DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 1 5 0 5 9 0 0 A
ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires.
Du 24 février 2015NOR D E F D 1 5 0 5 9 0 0 A