Sommaire du BOC n°8 du 21/03/2019

Texte signalé

Journal Officiel
22 février 2019

Décret N° 2019-123 du 22 février 2019 relatif à l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires.

NOR : A R M H 1 9 0 4 1 5 0 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire.
Journal Officiel
22 février 2019

Arrêté du 22 février 2019 fixant le montant par grade et les contingents de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires.

NOR : A R M H 1 9 0 4 1 5 1 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté interministériel du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.6.
Journal Officiel
22 février 2019

Arrêté du 22 février 2019 fixant la liste des unités dont le personnel peut bénéficier de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires.

NOR : A R M H 1 9 0 4 1 5 2 A
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.6.
Journal Officiel
31 octobre 2018

Arrêté du 31 octobre 2018 relatif aux indemnités allouées au président et aux collaborateurs de la commission de déontologie des militaires.

NOR : A R M H 1 8 2 8 6 6 7 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 25 avril 1997 (n.i. BO).

Journal Officiel
12 février 2019

Arrêté du 12 février 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T C 1 9 0 2 2 3 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 07 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale.
Journal Officiel
15 janvier 2019

Arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T J 1 8 1 3 1 2 4 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.1.1. , 110.11.2.
Journal Officiel
21 février 2019

Décret 2019-120 du 21 février 2019 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

NOR : A R M H 1 8 3 2 1 5 7 D
Texte(s) modifié(s) :

Journal Officiel
07 février 2019

Arrêté du 07 février 2019 modifiant l'arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

NOR : A R M H 1 9 0 4 8 6 1 A
Texte(s) modifié(s) :

Journal Officiel
14 février 2019

Arrêté du 14 février 2019 modifiant l’arrêté du 9 juin 2015 portant création et règlement du prix d’économie de la défense.

NOR : A R M F 1 9 0 5 3 8 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 09 juin 2015 portant création et règlement du prix d'économie de la défense.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
20 février 2019

Décision N° 8420/ARM/DGA/SMQ/D du 20 février 2019 portant désignation d’un gestionnaire de biens délégué.

NOR : A R M A 1 9 5 2 4 9 4 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 6592/DEF/DGA/SMQ/D du 08 janvier 2016 portant désignation d'un gestionnaire de biens délégué.

Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.8.1.
Texte 2
29 novembre 2018

Circulaire N° 4930/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG du 29 novembre 2018 relative à la mise en place de procuration pour le personnel militaire en mission.

NOR : A R M E 1 9 5 2 4 3 1 C
Référence(s) :

Code civil, notamment ses articles 1984 et suivants, 1991 et 1992.

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.
Classé(s) au(x) : BOEM 601.5.
Texte 3
13 mars 2019

Circulaire N° 526/ARM/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST du 13 mars 2019 relative à l’application au service des essences des armées des dispositions des articles R4133-1 à R4133-9 du code de la défense (partie réglementaire) pris pour l’application de l’article L4133-1 du code de la défense (partie législative) relatif aux changements d’armée ou de corps, au titre de l’année 2019.

NOR : A R M E 1 9 5 2 4 9 8 C
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019)

Instruction N° 954/ARM/RH-AT/PRH/SOFF du 20 octobre 2017 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2142/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM du 19 juillet 2016 relative à l'application au service des essences des armées des dispositions des articles R4133-1 à R4133-9 du code de la défense (partie réglementaire) pris pour l'application de l'article L4133-1 du code de la défense (partie législative) relatif aux changements d'armée ou de corps. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.2.4.
Texte 4
11 février 2019

Décision n° 286/ARM/EMM/ORT du 11 février 2019 placement en gardiennage des chasseurs de mines tripartites « Aigle » et « Sagittaire ».

NOR : A R M B 1 9 5 2 3 8 7 S
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.9.
Texte 5
15 octobre 2018

Instruction N° 0-20335-2018/ARM/DPMM/SRM/OFF du 15 octobre 2018 relative au recrutement au choix au grade d’enseigne de vaisseau de première classe dans le corps des officiers spécialisés de la marine.

NOR : A R M B 1 9 5 2 4 3 7 J
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019)

Arrêté du 31 mars 2009 fixant la liste des brevets ouvrant l'accès aux échelles de solde n° 3 et n° 4 au personnel non officier de la marine nationale et les conditions requises pour leur obtention. Arrêté du 18 juillet 2014 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale. Arrêté N° 0-20300-2018/ARM/DPMM/SRM/OFF du 12 septembre 2018 fixant la liste des brevets et certificats militaires exigés pour l'admission aux formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine par concours à l'école militaire de la flotte. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 0-1891-2015/DEF/DPMM/SRM/OFF du 06 mars 2015 relative au recrutement au choix au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe dans le corps des officiers spécialisés de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes
Classé(s) au(x) : BOEM 220.2.
Texte 6
18 décembre 2018

Instruction N°36925/ARM/SGA/DRH-MD/SA2P/SDAS du 18 décembre 2018 relative à la composition et au renouvellement des comités sociaux du ministère des armées.

NOR : A R M S 1 9 5 2 5 4 8 J
Référence(s) : Arrêté du 07 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 230033/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P/SDAS du 13 janvier 2014 relative à la composition et au renouvellement des comités sociaux du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Néant Sept imprimés répertoriés
Classé(s) au(x) : BOEM 520.2.3.2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 7
29 novembre 2018

Circulaire n° 0-27787-2018/ARM/DPMM/SRM/OFF du 29 novembre 2018 relative au recrutement annuel des volontaires officiers aspirants « opérations » en 2019.

NOR : A R M B 1 9 5 2 4 1 6 C
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires. Arrêté du 15 juin 2017 fixant les conditions d'engagement dans la marine nationale. Instruction N° 0-19642-2018/ARM/DPMM/SRM/OFF du 09 novembre 2018 relative au recrutement, à la sélection et à la gestion des volontaires aspirants de la marine nationale gérés par la direction du personnel militaire de la marine.

Décision du 26 juin 2018 (n.i. BO ; JO n° 147 du 28 juin 2018, texte n° 13)

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe