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MINISTÈRE DES ARMÉES :

DÉCRET N° 2018-1184 modifiant le décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux personnels enseignants de l'École polytechnique.

Du 19 décembre 2018
 NOR A R M H 1 8 2 9 3 9 8 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2000-497 du 05 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux personnels enseignants de l'école polytechnique. (RADIÉ DU BOEM 814.1.2.1)

Référence de publication : BOC n°2 du 10/1/2019

JO n° 295 du 21 décembre 2018, texte n° 13