> Télécharger au format PDF
État-major de l’armée de terre : sous-chefferie performance synthèse - bureau d’appui juridique

INSTRUCTION N° 402/ARM/EMAT/PS/BORG/ relative aux missions et à l'organisation du commandement du renseignement.

Du 07 janvier 2019
NOR A R M T 1 9 5 0 0 9 7 J

Préambule.

Commandement spécialisé de niveau divisionnaire, le commandement du renseignement (COM RENS) est placé sous l'autorité organique du commandant des forces terrestres (COMFT).

Il est dirigé par un officier général appelé général commandant le renseignement des forces terrestres (COMRENS).

1. MISSIONS.

Le COM RENS est chargé de la préparation opérationnelle des unités de recherche et d'exploitation du renseignement des forces terrestres. Il remplit les fonctions de tête de chaîne fonctionnelle du renseignement des forces terrestres et de pilote du domaine de spécialités renseignement.

Dans le domaine de la recherche, il met à la disposition des différents théâtres d'opération des structures multicapteurs mettant en synergie et combinant les effets de systèmes capteurs diversifiés et complémentaires.

Dans le domaine de l'exploitation, il met à la disposition des bureaux renseignement des états-majors tactiques des cellules chargées de produire le renseignement à partir des informations recueillies par les capteurs, en assurant la gestion et la capitalisation de celles-ci.

En coopération étroite avec la direction du renseignement militaire, il contribue à la production du renseignement d'intérêt terre (RIT) dont ont besoin les commandements de l'armée de terre pour leur préparation et leurs engagements opérationnels. Il apporte aux autorités de l'armée de terre l'appréciation globale de situation du milieu aéroterrestre dont elles ont besoin pour l'exercice de leur commandement et la conduite du dialogue interarmées.

2. ATTRIBUTIONS.

Le commandement du renseignement :

  • propose la politique de son domaine, qui est soumise à la validation de l'état-major de l'armée de terre (EMAT), et contribue aux travaux de cohérence et de prospective capacitaire ;

  • conseille l'EMAT et le commandement des forces terrestres (CFT) sur l'emploi des capacités de renseignement de l'armée de terre ;

  • fournit son expertise aux divisions et aux autres commandements spécialisés auxquels il propose son appui dans le cadre de la préparation opérationnelle ou des opérations ;

  • exerce l'autorité organique sur les unités qui lui sont subordonnées ;

  • pilote son activité et en rend compte à l'EMAT pour les domaines de sa compétence de tête de chaîne et au CFT pour  les autres domaines ;

  • est pilote du domaine renseignement du haut encadrement militaire terre ;

  • en relation avec la gouvernance des ressources humaines de l'armée de terre et ministérielle et en concertation avec les employeurs du personnel terre du domaine renseignement dans et hors du budget opérationnel de programme terre, décide des évolutions à apporter en matière de métiers et de formations spécifiques du domaine ;

  • représente l'armée de terre, en tant qu'employeur, au sein de la comitologie de la famille professionnelle renseignement ;

  • représente l'armée de terre au sein de la comitologie exécutive des fonctions et aptitudes interarmées renseignement, géographie-hydrographie-océanographie-météorologie et influence militaire ;

  • en matière d'organisation, est échelon déconcentré des unités appartenant au sous-ensemble renseignement et conseille l'EMAT sur l'emploi des postes renseignement en dehors de ce sous-ensemble ;

  • conseille le directeur des ressources humaines de l'armée de terre dans l'emploi des ressources humaines du domaine renseignement.

3. ORGANISATION.

Le commandement du renseignement est organisé autour d'un échelon de commandement, d'un état-major et d'organismes subordonnés.

3.1. L'échelon de commandement.

Le général COMRENS est assisté d'un officier général, commandant en second le renseignement des forces terrestres, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

L'échelon de commandement comprend par ailleurs un colonel adjoint cohérence (CAC) en charge de la conduite des dossiers capacitaires et relatifs à la préparation de l'avenir de la fonction opérationnelle renseignement des forces terrestres.


3.2. L'état-major.

Le général COMRENS dispose d'un état-major, dirigé par un colonel, chef d'état-major (CEM). Celui-ci assure le bon fonctionnement de l'état-major et exerce la fonction de commandant de la formation administrative du COM RENS, incluant les unités directement subordonnées à l'état-major (785e compagnie de guerre électronique (CGE) et le centre de formation initiale militaire (CFIM)).

L'état-major du COM RENS se compose :

  • d'une division études et prospective (DEP), chargée d'instruire les dossiers capacitaires et de préparation de l'avenir de la fonction opérationnelle renseignement ;

  • d'une division des ressources humaines (DRH), chargée d'assurer la cohérence du pilotage et de la gestion du personnel du domaine de spécialités renseignement (RGE) relevant du périmètre de responsabilité du COMRENS ;

  • d'une division des opérations (DO), chargée de la conception et du suivi de la préparation opérationnelle, de la projection, de l'appui SIC et du soutien opérationnel des unités du COM RENS ;

  • d'une division coordination (DC), chargée d'appuyer le fonctionnement courant de l'état-major, de coordonner ses travaux, de gérer et diffuser l'information au sein du COM RENS et de piloter le budget alloué au COMRENS ainsi que ses indicateurs de gestion. 

3.3. Organismes subordonnés.

Le général COMRENS exerce son autorité sur :

  • le 2e régiment de hussards (2e RH) ;

  • le 28e groupe géographique (28e GG) ;

  • le 44e régiment de transmissions (44e RT) ;

  • le 54e régiment de transmissions (54e RT) ;

  • le 61e régiment d'artillerie (61e RA) ;

  • le centre du renseignement terre (CRT);

  • l'école du renseignement de l'armée de terre (ERAT) ;

  • le centre de formation initiale militaire du COMRENS (CFIM) ;

  • la 785e compagnie de guerre électronique (785e CGE) ;

  • le centre interarmées des actions sur l'environnement (CIAE), également placé sous autorité fonctionnelle de la division « préparation à l'engagement » du commandement pour les opérations interarmées (CPOIA), et sous autorité opérationnelle partagée entre le bureau influence militaire du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO/BIM) et le commandement de la cyberdéfense (COM CYBER).

4. PUBLICATION.

La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le général de division,
sous-chef d'état-major performance et synthèse,

Hervé GOMART.