Sommaire du BOC n°7 du 13/02/2019

Texte réglementaire permanent

Texte 1
17 juillet 2018

Arrêté N° 1208 du 17 juillet 2018 de prescription de la modification de l'arrêté du 31 octobre 2016 d'approbation du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour des installations du dépôt de munitions de la Plaine des Cafres sur la commune du Tampon (La Réunion).

NOR : A R M S 1 8 5 2 4 4 4 A
Référence de publication : BOC n° 7 du 13 février 2019, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 2
08 août 2018

Arrêté N° 3006 du 08 août 2018 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 modifié portant prescription du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de Fontvieille, sur partie du territoire de la commune de Fontvieille (département des Bouches-du-Rhône).

NOR : A R M S 1 8 5 2 3 1 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 avril 2012 de prescription du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de Fontvieille, sur partie du territoire de la commune de Fontvieille (département des Bouches-du-Rhône). Référence de publication : BOC n° 7 du 13 février 2019, texte 2.
Texte 3
16 octobre 2018

Instruction N° 18006/ARM/SGA/DAJ/DAPM/BGM/SRH du 16 octobre 2018 relative au service hors métropole des personnels du service de la justice militaire.

NOR : A R M S 1 8 5 2 4 5 6 J
Référence(s) : Code du 15 février 2025 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 50-1258 du 06 octobre 1950 fixant à compter du 1er janvier 1950 le régime de solde et d'indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France outre-mer dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion. Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Instruction N° 201187/ARM/SGA/DRH-MD/FM/1 du 05 juillet 2018 relative aux permissions, aux congés de fin de campagne, aux autorisations d'absence, aux quartiers libres des militaires et aux autorisations d'absence des militaires candidats à une élection politique. Circulaire N° 649/M/CMa/1 du 13 juillet 1967 . Droit au passage gratuit et aux indemnités de déplacement à l'occasion des congés de fin de campagne, des congés de convalescence et des permissions à passer en dehors de la France continentale. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 86007/DEF/APM/PERS du 03 novembre 1986 relative au service outre-mer des personnels du service de la justice militaire. Référence de publication : BOC n° 7 du 13 février 2019, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 540.3.1.3.
Texte 4
31 janvier 2019

Instruction N° 698/ARM/CAB/SDBC/DDH du 31 janvier 2019 relative à l'application des dispositions de l'arrêté du 24 avril 2015 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « République de Côte d'Ivoire ».

NOR : A R M F 1 9 5 0 0 9 1 J
Référence(s) : Arrêté du 24 avril 2015 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « République de Côte d'Ivoire ». Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 6826/DEF/CAB/SDBC/DECO du 24 avril 2015 relative à l'application des dispositions de l'arrêté du 24 avril 2015 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « République de Côte d'Ivoire ». Pièce(s) jointe(s) : Un imprimé. Référence de publication : BOC n° 7 du 13 février 2019, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 202.2.9.
Texte 5
03 décembre 2018

Instruction N° 120/ARM/EMA/PERF/BPSO du 03 décembre 2018 relative aux transports aériens par moyens militaires réalisés au profit de personnes privées ou de services publics ne relevant pas du ministère et à l'embarquement dans des aéronefs militaires.

NOR : A R M E 1 8 5 2 4 4 5 J
Référence(s) :

Code de l'aviation civile, et notamment son article R351-2.

Arrêté du 04 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes. Arrêté du 29 octobre 2012 relatif aux transports aériens par moyens militaires réalisés au profit de personnes privées ou de services publics ne relevant pas du ministère de la défense. Arrêté du 19 juin 2018 désignant les autorités habilitées à autoriser l'embarquement de passagers extérieurs au ministère des armées à bord d'aéronefs militaires dans l'intérêt de la défense. Circulaire N° 16350/DEF/DAG/AA/2 N° 3034/DEF/DSF/1/E du 30 octobre 1987 relative à la participation des armées à des activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 120/DEF/EMA/PERF/BPSO du 01 octobre 2015 relative aux transports aériens effectués par moyens militaires sur demande de services publics ne relevant pas du ministère de la défense ou sur ordre du ministre de la défense dans l'intérêt des armées. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Neuf imprimés. Référence de publication : BOC n° 7 du 13 février 2019, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 123.2.
Texte 6
04 février 2019

Instruction N° 5300/ARM/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 04 février 2019 relative à l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de la gendarmerie.

NOR : A R M G 1 9 5 0 0 8 3 J
Référence(s) : Code du 15 février 2025 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Arrêté du 06 août 2018 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 5200/ARM/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 18 mai 2018 relative à l'enseignement supérieur du deuxième degré.

Circulaire n° 42950/GEND/DPMGN du 7 décembre 2018 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction provisoire n° 22500/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 7 décembre 2017 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 7 du 13 février 2019, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.2.4.
Texte 7
07 janvier 2019

Instruction N° 402/ARM/EMAT/PS/BORG/ du 07 janvier 2019 relative aux missions et à l'organisation du commandement du renseignement.

NOR : A R M T 1 9 5 0 0 9 7 J
Référence(s) : Code du 15 février 2025 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 12 novembre 2008 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre. Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre. Arrêté du 11 août 2017 fixant la liste des formations administratives de l'armée de terre. Instruction N° 1750/ARM/EMAT/PS/BORG/POD du 12 mars 2018 relative à l'organisation du commandement dans l'armée de terre.

Décision ministérielle n° 500830/DEF/EMAT/PS/B.ORG du 22 janvier 2016 (n.i. BO).

Décision ministérielle n° 504663/DEF/EMAT/PS/B.ORG du 11 mai 2016 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 7 du 13 février 2019, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.2.1.
Texte 8
07 janvier 2019

Instruction N° 403/ARM/EMAT/PS/BORG/ du 07 janvier 2019 relative aux missions et à l'organisation du commandement de la logistique des forces

NOR : A R M T 1 9 5 0 0 9 8 J
Référence(s) : Code du 15 février 2025 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 12 novembre 2008 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre. Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre. Arrêté du 11 août 2017 fixant la liste des formations administratives de l'armée de terre. Instruction N° 1750/ARM/EMAT/PS/BORG/POD du 12 mars 2018 relative à l'organisation du commandement dans l'armée de terre.

Décision ministérielle n° 515382/DEF/EMAT/PS/B.ORG du 23 décembre 2015 (n.i. BO).

Décision ministérielle n° 504675/DEF/EMAT/PS/B.ORG du 12 mai 2016 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 7 du 13 février 2019, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.4.
Texte 9
15 octobre 2018

Instruction N° 800/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA/DGAF/GF du 15 octobre 2018 relative à l'attribution du diplôme et de la prime de qualification supérieure aux sous-officiers de l'armée de l'air.

NOR : A R M L 1 8 5 2 4 5 4 J
Référence(s) : Décret N° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers. Arrêté du 27 janvier 2005 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers par le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976. Arrêté du 07 septembre 2005 fixant les taux de la prime de service, de la prime de service majorée et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers. Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 12 décembre 2018 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. Instruction N° 1800/ARM/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 06 novembre 2018 portant codification des repères et indices de spécialité, sous-spécialité et spécialisation. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 800/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA/DGAF/GF du 19 mai 2017 relative à l'attribution du diplôme et de la prime de qualification supérieure aux sous-officiers de l'armée de l'air. Référence de publication : BOC n° 7 du 13 février 2019, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 644.1.3.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 10
10 janvier 2019

Décision N° 500328/ARM/SSA/DHOP/POL du 10 janvier 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'activité de prélèvement multi-organes ; de prélèvement de tissus sur personne décédée à l'occasion d'un prélèvement multi-organes et de prélèvement de tissus sur personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant au profit de l'hôpital d'instruction des armées Percy.

NOR : A R M E 1 9 5 0 0 9 3 S
Référence de publication : BOC n° 7 du 13 février 2019, texte 10.
Texte 11
10 janvier 2019

Décision N° 500329/ARM/SSA/DHOP/POL du 10 janvier 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'activité de prélèvement multi-organes et de prélèvement de tissus sur personne décédée à l'occasion d'un prélèvement multi-organes au profit de l'hôpital d'instruction des armées Bégin.

NOR : A R M E 1 9 5 0 0 9 4 S
Référence de publication : BOC n° 7 du 13 février 2019, texte 11.
Texte 12
14 janvier 2019

Circulaire N° 26/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 14 janvier 2019 relative au recrutement d'élèves par concours sur épreuves pour l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes – concours 2019.

NOR : A R M L 1 9 5 0 0 9 6 C
Référence(s) : Code du 15 février 2025 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Arrêté du 31 janvier 2014 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier. Arrêté du 31 janvier 2014 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Instruction N° 2802/DEF/DC-SCA/SD_PERFORMANCE_SYNTHESE - N° 609/DEF/DRH-AA/SDEF du 16 juin 2016 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air. Circulaire N° 57/DEF/EMAA/BOMIS/OM du 28 janvier 1980 relative à la normalisation des feuilles de composition pour les examens et concours de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1270/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 01 décembre 2017 relative au recrutement d'élèves par concours sur épreuves pour l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes – concours 2018. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes et un appendice. Un imprimé répertorié. Référence de publication : BOC n° 7 du 13 février 2019, texte 12.