Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 07 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 294 du 20 décembre 2018, texte n° 20 ; signalé au BOC n° 2/2019.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter. du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Référence de publication : JO n° 291 du 16 décembre 2018, texte n° 16 ; signalé au BOC n° 2/2019.

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2000-497 du 05 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux personnels enseignants de l'école polytechnique. (RADIÉ DU BOEM 814.1.2.1) Référence de publication : JO n° 295 du 21 décembre 2018, texte n° 13 ; signalé au BOC n° 2/2019.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense. Référence de publication : JO n° 294 du 20 décembre 2018, texte n° 22 ; signalé au BOC n° 2/2019.

Texte(s) modifié(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019)

Code des postes et des communications électroniques.

Décret N° 2009-834 du 07 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ». Référence de publication : JO n° 289 du 14 décembre 2018, texte n° 2 ; signalé au BOC n° 2/2019.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 13 mai 2011 portant création des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 288 du 13 décembre 2018, texte n° 33 ; signalé au BOC n° 2/2019.

Texte(s) modifié(s) :

Code du cinéma et de l'image animée.

Code du commerce.

Code de la consommation.

Code du 20 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019)

Code des douanes.

Code de l'éducation.

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Code du 20 avril 2024 de l'environnement (Dernière modification le 1er janvier 2019).

Code de justice administrative.

Code monétaire et financier.

Code du 20 avril 2024 du patrimoine (Dernière modification 1er janvier 2019 ). Code du 20 avril 2024 pénal (Dernière modification le 25 novembre 2018).

Code des postes et des communications électroniques.

Code des procédures civiles d'éxecution.

Code du 20 avril 2024 de procédure pénale (Dernière modification le 7 janvier 2019). Code du 20 avril 2024 de la propriété intellectuelle. (Dernière modification le 23 décembre 2018).

Code de la recherche.

Code de la route.

Code rural et de la pêche maritime.

Code du 20 avril 2024 de la santé publique (Dernière modification le 1er janvier 2019). Code du 20 avril 2024 de la sécurité intérieure (Dernière modification 1er janvier 2019). Code du 20 avril 2024 de la sécurité sociale (Dernière modification le 1er janvier 2019).

Code des transports.

Code du 20 avril 2024 du travail (Dernière modification le 1er janvier 2019).

Livre des procédures fiscales.

Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (n.i. BO ; JORF du 4 janvier 1970, p. 142).

Loi N° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite Loi Le Pors.

Loi n° 84-575 du 9 juillet 1984 (n.i. BO ; JORF du 10 juillet 1984, P. 2171).

Loi n° 85-10 du 3 janvier 1985 (n.i. BO ; JORF du 4 janvier 1985, P. 94).

Loi N° 95-116 du 04 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social, art. 116 relatif à la scolarisation en Allemagne.

Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 (n.i. BO ; JORF n° 172du 28 juillet 1999, P. 11229)

Loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 (n.i. BO ; JORF n° 265 du 16 novembre 1999, texte n° 1).

Loi N° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (1).

Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 (n.i; BO ; JORF n° 178 du 3 août 2006, texte n° 1).

Loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 (n.i. BO ; JORF n° 273 du 25 novembre 2009, texte n° 1).

Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (n.i. BO ; JORF n° 110 du 13 mai 2010, texte n° 1).

Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 (n.i. BO ; JORF n° 235 du 8 octobre 2016, texte n° 1).

Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 (n.i. BO , JORF n° 269 du 19 novembre 2016, texte n° 1).

Loi N° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (1). Référence de publication : JO n° 288 du 13 décembre 2018, texte n° 5 ; signalé au BOC n° 2/2019.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 03 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense. Référence de publication : JO n° 294 du 20 décembre 2018, texte n° 21 ; signalé au BOC n° 2/2019.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 02 septembre 2004 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Référence de publication : JO n° 292 du 18 décembre 2018, texte n° 4 ; signalé au BOC n° 2/2019.

Référence(s) : Décret N° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale. Arrêté du 04 septembre 2014 portant délégation de pouvoirs relative à l'octroi ou au retrait de la médaille de la défense nationale, ainsi qu'à la suspension du droit à son port. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 11130/DEF/CAB/SDBC/DECO/A4 du 26 novembre 2015 fixant les modalités d'application du décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Cinq imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC n° 2 du 10 janvier 2019, texte 1.

Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire. Instruction N° 560/ARM/DGA/DO/SDAQ/GO du 15 janvier 2018 relative aux missions et à l'organisation des unités de management de la direction des opérations.

e) Décision interministérielle DEF/700022605/CD/SF de 2001 (n.i. BO).

f) Décision n° DGA0117D 034342 DGA/DO du 21 novembre 2017 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 562/ARM/DGA/DO/UM_COE du 24 juillet 2017 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management Cœlacanthe de la direction des opérations. Référence de publication : BOC n° 2 du 10 janvier 2019, texte 2.

Référence(s) : Code du 20 avril 2024 général de la propriété des personnes publiques (Dernière modification le 31 décembre 2018).

b) Code du domaine de l'État, article A 115-1.

Décret N° 55-965 du 16 juillet 1955 portant réorganisation de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre.

d) Décret n° 2006-1004 du 10 août 2006 (n.i. BO ; JO n° 185 du 11 août 2006, p. 11935, texte n° 31).

Arrêté du 27 juin 2011 relatif aux spécificités justifiant la cession par le ministère de la défense des matériels de guerre, armes et munitions. Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert.

h) Arrêté du 29 juillet 2014 (JO n° 200 du 30 août 2014, texte n° 11 ; signalé au BOC 51/2014 ; BOEM 110.3.5.3.4, 112.8, 113.3.3.2, 411.1) modifié.

Arrêté du 29 août 2016 relatif à l'organisation de la gouvernance des cessions à l'exportation de biens meubles du ministère de la défense.

j) Arrêté du 27 février 2018 (n.i. BO ; JO n° 56 du 8 mars 2018, texte n° 17).

k) Arrêté du 31 mai 2018 modifié (n.i. BO ; JO n° 126 du 3 juin 2018, texte n° 12).

Instruction N° 7300/DEF/DCSCA/SDM/B.LOG du 22 mai 2017 fixant l'organisation de la gestion logistique des biens du service du commissariat des armées.

m) Instruction du 22 novembre 2017 (n.i. BO).

Instruction N° 16821/ARM/SGA/DAF/RFC3 du 22 juin 2018 relative à la détermination de la valeur des biens meubles cédés gratuitement au titre du 8° de l'article L3212-2 du code général de la propriété des personnes publiques et n'ayant pas le statut de matériels de guerre et assimilés.

o) Décision n° 432/DEF/CM31 du 16 janvier 2013 (n.i. BO).

p) Décision n° 61425/DEF/CM31 du 8 août 2016 (n.i. BO).

q) Décision n° 4051/DEF/CAB/CM31 du 30 avril 2014 (n.i. BO).

r) Note n° 10066/DEF/CM31 du 4 octobre 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 7400/DEF/DCSCA/SDM/BLOG du 22 mai 2017 fixant les modalités de cession et de transfert de gestion des biens mobiliers relevant du service du commissariat des armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 2 du 10 janvier 2019, texte 3.