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENT.
2.1. Promotion des ingénieurs généraux de 2e classe.
2.1.1. Conditions de proposition.
Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement.
Au titre de la 1re section :
- avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2020 :
- nomination au grade d'ingénieur général de 2e classe au plus tard le 30 juin 2018 ;
- être à plus de deux ans de la limite d'âge du grade d'ingénieur en chef de 1re classe au 1er janvier 2020.
Au titre de la 2e section :
- avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2020.
| ANNÉES DE DÉPART. | TRANCHES. | DATES DE NAISSANCE. | CONDITIONS DE PROMOTION. |
| 2019. | 2e section. | Être né entre le 30 juin 1953 et le 31 décembre 1953 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs généraux de 2e classe admis en 2e section au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020 (limite d'âge). |
| 2020. | Être né en 1954. | ||
| 2021. | Être né en 1955. | Non proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs généraux de 2e classe demandant leur admission en 2e section au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020. | |
| 2022. | Être né le 1er janvier 1956. | ||
| 2021 ou postérieurement. | 1re section. | Être né à partir du 2 janvier 1956 ou postérieurement. | Proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs généraux de 2e classe admis en 2e section par anticipation au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020. |
2.2. Nomination des ingénieurs en chef de 1re classe.
2.2.1. Conditions de proposition.
Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement.
Au titre de la 1re section :
- avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2020 :
- promotion au grade d'ingénieur en chef de 1re classe au plus tard le 31 décembre 2016 ;
- être à plus de deux ans de la limite d'âge du grade d'ingénieur en chef de 1re classe au 1er janvier 2020.
Au titre de la 2e section :
- avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2020.
| ANNÉES DE DÉPART. | TRANCHES. | DATES DE NAISSANCE. | CONDITIONS DE NOMINATION. |
| 2019. | 2e section. | Être né entre le 30 juin 1953 et le 31 décembre 1953 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs en chef de 1re classe radiés des cadres au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020 (limite d'âge). |
| 2020. | Être né en 1954. | ||
| 2021 | Être né en 1955. | Non proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs en chef de 1re classe demandant leur radiation des cadres au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020 | |
| 2022. | Être né le 1er janvier 1956. | ||
| 2022 ou postérieurement. | 1re section. | Être né à partir du 2 janvier 1956 ou postérieurement. | Proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs en chef de 1re classe radiés des cadres par anticipation au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020. |
Appendice VI.A. CALENDRIER DE LA NOTATION.
Un exemplaire de la fiche individuelle d'évaluation des officiers généraux sera adressé au bureau des officiers généraux au plus tard pour le 16 septembre 2019.
Annexe VII. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE. LISTE D'APTITUDE 2020.
1. CORPS DES INGÉNIEURS MILITAIRES D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE.
1.1. Promotion des ingénieurs généraux de 2e classe.
1.1.1. Conditions de proposition.
Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié, portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.
Au titre de la 1re section :
- avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2020 :
- nomination au grade d'ingénieur général de 2e classe au plus tard le 30 juin 2018 ;
- être à plus deux ans de la limite d'âge au 31 décembre 2019.
Au titre de la 2e section :
- avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2020.
| ANNÉES DE DÉPART. | TRANCHES. | DATES DE NAISSANCE. | CONDITIONS DE PROMOTION. |
| 2019. | 2e section. | Être né entre le 30 juin 1953 et le 31 décembre 1953 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs généraux de 2e classe admis en 2e section au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020 (limite d'âge). |
| 2020. | Être né en 1954. | ||
| 2021. | Être né en 1955. | Non proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs généraux de 2e classe admis en 2e section par anticipation au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020. | |
| 2022 ou postérieurement. | 1re section. | Être né en 1956 ou postérieurement. | Proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs généraux de 2e classe admis en 2e section par anticipation au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020. |
1.2. Nomination des ingénieurs en chef de 1re classe.
1.2.1. Conditions de proposition.
Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié, portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.
Au titre de la 1re section :
- avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2020 :
- promotion au grade d'ingénieur en chef de 1re classe au plus tard le 31 décembre 2016 ;
- être à plus de deux ans de la limite d'âge au 31 décembre 2019.
Au titre de la 2e section :
- avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2020.
| ANNÉES DE DÉPART. | TRANCHES. | DATES DE NAISSANCE. | CONDITIONS DE PROMOTION. |
| 2019. | 2e section. | Être né entre le 30 juin 1953 et le 31 décembre 1953 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs en chef de 1re classe radiés des cadres au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020 (limite d'âge). |
| 2020. | Être né en 1954. | ||
| 2021. | Être né en 1955. | Non proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs en chef de 1re classe demandant leur radiation des cadres par anticipation au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020. | |
| 2022 ou postérieurement. | 1re section. | Être né en 1956 ou postérieurement. | Proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs en chef de 1re classe radiés des cadres par anticipation au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020. |
Appendice VII.A. MODALITÉS DE FUSIONNEMENT.
Les modalités générales de fusionnement, précisées par l'instruction n° 3667/ARM/SGA/DRH-MD/SDPEP du 13 février 2018 relative à l'avancement des officiers et à l'évaluation de leur potentiel.
Les ingénieurs généraux de 2e classe à prendre en considération sont ceux inscrits à l'effectif de la formation au 30 novembre 2018 et leur fusionnement s'établit comme suit :
1 AU TITRE DE LA 1RE SECTION.
Les ingénieurs généraux de 2e classe proposables font l'objet d'un fusionnement sous la rubrique "1re section".
2 AU TITRE DE LA 2E SECTION.
Les ingénieurs généraux de 2e classe proposables au titre de la 2e section font l'objet d'un fusionnement sous la rubrique "2e section".
Appendice VII.B. TRANSMISSION DES TRAVAUX D'AVANCEMENT ET DES BULLETINS DE NOTATION.
Les documents relatifs aux travaux d'avancement fusionnés aux derniers échelons hiérarchiques seront transmis au bureau des officiers généraux selon les modalités ci-après.
1 POUR LE GRADE D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL DE 1RE CLASSE.
| AUTORITÉS INTÉRESSÉES. | DATE LIMITE DE TRANSMISSION. | DOCUMENTS TRANSMIS. |
| Têtes de chaîne ou directeur central (ou autorité désignée de l'administration centrale). | Pour le 2 juillet 2019. | Adresse(nt) : - 1 exemplaire du bulletin de notation des officiers (BNO) ; - éventuellement 1 exemplaire de la notation sur feuillet de notation intermédiaire des officiers (FNIO) ; - 1 état récapitulatif des travaux pour le grade d'IG1 (Cf. appendice VII.C) avec classement. |
2 POUR LE GRADE D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL DE 2E CLASSE.
|
AUTORITÉ INTÉRESSÉE.
| DATE LIMITE DE TRANSMISSION DES TRAVAUX. |
DOCUMENTS TRANSMIS. |
| Directeur central du service d'infrastructure de la défense. | Pour le 20 juillet 2019. | Adresse : - 1 exemplaire par grade de l'état récapitulatif de proposition de tous les IC1 proposables (Cf. appendice VII.C ou VII.D) (1) ; - 1 exemplaire récapitulatif des notations antérieures de tous les IC1 proposables (support cédérom). |
| (1) Sur cet état figureront les noms de tous les IC1 proposables avec leur affectation et emploi à l'issue du PAM 2018. Les modifications intervenant après l'établissement de cet état seront transmises dans les mêmes conditions, pour le 8 octobre 2019. Les officiers retenus pour l'avancement au grade d'IG2 au titre de 2019 ne devront pas figurer sur cet état. | ||
Appendice VII.C ÉTAT NOMINATIF (NIVEAU AUTORITÉ D'EMPLOI OU AUTORITÉ IMMÉDIATEMENT SUPÉRIEURE) DES TRAVAUX D'AVANCEMENT POUR LE GRADE D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL DE 1RE CLASSE OU D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL DE 2E CLASSE(1) (2). CORPS DES INGÉNIEURS MILITAIRES D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE.
Appendice VII.D ÉTAT NOMINATIF (NIVEAU ADMINISTRATION CENTRALE) DES TRAVAUX D'AVANCEMENT POUR LE GRADE D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL DE 1RE CLASSE OU D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL DE 2E CLASSE(1) (2). CORPS DES INGÉNIEURS MILITAIRES D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE.
Annexe VIII. DISPOSITIONS SPÉFICIQUES AU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES. LISTE D'APTITUDE 2020.
1. CORPS DES COMMISSAIRES DES ARMÉES.
1.1. Promotion des commissaires généraux de 2e classe.
1.1.1. Conditions de proposition.
Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées.
Au titre de la 1re section :
- avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2020 :
- nomination au grade de commissaire général de 2e classe au plus tard le 30 juin 2018 ;
- être à plus de deux ans de la limite d'âge au 31 décembre 2019.
Au titre de la 2e section :
- avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2020.
| ANNÉES DE DÉPART. | TRANCHES. | DATES DE NAISSANCE. | CONDITIONS DE PROMOTION. |
| 2019. | 2e section. | Être né entre le 30 juin 1957 et le 31 décembre 1957 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des commissaires généraux de 2e classe admis en 2e section au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020 (limite d'âge). |
| 2020. | Être né en 1958. | ||
| 2021. | Être né en 1959. | Non proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des commissaires généraux de 2e classe demandant leur admission en 2e section au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020. | |
| 2022. | T3. | Être né en 1960. | Proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des commissaires généraux de 2e classe admis en 2e section par anticipation au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020. |
| 2023. | Être né en 1961. | ||
| 2024. | T2. | Être né en 1962. | |
| 2025. | Être né en 1963. | ||
| 2026. | T1. | Être né en 1964. | |
| 2027. | Être né en 1965. | ||
| 2028 ou postérieurement. | Être né en 1966 ou postérieurement. |
1.2. Nomination des commisaires en chef de 1re classe.
1.2.1. Conditions de proposition.
Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées.
Au titre de la 1re section :
- avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2020 :
- promotion au grade de commissaire en chef de 1re classe au plus tard le 31 décembre 2016 ;
- être à plus de deux ans de la limite d'âge au 31 décembre 2019.
Au titre de la 2e section :
- avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2020.
| ANNÉES DE DÉPART. | TRANCHES. | DATES DE NAISSANCE. | CONDITIONS DE NOMINATION. |
| 2019. | 2e section. | Être né entre le 30 juin 1957 et le 31 décembre 1957 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des commissaires en chef de 1re classe radiés des cadres au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020 (limite d'âge). |
| 2020. | Être né en 1958. | ||
| 2021. | Être né en 1959. | Non proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des commissaires en chef de 1re classe demandant leur radiation des cadres au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020. | |
| 2022. | T3. | Être né en 1960. | Proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des commissaires en chef de 1re classe radiés des cadres par anticipation au cours du 2e semestre 2019 ou en 2020. |
| 2023. | Être né en 1961. | ||
| 2024. | T2. | Être né en 1962. | |
| 2025. | Être né en 1963. | ||
| 2026 | Être né en 1964. | ||
| 2027 | T1. | Être né en 1965. | |
| 2028 | Être né en 1966. | ||
| 2029 ou postérieurement. | Être né en 1967 ou postérieurement. |
Appendice VIII.A. CALENDRIER DE LA NOTATION.
Un exemplaire du bulletin de notation des officiers (BNO) des officiers généraux sera adressé au bureau des officiers généraux au plus tard pour le 1er juillet 2019.