MINISTERE DES ARMÉES :
NOR A R M H 1 9 0 4 1 5 0 D
DÉCRET N° 2019-123 relatif à l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires.
Du 22 février 2019NOR A R M H 1 9 0 4 1 5 0 D
Fait le 22 février 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin