MINISTÈRE DES ARMÉES :
NOR A R M H 1 8 2 8 6 6 7 A
ARRÊTÉ relatif aux indemnités allouées au président et aux collaborateurs de la commission de déontologie des militaires.
Du 31 octobre 2018NOR A R M H 1 8 2 8 6 6 7 A
Fait le 31 octobre 2018.
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner