1.

La présente instruction a pour but de préciser le mode et les principes d'établissement des chaînes de notation du personnel militaire relevant d'une direction de personnel de la marine.

2.

La direction du personnel militaire de la marine (DPMM), la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM) et la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes (DCTIM) sont chargées de l'établissement des chaînes de notation du personnel militaire dont elles assurent respectivement la gestion.

Elles définissent les principes de la notation pour chaque catégorie de personnel, et leurs modalités en collaboration, selon le cas, avec les organismes de l'échelon central ou les autorités organiques, directeurs ou chefs de service des directions locales, ayant le personnel sous leur autorité et, le cas échéant:

• les commandants ou chefs des organismes dépendant directement de l'échelon central ;

• les autorités extérieures à la marine pour le personnel affecté dans des organismes inter-armées ou à vocation interarmées (OIA ou OVIA), en tenant compte des prescriptions des instructions citées en références a) ou b) ;

• les autorités d'emploi de la marine ou extérieures à la marine, notamment pour la notation du commandant des forces françaises du Cap-Vert (COMFOR Cap-Vert) et des commandants de la marine et de l'aéronautique navale outre-mer (COMAR).

3.

Les principes généraux fixant le cadre de la notation sont énoncés ci-après.

Le commandant ou le directeur d'une formation de la marine fait obligatoirement partie de la chaîne de notation du personnel militaire placé sous son autorité mais, lorsque la chaîne de notation comprend plusieurs ressorts, il n'en est pas obligatoirement le notateur en premier ressort.

Lorsque la chaîne de notation comprend plusieurs ressorts, elle correspond en principe à la chaîne organique ou à la chaîne hiérarchique des directions et services. Néanmoins, dans certains cas très limités, des exceptions à cette règle générale peuvent être adoptées (par exemple, le personnel des formations ou des éléments mis pour emploi à titre permanent auprès d'une autorité de la marine).

Dans ces cas, la chaîne de notation peut être mixte, c'est-à-dire avec des échelons successifs appartenant soit à la chaîne de commandement opérationnelle, soit à la chaîne de commandement organique ou hiérarchique, les notateurs en dernier ressort appartenant toutefois obligatoirement à cette dernière.

Dans des cas particuliers, notamment certaines délégations militaires départementales (DMD) de l'organisation territoriale interarmées de défense [réf. c)], le personnel peut faire partie simultanément de deux ou plusieurs chaînes (organiques ou opérationnelles) de la marine ou interarmées. La chaîne de notation de ce personnel peut également être mixte.

Dans tous les cas, une fiche d'appréciation peut être établie par chaque autorité auprès de laquelle un militaire individuellement, un détachement de formation ou une formation sont placés pour emploi à titre permanent ou temporaire. Lorsque la mise pour emploi concerne une formation ou un détachement, cette fiche n'est en principe établie que pour le commandant ou le chef de formation ou du détachement.

Une fiche d'appréciation peut être établie au niveau de n'importe quel ressort de la notation.