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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « droits financiers individuels »

ARRÊTÉ complétant l'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des perxonnels militaires de l'armée de mer.

Du 27 avril 2012
NOR D E F B 1 2 5 0 7 1 3 A

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer.

Référence de publication : BOC n°26 du 15/6/2012

Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite et notamment les articles L. 12., R. 14., R. 15., R. 16., R. 17., R. 19. et R. 75. ;

Vu le décret n° 69-1010 du 17 octobre 1969 (1) modifié, portant application des dispositions des articles L. 12. C. et R. 14. à R. 19. du code des pensions civiles et militaires de retraite,

Arrêtent :

Art. 1er. L\'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l\'armée de mer est complété par les dispositions du tableau faisant l\'objet de l\'annexe I. du présent arrêté, fixant la liste des bâtiments et unités ayant acquis des bénéfices de campagne du 1er janvier 2011 au 30 juin 2011 inclus.

Art. 2. Les équipages des chalands et engins de débarquement, des bâtiments portuaires Y et des formations de l\'aéronautique navale basées à terre qui ne figurent pas dans l\'annexe I. jointe, bénéficient des mêmes avantages que le personnel de l\'unité administrative à laquelle ils sont rattachés.

Le personnel des services à terre et celui qui est détaché hors de l\'Europe auprès d\'autorités ou d\'unités des forces armées autres que l\'armée française qui ne figurent pas dans l\'annexe I. jointe ont droit aux bénéfices de campagne dans les conditions prévues aux articles L. 12. c), R. 14. (C), R. 15., R. 16. et R. 17. du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Art. 3. Le tableau annexé à l\'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 est modifié conformément aux dispositions figurant à l\'annexe II. du présent arrêté.

Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.


 

 

 

 

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

  Jean-Pierre ADNET.

 

Pour la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État,
porte-parole du Gouvernement et par délégation :

Le sous-directeur,
chef de département,

Philippe FERTIER-POTTIER.

Annexes

Annexe i. BâTIMENTS DE LA FLOTTE PRINCIPALE ET DE SERVITUDE.

Période du 1er janvier 2011 au 30 juin 2011 inclus.

NOM DU BÂTIMENT.

TYPE DU BÂTIMENT.

DEPUIS LE (INCLUS).

JUSQU\'AU (INCLUS).

LIEU DE STATIONNEMENT.

BONIFICATIONS ACQUISES EN SUS DE LA DURÉE EFFECTIVE.

Achéron.

Bâtiment-base de plongeurs démineurs.

10 avril 2011

13 avril 2011

Algérie.

Totalité.

Aconit.

Frégate.

1er janvier 2011

6 janvier 2011

Émirats Arabes Unis.

Totalité et demie.

7 janvier 2011

17 janvier 2011

Sultanat d\'Oman.

Totalité et demie.

18 janvier 2011

2 février 2011

Kenya.

Totalité et demie.

3 février 2011

15 février 2011

République de Djibouti.

Totalité et demie.

Albatros.

Patrouilleur.

1er janvier 2011

30 juin 2011

La Réunion.

Totalité et demie.

Alizé.

Bâtiment de soutien à la plongée.

5 mars 2011

10 mars 2011

Égypte.

Totalité.

11 mars 2011

30 mars 2011

République de Djibouti.

Totalité et demie.

31 mars 2011

4 mai 2011

Kenya.

Totalité et demie.

5 mai 2011

14 mai 2011

République de Djibouti.

Totalité et demie.

Améthyste (rouge).

Sous-marin.

1er janvier 2011

10 février 2011

Émirats Arabes Unis.

Totalité et demie.

Beautemps-Beaupré (A).

Bâtiment hydro-océanographique.

4 avril 2011

18 mai 2011

Émirats Arabes Unis.

Totalité et demie.

Beautemps-Beaupré (B).

Bâtiment hydro-océanographique.

3 mars 2011

22 mars 2011

République de Djibouti.

Totalité et demie.

23 mars 2011

31 mars 2011

Sultanat d\'Oman.

Totalité et demie.

1er avril 2011

3 avril 2011

Émirats Arabes Unis.

Totalité et demie.

Borda.

Bâtiment hydrographique.

27 janvier 2011

3 février 2011

Sénégal.

Totalité et demie.

4 février 2011

7 février 2011

Togo.

Totalité et demie.

8 février 2011

10 février 2011

Sao Tomé et Principe.

Totalité et demie.

11 février 2011

23 mars 2011

Gabon.

Totalité et demie.

24 mars 2011

5 avril 2011

Sao Tomé et Principe.

Totalité et demie.

6 avril 2011

17 avril 2011

Cameroun.

Totalité et demie.

18 avril 2011

28 avril 2011

Sénégal.

Totalité et demie.

Cassard.

Frégate.

11 février 2011

18 février 2011

Liban.

Totalité.

Charles de Gaulle.

Porte-avions.

1er janvier 2011

6 janvier 2011

Émirats Arabes Unis.

Totalité et demie.

7 janvier 2011

18 janvier 2011

Inde.

Totalité et demie.

19 janvier 2011

3 février 2011

Émirats Arabes Unis.

Totalité et demie.

4 février 2011

20 février 2011

République de Djibouti.

Totalité et demie.

Courbet.

Frégate.

24 mai 2011

24 mai 2011

Égypte.

Totalité.

25 mai 2011

31 mai 2011

Pakistan.

Totalité et demie.

1er juin 2011

18 juin 2011

République de Djibouti.

Totalité et demie.

19 juin 2010

24 juin 2011

Kenya.

Totalité et demie.

25 juin 2011

30 juin 2011

Comores.

Totalité et demie.

Croix du Sud.

Chasseur de mines.

23 janvier 2011

29 janvier 2011

Égypte.

Totalité.

30 janvier 2011

17 février 2011

République de Djibouti.

Totalité et demie.

18 février 2011

23 mars 2011

Émirats Arabes Unis.

Totalité et demie.

24 mars 2011

29 mars 2011

Koweït.

Totalité et demie.

30 mars 2011

7 avril 2011

Émirats Arabes Unis.

Totalité et demie.

8 avril 2011

26 avril 2011

République de Djibouti.

Totalité et demie.

Dumbea.

Vedette.

1er janvier 2011

30 juin 2011

Nouvelle-Calédonie.

Totalité.

Dumont d\'Urville.

Bâtiment de transport léger.

1er janvier 2011

30 juin 2011

Martinique.

Totalité.

Dupuy de Lôme (A).

Bâtiment d\'expérimention d\'essais et de mesures.

17 mars 2011

24 mars 2011

Égypte.

Totalité.

25 mars 2011

2 avril 2011

République de Djibouti.

Totalité et demie.

3 avril 2011

15 avril 2011

Kenya.

Totalité et demie.

16 avril 2011

1er mai 2011

Sultanat d\'Oman.

Totalité et demie.

2 mai 2011

15 mai 2011

Inde.

Totalité et demie.

16 mai 2011

23 mai 2011

Émirats Arabes Unis.

Totalité et demie.

24 mai 2011

1er juin 2011

République de Djibouti.

Totalité et demie.

Enseigne de vaisseau Jacoubet.

Aviso.

5 janvier 2011

18 janvier 2011

Kenya.

Totalité et demie.

19 janvier 2011

23 janvier 2011

Sultanat d\'Oman.

Totalité et demie.

24 janvier 2011

5 février 2011

Émirats Arabes Unis.

Totalité et demie.

6 février 2011

16 février 2011

Sultanat d\'Oman.

Totalité et demie.

17 février 2011

6 mars 2011

République de Djibouti.

Totalité et demie.

Floréal.

Frégate.

1er janvier 2011

3 mars 2011

La Réunion.

Totalité et demie.

4 mars 2011

9 mars 2011

Île Maurice.

Totalité et demie.

10 mars 2011

17 mars 2011

Comores.

Totalité et demie.

18 mars 2011

6 avril 2011

Afrique du Sud.

Totalité et demie.

7 avril 2011

16 avril 2011

Îles Kerguelen.

Totalité et demie.

17 avril 2011

22 avril 2011

Île Saint-Paul.

Totalité et demie.

23 avril 2011

30 juin 2011

La Réunion.

Totalité et demie.

Foudre.

Transport de chalands de débarquement.

10 février 2011

14 février 2011

Maroc.

Totalité.

15 février 2011

2 mars 2011

Sénégal.

Totalité et demie.

3 mars 2011

18 mars 2011

Gabon.

Totalité et demie.

19 mars 2011

22 mars 2011

Guinée Équatoriale.

Totalité et demie.

23 mars 2011

24 mars 2011

Cameroun.

Totalité et demie.

25 mars 2011

14 avril 2011

Gabon.

Totalité et demie.

15 avril 2011

23 avril 2011

Sénégal.

Totalité et demie.

24 avril 2011

1er mai 2011

Côte d\'Ivoire.

Totalité et demie.

2 mai 2011

9 mai 2011

Gabon.

Totalité et demie.

10 mai 2011

13 mai 2011

Sénégal.

Totalité et demie.

Fulmar.

Patrouilleur.

1er janvier 2011

30 juin 2011

Saint-Pierre-et-Miquelon, Canada.

Totalité.

Gazelle.

Bâtiment de soutien de région.

1er février 2011

14 février 2011

Égypte.

Totalité.

15 février 2011

31 mars 2011

République de Djibouti.

Totalité et demie.

Georges Leygues.

Frégate.

20 mars 2011

28 mars 2011

Arabie Saoudite.

Totalité et demie.

29 mars 2011

22 avril 2011

République de Djibouti.

Totalité et demie.

23 avril 2011

4 mai 2011

Émirats Arabes Unis.

Totalité et demie.

5 mai 2011

14 mai 2011

Inde.

Totalité et demie.

15 mai 2011

23 mai 2011

Malaisie.

Totalité et demie.

24 mai 2011

5 juin 2011

Indonésie.

Totalité et demie.

6 juin 2011

15 juin 2011

Îles Maldives.

Totalité et demie.

16 juin 2011

20 juin 2011

République de Djibouti.

Totalité et demie.

21 juin 2011

26 juin 2011

Égypte.

Totalité.

Germinal.

Frégate.

1er janvier 2011

3 février 2011

Martinique.

Totalité.

4 février 2011

17 février 2011

République Dominicaine.

Totalité.

18 février 2011

22 février 2011

Antilles néerlandaises.

Totalité.

23 février 2011

29 mars 2011

Martinique.

Totalité.

30 mars 2011

1er avril 2011

Barbade.

Totalité.

2 avril 2011

18 mai 2011

Martinique.

Totalité.

19 mai 2011

25 mai 2011

Antilles néerlandaises.

Totalité.

26 mai 2011

7 juin 2011

Colombie.

Totalité.

8 juin 2011

11 juin 2011

États-Unis d\'Amérique.

Totalité.

12 juin 2011

30 juin 2011

Martinique.

Totalité.

Guépratte.

Frégate.

5 février 2011

8 mars 2011

République de Djibouti.

Totalité et demie.

9 mars 2011

22 mars 2011

Seychelles.

Totalité et demie.

23 mars 2011

7 avril 2011

République de Djibouti.

Totalité et demie.

8 avril 2011

26 avril 2011

Kenya.

Totalité et demie.

27 avril 2011

9 mai 2011

République de Djibouti.

Totalité et demie.

Jacques Cartier.

Bâtiment de transport léger.

1er janvier 2011

26 avril 2011

Nouvelle-Calédonie.

Totalité.

27 avril 2011

3 mai 2011

Îles Loyauté.

Totalité.

4 mai 2011

10 mai 2011

Wallis et Futuna.

Totalité.

11 mai 2011

15 juin 2011

Nouvelle-Calédonie.

Totalité.

16 juin 2011

22 juin 2011

Îles Salomon.

Totalité.

23 juin 2011

30 juin 2011

Australie.

Totalité.

Jasmin.

Patrouilleur.

1er janvier 2011

30 juin 2011

Polynésie française.

Totalité.

La Capricieuse.

Patrouilleur.

1er janvier 2011

8 janvier 2011

Guyane française.

Totalité et demie.

9 janvier 2011

11 mars 2011

Martinique.

Totalité.

12 mars 2011

4 mai 2011

Guyane française.

Totalité et demie.

5 mai 2011

10 mai 2011

Brésil.

Totalité.

11 mai 2011

24 mai 2011

Guyane française.

Totalité et demie.

25 mai 2011

29 mai 2011

Guyana.

Totalité.

30 mai 2011

3 juin 2011

Saint-Barthélemy.

Totalité.

4 juin 2011

5 juin 2011

Martinique.

Totalité.

6 juin 2011

30 juin 2011

Guyane française.

Totalité et demie.

La Fayette.

Frégate.

6 avril 2011

12 avril 2011

Algérie.

Totalité.

13 avril 2011

12 mai 2011

Sénégal.

Totalité et demie.

13 mai 2011

17 mai 2011

Mauritanie.

Totalité et demie.

18 mai 2011

23 mai 2011

Guinée.

Totalité et demie.

24 mai 2011

2 juin 2011

Togo.

Totalité et demie.

3 juin 2011

5 juin 2011

Gabon.

Totalité et demie.

6 juin 2011

10 juin 2011

Cameroun.

Totalité et demie.

11 juin 2011

22 juin 2011

Sénégal.

Totalité et demie.

La Glorieuse.

Patrouilleur.

1er janvier 2011

10 mars 2011

Nouvelle-Calédonie.

Totalité.

11 mars 2011

17 mars 2011

Nouvelle-Zélande.

Totalité.

18 mars 2011

21 mars 2011

Nouvelle-Calédonie.

Totalité.

22 mars 2011

26 mars 2011

Îles Salomon.

Totalité.

27 mars 2011

31 mars 2011

Vanuatu.

Totalité.

1er avril 2011

30 juin 2011

Nouvelle-Calédonie.

Totalité.

La Grandière.

Bâtiment de transport léger.

1er janvier 2011

7 février 2011

La Réunion.

Totalité et demie.

8 février 2011

22 février 2011

Île Maurice.

Totalité et demie.

23 février 2011

6 mars 2011

La Réunion.

Totalité et demie.

7 mars 2011

30 juin 2011

Île Maurice.

Totalité et demie.

La Moqueuse.

Patrouilleur.

1er janvier 2011

15 mars 2011

Nouvelle-Calédonie.

Totalité.

16 mars 2011

20 mars 2011

Tonga.

Totalité.

21 mars 2011

23 mars 2011

Nouvelle-Calédonie.

Totalité.

24 mars 2011

30 mars 2011

Australie.

Totalité.

31 mars 2011

20 avril 2011

Nouvelle-Calédonie.

Totalité.

21 avril 2011

28 avril 2011

Vanuatu.

Totalité.

29 avril 2011

30 juin 2011

Nouvelle-Calédonie.

Totalité.

La Railleuse.

Patrouilleur.

1er janvier 2011

5 février 2011

Polynésie française.

Totalité.

6 février 2011

13 février 2011

Nouvelle-Zélande.

Totalité.

14 février 2011

20 février 2011

États-Unis d\'Amérique.

Totalité.

21 février 2011

26 février 2011

Australie.

Totalité.

27 février 2011

26 mai 2011

Nouvelle-Calédonie.

Totalité.

27 mai 2011

17 juin 2011

États-Unis d\'Amérique.

Totalité.

18 juin 2011

25 juin 2011

Mexique.

Totalité.

26 juin 2011

28 juin 2011

Panama.

Totalité.

29 juin 2011

30 juin 2011

Colombie.

Totalité.

La Rieuse.

Patrouilleur.

1er janvier 2011

19 janvier 2011

La Réunion.

Totalité et demie.

20 janvier 2011

27 janvier 2011

Afrique du Sud.

Totalité et demie.

28 janvier 2011

2 février 2011

Mozambique.

Totalité et demie.

3 février 2011

10 février 2011

Madagascar.

Totalité et demie.

11 février 2011

7 avril 2011

La Réunion.

Totalité et demie.

8 avril 2011

12 avril 2011

Comores.

Totalité et demie.

13 avril 2011

17 avril 2011

Tanzanie.

Totalité et demie.

18 avril 2011

21 avril 2011

Comores.

Totalité et demie.

22 avril 2011

25 avril 2011

Kenya.

Totalité et demie.

26 avril 2011

27 avril 2011

Comores.

Totalité et demie.

28 avril 2011

29 avril 2011

Îles Glorieuses.

Totalité et demie.

30 avril 2011

30 juin 2011

La Réunion.

Totalité et demie.

La Tapageuse.

Patrouilleur.

1er janvier 2011

16 juin 2011

Polynésie française.

Totalité.

17 juin 2011

26 juin 2011

Nouvelle-Zélande.

Totalité.

27 juin 2011

30 juin 2011

Polynésie française.

Totalité.

Laplace.

Bâtiment hydrographique.

24 mars 2011

14 avril 2011

Maroc.

Totalité.

Mahury.

Vedette.

1er janvier 2011

30 juin 2011

Guyane française.

Totalité et demie.

Marne.

Pétrolier-ravitailleur.

19 juin 2011

26 juin 2011

Sénégal.

Totalité et demie.

27 juin 2011

30 juin 2011

Côte d\'Ivoire.

Totalité et demie.

Meuse.

Pétrolier-ravitailleur.

1er janvier 2011

6 janvier 2011

Émirats Arabes Unis.

Totalité et demie.

7 janvier 2011

18 janvier 2011

Inde.

Totalité et demie.

19 janvier 2011

2 février 2011

Sultanat d\'Oman.

Totalité et demie.

3 février 2011

21 février 2011

République de Djibouti.

Totalité et demie.

Mistral.

Bâtiment de projection et de commandement.

7 mars 2011

11 mars 2011

Tunisie.

Totalité.

20 mars 2011

26 mars 2011

Arabie Saoudite.

Totalité et demie.

27 mars 2011

12 avril 2011

République de Djibouti.

Totalité et demie.

13 avril 2011

22 avril 2011

Sultanat d\'Oman.

Totalité et demie.

23 avril 2011

4 mai 2011

Émirats Arabes Unis.

Totalité et demie.

5 mai 2011

15 mai 2011

Inde.

Totalité et demie.

16 mai 2011

23 mai 2011

Singapour.

Totalité et demie.

24 mai 2011

5 juin 2011

Indonésie.

Totalité et demie.

6 juin 2011

15 juin 2011

Îles Maldives.

Totalité et demie.

16 juin 2011

26 juin 2011

République de Djibouti.

Totalité et demie.

Monge.

Bâtiment d\'expérimentation d\'essais et de mesures.

5 avril 2011

26 avril 2011

Açores.

Totalité et demie.

27 avril 2011

5 mai 2011

Uruguay.

Totalité.

6 mai 2011

24 mai 2011

Brésil.

Totalité.

25 mai 2011

2 juin 2011

Sénégal.

Totalité et demie.

Montcalm.

Frégate.

1er janvier 2011

5 janvier 2011

République de Djibouti.

Totalité et demie.

6 janvier 2011

11 janvier 2011

Sultanat d\'Oman.

Totalité et demie.

12 janvier 2011

15 janvier 2011

Émirats Arabes Unis.

Totalité et demie.

16 janvier 2011

29 janvier 2011

Bahreïn.

Totalité et demie.

30 janvier 2011

9 février 2011

Qatar.

Totalité et demie.

10 février 2011

24 février 2011

Émirats Arabes Unis.

Totalité et demie.

25 février 2011

1er mars 2011

Koweït.

Totalité et demie.

2 mars 2011

7 mars 2011

Émirats Arabes Unis.

Totalité et demie.

8 mars 2011

19 mars 2011

Pakistan.

Totalité et demie.

20 mars 2011

25 mars 2011

République de Djibouti.

Totalité et demie.

26 mars 2011

5 avril 2011

Égypte.

Totalité.

Nivôse.

Frégate.

1er janvier 2011

12 janvier 2011

Afrique du Sud.

Totalité et demie.

13 janvier 2011

6 mars 2011

La Réunion.

Totalité et demie.

7 mars 2011

19 mars 2011

Kenya.

Totalité et demie.

20 mars 2011

2 avril 2011

République de Djibouti.

Totalité et demie.

3 avril 2011

13 avril 2011

Seychelles.

Totalité et demie.

14 avril 2011

19 avril 2011

Sultanat d\'Oman.

Totalité et demie.

20 avril 2011

30 avril 2011

Émirats Arabes Unis.

Totalité et demie.

1er mai 2011

20 mai 2011

République de Djibouti.

Totalité et demie.

21 mai 2011

30 mai 2011

Sultanat d\'Oman.

Totalité et demie.

31 mai 2011

30 juin 2011

La Réunion.

Totalité et demie.

Odet.

Vedette.

1er janvier 2011

30 juin 2011

Comores.

Totalité et demie.

Organabo.

Vedette.

1er janvier 2011

14 février 2011

Guyane française.

Totalité et demie.

15 février 2011

15 février 2011

Jamaïque.

Totalité.

16 février 2011

15 mars 2011

Guyane française.

Totalité et demie.

16 mars 2011

16 mars 2011

Jamaïque.

Totalité.

17 mars 2011

19 mai 2011

Guyane française.

Totalité et demie.

20 mai 2011

20 mai 2011

Jamaïque.

Totalité.

21 mai 2011

30 juin 2011

Guyane française.

Totalité et demie.

Perle (Rouge).

Sous-marin.

24 février 2011

20 mars 2011

États-Unis d\'Amérique.

Totalité.

21 mars 2011

17 avril 2011

Martinique.

Totalité.

Prairial.

Frégate.

1er janvier 2011

8 mars 2011

Polynésie française.

Totalité.

9 mars 2011

19 mars 2011

Samoa.

Totalité.

20 mars 2011

31 mars 2011

République de Kiribati.

Totalité.

1er avril 2011

14 avril 2011

États-Unis d\'Amérique.

Totalité.

15 avril 2011

30 juin 2011

Polynésie française.

Totalité.

Primauguet.

Frégate.

27 janvier 2011

10 février 2011

Açores.

Totalité et demie.

11 février 2011

28 février 2011

États-Unis d\'Amérique.

Totalité.

1er mars 2011

20 mars 2011

Îles Cap-Vert.

Totalité et demie.

21 mars 2011

28 mars 2011

Maroc.

Totalité.

Revi.

Remorqueur.

1er janvier 2011

30 juin 2011

Polynésie française.

Totalité.

Somme.

Pétrolier-ravitailleur.

1er janvier 2011

9 janvier 2011

Émirats Arabes Unis.

Totalité et demie.

10 janvier 2011

15 janvier 2011

Bahreïn.

Totalité et demie.

16 janvier 2011

18 janvier 2011

Koweït.

Totalité et demie.

19 janvier 2011

29 janvier 2011

Émirats Arabes Unis.

Totalité et demie.

30 janvier 2011

7 février 2011

Sultanat d\'Oman.

Totalité et demie.

8 février 2011

29 mars 2011

Émirats Arabes Unis.

Totalité et demie.

30 mars 2011

10 avril 2011

Bahreïn.

Totalité et demie.

11 avril 2011

23 avril 2011

Émirats Arabes Unis.

Totalité et demie.

24 avril 2011

7 mai 2011

Sultanat d\'Oman.

Totalité et demie.

8 mai 2011

5 juin 2011

Émirats Arabes Unis.

Totalité et demie.

6 juin 2011

30 juin 2011

Kenya.

Totalité et demie.

Tonnerre.

Bâtiment de projection et de commandement.

1er janvier 2011

31 janvier 2011

Gabon.

Totalité et demie.

1er février 2011

13 février 2011

Togo.

Totalité et demie.

14 février 2011

23 février 2011

Sénégal.

Totalité et demie.

Tourville.

Frégate.

1er janvier 2011

6 janvier 2011

Émirats Arabes Unis.

Totalité et demie.

7 janvier 2011

18 janvier 2011

Inde.

Totalité et demie.

19 janvier 2011

3 février 2011

Émirats Arabes Unis.

Totalité et demie.

4 février 2011

23 février 2011

République de Djibouti.

Totalité et demie.

Var.

Pétrolier-ravitailleur.

30 janvier 2011

27 février 2011

République de Djibouti.

Totalité et demie.

28 février 2011

23 mars 2011

Émirats Arabes Unis.

Totalité et demie.

24 mars 2011

29 mars 2011

Koweït.

Totalité et demie.

30 mars 2011

7 avril 2011

Émirats Arabes Unis.

Totalité et demie.

8 avril 2011

19 avril 2011

République de Djibouti.

Totalité et demie.

Ventôse.

Frégate.

1er janvier 2011

18 février 2011

Martinique.

Totalité.

19 février 2011

23 février 2011

Sainte-Lucie.

Totalité.

24 février 2011

19 juin 2011

Martinique.

Totalité.

20 juin 2011

30 juin 2011

États-Unis d\'Amérique.

Totalité.

Verdon.

Vedette.

1er janvier 2011

23 mars 2011

La Réunion.

Totalité et demie.

24 mars 2011

27 mars 2011

Île Maurice.

Totalité et demie.

28 mars 2011

30 juin 2011

La Réunion.

Totalité et demie.

Violette.

Patrouilleur.

1er janvier 2011

30 juin 2011

Guadeloupe, Martinique, République Dominicaine.

Totalité.

Annexe ii. BATIMENTS DE LA FLOTTE PRINCIPALE ET DE SERVITUDE (MODIFICATIONS).

NOM DU BÂTIMENT.

TYPE DU BÂTIMENT.

DEPUIS LE (INCLUS).

JUSQU\'AU (INCLUS).

LIEU DE STATIONNEMENT.

BONIFICATIONS ACQUISES EN SUS DE LA DURÉE EFFECTIVE.

La Tapageuse.

Patrouilleur.

14 décembre 2009

20 décembre 2009

Îles Marquises.

Totalité.

21 décembre 2009

31 décembre 2009

Polynésie française.

Totalité.

Maroa.

Remorqueur.

1er janvier 2009

30 juin 2009

Polynésie française.

Totalité.

Prairial.

Frégate.

1er juillet 2009

1er juillet 2009

Polynésie française.

Totalité.

24 septembre 2009

31 décembre 2009

Polynésie française.

Totalité.

Beautemps Beaupré B.

Bâtiment hydro-océanographique.

5 juillet 2010

12 juillet 2010

République de Djibouti.

Totalité et demie.

Chevalier Paul.

Bâtiment horizon.

19 mai 2010

25 mai 2010

Mexique.

Totalité.

Commandant l\'Herminier.

Aviso.

12 janvier 2010

19 janvier 2010

Kenya.

Totalité et demie.

Courbet.

Frégate.

24 avril 2010

2 mai 2010

Saint-Pierre et Miquelon.

Totalité.

Dumont d\'Urville.

Bâtiment de transport léger.

15 novembre 2010

27 novembre 2010

Polynésie française.

Totalité.

Dupleix.

Frégate.

16 août 2010

25 août 2010

République de Djibouti.

Totalité et demie.

31 août 2010

5 septembre 2010

Inde.

Totalité et demie.

Dupuy de Lome B.

Bâtiment d\'expérimentation d\'essais et de mesures.

31 août 2010

8 septembre 2010

Émirats Arabes Unis.

Totalité et demie.

14 septembre 2010

22 septembre 2010

Inde.

Totalité et demie.

22 octobre 2010

28 octobre 2010

République de Djibouti.

Totalité et demie.

Francis Garnier.

Bâtiment de transport léger.

15 mai 2010

22 mai 2010

Antilles néerlandaises.

Totalité.

Fulmar.

Patrouilleur.

11 juillet 2010

12 juillet 2010

Canada.

Totalité.

Georges Leygues.

Frégate anti-sous marine.

17 avril 2010

25 avril 2010

République de Djibouti.

Totalité et demie.

30 avril 2010

2 mai 2010

Inde.

Totalité et demie.

8 juin 2010

10 juin 2010

La Réunion.

Totalité et demie.

12 juin 2010

19 juin 2010

Inde.

Totalité et demie.

Jean Bart.

Frégate.

18 juillet 2010

31 juillet 2010

Inde.

Totalité et demie.

Jeanne d\'Arc.

Porte-hélicoptères.

24 avril 2010

2 mai 2010

Saint-Pierre et Miquelon.

Totalité.

La Boudeuse.

Patrouilleur.

20 janvier 2010

26 janvier 2010

Mozambique.

Totalité et demie.

26 mars 2010

29 mars 2010

Île Maurice.

Totalité et demie.

La Moqueuse.

Patrouilleur.

12 octobre 2010

13 octobre 2010

Australie.

Totalité.

19 octobre 2010

20 octobre 2010

Canada.

Totalité.

LV. Le Henaff.

Aviso.

6 avril 2010

14 avril 2010

Sénégal.

Totalité et demie.

15 avril 2010

20 avril 2010

Bénin.

Totalité et demie.

21 avril 2010

24 avril 2010

Côte d\'Ivoire.

Totalité et demie.

25 avril 2010

28 avril 2010

Ghana.

Totalité et demie.

29 avril 2010

6 mai 2010

Cameroun.

Totalité et demie.

7 mai 2010

17 mai 2010

Gabon.

Totalité et demie.

18 mai 2010

25 mai 2010

Togo.

Totalité et demie.

26 mai 2010

4 juin 2010

Sénégal.

Totalité et demie.

Maroa.

Remorqueur.

1er janvier 2010

30 juin 2010

Polynésie française.

Totalité.

1er juillet 2010

31 décembre 2010

Polynésie française.

Totalité.

Monge.

Bâtiment d\'expérimentations d\'essais et de mesures.

13 janvier 2010

2 février 2010

Açores.

Totalité et demie.

Prairial.

Frégate.

8 juillet 2010

19 juillet 2010

États-Unis d\'Amérique.

Totalité.

Somme.

Pétrolier ravitailleur.

14 avril 2010

20 avril 2010

République de Djibouti.

Totalité et demie.

28 avril 2010

4 mai 2010

Canada.

Totalité.

1er décembre 2010

5 décembre 2010

Seychelles.

Totalité et demie.

Tonnerre.

Bâtiment de projection et de commandement.

1er juin 2010

8 juin 2010

La Réunion.

Totalité et demie.