Précédent modificatif :  Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. , Décret N° 2014-1064 du 18 septembre 2014 portant modification de dispositions statutaires de divers corps militaires. , Décret N° 2014-1521 du 16 décembre 2014 modifiant le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. , Décret N° 2016-1489 du 03 novembre 2016 portant modifications statutaires de divers corps militaires pour la promotion au grade de commandant ou à un grade équivalent. , Décret N° 2017-1360 du 19 septembre 2017 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers. , Décret N° 2018-1055 du 29 novembre 2018 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers.

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  711.2.3.2.1.3., 220.1., 642.1.1.2.

Référence de publication : JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 20 ; signalé au BOC 40/2008.