DÉCISION n° 286/ARM/EMM/ORT placement en gardiennage des chasseurs de mines tripartites « Aigle » et « Sagittaire ».
Du 11 février 2019NOR A R M B 1 9 5 2 3 8 7 S
Le chef d’état-major de la marine,
Vu
Autre N° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime.
,
Vu
convention du 30 janvier 2019 (1) relative à la mise en place d’une équipe de protection et de gardiennage à bord du navire « MV Trina » de la compagnie « SAL Heavy Lift GmbH »
;
Pour le chef d'état-major de la marine et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,
Stanislas DE LA MOTTE.