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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR :

ARRÊTÉ relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.

Du 15 janvier 2019
 NOR I N T J 1 8 1 3 1 2 4 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.1.1., 110.11.2.

Référence de publication : BOC n°8 du 21/3/2019

Fait le 15 janvier 2019.


Pour le ministre et par délégation :

Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,

R. Lizurey.