> Télécharger au format PDF
MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ fixant la liste des unités dont le personnel peut bénéficier de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires.

Du 22 février 2019
NOR A R M H 1 9 0 4 1 5 2 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.6.

Référence de publication : BOC n°8 du 21/3/2019

Fait le 22 février 2019.


Florence Parly