Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés ;

Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers ;

Vu l'arrêté du 11 février 2009 relatif à la spécialisation, la qualification professionnelle et l'avancement du personnel non officier de la marine ⁽¹⁾,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le brevet permettant d'accéder à l'échelle de solde n° 3 est le brevet élémentaire, quelle que soit la spécialité au titre de laquelle il a été obtenu.

Art. 2.

 

Le brevet permettant d'accéder à l'échelle de solde n° 4 est le brevet supérieur ou le brevet supérieur technique, quelle que soit la spécialité au titre de laquelle ils ont été obtenus.

Art. 3.

 

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.