ARRÊTÉ fixant les montants de l'indemnité d'absence cumulée pouvant être attribuée aux militaires.
Du 07 novembre 2016NOR D E F H 1 6 2 5 3 0 8 A
Le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2016-1502 du 7 novembre 2016 relatif à l'indemnité d'absence cumulée pouvant être attribuée aux militaires,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les montants de l'indemnité d'absence cumulée prévue par le décret susvisé sont fixés de la manière suivante :
MONTANT DE L'INDEMNITÉ JOURNALIÈRE D'ABSENCE CUMULÉE | |
Absence cumulée | Montant par nuitée d'absence |
Au-delà de 150 et jusqu'à 175 jours | 10 euros |
Au-delà de 175 et jusqu'à 200 jours | 25 euros |
Au-delà de 200 et jusqu'à 250 jours | 50 euros |
Au-delà de 250 et jusqu'à 365 jours | 85 euros |
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 novembre 2016.
Le ministre de la défense,
Jean-Yves LE DRIAN.
La ministre de la fonction publique,
Annick GIRARDIN.
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian ECKERT.