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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 13 mai 2011 portant création des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale.

Du 28 novembre 2018
 NOR I N T J 1 8 2 5 8 4 3 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 13 mai 2011 portant création des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale.

Référence de publication : BOC n°2 du 10/1/2019

JO n° 288 du 13 décembre 2018, texte n° 33