DÉCRET 2019-120 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Du 21 février 2019
NOR A R M H 1 8 3 2 1 5 7 D

Texte(s) modifié(s) :

Référence de publication : BOC n°8 du 21/3/2019

Fait le 21 février 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt