ARRÊTÉ N° 84/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG portant changement de dénomination du cercle de la base de défense de Toulouse-Castres.
Du 14 janvier 2019NOR A R M E 1 9 5 0 0 2 7 A
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R3412-1 et R3412-6 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées,
Arrête :
1.
Le cercle de la base de défense de Toulouse-Castres prend la dénomination de « cercle de la base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres » à compter du 1er janvier 2019.
2.
Le cercle de la base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense de Toulouse-Castres.
3.
Le cercle de la base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres, dans le cadre fixé par l'article R3412-1 du code de la défense, assure au profit de ses membres de droits et membres adhérents des prestations de restauration, d'hébergement, de débit de boissons, de vente d'articles divers, de services et des activités de loisirs, et, sur décision de son conseil d'administration, concourt à l'organisation de manifestations au bénéfice des associations agréées d'anciens combattants.
4.
Le cercle de la base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres comprend des unités de gestion (UG) détaillées en annexe.
5.
L'arrêté n° 2449/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 avril 2012 modifié, portant création du cercle de la base de défense de Toulouse - Castres est abrogé.
6.
Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel des armées.
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Bernard O'MAHONY.
Annexe
Annexe I. LISTE DES UNITES DE GESTION.
CERCLE DE LA BASE DE DÉFENSE DE TOULOUSE TARBES CASTRES |
8e régiment de parachutistes d'infanterie de marine. |
1er régiment de chasseurs parachutistes. |
14e régiment d'infanterie et de soutien logistique parachutiste. |
1er régiment du train parachutiste. |
3e régiment du matériel (Muret). |
35e régiment d'artillerie parachutiste. |
1er régiment de hussards parachutistes. |
UG interarmées. |