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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ relatif aux comités sociaux du ministère de la défense.

Du 07 janvier 2014
 NOR D E F H 1 4 0 0 4 5 2 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense. , Arrêté du 07 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 06 août 2001 relatif aux comités sociaux.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  520.2.3.2.

Référence de publication : JO n° 12 du 15 janvier 2014, texte n° 35 ; signalé au BOC 23/2014.

JO N° 12 DU 15 JANVIER 2014, TEXTE N° 35.