1. Contenu

La présente instruction organise la formation du cycle d'enseignement supérieur du premier degré suivi par les commissaires de la marine et les officiers du corps technique et administratif de la marine.

2. Objectif.

Ce cycle a pour objectif de compléter et d'actualiser la formation initiale reçue au groupe des écoles du commissariat de la marine afin de préparer les officiers des deux corps du commissariat de la marine à occuper des postes dans les services du commissariat, les états-majors, les échelons centraux de la marine et du ministère de la défense.

3. Organisation.

• I.  Ce cycle de formation est organisé par l'inspection du commissariat de la marine. Elle en établit le programme général et l'adresse pour approbation à la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM). La direction centrale, les directions locales et le groupe des écoles du commissariat de la marine lui prêtent leur concours pour en assurer l'exécution.

• II.  La DCCM [bureau formation de la sous-direction personnel (DCCM/PERS/FORM)] passe commande des prestations de son ressort.

• III.  Les stagiaires conservent leur affectation ; ils perçoivent les indemnités prévues par la réglementation.

• IV.  Les participants au cycle de formation sont désignés par le directeur central du commissariat de la marine. La participation à l'intégralité des stages est obligatoire.

4. Déroulement du cycle de formation.

• I.  Le cycle de formation, d'une durée de principe de quatre semaines, est articulé en modules organisés à Paris et au groupe des écoles du commissariat de la marine.

• II.  Le cycle de formation est ouvert en principe aux commissaires de première classe et officiers de première classe dans leurs premières années de grade et affectés à terre.

• III.  L'enseignement dispensé pendant le cycle de formation comporte neuf modules :

  • 1. Le ministère de la défense et l'administration centrale.

  • 2. La gestion des ressources humaines.

  • 3. La logistique de la marine.

  • 4. L'achat public.

  • 5. La gestion et les finances.

  • 6. Le contrôle de gestion

  • 7. La démarche qualité

  • 8. L'action de l'État en mer.

  • 9. Le management personnel.

  Le contenu de ces modules peut éventuellement être adapté en fonction des besoins de formation propres aux officiers de chacun des corps.

5. Texte abrogé.

L' instruction 102 /DEF/DCCM/PERS/FORM du 12 janvier 1999 , relative à l'organisation de la formation du cycle d'enseignement supérieur du premier degré pour les officiers relevant de la direction centrale du commissariat de la marine, est abrogée.