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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 2 septembre 2004 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Du 10 décembre 2018
 NOR A R M H 1 8 1 1 7 3 4 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 02 septembre 2004 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Référence de publication : BOC n°2 du 10/1/2019

JO n° 292 du 18 décembre 2018, texte n° 4